Interventions sur "bâtiment"

... peut pas dire, d’un côté, qu’il y a trop de normes et d’obligations et, de l’autre, en ajouter à chaque fois une couche. Il faut que nous cessions, car nos concitoyens en ont ras-le-bol de ces contraintes à la fois financières et normatives. Vous ne pouvez pas mener un double jeu : il faut indiquer à nos élus comment ils financeront ce qu’on est en train de leur préparer, à savoir exiger que les bâtiments soient à énergie positive et à haute performance environnementale. Pour ma part, je n’ai pas envie de devoir informer mes élus que le Sénat a voté l’instauration de nouvelles contraintes. Je sais très bien que les élus de certaines communes, notamment les plus modestes d’entre elles, ne réussiront pas à financer toutes ces opérations. Je vous demande donc, mes chers collègues, de regarder de pl...

Étant cosignataire de l’amendement n° 202 rectifié ter, je le voterai bien évidemment. Les dispositions qui nous sont présentées soulèvent deux problèmes. D’abord, la définition des bâtiments à énergie positive est renvoyée à un décret. Très bien, mais nous ne savons pas aujourd’hui à quelle sauce nous serons mangés. Ensuite, j’ai du mal à comprendre ce que signifie l’expression « chaque fois que possible ». On évoque les nouvelles constructions réalisées par les collectivités locales et par l’État. Cette formule renvoie-t-elle à la question du coût ? Car, techniquement, je ne vois ...

Mes chers collègues, il est évident que, dans cet hémicycle, plusieurs voix s’expriment sur les travées de la majorité. D’un côté, il y a la volonté du rapporteur – même si j’ai avec lui, vous aurez pu le noter, quelques désaccords – d’engager notre pays dans la voie d’une véritable rénovation thermique des bâtiments. On ne peut pas lui faire le procès de ne pas vouloir aller dans ce sens. D’un autre côté, il y a la position clairement exprimée par Rémy Pointereau : le changement climatique est totalement secondaire !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la question de l’isolation thermique des bâtiments couvre à elle seule l’ensemble des domaines visés par la transition énergétique : la sobriété, l’efficacité énergétique, la réduction du recours aux énergies fossiles et la croissance économique induite. Pour cela, les dispositions législatives du titre II prévoient des actions pour accélérer le grand chantier de la rénovation et réduire la consommation énergétique des bâtiments, en priorité le...

...s permettant, d’une part, de mieux assurer la protection du patrimoine protégé et, d’autre part, de prendre en considération le patrimoine local et rural, source majeure d’attractivité résidentielle et touristique. Concernant le patrimoine protégé, pour l’examen du texte en commission, j’avais déposé un amendement à l’article 3 qui visait à assurer une protection architecturale de l’ensemble des bâtiments protégés, y compris dans les ZPPAUP ou les futures AVAP, les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux, ainsi que des bâtiments dont la construction est antérieure au 1er janvier 1948. La réécriture de l’ensemble de l’article 3 a fait « tomber » cet amendement. Nous vous proposerons un nouvel amendement, reprenant les mêmes préoccupations, mais tenant compte de la nouvelle logique de l’ar...

De surcroît, certains citoyens sont extrêmement vigilants à propos de la qualité du bâti. En tout cas, il en va ainsi dans l’agglomération nantaise ! Dès lors, si un bâtiment neuf, construit sur l’initiative de la puissance publique, se révèle être une passoire thermique, nos concitoyens, à raison, nous reprocheront notre irresponsabilité par rapport aux grands enjeux énergétiques et climatiques. Par conséquent, si l’on retirait du texte l’obligation d’exemplarité des personnes publiques, on ferait dire au Sénat que la France ne doit pas consentir d’efforts pour resp...

À cet égard, la position de M. le rapporteur et de Mme la ministre – conserver le principe d’exemplarité et préciser par décret la notion de bâtiment à énergie positive – m’a semblé cohérente. D'ailleurs, je vais, à la demande du Gouvernement, retirer mon amendement, pour bien montrer que nous recherchons le consensus. La puissance publique doit être exemplaire. C’est absolument essentiel. Si on ne consacre pas cette nécessité, on ne créera pas de nouvelle filière dans le domaine du bâtiment. On ne permettra pas que des artisans investissent ...

Mes propos sur cet article 3 vont rejoindre ceux de Mme Monier et, bien sûr, ceux de M. Philippe Bonnecarrère. Cet article 3, comme vous le savez, a trait à l’isolation thermique assurée essentiellement par des dispositifs extérieurs, dont la technologie ne cessera, à n’en pas douter, de s’améliorer, mais qui consiste à envelopper les bâtiments, à les emballer, en quelque sorte, dans des matériaux d’une épaisseur de dix à vingt centimètres. La version initiale de cet article proposé par le Gouvernement, qui a été peu modifié par l’Assemblée nationale, visait à lever les freins à l’isolation par l’extérieur en interdisant à l’autorité compétente, c’est-à-dire aux maires ou aux présidents de la communauté responsable, de refuser un perm...

J’ai construit plusieurs bâtiments à énergie positive.

...es. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons – nous sommes une vingtaine de sénateurs de gauche, du centre et de l’UMP – encadrer la possibilité pour l’autorité compétente de déroger, par l’exclusion d’un certain nombre d’espaces, notamment ceux qui sont protégés par des règlements, tels les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP ou les AVAP, la proximité d’éléments patrimoniaux importants et les bâtiments dont la construction est antérieure à 1948. Ainsi, on se concentrera sur l’isolation éventuelle par l’extérieur des immeubles dont la déperdition énergétique est beaucoup plus importante, ceux qui ont été construits dans les années 1950, 1960 et 1970. Il s’agit donc de proposer des exclusions au pouvoir dérogatoire de l’autorité compétente, quitte à demander, dans certains cas, l’avis de l’archi...

Et, aujourd'hui, je sais qu’une entreprise de mon département, qui fait des constructions en bois, réalise des ouvrages importants et a créé des emplois en commençant à travailler, pour le conseil général, sur un bâtiment exemplaire. Si les collectivités ne donnent pas l’exemple en matière d’économies d’énergie, que se passera-t-il ? Nous avons besoin qu’elles démontrent que cela marche et que l’on peut obtenir, sur ce plan, des résultats substantiels. Je crois que nous devons tous aller dans cette direction. Mon département est en train de construire deux collèges : les deux seront à énergie positive.

... En s’attachant à la tradition, ils évitent la banalisation et les innovations architecturales déconcertantes, lesquelles, avec le temps, deviennent parfois des manifestations de créativité, mais elles ne sont le plus souvent, d’abord et avant tout, que des incongruités. Nos façades ont déjà connu des tragédies. L’impôt sur les portes et fenêtres au XIXe siècle a entraîné le massacre de nombreux bâtiments de la Renaissance, par exemple. La diminution du nombre de fenêtres, outils de mesure de richesse et du pouvoir d’achat de l’occupant, a rendu les logements obscurs. Les pans de bois, la brique, le mariage de la brique et de la pierre, le chaînage, l’organisation des façades : tout cela doit être préservé, car cela constitue notre patrimoine. Quant aux constructions postérieures à 1948, il arri...

L’article 5 ter, relatif aux contrats de cotraitance, prévoit que certains marchés privés de bâtiment réalisés en cotraitance devront comporter des mentions obligatoires : identité du client, nature et prix des prestations, indication de l’absence de solidarité des cotraitants et mission du mandataire commun. L’objectif est d’encourager la cotraitance, ce qui est une excellente chose, en donnant aux entreprises les moyens de s’organiser pour relever le défi de l’amélioration de la performance én...

...les présidents de conseil général le sont aussi. Vous avez vous-même dit que vous aviez construit des collèges à énergie positive. D’autres bâtissent des Maisons des associations, des écoles aux mêmes performances. On n’a absolument pas besoin de loi ! Les maires sont responsables, monsieur Dantec, j’y insiste ! Ils savent parfaitement quand ils doivent ou quand ils ne peuvent pas construire des bâtiments à énergie positive. Ils ont en tête les économies qu’ils peuvent réaliser. Ils ont en tête le retour sur investissement qu’ils peuvent en attendre. En ce moment, j’ai des bâtiments à construire. Pour l’un d’eux, le retour sur investissement est de quarante ans. Dans ces conditions, que l’on ne m’oblige pas à édifier un bâtiment à énergie positive ! Je vais faire tout ce que je peux pour que le ...

Les marchés privés de bâtiment réalisés en cotraitance doivent comporter, notamment, les éléments suivants : l’identité du client, la nature et le prix détaillés des travaux, l’indication de l’absence de solidarité juridique entre les cotraitants, le nom et la mission du mandataire commun. La commission a ajouté la sanction de nullité en cas d’omission d’une de ces mentions à seule fin de sécuriser le dispositif. En effet, co...

...ur de mentionner un exemple concret. Voilà quelques années, j’ai fait refaire la salle des sports de ma commune. Comme j’ai voulu être exemplaire, j’ai envisagé de la doter d’un toit photovoltaïque dégageant de l’énergie. Toutefois, on m’a expliqué que l’énergie photovoltaïque qui serait alors produite serait insuffisante pour chauffer la salle pendant l’hiver. En revanche, elle permettait que le bâtiment soit climatisé durant l’été, saison pendant laquelle la salle n’est pas utilisée… Vous êtes en train de vouloir décider, mes chers collègues, en lieu et place des élus, ce que ceux-ci doivent faire, au mépris de la libre administration des collectivités territoriales. Soyons un peu concrets ! Faisons confiance aux élus. Ils sont jugés par leurs électeurs, qui ne souhaitent pas que leurs impôts ...

...omatiques aux règles d’urbanisme. L’effort de rénovation thermique est louable et fondamental. Toutefois, il ne peut être accompli au détriment de la compétence des maires. C’est pourquoi il était important de redonner à ces élus la possibilité d’accorder des dérogations motivées en lieu et place des dérogations automatiques elles-mêmes assorties d’exceptions, afin de permettre une isolation des bâtiments par l’extérieur. Le droit positif reconnaît que le permis de construire peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Nous souhaitons donc que l’article 3, qui reconnaît que la décision de dérogation motivée peut contenir des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration du projet ...

Oui, comme d’autres orateurs, je persiste à dire que les collectivités et l’État doivent être exemplaires. Il faut savoir ce que l’on veut : soit on s’engage dans la transition énergétique, soit on ne le fait pas ! Chers collègues de la majorité, si vous voulez vous y engager à reculons, si vous préférez construire des bâtiments passoires, dites-le !