Interventions sur "l’électricité"

J’ai indiqué, monsieur le rapporteur, que j’intervenais au nom de mon collègue Xavier Pintat, qui est le président de la FNCCR. Je ne sais pas si cet amendement émane de cette fédération, mais, si je vous ai prié de bien vouloir excuser l’absence de M. Pintat, c’est parce qu’il discute actuellement avec nos homologues de l’Assemblée nationale des problèmes de l’électricité. Selon Xavier Pintat, il ne s’agit pas de régler un cas isolé – celui que vous avez évoqué, monsieur le rapporteur –, mais bien celui de toutes les régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et de leur permettre ainsi de créer seules des structures de production, sans lien avec l’approvisionnement énergétique de leur territoire. Telle est la précision qu’il m’a demandé...

Je soutiens, quant à moi, l’argumentation du rapporteur. Il y a sur mon territoire une régie communale de distribution d’électricité, et nous nous interrogeons sur la possibilité de produire de l’électricité. Je pense, pour ma part, que cette régie, comme son nom l’indique, a vocation à intervenir dans le périmètre de la commune, et pas au-delà. Vous le savez, le groupe CRC est favorable à la maîtrise de l’énergie et à un grand service public de l’énergie. Or adopter ces amendements reviendrait à atomiser encore davantage la production d’électricité, même si l’on nous dit que celle-ci, à travers les...

...onnaît pas, mais je la lui ferai visiter bientôt. La gamme proposée apporte une solution complète et adaptée à toutes les applications de basses chutes, qui étaient jusqu’à présent difficilement rentables. C’est toute la spécificité des produits développés par cette entreprise qui emploie quatre salariés. Depuis cinq ans, cette équipe développe une technique fiable et audacieuse pour produire de l’électricité avec des faibles chutes d’eau. Ce projet de loi porte la volonté d’un nouveau mode de consommation et de production de notre énergie. Au-delà de la recherche d’une politique énergétique plus responsable, certaines dispositions réglementaires pourraient être revues afin de permettre l’essor de l’hydrologie de basse chute en cohérence avec les enjeux environnementaux. De manière plus générale, l...

En dépit du désastre Ecomouv’, du scandale des concessions autoroutières, qui n’est pas terminé, et de l’augmentation des tarifs de l’électricité et du gaz, bien réelle quoi que l’on dise pour nous persuader du contraire, on s’obstine à poursuivre l’ouverture forcée du secteur de l’énergie à la concurrence. Madame la ministre, nous ne comprenons pas l’acharnement du Gouvernement à libéraliser un secteur qui fonctionne correctement et qui assure une rente profitant aux consommateurs. En effet, aucune amélioration de la qualité de service n’...

...edevance hydraulique, l’autorité concédante doit prendre en compte la stratégie de commercialisation du concessionnaire, laquelle peut notamment le conduire à approvisionner un consommateur participant au capital de la concession ou des industriels électro-intensifs qui auraient investi dans la concession à long terme. De tels contrats d’approvisionnement conduisent souvent à un prix de vente de l’électricité plus faible que le prix de marché, en contrepartie de l’investissement. Pour éviter de pénaliser les concessionnaires qui concluent ces contrats, il convient de garantir que l’autorité concédante en tienne compte au moment d’évaluer les conditions économiques de la concession et de fixer le taux de redevance.

...tra de mieux encadrer l’action du concessionnaire sur les cours d’eau qu’à court terme. Comment prévoir les besoins des usagers pour les quarante prochaines années ? Enfin, la réduction du portefeuille hydraulique d’EDF provoquera mécaniquement une hausse des prix. En résumé, cette nouvelle mise en concurrence des concessions conduit à perdre l’avantage compétitif dont dispose la France grâce à l’électricité hydraulique. J’ajoute que, sauf erreur de notre part, aucune clause de destination n’est prévue. Ainsi, si un concessionnaire veut signer un contrat à long terme avec un industriel étranger, on ne pourra pas l’en empêcher. Mes chers collègues, pour l’ensemble de ces raisons, nous vous invitons à supprimer cet article.

...an international. Mais pourquoi prévoir que tel doit être le cas, aussi, à l’échelle nationale ? Cela n’ajouterait rien. D’aucuns pourraient même comprendre que l’on préconise l’instauration d’une compétition entre régions, à l’échelon national, pour attirer les entreprises. Or l’élément fort du prix de l’énergie en France, c’est la péréquation : elle garantit en effet que l’on paiera, notamment l’électricité, au même prix partout sur le territoire, dans les secteurs à fort développement économique comme au fin fond de zones difficilement accessibles. Je pense comprendre votre intention, mon cher collègue, mais, s’il était adopté, cet amendement, tel qu’il est rédigé, aurait un effet contraire à celui qui est recherché. Je vous suggère donc de le retirer.

Nous souhaitons par le biais de cet amendement, qui a trait aux tarifs de l’énergie, sujet que nous avons déjà abordé hier, qu’il soit fait référence explicitement dans le projet de loi aux tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz, lesquels concernent des millions de nos concitoyens. Au cours des dernières années, cela a été dit, bien que l’on essaie de nous démontrer le contraire, ces prix ont augmenté de façon considérable. Il est donc important, selon nous, que mention soit faite dans la loi de ces tarifs « réglementés » de l’énergie.

...pris votre message, mon cher collègue, mais on ne peut y répondre. Vous le savez, la disparition progressive, entre le 19 juin 2014 et le 1er janvier 2016, des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité pour les consommateurs professionnels est justifiée par la nécessité de nous conformer au droit européen. Dont acte. Pour les particuliers, en revanche, les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz sont maintenus. La commission émet donc un avis défavorable.

Ce débat est surréaliste ! D’un côté, on nous dit qu’il existe un tarif réglementé destiné à protéger les consommateurs. C’est exact. Mais on oublie simplement de rappeler que la facture d’électricité augmente du fait de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, laquelle sert à assumer des charges décidées collectivement, puisqu’il s’agit d’une décision politique, mais écarte le consommateur du bénéfice du prix le plus bas.

On demande en effet au consommateur de financer toutes sortes de diversifications qui seront peut-être utiles un jour, mais qui, à court terme, ne servent qu’à renchérir le prix de l’électricité.

D’un autre côté, vous nous dites, madame la ministre, qu’il est normal que les entreprises se fassent concurrence. Encore faudrait-il, pour que celle-ci puisse jouer, qu’existe une offre électrique libre ! Tel n’est pas le cas. Votre projet de loi limite, en particulier, les perspectives de création de nouvelles offres électriques. On peut raconter ce que l’on veut, mais l’électricité continuera d’augmenter. Il faudra donc soutenir nos concitoyens les plus fragiles, en raison même de l’augmentation de la facture liée au financement d’une diversification assez largement volontariste, mais pas toujours réaliste... Quant aux entreprises, elles n’ont rien à gagner à ce nouveau dispositif en l’absence d’offres nouvelles de production électrique. Or, manifestement, rien de tel n’es...

Le talent oratoire de notre collègue Alain Bertrand est redoutable ! C’est vrai que j’aime la ruralité et que je me rends souvent dans les zones rurales. Cela étant dit, si le pétrole et le fioul y sont peut-être parfois plus chers, tel n’est pas le cas de l’électricité.

L’électricité arrive partout !

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. C’est parce que vous avez un mauvais syndicat de l’électricité !

...oposition assez proche de celle que vient de faire Mme la ministre. Permettez-moi de profiter de l’occasion qui m’est offerte de répondre à Gérard Longuet. Je n’ai pas l’intention de prendre la parole chaque fois que des chiffres faux seront donnés, mais je souhaite savoir si notre collègue est bien conscient des conséquences de l’amendement que nous allons voter : c’est bien le prix européen de l’électricité qui s’imposera de plus en plus dans les stratégies nationales. Cela ne veut pas dire autre chose. Je lui rappelle donc que, actuellement, le prix spot en France se situe autour de 37 euros, qu’il oscillait à la fin du mois de janvier entre 30 euros et 31 euros en Allemagne et que le tarif de l’ARENH, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique – ce que l’on considère être le coût de prod...

...– je pense que c’est à lui que Gérard Longuet faisait allusion lorsqu’il parlait des productions électriques n’ayant plus aucun sens économique, c’est du moins ainsi que je l’ai compris –, car nous atteignons plus de 110 euros par mégawattheure et, même le nucléaire prolongé, avec le coût par tranche, nous amènera aux alentours des 70 euros ou 80 euros. Nous sommes donc face à cet enjeu majeur : l’électricité sera d’autant moins chère que l’interconnexion européenne sera forte. C’est toute la pertinence de l’amendement de Ladislas Poniatowski. C’est sur cette base que nous allons le défendre, mais cessons les discours totalement fantaisistes sur la compétitivité du nucléaire français.

...rteur, Ladislas Poniatowski, sur l’amendement n° 935 rectifié, parce que, évoquant la mise en place d’une Union européenne de l’énergie et un marché pleinement opérationnel, il ne défend pas pour autant l’idée d’un marché européen. Il a raison, et je vais dire pourquoi. Depuis le traité de Rome, l’Union européenne est fondée sur la libre circulation des biens, des personnes et des services. Mais l’électricité reste un domaine à part – non pas, monsieur Bosino, pour des questions historiques ou politiques, mais pour des raisons techniques, car l’électricité présente en effet des singularités qui font qu’un marché d’offre et de demande de l’électricité est difficilement constructible. D’abord, l’électricité ne se stocke pas et donc les grossistes et les demi-grossistes ne peuvent pas jouer le rôle de r...

...s auteurs de cet amendement sur le caractère « bavard » de nos lois, auquel le présent projet de loi n’échappe pas, hélas – plusieurs d’entre nous l’ont rappelé –, cette mention a le mérite d’insister sur le fait que l’énergie figure parmi les biens de consommation courante qui sont indispensables à nos concitoyens. Du reste, l’expression est déjà consacrée dans la dénomination du tarif social de l’électricité, le « tarif de première nécessité ». En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

...rales nucléaires, ce qui apparaît totalement irréaliste. La filière nucléaire, qui représente l’un des fleurons de l’industrie française et un gisement non négligeable d’emplois, garantit l'indépendance énergétique de la France et contribue à assurer la sécurité de notre approvisionnement en énergie, objectif visé à l’alinéa 5 de l’article 1er du projet de loi. Par ailleurs, quoi qu’on en dise, l’électricité d’origine nucléaire demeure compétitive par rapport à celle qui est produite à partir des énergies renouvelables, grâce à un parc de centrales nucléaires largement amorti. Or le prix de l’énergie est un élément d’autant plus crucial que la facture énergétique de la France s’élève à 70 milliards d’euros par an environ. L’énergie nucléaire permet ainsi de produire de l’électricité à des prix relati...