Interventions sur "transition"

...européen et mondial, on nous ressort le dossier des gaz de schiste, cette autre énergie fossile émettrice de gaz à effet de serre, dont certains d’entre vous souhaitent permettre l’exploration, dans un premier temps. Mais dans quel but, si ce n’est de les exploiter dans un second temps ? Où est la cohérence ? Alors que nous essayons de tourner la page des énergies fossiles, de mettre en œuvre la transition énergétique pour transformer notre économie, nos comportements, nos consommations d’énergie, d’autres veulent aller à contre-courant ! Mes chers collègues, ne nous laissons pas abuser par certains leurres qui pourraient nous empêcher de prendre conscience de l’urgence de la transformation en profondeur de notre économie et de nos modes de vie. Je le répète : avant d’explorer et d’exploiter ensuit...

...de Mme Bricq, de M. Courteau et d’autres. Je constate que nous avons d’abord consacré une heure à discuter des émissions de gaz de la vache. Maintenant, nous parlons depuis une demi-heure des gaz de schiste. Bien sûr, notre groupe votera contre les amendements tendant à permettre l’expérimentation concernant les gaz de schiste et, a fortiori, leur extraction. Ce projet de loi relatif à la transition énergétique est énorme et nous y travaillons depuis un certain temps. Je voudrais insister sur les points qui me tiennent particulièrement à cœur. Parmi ceux-ci figurent, bien sûr, les moulins – Mme la ministre a également évoqué ce point –, les différentes énergies renouvelables – la géothermie, etc. Mais ma crainte pour l’avenir porte sur le droit à l’énergie pour tous. Demain, après la fin de ...

Je souscris également aux propos qui viennent d’être tenus, en particulier par Roland Courteau. Le maître mot pour cette question, c’est d’aller vers la transition énergétique. Il y a quelques instants, le président Lenoir s’est référé à la loi Jacob du 13 juillet 2011.

...yens pour mener notre recherche et nous permettre de savoir ce qu’il en est. Après quoi, il faudrait bien convenir que, de toute manière, personne n’a la technique pour aller chercher ces gaz de schiste. Ce n’est pas possible non plus ! Il me semble que c’est quelque chose qui ne tient pas ! Peut-être les auteurs de l’amendement ont-ils une arrière-pensée concernant une exploitation possible… La transition et les questions énergétiques, ce n’est pas le casino. Il ne s’agit pas de jouer toujours les jetons sur le coup d’après ou encore le coup d’après-après ! Il nous faut maintenant vraiment concentrer nos moyens et nos stratégies sur le réel. Et le réel, aujourd'hui, c’est le renouvelable ! C’est là qu’il ne faut pas que nous soyons décrochés par rapport aux autres, qui avancent extrêmement vite. ...

...plus basique, extraite du rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement du mois de février 2011, la croissance verte est « à bas carbone, efficace en ressources et socialement inclusive ». La notion désignée par les mots « socialement inclusive » est importante ! Dans sa communication du 2 juillet 2014, la Commission européenne précise : « La stratégie Europe 2020 reconnaît que la transition vers une économie verte, pauvre en carbone et utilisant efficacement les ressources est capitale dans l’obtention d’une croissance intelligente, durable et inclusive. Le gaspillage des ressources, les pressions – insoutenables à long terme – exercées sur l’environnement, le changement climatique, mais aussi l’exclusion sociale et les inégalités sont autant d’obstacles à une croissance économique ...

...ent prévoit que la politique énergétique vise à mettre en avant le développement et la recherche des TPE et des PME dans le domaine de l’énergie, au même titre que les entreprises de taille plus importante. Les TPE et les PME pouvant être sources d’innovation, mon collègue Michel Raison et moi-même considérons qu’il est très important qu’elles bénéficient de soutiens afin de relever le défi de la transition énergétique.

Sur le fond, la commission partage tout à fait l’objectif des auteurs de l’amendement n° 639 rectifié, dans la mesure où la réussite de la transition énergétique passera nécessairement par une forte mobilisation de la chaleur renouvelable. Sur la forme, le déplacement d’un objectif chiffré de l’article 49 à l’article 1er permettra à la fois de donner davantage de visibilité à cet objectif et de rendre le texte plus cohérent. Le sous-amendement n° 960 de la commission vise à compléter cet objectif de développement de la chaleur renouvelable e...

...le qu’elle l’obtienne. Pour notre part, nous pensons qu’il serait tout à fait normal que les collectivités puissent prendre le risque de procéder à des expérimentations, quitte à en assumer éventuellement les conséquences électorales si le péage urbain, en l’espèce, ne plaisait pas à leurs électeurs. Je rappelle que, lors des débats territoriaux qui ont eu lieu au sein du Conseil national de la transition énergétique, le CNTE, on avait considéré que les collectivités pourraient même être habilitées à créer des obligations nouvelles dans certains domaines, là encore dans leur champ de compétence. La proposition que je fais aujourd'hui va donc moins loin que celles qui ont été formulées dans le cadre du CNTE. Ces questions font l’objet de débats depuis longtemps, et ce fut en particulier le cas dan...

...our les collectivités d’obtenir une habilitation législative. Je maintiens donc mon amendement, car j’aimerais vraiment que le Sénat se saisisse un jour de cette question et parvienne à définir de manière un peu plus précise les domaines dans lesquels les collectivités territoriales pourraient avoir une plus grande liberté d’expérimentation, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la transition énergétique. On pourrait reconnaître ce droit à l’expérimentation aux collectivités territoriales. J’ajoute que l’UDI est très favorable à la reconnaissance d’un pouvoir réglementaire aux collectivités territoriales dans certains domaines. La proposition que je fais aujourd'hui me paraît donc très mesurée !

Cet amendement traite de la planification énergétique nationale. Nous souhaitons une définition évidemment plus précise de cette planification énergétique nationale, avec les moyens financiers alloués par l’État pour chacun des objectifs et chacune des actions de la politique de transition énergétique. En effet, le projet de loi dont nous discutons combine une série d’objectifs, de dispositifs, d’outils et de mesures de gouvernance du secteur de l’énergie sans faire apparaître de véritable cohérence entre objectifs et moyens. Ainsi, aucun outil de planification n’est mis en place, et nous ne pensons pas que notre amendement soit satisfait par l’article 49 du projet de loi, évoqué...

.... Si la loi dit ce qui est permis ou non, c’est non pas parce que l’État, par nature, sait mieux que les collectivités ce qu’elles peuvent faire, mais pour préserver un équilibre entre l’intérêt d’une collectivité et l’intérêt général. Pour ma part, je considère que, si les possibilités prévues dans la loi étaient saisies partout, elles nous feraient faire un bond très significatif en matière de transition énergétique. C’est pourquoi je ne voterai pas cet amendement.

...– « l’enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l’État et de ses établissements publics mobilisées pour les atteindre ». J’ajoute enfin que nous avons prévu, à l’article 48 bis, un rapport annuel du Gouvernement en annexe au projet de loi de finances – ce sont les seuls rapports dont nous sommes à peu près sûrs qu’ils seront effectivement remis ! – sur le financement de la transition énergétique et l’adéquation des moyens financiers mis en œuvre avec les fins poursuivies. Il ne s’agit pas d’un plan quinquennal, mais cela me semble de nature à répondre à vos souhaits, monsieur le sénateur. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

...r l’article 1er, alinéa 32, du présent projet de loi. Ce dernier supprime en effet l’article 19 de la loi n°2009-967, dont l’alinéa IV définit le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable. Il s’agit donc d’affirmer l’existence du fonds chaleur, qui est l’un des outils les plus efficaces de soutien aux énergies renouvelables et à la transition énergétique et qui a déjà̀ permis de produire plus de 1, 5 million de tonnes d’équivalent pétrole de chaleur renouvelable depuis sa création, en 2007. Nous sommes face à un problème, celui du prix de reprise de l’électricité. Les réseaux de chaleur s’appuyant sur la biomasse nous permettent de produire de l’énergie électrique, contribuant ainsi à atteindre les 50 % d’énergie électrique renouvela...

Depuis la première révolution industrielle, notre mode de vie n’a pas été sans incidence pour la planète : réchauffement climatique, disparition d’espèces, montée des eaux, etc. Avec ce projet de loi, la transition énergétique peut être le début d’une nouvelle ère pour la France. En tout cas, en Guadeloupe, c’est le pari que nous avons fait, en partie pour notre biodiversité et nos paysages. En effet, en dépit de ses ressources naturelles, la Guadeloupe est un territoire dépendant d’énergies fossiles importées, mais elle souhaite inverser progressivement cette tendance. De fait, en matière d’énergies renou...

Cet amendement porte sur la question de la recherche publique. Nous avons déjà pointé les lacunes du projet de loi en matière de financement de la recherche, alors qu’il s’agit pourtant, à nos yeux, d’un point central de toute politique de transition énergétique. Nous souhaitons réaffirmer que le développement de la recherche publique dans le secteur de l’énergie doit être un objectif de premier plan pour notre pays. Comme vous avez eu l’occasion de le dire à l’Assemblée nationale, madame la ministre, les entreprises, et notamment les PME, ont à cœur de contribuer à cette politique. Nous ne pouvons que nous féliciter que le secteur privé pa...

L’ambition du Gouvernement est de profiter de l’engagement de la transition énergétique pour créer entre 75 000 et 100 000 emplois dans des activités nouvelles et durables. Il s’agit, je le rappelle, d’emplois qualifiés et non délocalisables. Cet amendement tend à inscrire dans les objectifs du projet de loi le développement d’une filière de PME et d’ETI spécialisées dans la transition énergétique. Il convient de développer leur potentiel et leur savoir-faire, tant à l’...

...la mobilisation de tous pour la création d’emplois dans l’ensemble des filières de la performance énergétique et des énergies renouvelables, ou encore la mise en place d’actions professionnelles d’accompagnement ou la promotion d’espaces à « zéro déchet » ? Quoi qu’il en soit, le territoire national est un, selon notre Constitution. Aussi, si nous soutenons les initiatives locales favorisant la transition énergétique, il serait illusoire de penser que cette dernière se réalisera par une production délocalisée de l’énergie, que chaque territoire pourrait produire pour ses besoins locaux. Les contraintes techniques en termes de sécurité et d’indépendance énergétique s’y opposent d’ailleurs. Au contraire, il s’agit de veiller collectivement à atteindre les objectifs de la transition énergétique, san...

...et définitive seulement à l’horizon de 2030. J’ajoute que, dans notre esprit, cette suppression ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une réforme fiscale globale visant à réduire les charges pesant sur le travail et la production et à augmenter la fiscalité dite « écologique ». Toutefois, puisque nous ne pouvons nous y livrer lors de l’examen de ce texte, lequel est spécifiquement centré sur la transition énergétique, nous n’avons d’autre possibilité que de proposer la suppression des différentes exonérations. Afin de replacer cette question dans un cadre plus général, au-delà de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, j’indique que les subventions directes ou indirectes pour les énergies fossiles représentent à peu près 6 milliards d’euros chaque année. Quand ...

Si nous sommes favorables à une remise à plat globale de la fiscalité, à une taxation plus forte des dommages environnementaux ou encore à la mise en place d’une taxe carbone dans les transports, nous ne pensons pas que la fiscalité punitive soit une réponse adaptée pour mener à bien la transition énergétique dont notre pays a besoin. En effet, il existe déjà une fiscalité à vocation environnementale, et celle-ci peut être renforcée. Toutefois, sur le fond, nous craignons que la fiscalité écologique ne soit conçue, non pour financer les actions publiques de protection de l’environnement, mais bel et bien pour se substituer à d’autres impôts et cotisations. Surtout, il faut être attentif ...

... de permettre aux propriétaires de véhicules diesel de les changer progressivement. Quoi qu’il en soit, ce sujet doit être mis sur la table. Pour conclure, madame la ministre, je souhaiterais revenir sur l’amendement n° 640 rectifié, dont je présente les dispositions de manière assez répétitive, je le reconnais. Lors de l’examen du projet de loi de finances, on m’a renvoyé à la loi relative à la transition énergétique !