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...a rappelé, la consommation énergétique résulte d’abord de l’activité économique. On ne peut pas faire de sa réduction un objectif a priori, autour duquel tout s’organisera ! Vous ne vous interrogez jamais sur le coût de toutes ces mesures. Pour ma part, en tant que membre de la commission des finances, je ne cesse de me poser cette question à la lecture de l’article 1er ! La consommation d’énergie dépend de l’état de l’économie, on ne peut pas en décider en amont : cela ne tient pas debout ! C’est à croire que vous n’avez jamais fait d’économie !
...nement a raison de proposer de retenir un objectif intermédiaire de réduction de 20 % de la consommation à l’horizon 2030. En effet, si dès à présent nous ne commençons pas à opérer les mutations technologiques indispensables, si nous ne consentons pas, au travers des arbitrages en matière d’investissement, notamment dans la construction, des efforts en faveur des technologies sources d’économies d’énergie, nous perdrons en compétitivité à long terme et nous n’arriverons pas à atteindre nos objectifs. Lorsque j’étais ministre du logement, j’ai proposé que l’on édicte des normes sur la qualité des verres à faible émissivité, qui ont été inventés par Saint-Gobain. Cette entreprise comptait, à l’époque, une grande usine implantée dans votre région, monsieur Longuet. Pour mille raisons, notamment de c...
... a pas un industriel en France qui n’ait pour premier souci de réduire ses coûts, donc son prix de revient. Je ne comprends pas que nous nous déchirions sur cette question. Nous avons besoin de nous rassembler. Le rapporteur nous propose de fixer un objectif, mais celui-ci doit pouvoir varier en fonction des enjeux et des problématiques. Un objectif de réduction de 50 % de la consommation finale d’énergie dans l’industrie à l’horizon 2050 n’est pas tenable, sauf à tomber dans la décroissance. Ce n’est pas envisageable si l’on veut favoriser l’emploi et maintenir notre modèle social. Cela étant dit, je vais retirer mon amendement. En effet, M. le rapporteur a eu la sagesse et l’honnêteté de dire clairement que l’objectif de réduction de 50 % de la consommation énergétique, à mon sens trop élevé en...
...ut que les choses soient claires. Au travers de ce dispositif se pose la question des moyens que l’État sera en mesure de mobiliser pour permettre aux personnes qui le souhaitent de réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires. Comme l’a très justement relevé le rapporteur, la question est celle du financement. Tout le monde est prêt à réaliser des travaux pour faire des économies d’énergie dès lors qu’il y a un retour sur investissement rapide. C’est une telle évidence, et cela est empreint d’un tel bon sens que j’ai peine à imaginer qu’on ne puisse adhérer à un tel dispositif. Mais encore faut-il que les financements soient au rendez-vous ! Il en est d’ailleurs de même pour le logement social : l’objectif de 120 000 logements sociaux par an peut même paraître modeste ! On pourrai...
Cet amendement tend à clarifier l'objectif de réduction du recours aux énergies fossiles, initialement défini en termes d’énergie finale, puis d’énergie primaire, en retenant la notion de consommation totale, qui recouvre à la fois, et sans risque de confusion, les consommations finales et les consommations intermédiaires.
Les auteurs de cet amendement souhaitent ramener de 2030 à 2020 la date à laquelle les logements locatifs les plus énergivores devront obligatoirement avoir bénéficié d’une rénovation. En effet, les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours enclins à rénover les logements qu’ils louent, puisqu’ils ne profitent pas directement des économies d’énergie et du gain de confort associés. Peut-être me proposera-t-on de fixer plutôt cette date à 2025 ; j’accepterai 2025 si 2020 ne convient pas. En tout cas, il est clair que plus nous laisserons du temps aux bailleurs, moins ils s’empresseront d’entreprendre les réparations nécessaires. Au contraire, plus forte sera la pression, plus vite les travaux seront réalisés ! Le projet de loi sert également...
Monsieur le rapporteur, j’ai envie de voter en faveur de votre amendement, mais j’aimerais que vous m’apportiez auparavant une précision. S’agit-il de la consommation intérieure nationale ou du solde de la production totale ? Englobez-vous dans la notion de consommation totale l’exportation d’énergie vers un pays voisin ? Ma question n’est pas tout à fait désintéressée, ni neutre. En effet, la France, pour une production d’électricité de l’ordre de 500 térawattheures par an, enregistre un solde positif d’exportation d’environ 50 térawattheures. Dans l’esprit du rapporteur et du Gouvernement, s’agit-il de limiter également le solde d’exportation d’énergie ?
… dans une logique de complémentarité entre deux formes d’énergie décarbonée. Il ne s’agit pas d’imiter l’Allemagne, souvent citée comme un contre-modèle, où le développement des énergies renouvelables s’accompagnerait de celui du recours aux énergies fossiles.
Le seuil de 50 % concerne-t-il la production d’énergie ou bien les capacités de production ? Il faut savoir que, aujourd’hui, l’énergie nucléaire ne représente que 49 % des capacités de production électrique de notre pays, l’énergie thermique en représentant environ 25 % et le solde étant assuré par l’énergie hydraulique et les autres énergies renouvelables. Ma conviction est que nous n’avons pas à mettre en cause notre capacité de production d’élec...
Sans surprise, nous voterons contre l’ensemble des amendements n’émanant pas de notre groupe, y compris celui du Gouvernement. Autant j’estimais tout à l’heure que c’était une erreur politique de ne pas voter la réduction de la consommation d’énergie, objectif que nous avions, je le rappelle, adopté unanimement dans le cadre du Grenelle de l’environnement, autant je considère que réintroduire la date de 2025 interdit de faire émerger un compromis au sein de notre assemblée et réintroduit un facteur de polémique. Nous sommes pourtant tous favorables à une réduction de la part du nucléaire, en vue d’assurer une diversification du mix énergétiqu...
...e dans le texte la référence à l’horizon 2025 : il sera tout simplement impossible de tenir cette échéance. En effet, madame le ministre, vous ne pourrez pas mettre en œuvre votre programme, car cela entraînerait des conséquences économiques, sociales, environnementales et en matière d’aménagement du territoire tout à fait insupportables. Je le répète, à l’échéance de dix ans, seule la production d’énergie thermique serait en mesure de prendre la relève, compte tenu des réactions mitigées que suscite l’implantation d’éoliennes, des faibles capacités du photovoltaïque et de l’insuffisance de l’énergie thermique renouvelable – géothermie et biomasse. Affirmer le contraire, c’est mentir de façon éhontée ! J’ajoute que si cette année les cours du Brent sont bas, il pourrait en aller tout autrement dema...
...serait une erreur fatale pour notre pays. Mais, en même temps, nous devons investir dans les énergies renouvelables. À cet égard, Ronan Dantec a rappelé la décision néfaste prise par le gouvernement Sarkozy concernant le photovoltaïque : aujourd’hui, nous sommes obligés d’importer des panneaux solaires… Il importe de mettre en place et de promouvoir de véritables filières industrielles en matière d’énergies renouvelables. Tel est l’enjeu pour les mois et les années à venir. Enfin, en matière de nucléaire, la sûreté et la sécurité de nos réacteurs, l’excellence de notre industrie sont primordiales, et la transparence doit être totale. Cela étant, il n’est pas certain que l’Autorité de sûreté nucléaire, seule instance compétente, autorisera la prolongation de la durée d’exploitation des trente-sept ...
Les objectifs assignés dans le cadre de la loi de 2009, dite « Grenelle 1 », et qui ont été repris tels quels dans le présent projet de loi, sont de parvenir à une autosuffisance énergétique en 2030. Le « Grenelle 1 » a prévu un objectif intermédiaire de 50 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale en 2020 et, pour Mayotte, de 30 %. En 2009, Mayotte n’était pas encore un département d’outre-mer, et cela pouvait éventuellement expliquer ce traitement différent, mais il n’en va plus de même aujourd'hui. En vérité, nous ne comprenons pas cette différence, dont on ne nous a d’ailleurs jamais donné de justification, et c’est ce qui m’a conduit à dépose...
En matière d’énergies renouvelables, la situation des territoires et départements ultramarins est extrêmement variable. Ainsi, en 2009, les énergies renouvelables représentaient plus de 50 % de la consommation finale en Guyane, 50 % à la Réunion, mais seulement 25 % en Guadeloupe et 8 % en Martinique. Aujourd’hui encore, les pourcentages d’énergies renouvelables restent très différents selon les territoires, allant d...
...départements d’outre-mer. La réduction des gaz à effet de serre, dont le principe est posé à l’article 1er, est en vérité un impératif eu égard aux prévisions du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. Les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation des énergies fossiles restent élevées en Guadeloupe, malgré la stabilisation des consommations finales d’énergies et une progression exceptionnelle – doublement depuis 2010 – des énergies renouvelables dans le mix électrique. Les émissions de CO2 provenant de la production électrique ont progressé de 7 % en cinq ans en raison du recours massif au charbon, qui est de nouveau utilisé par une centrale. Quant aux transports, ils demeurent le premier secteur de consommation d’énergie. Je souhaite évoquer ici l...
Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les présidents de commission, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi sur la transition énergétique vise à graver dans le marbre des objectifs qui relèvent plus de l’acte de foi que du réalisme. Cela est particulièrement vrai pour la part du nucléaire dans la production d’énergie électrique. En effet, le projet de loi initial prévoit dans l’article 1er de « réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 », et dans l’article 55 de plafonner la capacité de la production d’électricité d’origine nucléaire à 63, 2 gigawatts. Ces objectifs gouvernementaux sont irréalistes. Le volume de la consommation électrique dépend d’un ensemble de f...
...cer l’indépendance énergétique de la France ou de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Les moyens pour y parvenir ont été portés eux-mêmes au rang d’objectifs, à savoir diminuer notre dépendance aux énergies fossiles et augmenter la part des énergies renouvelables dans la production énergétique. Par ailleurs, diminuer la part du nucléaire est un objectif destiné à réduire une production d’énergie à haut risque, surtout lorsqu’elle est entre les mains du marché – faut-il le dire ? Le projet de loi décline ensuite les moyens à mettre en œuvre afin de répondre à l’urgence climatique. La commission du développement durable a ainsi travaillé sur les propositions relatives aux transports et au développement de formes de mobilité propre, et sur celles qui concernent la qualité de l’air. Elle a ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une chose me paraît certaine : le XXIe siècle ne saurait être la répétition du précédent, au cours duquel la consommation d’énergie a été multipliée par deux avec abondance d’émissions de gaz à effet de serre. Alors, parce que notre pays fait face à des défis climatiques et énergétiques sans précédent, parce que la lutte contre le réchauffement climatique est non seulement une cause planétaire, européenne, nationale, mais peut être aussi un nouveau levier de sortie de crise et de croissance durable et solidaire, je tiens à s...
Oui, les sirènes de l’urgence climatique sont de plus en plus stridentes ! On dit que la planète terre est en danger… Non, la Terre, elle en a vu d’autres depuis quatre milliards et demi d’années. En fait, ce qui est en danger, c’est la biodiversité, et peut-être même l’humanité. Voilà pourquoi nous devons passer d’une société fondée sur une consommation abondante d’énergies fossiles à une société plus sobre et écologiquement plus responsable.
...enfin, face à cette précarité énergétique qui touche 13 % des Françaises et des Français ! Car une politique sociale-écologique consiste à articuler enjeux sociaux et défis environnementaux. Oui, il y a bien urgence climatique, comme on l’a dit avant moi, il y a bien urgence sociale, et il y a bien urgence économique ! L’article 60 crée le chèque énergie, qui profitera à tous les consommateurs d’énergie en situation de précarité énergétique – y compris ceux qui se chauffent au fioul ou au bois, qui avaient été oubliés. C’est une avancée importante. Toutefois, nous proposerons, par voie d’amendement, d’en améliorer l’application. Cela dit, je crois fortement en l’idée selon laquelle la plus grande marge de manœuvre que nous ayons pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages et lutter contre la ...