Interventions sur "d’énergie"

...l’exigence relative aux énergies renouvelables posée par les réglementations thermiques aux « énergies fatales in situ », c’est-à-dire aux énergies de récupération telles que la récupération de chaleur sur les eaux usées ou sur des procédés industriels. Ces énergies ne sont pas considérées comme des énergies renouvelables au sens de la directive européenne relative aux objectifs nationaux d’énergie renouvelable. Aussi, s’il ne s’agit pas de les intégrer aux objectifs nationaux de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français, il convient toutefois de valoriser leur potentiel en permettant leur prise en compte systématique dans les réglementations thermiques en vigueur et à venir, et dans les documents d’urbanisme. Cet amendement tend ainsi à réinsérer et à compléter l...

...ination, les dispositions correspondantes de ces deux lois. Mais ce faisant, l’article 1er abroge également les I, IV et V de l’article 19 de la loi Grenelle 1. L’amendement n° 567 rectifié bis, défendu par Mme Lienemann, sur lequel la commission a émis un avis favorable, vise à réintroduire ce qui a été abrogé. En maintenant le paragraphe I, il redonne une définition générale des sources d’énergie renouvelable ainsi qu’une définition plus précise de la biomasse et permet également de définir le fonds chaleur de l’ADEME. Il prévoit deux autres dispositions en faveur des réseaux de chaleur, permettant leur prise en compte dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme. Enfin, il indique, en rétablissant le paragraphe V, que l’hydroélectricité doit être soutenue et le ...

... pour la planète : réchauffement climatique, disparition d’espèces, montée des eaux, etc. Avec ce projet de loi, la transition énergétique peut être le début d’une nouvelle ère pour la France. En tout cas, en Guadeloupe, c’est le pari que nous avons fait, en partie pour notre biodiversité et nos paysages. En effet, en dépit de ses ressources naturelles, la Guadeloupe est un territoire dépendant d’énergies fossiles importées, mais elle souhaite inverser progressivement cette tendance. De fait, en matière d’énergies renouvelables, le mix guadeloupéen est l’un des plus variés qui soit, alliant géothermie, éolien, solaire et centrale biomasse. En 2013, la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique dépassait les 17 % ; au premier trimestre de 2014, elle franchissait les 20 %. Cette progr...

C’est un peu la même chose quant à la nécessité d’aller vers un découplage entre développement économique – car je ne suis pas un partisan de la décroissance ! – et efficacité énergétique. Croire que c’est la production d’énergie qui fait la croissance constitue une vision quelque peu datée. Au terme de notre discussion, compte tenu des amendements qui ont été repoussés, nous ne sommes plus du tout dans la logique du texte de l’Assemblée nationale et des grands engagements du Président de la République. Le socle et la cohérence de ce projet de loi sont mis à mal. Le groupe écologiste votera donc contre cet article 1er.

...ritoire où l’on se trouve, plus au nord ou plus au sud, ou plus ou moins proche des moyens de production énergétiques, un élément de passage vers un système sobre en énergie. La notion de « territoire à énergie positive », telle qu’elle est décrite dans le projet de loi, porte en germe, selon nous, une idée dangereuse. En effet, la référence à « l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale » peut laisser croire à une forme d’autarcie et d’autonomie énergétique remettant en cause la solidarité énergétique nationale. L’ambiguïté est d’autant plus manifeste qu’à terme ces territoires devraient aboutir, cela n’a pas été démenti lors des débats à l’Assemblée nationale, à la constitution de réseaux fermés d’utilisateurs. Nous proposons, au travers de cette nouvelle r...

Dans le cadre de ce texte, nous nous sommes engagés à baisser de 30 % la consommation d’énergie fossile. Pour atteindre cet objectif, il faut mettre en œuvre des réformes structurelles importantes, notamment une réforme fiscale, dans la mesure où – j’y ai beaucoup insisté lors de la discussion générale – aucune disposition fiscale spécifique ne figure dans le projet de loi. Il s’agit d’une proposition que je défends assez régulièrement ; j’espère que, à force de répétition, j’arriverai à e...

...gétique et du développement économique. Un développement économique durable passe, dans nos pays, par une maîtrise extrêmement forte des consommations énergétiques. À partir du moment où nous avons une loi de planification énergétique, ne pas se donner d’objectif à l’échéance de 2030 n’a pas de sens. On ne peut pas à la fois inscrire dans la loi un objectif de 30 % de réduction des consommations d’énergies fossiles – cela viendra dans la suite du texte - et ne pas se fixer un objectif de réduction de la consommation énergétique finale. Sinon, c’est que l’on n’y croit pas soi-même. D’ailleurs, je pense que certains ici n’y croient pas. Si nous en restons là, nous ne tiendrons pas les objectifs fixés pour lutter contre le changement climatique, c’est très clair, et la société de la fin du XXIe sièc...

...nouvelables si l’on a encore du mal à trouver l’entreprise ou les techniciens capables d’accompagner la démarche. Certaines expériences passées ont été contre-productives, mais les entreprises sont de plus en plus performantes et le monde économique est très demandeur ; d’où l’importance de l’incitation et de la formation. Il n’est pas inutile de rappeler que nous sommes un grand pays producteur d’énergie et que nous avons des infrastructures et une industrie de l’énergie qui sont performantes : une grande industrie, c’est de l’emploi, de l’économie, du social. Cependant, même les grandes choses doivent parfois s’adapter. Si, en plus, nous pouvons, grâce à cette croissance verte, favoriser l’émergence de nouvelles filières et de nouveaux emplois, ce sera un bonus pour notre pays et pour nos concit...

Mme la ministre a dit l’essentiel. Je voudrais cependant rappeler que d’autres pays de l’Union européenne, comme le Royaume-Uni, l’Allemagne ou d’autres encore, considèrent que, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, il faut en passer par la réduction de la consommation d’énergie de 50 % à l’horizon de 2050. Je rappelle également, à la suite de Mme la ministre, que c’était l’un des objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Réduire notre consommation d’énergie de 20 % d’ici à 2030, comme le propose le Gouvernement, et de 50 % d’ici à 2050, ne va pas à l’encontre de la compétitivité de nos entreprises et de la croissance, au contraire ! Il s’agit de maî...

...projet de loi crée par ailleurs un « chèque énergie », de nature à réduire la précarité énergétique. Il est également important de souligner que divers outils de financement ont été dégagés à l’intention des acteurs économiques. Il s’agit, notamment, des actions développées par Bpifrance en faveur des PME et des ETI du secteur : cet établissement va doubler les prêts aux projets de développement d’énergies renouvelables et il s’intéresse aux enjeux de structuration de la filière bois. Par ailleurs, l’enveloppe des nouveaux programmes d’investissements d’avenir, ouverte en janvier 2013, représente 12 milliards d’euros d’engagements, dont plus de la moitié est, directement ou indirectement, dédiée à la transition écologique. On pourrait citer aussi les financements proposés par la Banque européenne...

...t été travaillées et négociées en amont, j’ai pu en être témoin, par exemple au Conseil national de la transition écologique. Cependant, une partie du débat qui s’est déroulé à l’Assemblée nationale et qui a lieu dans cet hémicycle reflète une incertitude et un partage des opinions sur le réglage « en finesse » du rythme de la transition, d’une part, et du poids respectif des différentes sources d’énergie primaire, d’autre part. Nous nous situons au point de rencontre de choix politiques qui déterminent des orientations fortes – d’une certaine façon, nous faisons de la planification – et d’une économie de marché ouverte. Il faut donc que nous nous interrogions sur les conséquences économiques globales des dispositions contenues dans ce projet de loi. Nous devons nous rappeler – c’est un raisonne...

Je voterai l’amendement du Gouvernement, non pas pour accorder à celui-ci un blanc-seing, mais pour affirmer une continuité de convictions. En effet, nous avions voté cet objectif de réduction de la consommation d’énergie dans le cadre du Grenelle de l’environnement et il correspond d’ailleurs à l’engagement européen des « trois fois vingt », même si la réduction de la consommation d’énergie ne figurait pas parmi les objectifs obligatoires. J’ajoute que, comme l’a rappelé notre collègue, cet effort de réduction de la consommation énergétique a été fait dans le monde de l’industrie et qu’il s’est accompagné d’un d...

...ent au monde entier. Si, depuis 2008, la consommation électrique plafonne, cela est lié, comme Daniel Gremillet l’a relevé à juste titre, au fait que des industries majeures de notre pays ont diminué leur activité et, par conséquent, leur consommation électrique, dans une très forte proportion. Concernant le logement, ensuite, il faut tout de même se poser la question suivante : si les économies d’énergie réalisées dans le secteur du bâtiment sont rentables, pourquoi diable faut-il les soutenir à grands coups de subventions et d’avantages fiscaux ? À cet égard, vous nous avez fourni un exemple très spectaculaire, madame le ministre, qui mériterait d’être regardé de plus près. Toutefois, est-il raisonnable de tabler, madame Jouanno, sur la rénovation de 500 000 logements par an ? La réponse est no...

Cette situation est d’ailleurs invraisemblable : notre territoire étant le plus vaste, nous devrions bénéficier du foncier le moins cher. Il n’est donc pas certain que la priorité des familles sera de mobiliser des sommes importantes pour réaliser des économies d’énergie, sauf si elles y sont contraintes par la loi. Elles font en effet elles-mêmes l’arbitrage entre la dépense nécessaire et le retour sur investissement. Vous avez souligné, madame le ministre, que des économies d’énergie sont possibles dans l’industrie. C’est évident ! De la chaleur s’échappe avec toutes les fumées d’usines, mais la rentabilité des investissements nécessaires pour la récupérer n’e...

Oser écrire, dans un même article, que l’on va réduire de 30 % la consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 et ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % à l’horizon 2025 relève davantage d’une posture philosophique que de la prise en compte des réalités économiques de notre pays…

Il faut encourager, bien sûr, toutes les formes d’énergies renouvelables, mais fixer dans la loi des objectifs qui ne découlent, en réalité, que des termes d’un accord politique, ne peut que conduire à une impasse pour notre compétitivité, pour nos emplois, pour l’avenir de toute une génération.

J’ai entendu tout à l'heure notre collègue Daniel Gremillet affirmer que la production industrielle avait déjà diminué et que promouvoir la réduction de la consommation d’énergie allait aggraver encore la désindustrialisation. En réalité, la désindustrialisation de la France a commencé il y a trente ans, …

Il nous faut prendre conscience qu’une entreprise compétitive n’est pas une entreprise énergivore. Nous avons visité il y a quelques jours, avec le Premier ministre, les ateliers rénovés de PSA, à Sochaux. Deux éléments renforcent la compétitivité : le recours à la robotique, bien sûr, et les économies d’énergie, qui sont omniprésentes, y compris dans la réflexion des industriels. Par ailleurs, voyez la lutte contre le changement climatique non pas comme un boulet à traîner, mais au contraire comme une chance de créer de nouveaux emplois pour la France, pour notre industrie.

Je pense au secteur des énergies renouvelables ou au développement de techniques de fabrication permettant d’obtenir des produits presque intégralement recyclables, en réalisant des économies d’énergie importantes. Nous sommes au XXIe siècle : essayons de mettre en place l’économie du XXIe siècle, avec les énergies du XXIe siècle ! Nous devons défendre la place du nucléaire dans le mix, à hauteur de 50 %, mais il faut aussi promouvoir d’autres énergies. Ainsi, concernant l’utilisation de l’hydrogène, la France et l’Europe doivent être à la pointe de la recherche pour régler les questions du tr...

Si nous entendons la renforcer, nous devons nous appuyer sur de nouvelles industries. Le recours aux énergies renouvelables et les économies d’énergie seront au cœur de la nouvelle croissance, qui doit être durable. C’est ainsi que la France réindustrialisera son économie !