Interventions sur "transition"

Marie-Christine Blandin aurait aimé pouvoir défendre elle-même cet amendement et le suivant, qui concernent la formation et la formation professionnelle. C’est une évidence : la transition énergétique ne se fera pas sans ouvriers, sans artisans, sans techniciens, sans apprentis, ni sans ingénieurs. Le présent amendement vise à compléter l’article L. 312-19 du code de l’éducation, créé par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, qui organise l’éducation à l’environnement et au développement durable. Cette éducation est indispensable...

Par cet amendement, nous tenons à affirmer que la chimie du végétal a un rôle important à jouer dans la transition écologique et énergétique, dans la mesure où elle permet d’économiser les ressources fossiles, participe à la réduction des gaz à effet de serre, en augmentant la durée de stockage du carbone capté par les plantes, et offre l’opportunité à l’industrie chimique de développer des procédés plus respectueux de l’environnement. La chimie du végétal constitue un levier de développement de l’économie ci...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, non par hostilité à la chimie du végétal – au contraire, celle-ci constitue l’une des innombrables branches d’activité contribuant à répondre aux enjeux de la transition énergétique –, mais pour des raisons de forme. En effet, rien ne justifie que la chimie du végétal bénéficie d’un traitement de faveur et soit explicitement citée dans les objectifs assignés à la recherche et à l’innovation en matière de transition énergétique. Tous les autres axes de recherche pourraient être aussi bien cités, qu’il s’agisse du solaire, de l’éolien, de la biomasse, des biocarbu...

Cet amendement tend tout simplement à enrichir l’armature des entreprises, notamment des TPE et des PME, en matière de recherche et de développement, par le biais de mesures de soutien. Combien d’innovations sont nées du tissu des petites entreprises ? Dans le grand défi que représente la transition énergétique, je considère que plus les TPE et les PME de l’ensemble du territoire pourront agir, plus la France avancera.

Cet amendement, assez copieux, mais très précis, correspond à des demandes fortes des collectivités locales qui, je le rappelle, ont travaillé en amont de cette loi collectivement pour formuler des propositions communes dans le cadre du grand débat national sur la transition énergétique. Pour faire court, je dirai que l’amendement a deux objets. Premièrement, il tend à renforcer la concertation avec l’autorité concédante sur un schéma de planification des réseaux de distribution à la maille de la concession. Ce dialogue extrêmement fin autour de la planification des réseaux de distribution à la maille de la concession est nécessaire. Deuxièmement, cet amendement ...

...u monde et prend acte de nombreuses initiatives internationales, de fonds de pension, publics ou privés, et d’investisseurs institutionnels, qui manifestent la nécessité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui d’intégrer la question climatique. Il s’agit donc par cet amendement de compléter le code monétaire et financier afin d’inciter à la réorientation des investissements au service de la transition énergétique. Le constat est simple : alors que tous les gouvernements se sont engagés à lutter contre le changement climatique, les investisseurs institutionnels financent aujourd’hui l’économie carbonée de la même manière qu’ils la finançaient hier. Ces débats sont d’une totale actualité. Pour faciliter une inflexion des stratégies de placement des investisseurs, il est nécessaire de développe...

Mon cher collègue, la commission ne vous a pas suivi, même si, sur le principe, il est toujours intéressant d’orienter les investissements des grands acteurs vers la transition énergétique et climatique. Là n’est pas la raison de notre avis défavorable. Cet amendement tend à insérer des dispositions non concertées et, surtout, très lourdes. Il introduit une sorte de seuil d’investissement vert à atteindre, de nature non définie. Ces dispositions sont prématurées, dirigistes, et vraiment difficiles à mettre en œuvre. Je souhaite vous renvoyer à l’article 225 de la loi ...

Madame la ministre, nous ne comprenons pas qu’un projet de loi relatif à la transition énergétique ne prenne pas en compte la lutte contre l’artificialisation des terres. Or l’article 55 du projet de loi ne prévoit pas, parmi les critères de délivrance de l’autorisation d’exploiter de nouvelles installations de production d’électricité, les conséquences de ces installations du point de vue de l’artificialisation des terres. Or la production d’énergie ne peut être assurée au détri...

...éacteur, et la décision que pourra prendre le Gouvernement. Je ne reviens pas sur ce qui s'est passé ces dernières années : nous avons raté bien des occasions d’exportation en matière de nucléaire. Mais, j’y insiste, je pense que le Sénat est unanimement d’accord pour réduire la part du nucléaire dans le mix énergétique : cet objectif est clairement droit devant nous, car nous voulons réussir la transition écologique et énergétique ! Bien sûr, dans cet hémicycle, certains ont des propositions différentes, ce que je comprends, mais j’insiste pour que nous avancions de manière cohérente. Nous aurions pu voter un texte qui soit fort dans ses orientations, qui ne verrouille pas le débat sur la transition écologique et énergétique, un texte, enfin, qui puisse trouver son aboutissement en CMP et, au-del...

Je veux dire ma satisfaction personnelle concernant cet article 56. Nous connaissons nos désaccords sur la question du nucléaire, je n’y reviens pas. Pour autant, il est extrêmement important de comprendre que l’avenir de la transition énergétique passe par les territoires. Un certain nombre de territoires se sont déjà engagés depuis longtemps sur cette question, nous sommes quelques-uns ici à pouvoir à cet égard témoigner de notre expérience. Le projet de loi, tel qu’il est rédigé, améliore considérablement la lisibilité de l’action territoriale. Le texte reprend les conclusions formulées par le groupe de travail « gouvernan...

C’est dans le texte, mon cher collègue ! Cet article 56 est vraiment important, d’autant qu’il tient compte du travail très dense qui a été accompli dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. Reste à garnir la boîte à outils – nous allons y revenir dans la suite du débat. Il faudra être extrêmement souple et réactif et analyser en permanence, et finement, ce qu’elle devra contenir : des tournevis, des clés, peut-être une clé de 12 ou d’autres ustensiles. Nous devrons être en capacité d’ajouter rapidement les outils manquants, le cas échéant au moyen de l’un de ces projet...

Je m’exprime en quelque sorte au nom de mon collègue Philippe Mouiller. Si la volonté affichée par le Gouvernement d’assurer la transition énergétique dans les territoires est louable, il n’en reste pas moins que certains autres acteurs qui ont une expertise reconnue dans les questions énergétiques ne doivent pas être écartés. À tout le moins, ils doivent participer davantage à l’élaboration de la transition énergétique, qui nous oblige à rassembler toutes les compétences et à mutualiser tous les moyens afin d’atteindre les objectif...

...tion des actions en faveur de l’efficacité énergétique. L’enjeu, rappelons-le, est de minimiser la consommation d’énergie pour un usage identique. Or, à nos yeux, pour atteindre cet objectif, la participation des autres niveaux de collectivités ne peut être qu’un atout. Déjà aujourd’hui les départements, les intercommunalités et les communes agissent en matière d’information et de soutien à la transition énergétique au niveau de leur territoire. Nous pensons, par exemple, au Fonds de solidarité pour le logement, qui vise à repérer et à sensibiliser les ménages en situation de précarité énergétique, ou encore aux contrats locaux d’engagement, qui permettent de lutter contre cette précarité en territorialisant les dispositifs nationaux. En définitive, notre amendement a vocation à enrichir les st...

Pour compléter les propos de mon collègue, je dirai que les actions régionales en faveur de l’efficacité énergétique doivent concerner tous les territoires, sans exception. Les petites intercommunalités ne disposent pas, à elles seules, de l’expertise et de l’ingénierie nécessaires à la prise en compte des objectifs de la transition énergétique. C’est pourquoi le concours des départements et de l’ingénierie publique qu’ils ont développée sous différentes formes, par exemple l’agence technique départementale, à la suite du désengagement de l’État, est indispensable aux acteurs infradépartementaux pour atteindre les objectifs ambitieux et essentiels qui leur sont assignés aux termes du présent projet de loi. De plus, nous l’...

L’alinéa 10 de cet article prévoit que le programme régional pour l’efficacité énergétique peut également comporter un volet dédié au financement des opérations de rénovation énergétique. Le présent amendement tend à transformer cette possibilité en un impératif. Le financement des opérations de rénovation énergétique étant en effet un enjeu fondamental de la transition énergétique, cette question doit être systématiquement examinée.

En l’occurrence, demander la remise d’un rapport me semble pourtant nécessaire, car seul l’État dispose de la technicité suffisante pour évaluer les solutions permettant d’exclure les investissements liés à la transition énergétique des collectivités territoriales et de leurs groupements du calcul de leur taux d’endettement. Il s’agit là d’une question clé en matière de transition énergétique. On demande aux territoires de s’engager dans la transition énergétique, et donc d’investir dans les énergies renouvelables, dans l’amélioration de l’efficacité énergétique. Or, nous le savons tous, les marges de manœuvre f...

Sur la forme, depuis le début de l’examen de ce texte, la commission des affaires économiques exprime son opposition à la multiplication des rapports. Sur le fond, il n’y a pas de raison d’exclure les investissements liés à la transition énergétique du calcul des taux d’endettement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourquoi réserver un traitement particulier à ces investissements plus qu’à d’autres, qui peuvent tout aussi bien viser l’intérêt général ? De plus, une telle exclusion inciterait les collectivités territoriales à accroître leur dette, ce qui ne semble pas un principe de bonne gestion financière...

Ce n’est sûrement pas en excluant les dépenses liées à la transition énergétique du calcul du taux d’endettement des communes que l’on favorisera ces investissements, comme l’a souligné le rapporteur. Casser le thermomètre ne guérit pas la fièvre ! Ce n’est donc pas la bonne méthode. Madame la ministre, les collectivités territoriales perdront, dans les années à venir, 11 milliards d’euros au titre des dotations de l’État, en raison de la réduction de la dépense ...

Il y a donc bien un problème. Je ne désespère pas que l’on trouve un jour la martingale, mais, en attendant, peut-être faudrait-il mettre en place un budget annexe, avec obligation d’équilibre, tenant compte du retour sur investissement permis par les dépenses liées à la transition énergétique. Pour l’heure, je retire cet amendement, sans me résigner pour autant. Si l’on ne trouve pas de réponse à cette question, la transition énergétique sera considérablement ralentie sur nos territoires. Il faudra absolument y revenir, en prenant d’autres initiatives.

...éation de services de flexibilité de la distribution d’électricité à l’échelle locale. Cette expérimentation, qui constitue une amorce de décentralisation de la distribution d’électricité, sera mise en œuvre pour une durée de quatre ans renouvelable. Cela a souvent été répété : ce texte n’a pas pour objet de mettre en concurrence les différentes sources d’énergie renouvelable. Par ailleurs, la transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique, et non uniquement sur l’électricité. Il est important de ne pas fermer les possibilités offertes par les réseaux de gaz naturel pour stocker l’énergie renouvelable par le biais de la transformation d’électricité en gaz via le vecteur hydrogène, par exemple. Cet amendement vise donc à étendre le champ d’ap...