Interventions sur "transition"

Il s’agit de la mise en place de projets expérimentaux de réseaux intelligents en utilisant des technologies numériques en vue d’optimiser la production. La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique, et non pas uniquement sur l’électricité. Il est important de ne pas exclure les réseaux de gaz naturel.

.... Dès lors, il est logique qu’un taux réduit de TVA s’y applique. Au-delà de l’effacement et des mesures d’aide non financées, nous pensons qu’il faut combattre le problème de la vulnérabilité énergétique à la source, en empêchant les ménages de tomber dans la précarité. L’énergie doit simplement être moins chère. C'est la raison pour laquelle nous invitons le Sénat à adopter cet amendement. La transition énergétique doit aussi être socialement durable, sinon elle ne sera pas comprise de nos concitoyens et ne profitera qu’à un nombre réduit de personnes.

Cet amendement vise à clarifier le régime juridique des coupures d’alimentation en eau pour les personnes qui, ayant les moyens de payer leur facture, s’y refusent et ne répondent pas aux différentes injonctions de payer. En effet, une disposition de la loi Brottes portait sur la tarification de l’eau, afin de préparer la transition vers un système énergétique sobre. Cette disposition étendait la trêve hivernale en matière de coupure de gaz naturel ou d’électricité à l’ensemble des consommateurs, en modifiant l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles. Or cette modification a en fait entraîné l’interdiction des coupures d’eau pour tous les consommateurs d’eau, …

...euse et polluante. Ne concernant, de fait, que cinq îles ou archipels de France métropolitaine, cette mesure aurait un impact très limité. Le contrôle par la CRE garantit le bénéfice à terme pour la collectivité nationale. Les risques techniques sont également extrêmement limités. En revanche, le bénéfice, pour le pays, de ces expérimentations en vraie grandeur serait considérable en matière de transition énergétique, en termes de production d’énergies renouvelables, de stockage, de conversion et de régulation. Par ailleurs, le marché mondial pour de petits systèmes énergétiques autonomes est très important : des milliers d’îles et de zones insulaires non interconnectées, mais aussi des villages éloignés, pourraient bénéficier du savoir-faire développé pour mener à bien ces projets. Le prix de l’...

...imer le 3 mars prochain, le temps de parole étant réservé aux formations politiques. C'est pourquoi je souhaiterais aussi prononcer quelques mots, à la fois sur la forme et sur le fond. Au moment nous achevons l’examen de ce texte, je voudrais d’abord remercier chacun d’entre vous pour la qualité de nos débats et l’écoute dont nous avons su faire preuve, les uns et les autres, pour réussir cette transition énergétique dont personne ne conteste la nécessité. Je souhaite en particulier vous remercier, madame la ministre, de votre présence et de votre écoute permanentes. Vous avez su évoluer, ce qui montre que non seulement vous nous écoutiez, mais vous nous entendiez. Comme j’avais déjà eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale – et je crois que nos débats l’ont démontré par la suite ...

...de paiement pour les bénéficiaires du chèque énergie et rendu effective l’interdiction des rattrapages de consommation sur une longue période. Au total, le texte issu des délibérations du Sénat est à la fois ambitieux et équilibré, et j’espère par conséquent – je pèse bien mes mots – que nous parviendrons à nous accorder avec nos collègues députés afin d’engager, dans les meilleurs délais, cette transition énergétique. Mes chers collègues, je voudrais en terminer par quelques remerciements. Messieurs les présidents de commission, vous avez eu des propos élogieux, mais sans tous ceux qui nous ont aidés dans ce travail, nous savons très bien que nous ne serions rien. C'est pourquoi je tiens aussi à remercier nos collaborateurs et nos administrateurs. Madame la ministre, nous avons également beaucou...

...ompte : le changement climatique est une réalité. Pour reprendre une phrase de François Mauriac, il ne sert à rien à l’homme de gagner la lune – ce qui est le cas – s'il vient à perdre la terre – ce qui pourrait être le cas… Voilà pourquoi ce texte s'inscrit dans une prise de conscience partagée par nos concitoyens. Près de trois quarts des Français pensent en effet qu’il faut s'engager dans une transition énergétique. Le deuxième point que je mettrai en exergue, c'est l’opportunité de réagir. Madame la ministre, chers collègues, cette opportunité est évidente. C'est notre responsabilité à l’égard des générations à venir. On ne peut rester inerte ; d’où l’actualité de ce texte qui s'inscrit globalement dans la démarche d’un Grenelle. Du reste, je considère, avec M. le rapporteur, qui l’a très bien...

... ressources, défini plus précisément l’obsolescence programmée, confirmé la suppression des sacs en plastique de caisse dès 2016, comme vous le souhaitiez, engagé une démarche vers une généralisation du tri à la source des biodéchets et, enfin, supprimé l’interdiction, parce qu’il n’y a pas d’alternative réelle, de la vaisselle jetable pour la remplacer par un tri à la source s’inscrivant dans la transition énergétique. Le travail législatif du Sénat a amélioré sensiblement le texte initial, mais, au-delà de cette plus-value incontestable du bicamérisme, nous avons obtenu également, grâce à vous, madame la ministre, une revalorisation du Parlement. En effet, sur notre initiative, vous avez formellement accepté en séance, ce dont je vous remercie de nouveau, que les rapporteurs – je crois que c’est...

Je soutiens le propos de notre rapporteur, et cela pour trois raisons. Tout d'abord, je le dis gentiment à notre collègue vétérinaire, l’INRA n’a pas attendu les débats d’aujourd'hui sur la transition énergétique pour travailler sur ce sujet !

... – on le verra à la lecture du Journal officiel – et je pense qu’il n’est pas utile de s’agresser mutuellement sur ce sujet. L’objet de ces amendements, en tout cas du mien, est simplement de dire qu’on est dans un projet de loi de transition énergétique qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un pays. Donc, l’enjeu premier pour notre pays, c’est de savoir précisément ce qu’il émet comme gaz à effet de serre et, très logiquement, de tout comptabiliser. Ensuite, très logiquement aussi, il y a des secteurs pour lesquels on n’est pas obligé de demander une atténuation. Il serait même plus cohérent, dans un bilan ca...

... aux termes de l’article 72 de la Constitution, celle-ci s’exerce « dans les conditions prévues par la loi ». Or ce projet de loi crée précisément un nouvel outil de gouvernance : la stratégie bas-carbone, qui fixe des plafonds d’émissions nationaux et une trajectoire pour les respecter. Les collectivités territoriales et leurs groupements, qui se mobilisent déjà fortement sur le terrain pour la transition énergétique, doivent par conséquent y prendre toute leur part. Aussi, la précision de la voie réglementaire, que vous souhaitez supprimer, permettra de sécuriser le cadre juridique de l’appropriation par les collectivités de cette stratégie nationale. Je souhaite donc le retrait de cet amendement.

L’analyse des résultats atteints pourrait être utilement complétée par la mention des baisses d’émissions de CO2 obtenues par les mesures d’aide à la transition énergétique mises en place.

...tieuse que porte à juste titre la présente loi, il faudra la mobilisation de tous et donc aussi des entreprises. Celles-ci, depuis l’adoption de l’article 225 de la loi Grenelle 2, suivie de la publication de son décret d’application, sont tenues de publier des informations sur l’impact social et environnemental de leurs activités. Toutefois, les enjeux liés au changement climatique et donc à la transition énergétique n’étaient pas spécifiquement pris en compte. Au moment où le GIEC s’apprête à publier un nouveau rapport mettant en évidence l'accélération du changement climatique, et alors que la France se prépare à accueillir la COP21, il apparaît vivement nécessaire d'étendre les obligations de reporting environnemental des entreprises aux enjeux climatiques et de transition énergétique e...

Les autres pays européens devront faire de même. Il est paradoxal d’exiger que tout le monde assume ses responsabilités, sauf les entreprises. Cette disposition leur permettra au contraire de se préparer et d’être prêtes le moment venu. Chacun, entreprise, usager ou citoyen doit s’impliquer pour que la transition écologique réussisse. Je suis donc favorable à cet amendement.

La transition énergétique revient-elle à nous lester de deux ou trois sacs de cinquante kilogrammes dans la course à la compétitivité qui est engagée ? Cette question ne se pose pas seulement au niveau français, mais à l’échelle européenne et mondiale. L’Europe va investir environ 270 milliards d’euros par an, soit 1, 5 % du PIB européen, pour améliorer les politiques de transfert des entreprises. Les entre...

...mme sa capacité à émettre peu de CO2 sont des garanties pour l’avenir. Sinon, tôt ou tard, nous serons confrontés à des plans sociaux et à leur cortège de difficultés. Je voudrais rassurer notre collègue Rémy Pointereau : si nous sommes à la tête de ce mouvement, nous pouvons réindustrialiser notre pays et créer des emplois en développant des techniques et des politiques novatrices en matière de transition énergétique. Si on présente la transition énergétique comme un boulet à traîner, non seulement nous n’avancerons pas, mais nous découragerons aussi des employeurs qui veulent s’engager dans cette voie et ont envie de réussir. Et je vous assure qu’ils sont de plus en plus nombreux !

Je voudrais répondre à M. Bourquin. La transition énergétique est une opportunité pour les entreprises, mais les chefs d’entreprise sont grands, ils sont responsables. Dans notre pays, ils doivent être libres. Nous ne sommes pas dans une économie administrée.

Si la transition énergétique représente un atout pour nos entreprises, elles s’y engageront. Les entreprises que vous avez évoquées n’ont pas eu besoin de loi pour agir. Il faut faire confiance à nos chefs d’entreprise. Comme mes collègues l’ont souligné plusieurs fois, il ne faut pas rajouter des normes aux normes. Bien sûr qu’on peut aider les entreprises pour les inciter à s’engager dans la transition énergét...

Nous connaissons les chefs d’entreprise et leur capacité à anticiper. Nous sommes tous d'accord pour dire que la transition énergétique peut être un véritable atout, notamment en matière de commerce et de recherche et développement. Cependant, dans le contexte actuel, il est délicat d’instaurer une obligation supplémentaire. Dans de nombreux territoires – en Poitou-Charentes, par exemple –, on a mis en place des incitations : on a accompagné les entreprises, on les a aidées à se développer en tirant parti de la trans...

Cet amendement vise à préciser l’article L. 133–1 du code de l’environnement, qui concerne le Conseil national de la transition écologique, le CNTE. Nous proposons qu’il puisse s’organiser en formations spécialisées et que l’une de celles-ci soit dédiée aux énergies renouvelables. Il est important que le Conseil puisse travailler sur les différents projets qui seront proposés.