Interventions sur "renouvelable"

...si de nombreux amendements ont été déposés sur cet article, il me semble important de ne pas revenir sur l’équilibre auquel nous sommes parvenus. Le remettre en cause créerait de l’insécurité économique et juridique, ce qui est précisément l’objectif visé par certains acteurs, qui disposent aussi de relais politiques. Aujourd’hui, l’éolien terrestre est une grande source de production d’énergies renouvelables à un coût maîtrisé et tout à fait compétitif, nettement moins cher que l’EPR, en attendant le développement de l’énergie photovoltaïque à 40 euros le mégawatt. La production d’électricité par le biais d’énergies renouvelables se développera d’abord à travers la filière éolienne ! Que certaines personnes soient opposées au développement de l’éolien terrestre, je le conçois, mais ce n’est pas une...

...ublique. La taille moyenne des éoliennes ne cesse de croître, pour se rapprocher des 200 mètres. Pourquoi des machines si hautes ? Tout simplement, parce que des machines sont déjà implantées sur les sites ventés et qu’il s’agit de viser désormais les sites moins ventés, ce qui nécessite de monter plus haut pour chercher des vents ralentis près du sol. Qui le dit ? C’est le syndicat des énergies renouvelables dans une brochure publiée en 2014 sur le coût de l’éolien. Il y est clairement écrit que, depuis 2006, des sites moins ventés sont recherchés et que, de ce fait, les machines doivent être plus hautes, donc plus imposantes et plus coûteuses. Le syndicat des énergies renouvelables, que l’on ne peut soupçonner de ne pas faire la propagande des éoliennes, explique dans ce document que le coût de pr...

...r ? A-t-on suffisamment pris de précautions ? Sincèrement, je le pense. Dès lors, une distance minimale de 500 mètres, qui peut être augmentée après étude d’impact ou même après enquête publique, en fonction de la topographie, en prenant en considération les sentiments des riverains, me paraît tenir compte à la fois des problèmes sanitaires et des objectifs en termes de développement des énergies renouvelables. Cela dit, je reconnais que, parfois, dans certains cas, la proximité d’une éolienne peut poser des problèmes sanitaires. Mais ce qui me stupéfie, c’est cette levée de boucliers contre les éoliennes à laquelle nous avons assisté au niveau national voilà quelques jours. Dans l’opinion, on entend beaucoup de choses, et parfois des choses extravagantes. Certains d’entre nous ont même pu entendre d...

Je suis désolé que notre ami Ronan Dantec ne nous ait pas rejoints. C’est la connaissance des territoires qui nous a conduits à proposer la règle des 1 000 mètres. On ne peut pas justifier l’implantation des éoliennes en avançant comme argument que celles-ci permettront d’atteindre l’objectif de 32 % d’énergies renouvelables à l’horizon de 2030, sans répondre aux craintes et aux questions des habitants des zones rurales, qui sont les seuls concernés par l’effet des infrasons sur la santé, sur les risques d’accident, pas seulement liés aux pales, sur l’atteinte à la qualité de vie et sur l’attractivité des territoires. Ces éoliennes sont des machines industrielles pour la plupart importées, géantes, bruyantes, génér...

On m’a parlé d’une hauteur de 140 mètres, il doit bien y en avoir de plus grandes. Nous devons donc réfléchir à ce gigantisme. Nous, les élus ruraux, défendons les paysages du futur. Nous croyons à la recherche et au développement, qui nous permettront, nous en sommes absolument certains, de répondre aux fameux 32 % d’énergies renouvelables d’ici à 2030, qui est l’objectif fixé dans la loi, sans dénaturer pendant des décennies les paysages. Madame la ministre, puisque vous avez indiqué tout à fait clairement que vous donnerez des instructions aux préfets, je retire l’amendement, mais je voulais porter la voix de tous ces habitants qui sont perturbés par ces implantations.

En outre, réserver 90 % du territoire en vue de l’implantation d’éoliennes en invoquant le développement des véritables énergies renouvelables, me semble excessif ; 10 % serait largement suffisant.

...mment cherché des points de consensus entre les diverses collectivités. Je voulais saisir cette occasion pour leur rendre hommage. Par cet amendement, qui fait suite à ces travaux, nous proposons que le cahier des charges de concession contienne un chapitre dédié aux objectifs et moyens nécessaires à la mise en œuvre d’actions d’efficacité énergétique et de favorisation de l’insertion d’énergies renouvelables dans le réseau telles que mentionnées aux articles L. 322-8 et L. 432-8 du code de l’énergie. Il est extrêmement important à mes yeux de bien intégrer les cahiers des charges de concession, qui lient l’autorité organisatrice de la distribution d’énergie et son délégataire, à notre grand objectif, qui est effectivement l’efficacité énergétique et la maîtrise de l’énergie. Par ailleurs, cet amen...

Mon cher collègue, je vais essayer de vous convaincre de bien vouloir retirer votre amendement. En effet, je crois sincèrement que vous êtes entièrement satisfait. Je tiens à vous rappeler que ce souci d’efficacité énergétique et d’insertion des énergies renouvelables dans le réseau est d’ores et déjà pris en compte, que ce soit dans le présent projet de loi ou dans le droit existant. En effet, dans le présent texte, à l’article 54, la mise en œuvre d’actions d’efficacité énergétique a été ajoutée parmi les obligations des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Dans le droit existant, ces gestionnaires ont déjà po...

...n de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l’approvisionnement des installations de production d’énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération. Madame la ministre, nous disposons dans notre pays, d’une quantité de biomasse très importante, qui est sous-utilisée. Or cette énergie renouvelable présente de nombreux avantages, en particulier celui de stocker du carbone. Si nous ne l’utilisons pas davantage, c’est tout simplement parce que notre organisation ne nous permet pas d’être performants au niveau de la mobilisation de la biomasse Aujourd'hui, un grand nombre de chaufferies au bois desservent des réseaux de chaleur. Comme je l’ai déjà souligné lors de la précédente lecture, nous ...

Avec cet amendement, nous revenons sur un débat que nous avons eu dans cet hémicycle tardivement. Nous avions proposé, je vous le rappelle, mes chers collègues, que, pour de petites îles non interconnectées et où le gestionnaire n’avait pas fait un énorme effort jusqu’à présent pour développer les énergies renouvelables, nous puissions mettre fin à un monopole, qui, de toute évidence, ne fonctionne pas très bien. Une telle disposition a alerté les gestionnaires, provoquant même quelque émoi, et cet amendement a été remis en cause à l’Assemblée nationale par le rapporteur du projet de loi à travers un autre amendement. Sur le terrain, notamment en Bretagne, une telle situation a provoqué réactions et réunions....

J’évoquerai simultanément les amendements n° 214 et 250, qui concernent le même sujet, et sur lesquels la commission s’est résolue à demander l’avis du Gouvernement. Ces amendements lui ont en effet posé plusieurs difficultés. D’une part, le principe d’un seuil de déconnexion des énergies renouvelables intermittentes est certes une mesure de régulation forte, mais elle est indispensable pour préserver la sécurité du réseau électrique. D’autre part, ces amendements visent l’ensemble des zones non interconnectées, alors que l’objectif fixé à l’article 1er ne concerne que les seuls départements d’outre-mer et que l’objectif de 50 % d’énergies renouvelables est fixé « à l’horizon 2020 » et non dès...

La commission a adopté un amendement déposé par Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances, qui tend à procéder à une refonte importante de la CSPE. Il s’agit notamment, je le rappelle, de fixer dans la loi le taux et le plafond des charges que celle-ci couvre, et de circonscrire la CSPE au seul soutien aux énergies renouvelables. En premier lieu, le Gouvernement s’est engagé à procéder à une réforme de fond de cette contribution. En ce sens, une mission d’inspection a été confiée au mois de février dernier aux ministères chargés de l’écologie, des finances et du budget. Cette réforme devait être intégrée dans le projet de loi de finances. Pourquoi se précipiter aujourd'hui, alors qu’une réflexion est en cours ? En sec...

...litiques assez irresponsables, il faut bien le dire. Les réalités ultramarines ne sont pas prises en compte ; c’est notamment le cas lorsque les projets d’implantation de nouveaux moyens de production d’énergie sont approuvés par la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, alors qu’ils portent sur des projets privilégiant la production d’énergies fortement carbonées, au détriment d’énergies renouvelables, qui sont pourtant importantes là-bas. L’outre-mer dispose cependant d’un panel suffisamment large pour prétendre à l’autonomie énergétique. Les outre-mer peuvent réussir cette transition énergétique, voire devenir exemplaires en la matière. Selon le pôle de compétitivité TEMERGIE, à La Réunion, près de 10 000 emplois pourraient être créés pour répondre à cette transition énergétique et atteind...

...s à poursuivre sur cette voie qu’un bon nombre des apports du Sénat en première lecture ont été préservés : il en est ainsi, par exemple, en matière d’isolation par l’extérieur des bâtiments, de soutien aux industries électro-intensives, pour lesquelles nous avons fait, je crois, œuvre utile, ou de compensation des hausses futures de la part carbone. Je pense également à l’objectif de 10 % de gaz renouvelables en 2030, à la définition et à la mise en œuvre d’une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, ou encore à l’interdiction des frais de rejet de paiement dans le cadre du chèque énergie. Ainsi, sur les 209 articles encore en navette à l’issue de nos travaux, 78 ont fait l’objet d’un vote conforme des députés en nouvelle lecture et une centaine d’autres n’ont été modifiés qu’à la marge. ...

...rises et insupportable pour nos concitoyens. En fermant progressivement, comme nous le proposons, des réacteurs à mesure du vieillissement naturel du parc, l’on s’épargnerait bien des problèmes : pas d’indemnisation à verser à l’exploitant, préservation de notre indépendance énergétique et garantie d’une électricité compétitive et décarbonée, le temps d’assurer la montée en puissance des énergies renouvelables, de résoudre la question de leur intermittence et le problème du stockage. J’ajoute que, à l’heure où le devenir d’AREVA est en question, une réduction trop brutale de la part du nucléaire en France déstabiliserait encore davantage la filière et enverrait un message particulièrement négatif à l’international et à l’export. Par cohérence, nous avons de nouveau relevé le plafonnement de la capac...

...rce de contentieux, de la non-prise en compte des « ventes contraintes » ou encore de ses effets économiques. L’immobilier ne va pas bien, et ce n’est pas le moment de l’enfoncer encore plus. Enfin, la commission des affaires économiques a souhaité, pour des raisons pratiques, que le carnet numérique de suivi et d’entretien ne s’applique qu’aux logements neufs. En matière de soutien aux énergies renouvelables, nous avons apporté deux modifications principales, l’une pour soutenir la filière hydroélectrique, en autorisant les installations à bénéficier plusieurs fois, sous condition d’investissement, d’un complément de rémunération adapté, l’autre pour conforter le financement participatif des projets de production en l’ouvrant aux groupements de collectivités, en protégeant mieux les investisseurs et...

...ra un débat sur ce point. J’espère que nous saurons écarter toute disposition à caractère « éolicide » ! La réforme de la CSPE est un autre point dur entre nous. En l’occurrence, et après réflexion, nous préférons revenir sur notre position de première lecture : le Gouvernement devrait déposer en loi de finances pour 2016 un projet de réforme globale qui traitera aussi non seulement des énergies renouvelables, mais également des zones non interconnectées, des tarifs sociaux et du chèque énergie. Certes, une réforme de la CSPE s’impose. Comme cela vient d’être souligné, cette contribution représente un montant de plus de 6 milliards d’euros et compte à hauteur de 15 % dans la facture d’un consommateur moyen. Si rien n’est fait, l’impact sera de 25 % en 2025. Cela dit, je ne souhaite pas m’attarder u...

...é une filière pour les bateaux de plaisance, qui n’était absolument pas envisagée au départ, et nous avons retravaillé positivement le texte sur ce point en nouvelle lecture. Je regrette simplement que la réhabilitation du parc privé, que nous avions votée ici, ait disparu en commission et que le Sénat ait un peu fait rimer immobilier et immobilisme. Je serai plus prudent sur le développement du renouvelable, notamment de l’éolien terrestre, où une certaine hostilité s’exprime régulièrement dans cet hémicycle et a laissé quelques traces au cours de la navette.

...ction de projets de loi toujours plus techniques et volumineux prenne de nombreux mois. Je souhaite, madame la ministre, réaffirmer que notre groupe partage les objectifs affichés par votre projet de loi. Bien sûr, il faut engager notre pays dans la transition énergétique, promouvoir des transports propres, l’économie circulaire, la rénovation énergétique des bâtiments, le déploiement d’énergies renouvelables, décarbonnées. Bien sûr, il faut encourager les comportements vertueux afin d’engager notre pays dans une lutte efficace et résolue contre le réchauffement climatique, poser les bases d’une nouvelle croissance plus économe en énergie ; cela ne fait aucun doute pour les sénatrices et sénateurs du groupe CRC, qui soutiennent une transition énergétique raisonnée et raisonnable. Nous affirmons même,...

...de points, même si je regrette que le « temps de la réflexion » ait été perturbé par l’engagement de la procédure accélérée et les conditions d’examen du présent projet de loi en nouvelle lecture, sectionné sur deux semaines et amputé cet après-midi par la discussion de deux projets de loi. Nous partageons la volonté de diversifier notre mix énergétique, d’y faire progresser la part des énergies renouvelables, de rénover les bâtiments pour en améliorer la performance énergétique ou encore de développer des modes de transports propres. Nous partageons aussi la plupart des objectifs du projet de loi, à commencer par la réduction des émissions de gaz à effet de serre en dépit de divergences d’appréciation, essentiellement sur le nucléaire. La nécessité de prendre en considération, dans le secteur agric...