Interventions sur "logement"

À l’inverse, je soutiendrai l’amendement de Mme Létard, qui est parfaitement cohérent avec la dynamique que nous avons initiée depuis le début de l’examen de ce texte. Hier soir, nous avons notamment adopté un amendement pour imposer aux propriétaires privés qui louent leur logement de le rénover dès 2020, ce qui est assez ambitieux. Je pense qu’il faut envoyer le même signal à l’ensemble des propriétaires du parc locatif public. C’est le sens de cet amendement. Je reviens aussi sur les arguments du président Jacques Mézard, lorsqu’il estime que les acheteurs pourront rénover leur bien une fois qu’ils l’auront acquis Il est quand même beaucoup plus simple de rénover un bâti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 5 apporte plusieurs modifications au code de la construction et de l’habitation. Nous connaissons tous les nombreuses démarches à effectuer lors d’un projet de construction d’habitat, qu’il soit collectif ou mixte, l’idéal étant bien sûr l’ensemble mixte, qui combine des logements destinés à l’accession sociale à la propriété, du pavillonnaire, du semi-collectif et du collectif. Je profite de cette prise de parole pour évoquer les réseaux de chaleur. Ces réseaux ont démontré leurs avantages et leur capacité à répondre aux besoins énergétiques d’un grand nombre d’ensembles de logements. Ils ont également permis la création d’emplois et d’activités en lien avec de nouvelle...

... les plus précaires. Loin d’être marginales, ces situations de précarité énergétique concernent aujourd’hui un Français sur cinq, soit onze millions de personnes qui éprouvent des difficultés à se chauffer et à s’éclairer. Plus encore, quelque quatre millions de foyers, soit environ huit millions de personnes, consacrent plus de 10 % de leurs ressources à leurs dépenses en énergie au sein de leur logement. En matière de politiques énergétiques, il nous semble que nous ne pourrons considérer nos objectifs comme atteints que lorsque nous serons parvenus à répondre aux défis économiques et environnementaux de notre temps, tout en apportant des réponses pérennes aux défis sociaux auxquels nous avons à faire face. Mes chers collègues, nous entendons y contribuer en vous proposant d’intégrer cette exi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article est inscrit dans le titre Il du présent projet de loi, dont l’intitulé est ainsi rédigé : « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ». Ces objectifs affichés sont tout à fait louables. Toutefois, compte tenu de la situation du logement dans notre pays, ces intentions nous interrogent. En 2014, moins de 300 000 logements ont été mis en chantier dans notre pays. Pourtant, quelque 10 millions de personnes seraient touchées de près ou de loin par la crise du logement. À de nombreuses reprises, notre groupe a déploré que la politique menée en la matière se soit révélée incapable de répondre aux besoins sociaux et aux besoins de log...

L’article 3 AA, introduit à l’Assemblée nationale, vise à fixer un objectif de rénovation thermique de 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins pour moitié des logements occupés par des ménages à revenus modestes. Or la notion de ménages à revenus modestes ne fait l’objet d’aucune définition réglementaire. Un tel article est par conséquent simplement incantatoire et redondant avec les objectifs existants en faveur de la rénovation thermique des logements sociaux, ou encore les outils financiers –...

Notre collègue, Yannick Vaugrenard a récemment rédigé un rapport sur la pauvreté dans notre pays. Dans ce document, il a montré à quel point la précarité énergétique était devenue l’un des éléments déterminants du basculement dans la pauvreté d’un certain nombre de foyers. Nous partageons l’objectif fixé par cet article, à savoir rénover 500 000 logements par an. Par ailleurs, le projet de loi indique – l’Assemblée nationale a retenu cette précision – qu’au moins la moitié de ces logements doivent être occupés par des ménages à revenus modestes. Je voudrais rassurer M. Mézard et nos collègues du RDSE : toute la politique du logement fait référence au concept de revenus modestes, c’est-à-dire qui correspond à des plafonds de ressources. Ces derni...

Si les auteurs de l’amendement n° 887 rectifié souhaitent supprimer la référence aux revenus modestes, c’est non pas parce qu’ils refusent que ces 250 000 logements concernent les foyers à revenus modestes, mais parce qu’ils considèrent que la définition de ces derniers est impropre, qu’elle n’existe pas et qu’il ne faut donc pas la retenir. Mes chers collègues, je vous signale que si nous prenons en compte tous les logements rénovés dans nos départements au titre de l’ANAH, nous avons une idée de ce que représentent les revenus modestes. Aussi, ce serait ...

Comme je l’ai indiqué, notre collègue Yannick Vaugrenard souhaitait « mettre le paquet » – passez-moi l’expression – sur les foyers modestes, en allant au-delà des 50 % de logements prévus. Il voulait nous alerter sur les moyens à mobiliser non seulement en leur faveur – la plupart du temps, leurs conditions de vie ne sont pas acceptables et, surtout, leur pouvoir d’achat s’en trouverait ponctionné –, mais également pour la puissance publique. En effet, on paie, je vous le rappelle, des « forfaits charges », contrairement à l’Allemagne, qui n’octroie pas d’aides à la pers...

Force est de constater qu’un véritable consensus se dégage quant à la nécessité de lutter contre la précarité énergétique, un sujet dont on parlait assez peu il y a quelque temps encore. Cet amendement est, en quelque sorte, une interprétation des dispositions inscrites dans le projet de loi : sur les 500 000 logements à rénover, la moitié d’entre eux doivent concerner des ménages aux revenus modestes. À l’instar de mes collègues, je m’étais interrogée sur la soutenabilité de cette proposition. À cet égard, les responsables du Plan Bâtiment Grenelle que j’ai rencontrés m’ont confié qu’il fallait en rester à l’objectif de la moitié de logements occupés par des ménages aux revenus modestes, car il est le seul à...

Madame Jouanno, en ajoutant un objectif à l’objectif fixé, vous complexifiez le dispositif. La rédaction initiale est simple, et le Plan Bâtiment Durable est favorable à l’objectif ambitieux affiché : 500 000 logements rénovés, dont la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes. Cette rédaction me convenait, mais je laisse Mme la ministre régler ce problème avec sa majorité. C’est un comble : je suis en train de soutenir la rédaction proposée par le Gouvernement ! De grâce, réglez vos affaires entre vous.

...st pas de nature à faire progresser le dispositif. En revanche, concernant la notion de revenus modestes, évoquée précédemment, il m’aurait paru utile, madame la ministre, de prévoir un décret d’application de l’article 3 AA, introduit par l'Assemblée nationale, ou, à tout le moins, une circulaire pour préciser ce que vous entendez par là. En effet, on a beau faire valoir les critères d’accès aux logements sociaux ou aux aides de l’ANAH, il faut que les choses soient claires. Au travers de ce dispositif se pose la question des moyens que l’État sera en mesure de mobiliser pour permettre aux personnes qui le souhaitent de réaliser les travaux de rénovation énergétique nécessaires. Comme l’a très justement relevé le rapporteur, la question est celle du financement. Tout le monde est prêt à réalise...

Les auteurs de cet amendement souhaitent ramener de 2030 à 2020 la date à laquelle les logements locatifs les plus énergivores devront obligatoirement avoir bénéficié d’une rénovation. En effet, les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours enclins à rénover les logements qu’ils louent, puisqu’ils ne profitent pas directement des économies d’énergie et du gain de confort associés. Peut-être me proposera-t-on de fixer plutôt cette date à 2025 ; j’accepterai 2025 si 2020 ne convient pas. ...

Il est aujourd’hui extrêmement important pour la majorité de gauche d’adresser des messages clairs et simples à ceux de nos concitoyens qui se sentent un peu oubliés par les politiques menées. En adoptant ces amendements identiques, nous dirions aux locataires de logements passoires : votre propriétaire, qui a plus de moyens que vous, va être obligé de réduire votre facture.

Ces deux amendements identiques ont un double objectif : restreindre l’obligation de rénovation énoncée à l’article 3 B aux seuls logements loués et ramener de 2030 à 2020 la date à laquelle les logements devront avoir été rénovés. Je comprends que l’on veuille inciter en priorité les propriétaires bailleurs à entreprendre des travaux, mais il me paraît essentiel que l’ensemble des bâtiments les plus énergivores, locatifs ou non, bénéficie d’une rénovation. C’est pourquoi la commission des affaires économiques a émis un avis défav...

...vent sur les modèles énergétiques anciens : que proposez-vous pour passer réellement au modèle énergétique de demain ? S'agissant des services, comment pouvez-vous agir pour réduire la consommation dans le bâtiment ? On nous propose d'ailleurs des réseaux intelligents, mais la pédagogie est essentielle : que faire lorsque, comme c'est souvent le cas pour le gaz, le compteur est situé en dehors du logement ? Je souhaiterais enfin connaître vos actions dans le domaine de l'hydrogène, ainsi que votre opinion sur la nécessité éventuelle de développer les interconnexions internationales pour le transport du gaz.