Interventions sur "d’énergie"

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. Sans faire de mauvais esprit, nous nous disons, au banc des commissions, que la meilleure façon de réaliser des économies d’énergie serait encore de prendre l’escalier.

Plus sérieusement, cet amendement avait été rejeté en commission, car il rendait obligatoire la réalisation de travaux dans tous les ascenseurs de France afin de réaliser des économies d’énergie, ce qui n’était pas acceptable. Vous le représentez aujourd’hui en ayant pris soin d’ôter tout caractère contraignant au dispositif proposé. Ce faisant, vous attirez l’attention sur le fait que certains travaux peuvent représenter des économies d’énergie, ce qui est juste. Il faut savoir que les ascenseurs sont remplacés, dans les immeubles de bureaux, tous les dix ans environ et, dans les bâti...

Je voudrais simplement préciser qu’il n’est pas question de rendre ces dispositions obligatoires. Il est bien indiqué, dans l’amendement, qu’il s’agit d’une simple possibilité. Il n’est ici question que de préciser, dans le décret, la liste des travaux d’économie d’énergie des catégories de bâtiments en y incluant les ascenseurs.

Cette proposition permettrait de développer l’approche globale du bâtiment et va dans le sens d’une exigence de résultats sur les travaux d’économie d’énergie, et, par conséquent, d’une utilisation plus efficace des subventions publiques. L’approche globale permettrait de concevoir techniquement le projet et donc, le cas échéant, de prévoir les performances requises pour l’obtention des aides et subventions publiques, mais également de vérifier que les offres des entreprises correspondent à la conception prévue. Néanmoins, cette mission requiert une ...

...es conclusions, d’ailleurs, sont souvent pertinentes. Mais je fais aussi confiance aux membres de la commission des affaires économiques pour nous éclairer sur ces questions – ils le font toujours avec une grande compétence –, et je prends note des arguments de Mme la ministre. Pour en revenir à l’article en discussion, la rénovation des bâtiments peut être une source très importante d’économies d’énergie, mais aussi de créations d’emploi. Je crois donc qu’il faut raisonner en termes d’efficacité, de travail et d’emploi. C’est votre engagement, madame la ministre, et c’est aussi l’engagement collectif du Sénat.

... bâtiments « basse consommation ». Or l’article 12 de la directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments impose la délivrance d’un tel diagnostic pour les bâtiments neufs. En outre, l’attestation du respect de la performance énergétique vaut pour l’ensemble du bâtiment ; elle ne précise pas le niveau de performance de chaque logement au regard de sa consommation d’énergie primaire. Enfin, je rappelle que le diagnostic est un élément qui doit obligatoirement être remis à l’acquéreur du bien. Cette disposition a donné lieu à un débat en commission, et les commissaires doivent se souvenir. Si l’on ne peut se passer du DPE, peut-on en revanche agir sur le label BBC ? La commission des affaires économiques demande l’avis du Gouvernement sur ce point.

...ons de fixer, dans ce projet de loi, des objectifs très ambitieux en matière de rénovation énergétique des logements occupés par des ménages modestes et des « passoires thermiques » à l’horizon 2030. S'agissant des « passoires thermiques », la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages estime à 10 149 000 le nombre de logements dont la consommation est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an. Pour financer leur rénovation, il est nécessaire de garantir le financement de l’ANAH et de lui assurer davantage de visibilité. Nous considérons que le fonds de garantie créé par l’article 5 quater ne sera pas en mesure de répondre à ce défi. Il apportera, certes, une réponse complémentaire aux aides de l’ANAH. Cependant, pour les personnes aux revenus...

...qué à mes collègues écologistes, qui me traitaient de vieille archaïque, que ce n’était pas le marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre qui permettrait de financer les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, eu égard à la grande volatilité des recettes, liées à la fois à la croissance et au prix du pétrole. Le financement d’investissements destinés à réaliser des économies d’énergie doit, au contraire, être garanti dans la durée. Parce que je privilégiais le recours à des normes, à l’intervention publique ou à une progressivité programmée par filière, on me trouvait archaïque : aujourd'hui, force est de constater qu’il n’y a plus un centime…Vive le marché de la pollution !

...ds sont, quant à elles, encore très largement inconnues, puisque le projet de loi précise uniquement qu’elles « sont constituées par toutes les recettes autorisées par la loi et les règlements ». Certes, l’article 8 du projet de loi tel que modifié par l’Assemblée nationale prévoit que la contribution au fonds de garantie pourrait notamment donner lieu à la délivrance des certificats d’économies d’énergie. En outre, ce fonds pourrait, m’a-t-on dit, également bénéficier d’une partie des ressources du fonds pour le financement de la transition énergétique. Là encore, pouvez-vous nous confirmer ces informations ? Le financement du fonds paraît encore bien incertain, s’agissant tant de son montant que de ses sources, ce qui n’est guère opportun dans la période de contrainte économique et budgétaire p...

...sion que nous estimons moins restrictive que celle de « précarité énergétique ». L’article 6-3 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement dispose que le financement du Fonds de solidarité pour le logement, le FSL, est assuré par le département et prévoit la possibilité de participations complémentaires d’un certain nombre d’organismes, parmi lesquels les fournisseurs d’énergie. Or, nous le savons tous, le mécanisme d’abondement du FSL par les fournisseurs d’énergie ne fonctionne pas. En effet, aujourd’hui, les nouveaux fournisseurs ne participent pas systématiquement ni sur l’ensemble du territoire au financement du FSL. Or le bénéfice d’une aide du FSL est conditionné à la signature, par le fournisseur d’énergie, d’une convention avec le département. En l’absence de ...

Monsieur le sénateur, à un vrai problème, votre amendement apporte une mauvaise solution. Je suis d’accord : il faudrait que les règles soient beaucoup plus claires en matière de passation de conventions entre les départements et l’ensemble des fournisseurs d’énergie, sachant que les choses se passent bien avec EDF. Pour autant, la remise d’un rapport de plus constitue-t-elle une solution ? Non, et je le dis avec beaucoup de fermeté ! Cela étant, je suis d’accord pour que nous menions une réflexion sur ce sujet, mais pas aujourd'hui, à l’occasion de la discussion de ce texte. C'est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de cet amendement.

Cet amendement va un peu dans le même sens que celui que vient de présenter M. le rapporteur. Nous souhaitons inscrire dans le projet de loi que la politique énergétique est fondée sur la coopération européenne, car nous savons que, aujourd'hui, les décisions prises dans l’Union résultent plutôt de rapports de force. L’Union européenne est la première consommatrice d’énergie dans le monde, alors qu’elle représente 7 % de la population mondiale. Il nous semble donc important de préciser qu’une véritable coopération entre les États européens est nécessaire dans le domaine de l’énergie, à l’instar de ce qui s’est fait avec l’Agence spatiale européenne, même si les choses sont aujourd'hui remises en cause – nous aurons certainement l’occasion d’y revenir.

...jeu majeur avec le développement rapide des énergies renouvelables. Là encore, pour ne pas s’en tenir à des fictions mais être dans la réalité du monde, regardez les dernières stratégies annoncées par les grands électriciens, les grands industriels allemands ces derniers mois : ils accélèrent le développement du renouvelable, atteignant des niveaux d’investissement jamais atteints. La production d’énergies renouvelables européenne se développe donc de plus en plus vite, notamment en Allemagne, et l’on arrive à des prix très compétitifs. Je le rappelle également, tous les analystes annoncent un photovoltaïque dans les 40 euros par mégawattheure.

Nous le savons tous, il n’existe pas à ce jour de moyen de stockage de masse pour l’électricité, mais seulement des moyens indirects, comme les stations de transfert d’énergie par pompage-turbinage, ou les moyens indirects purs que sont le chauffage d’eau chaude sanitaire ou le chauffage par accumulation. Cet amendement tend à développer ce type de stockage, tout en poursuivant la recherche sur le stockage de masse direct.

... c’est qu’elle ne pouvait pas faire autrement, cher monsieur Dantec ; elle ne peut pas se reposer sur les seules énergies éolienne et photovoltaïque. C’est donc le bon vieux charbon et la bonne vieille lignite qui lui permettent, avec des installations il est vrai périmées, qu’elle commence à rénover – soyons honnêtes –, de produire de l’électricité bon marché. Ne parlons donc plus d’économie et d’énergie décarbonées. Parlons de l’Union européenne et rapprochons nos points de vue, mais ne rêvons pas à un marché européen de l’énergie électrique !

Par cet amendement, nous souhaitons insister sur la nécessité de répondre aux besoins avant d’aborder la maîtrise des dépenses d’énergie. Les deux ne s’opposent pas, mais il y a des priorités. La loi Brottes qui prévoyait de sanctionner, selon un système de bonus-malus, les ménages consommant trop d’électricité nous a quelque peu échaudés. Il nous semble donc important que, tout en cherchant à maîtriser l’énergie et en travaillant sur l’éducation, la formation et la sensibilisation aux économies d’énergie, il soit rappelé dans la...

...’amendement n° 26 rectifié, vous souhaitez distinguer, au sein de l’objectif de maîtrise de l’énergie, l’efficacité énergétique de la sobriété énergétique, au motif qu’il s’agit de deux notions bien différentes. La rédaction actuelle, certes plus ramassée, n’induit pas l’équivalence de l’efficacité et de la sobriété énergétiques, mais montre qu’elles concourent toutes deux à maîtriser la demande d’énergie. À l’inverse, la rédaction que vous proposez pourrait laisser penser que seule la sobriété énergétique participe de la maîtrise de l’énergie. Il me semble que tel n’est pas votre objectif. En d’autres termes, avec cet amendement, vous limiteriez la portée de la rédaction actuelle. J’espère donc vous convaincre de retirer votre amendement, mon cher collègue. Je vais également tenter de vous conv...

...s soit maintenu dans la loi. L’alinéa 32 supprime également deux autres dispositions qui permettent la prise en compte des réseaux de chaleur vertueux dans les réglementations et les labels de la construction, au même titre que les autres systèmes de chauffage vertueux. Or ces dispositions sont indispensables au développement des réseaux de chaleur vertueux, qui devront distribuer cinq fois plus d’énergies renouvelables et de récupération d’ici à 2030, conformément aux objectifs fixés à l’article 49 du présent projet de loi.

...nouvelables et à la transition énergétique et qui a déjà̀ permis de produire plus de 1, 5 million de tonnes d’équivalent pétrole de chaleur renouvelable depuis sa création, en 2007. Nous sommes face à un problème, celui du prix de reprise de l’électricité. Les réseaux de chaleur s’appuyant sur la biomasse nous permettent de produire de l’énergie électrique, contribuant ainsi à atteindre les 50 % d’énergie électrique renouvelable. Cependant, contrairement à ce qui se passe pour les installations au biogaz de méthanisation agricole, auxquelles on rachète l’énergie à 15, 97 euros le kilowattheure à partir d’une puissance de 150 kilowatts, ou pour le photovoltaïque, pour lequel on est soutenu à partir d’une puissance de 90 kilowatts, nous savons là affaire à une multiplicité de petits réseaux de chale...

... d’un autre amendement le fasse tomber. Actuellement, les réseaux de chaleur liés à des sources renouvelables, contrairement aux autres systèmes de chauffage vertueux, ne sont pas pris en compte dans les réglementations et dans l’attribution des labels de la construction. C’est pourtant indispensable au développement souhaité des réseaux de chaleur vertueux, qui devront distribuer cinq fois plus d’énergies renouvelables et de récupération d’ici à 2030. Quoi qu'il en soit, je me demande si je ne devrais pas transformer cet amendement en sous-amendement.