Je vous souhaite la bienvenue parmi nous. Le CNES est assurément l'une des plus belles réussites de l'aventure spatiale française et européenne. Il est, avec Arianespace, l'un des moyens, pour nous Européens, de maintenir notre capacité autonome d'accéder à l'espace. N'oublions jamais que c'est parce que cette autonomie nous était refusée, qu'ont été développés les moyens spatiaux français - en particulier la fusée Diamant. N'oublions pas non plus que sans les vecteurs de la force de dissuasion française il n'y aurait pas de fusée Ariane. La synergie entre recherche civile et recherche militaire est ici une donnée clef.

J'ai une seule question à vous poser. Elle concerne évidemment les résultats de la réunion interministérielle de Naples de l'an dernier. À Naples, les Etats membres de l'Agence spatiale européenne ont décidé en quelque sorte de ne pas choisir entre faire Ariane 5 ME et Ariane 6 et de faire les deux dans l'ordre. C'est un schéma idéal. Mais il suppose que nous soyons capables de financer les deux solutions : Ariane 5 ME dont je comprends qu'elle est une version plus performante d'Ariane, comme le souhaitaient les Allemands et qui continue à envoyer deux satellites à la fois. Et Ariane 6 qui est un nouveau lanceur, dont la différence principale est qu'elle est mono-charge, ce qui veut dire qu'elle sera beaucoup plus souple d'emploi, puisqu'on pourra effectuer des tirs, même si l'un des satellites n'est pas prêt. Cette souplesse d'emploi semble bien une condition nécessaire pour faire face à la vive concurrence des lanceurs américains Falcon 9.

Je vous pose donc cette question : aurons-nous les moyens et le temps de tout faire ? Sachant que l'industrie de pointe est rarement en avance sur les délais et les coûts : que ferons-nous si ça se passe mal ? Que se passera-il si Ariane 5 ME n'est pas au rendez-vous ? Que se passera-t-il si Ariane 6 prend trop de retard ? N'aurait-il pas fallu faire un choix plus clair et aller tout de suite vers Ariane 6 ? Je suppose que tout cela sera débattu à la réunion interministérielle de l'automne prochain qui se tiendra au Luxembourg. Pouvez-vous nous éclairer sur ses enjeux ?

Le programme Ariane est un succès incontestable de l'Europe : depuis 1979, où les sceptiques étaient nombreux, 216 lancements ont été effectués, dont 72 par Ariane 5 - qui a établi le record de 58 succès d'affilée. Ce programme tout entier est à mettre à l'actif de la recherche, de l'industrie, mais aussi de la politique française et européenne. Le devenir du lanceur européen est une question éminemment politique ; la France y réfléchit de manière prépondérante. La dernière conférence ministérielle de l'ESA -qui compte 20 Etats membres, au premier rang desquels la France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni- s'est tenue à Naples en novembre 2012, la prochaine aura lieu à Luxembourg en décembre prochain.

À Naples, il y a effectivement eu un débat sur l'avenir du lanceur européen, alors que se profilait le retour de la concurrence et qu'Ariane 5, conçue dans les années 1980, paraissait devoir être modernisée. L'Agence spatiale européenne (ESA) a proposé Ariane 5 ME, qui est une version plus puissante d'Ariane 5 et dont l'étage supérieur peut être éteint et rallumé. De son côté, la France, dès 2009, avait lancé une réflexion sur l'avenir du lanceur européen à plus long terme, le Premier ministre avait alors confié une mission en ce sens aux dirigeants du CEA, de la DGA et du CNES, qui avaient notamment alerté sur le retour prochain de la concurrence et la nécessité de développer une nouvelle génération de lanceur européen, ce qui a donné naissance à Ariane 6. En préparation de la réunion de Naples, il y avait donc effectivement deux options pour l'avenir : une modernisation d'Ariane 5, avec la version ME, et le développement d'Ariane 6, capable de proposer des mises en orbite à moindre coût.

On a parlé de low cost.

Pour la mise en orbite, mais pas pour les services. Des études ont été effectuées pour la conférence de Naples, l'ESA tablant sur une Ariane 5 ME pour 2018 et la France sur une Ariane 6 pour 2021. À Naples, un compromis a été trouvé, consistant à continuer l'exploitation d'Ariane 5 dans sa version actuelle et à mettre à l'étude les deux versions d'Ariane 5 ME et d'Ariane 6, pour prendre une décision ferme en décembre 2014 à Luxembourg. Depuis quinze mois, les études ont bien avancé. L'ESA a confirmé l'hypothèse du lancement d'Ariane 5 ME pour 2018 ; quant au scénario Ariane 6, les hypothèses centrales de coût -3 milliards d'euros pour le développement et 70 millions d'euros par lancement- viennent d'être validées par les industriels, c'est un pas très important. En revanche, le retour de la concurrence, en particulier américaine avec l'offensive de SpaceX et de son lanceur Falcon 9, rend nécessaire d'augmenter le soutien public à l'exploitation de la version actuelle d'Ariane 5.

Dans ces conditions, la poursuite de tous les programmes paraît difficile à concilier avec les positions budgétaires des différents Etats membres de l'ESA. L'Allemagne soutient Ariane 5 ME, qui lui paraît le meilleur lanceur face à la concurrence américaine et aussi, il ne faut pas se le cacher, parce que ce scénario est plus favorable à sa propre industrie. Nos voisins d'Outre-Rhin ont cependant pu manquer de cohérence en retenant, comme ils l'ont fait, Falcon 9 pour le lancement de leurs propres satellites gouvernementaux d'observation... Nous allons voir à présent comment les choses évoluent avec l'arrivée de la nouvelle coordonnatrice spatiale pour la partie allemande. L'Italie, de son côté, soutient Ariane 6, parce que le nouveau lanceur utilisera de la poudre, grande spécialité de l'industrie italienne ; cependant, la situation gouvernementale italienne, les changements récents intervenus à la tête de l'ASI, laissent planer des incertitudes.

La plupart des autres Etats membres, ensuite, comprennent bien l'utilité qu'il y a d'avancer vers Ariane 6. La France, enfin, est à l'origine d'Ariane 6, mais elle est également très attentive aux conséquences d'un changement de lanceur sur son industrie, ce qui la pousse, à ce stade, à financer l'exploitation d'Ariane 5 dans sa version actuelle, le développement de ME et aussi celui d'Ariane 6 ainsi qu'à rechercher la meilleure voie pour passer d'un lanceur à l'autre. Aujourd'hui, toutefois, il faut bien être conscient que le compromis trouvé à Naples, consistant à tout faire, ne semble pas tenable sur le plan budgétaire, compte tenu des limites imposées par les Etats membres. Nous devrons donc recourir à un scénario alternatif pour tenir nos objectifs stratégiques - maintenir notre accès à l'espace, un plan de charge conséquent pour nos bureaux d'études et tenir nos engagements budgétaires. Ce dossier de l'avenir du lanceur européen a donc bien avancé, au-delà même de ce que j'imaginais en prenant mes fonctions et je me félicite que les hypothèses financières initiales viennent d'être validées par les industriels, dans les offres qu'ils ont remises le 14 février. L'arrivée de la concurrence américaine s'est confirmée, faisant évoluer l'environnement plus rapidement que prévu : SpaceX, avec son lanceur mono charge Falcon 9, vient de réussir trois vols -le 29 septembre, le 3 décembre et le 6 janvier derniers- et signe des contrats à des prix bien en-deçà d'Ariane 5 ; comme nous avons déjà réduit considérablement nos coûts, nous pouvons difficilement diminuer nos tarifs sans un supplément d'aide publique, ce qui ne pourrait se faire, à enveloppe constante, sans limiter l'aide aux autres parties du programme d'ensemble. Car c'est une donnée déterminante du dossier : les difficultés de la conjoncture se traduisent par une pression très forte sur notre budget, particulièrement en France.

A combien revient le lancement avec Ariane 5 ?

Le coût de lancement d'un satellite est d'environ 100 millions d'euros et après subvention des Etats membres, de 100 millions de dollars, contre 60 à 70 millions de dollars pour le Falcon 9 de SpaceX. C'est pourquoi nous avons fixé l'objectif d'Ariane 6 à 70 millions d'euros par lancement, en comptant sur notre avantage de fiabilité pour être compétitifs. Nous héritons d'une forte expertise, nos capacités d'études sont largement reconnues, notre carnet de commandes est important : je suis convaincu que nous parviendrons à nos objectifs.

Le dossier du lanceur européen et des politiques spatiales en général, mêle un grand nombre de sujets, en particulier la souveraineté, l'indépendance, les questions de recherche, d'industrie ; en 1979, lors du premier lancement d'Ariane, les chefs d'Etats européens voulaient ne pas dépendre des deux superpuissances dans la Guerre froide : le contexte a bien changé depuis, mais l'enjeu reste le même, celui de l'indépendance stratégique. L'Europe spatiale s'est donc construite avec des partenaires incontournables, mais aussi des différences entre les Etats qui s'y sont engagés, des différences qui peuvent se traduire par des divergences ; à Naples, il y a eu un compromis, avec des éléments très positifs puisque les Etats ont décidé d'injecter 10 milliards d'euros, c'est loin d'être négligeable ; cependant, cela a été beaucoup dit, il a manqué une vision, de l'audace pour l'Europe spatiale, alors que nous devons, à l'évidence, moderniser notre outil.

Les pays émergents ne paraissent pas directement menaçants, mais il faut se méfier ! Il y a dix ans, nous ne prenions pas très au sérieux la menace d'un retour des Américains sur le marché des lanceurs : aujourd'hui, SpaceX est là, qui nous oblige à nous adapter. Cette entreprise bénéficie des commandes publiques américaines, qui lui permettent des prix très agressifs sur le marché, alors que la commande publique ne dépasse pas 30% du volume chez Ariane, c'est une donnée importante. Il y a aussi des enjeux très techniques, avec des conséquences industrielles décisives, par exemple la propulsion électrique et c'est effectivement pour des raisons de retombées industrielles que l'Allemagne s'arc-boute sur Ariane 5 ME. Pour notre commission, les enjeux du lanceur européen ne sauraient donc se réduire aux aspects industriels et commerciaux, car ce sujet est au coeur des questions d'indépendance et de souveraineté.

M. Le Gall peut-il nous présenter le budget prévisionnel d'Ariane 6, en précisant les contributions déjà acquises et la part de chaque pays contributeur, en particulier celle de la France ? De même pour Ariane 5 ?

La Chine vous paraît-elle capable de proposer bientôt un lanceur à prix compétitif ? Des pays émergents seraient-ils susceptibles d'utiliser des lanceurs chinois ?

SpaceX vend à prix fort des lancements à la Nasa et à l'armée de l'air américaine, ce qui lui permet de casser les prix sur le marché : ce modèle est-il possible pour Ariane, sachant que le lanceur européen dispose d'une proportion moindre de commandes publiques ?

Le choix a été fait, ensuite, pour des raisons de coûts, de garder pour Ariane 6 le même type de propulseur que celui d'Ariane 5 ; or, il semble que le constructeur d'Ariane, Astrium, ait du mal à faire baisser davantage ses coûts : certaines des difficultés ne vous paraissent-elles pas venir du fait que la production est dispersée sur plusieurs sites européens - alors que SpaceX rationalise la production en la concentrant sur un seul site ?

Enfin, Ariane 6 vous paraît-elle un embryon possible pour la nouvelle génération des missiles M51 ?

Le budget d'Ariane 6 s'établit à environ 3 milliards d'euros pour le développement du lanceur, à quoi s'ajoutent 750 millions pour le segment du sol ; l'objectif est que la France en finance 50%, l'Allemagne 25%, l'Italie 15% et la Suisse et la Belgique, 5% chacun. Ariane 5 fut un programme guidé par la technologie. Son développement a coûté près de 10 milliards d'euros et la part de la France s'élève à 55%.

La Chine a déjà des lanceurs compétitifs, mais la réglementation ITAR interdit qu'ils lancent des satellites comprenant de la technologie américaine. Cette réglementation a été adoptée dans les années 90 à la suite de doutes très documentés sur les transferts de technologie réalisés par les Chinois et ce sont ces règles qui empêchent aujourd'hui la Chine d'être présente sur le marché commercial. Les Chinois, cependant, vendent des satellites aux pays émergents, dans une économie de troc : ils échangent des satellites contre du gaz au Venezuela, du pétrole au Nigéria ou du lithium en Bolivie. Mais les satellites chinois n'ont qu'une durée de vie de 3 à 4 ans, contre 15 à 18 ans pour les satellites occidentaux, ce qui rétablit notre compétitivité.

Le modèle de SpaceX diffère ce celui d'Ariane sur trois critères au moins : il est beaucoup plus simple, conçu pour des lancements à bas prix - l'ensemble de lancement tient sur un terrain de football, alors que celui d'Ariane 5, qui n'a pas été conçu au départ avec cette notion d'économie, constitue une petite ville ; ensuite, l'organisation de la production est verticalisée et rationnalisée : tout tient, quasiment, dans un bâtiment, avec un étage pour les moteurs et le lanceur, un autre pour le bureau d'études, un troisième pour le service commercial - cette concentration a fait l'objet de commentaires tout à fait élogieux dans la presse ; enfin, SpaceX s'appuie sur les budgets publics américains : celui de la Nasa, 17 milliards de dollars, celui de l'US Air Force, 18 milliards et celui qui est à discrétion du Président américain, pratiquement autant, soit un total de près de 50 milliards, à comparer aux 4 milliards d'euros de l'Agence spatiale européenne, auxquels s'ajoutent 1 à 2 milliards pour les programmes militaires européens. En d'autres termes, Ariane doit recourir au marché pour atteindre un prix compétitif ; ce sont les commandes commerciales qui font vivre le lanceur européen et c'est ce modèle d'une souveraineté fondée sur le marché commercial, qui est aujourd'hui remis en cause. Avec Ariane 6, l'objectif annuel est de quatre lancements institutionnels et de dix lancements commerciaux.

Quelle est votre politique vis-à-vis des débris spatiaux ? On parle de quelque 22 000 objets détectables, liés aux lancements, et d'environ mille satellites hors d'usage. Une réglementation est-elle prévue ? Quelle est votre action en la matière ?

La question des débris spatiaux est importante. La France est le seul pays à avoir adopté une législation en la matière, qui exige que l'étage supérieur soit « désorbité » : Ariane 5 ME et Ariane 6 sont conçues pour rallumer à cette fin leur étage supérieur, pour qu'il rejoigne les hautes couches de l'atmosphère. Les lanceurs, ensuite, sont aujourd'hui bien plus « propres » qu'auparavant, avec des sangles qui retiennent les parties détachées. En 2006, la destruction par la Chine d'un satellite en orbite basse par un missile, du reste, a produit autant de débris que l'ensemble de la conquête spatiale jusqu'alors... La communauté internationale s'est manifestée pour qu'un tel événement ne se reproduise pas et pour mieux protéger l'espace, qui est un patrimoine unique.

Un accord vient d'être signé, en marge du Sommet franco-britannique, entre le CNES et son homologue britannique, l'UKSA, pour United Kingdom Space Agency : sur quoi cet accord porte-t-il ? Quelle place a-t-il dans l'architecture de l'Agence spatiale européenne ?

Effectivement, nous avons signé le 31 janvier un accord-cadre bilatéral comprenant deux volets. Le premier engage une coopération sur l'Interféromètre Atmosphérique de Sondage Infrarouge de Nouvelle Génération (IASI-NG), qui est un instrument de météorologie qui permettra des prévisions météorologiques à cinq jours contre trois jours actuellement. Second volet, le Royaume-Uni nous rejoint dans le programme SWOT pour l'observation des eaux sur les terres émergées.

L'UKSA a été créée il y a deux ans et elle signe là avec le CNES son premier accord bilatéral : c'est pour nous une grande satisfaction et aussi la conséquence des relations excellentes entre la France et la Grande-Bretagne en matière de défense.

Le programme Horizon 2020 consacre 200 millions d'euros annuels à l'espace : Arianespace n'y est pas directement éligible, mais je travaille de près à ce que nos programmes accèdent le mieux possible aux financements européens.

Quel(s) élément(s) d'Ariane 5 ME bénéficiera/bénéficieront à Ariane 6 ? Par ailleurs, dans la comparaison entre Ariane 5 ME et Ariane 6, un élément clé me paraît devoir être mis en valeur : le fait qu'avec Ariane 5 ME, on devrait continuer à lancer deux satellites en même temps, ce qui est à l'origine de retards très importants, chacun le sait. Peut-on continuer à fonctionner de la sorte, quand les Américains seront ponctuels grâce à leur lanceur simple ? Ensuite, je veux témoigner que lorsque nous avons visité SpaceX, nous ignorions et personne ne nous avait dit que la Nasa allait passer de telles commandes et rendre possible ce qui paraissait encore bien lointain...

Quelle part de votre budget consacrez-vous à la cybercriminalité ?

Où en est le système de positionnement européen Galileo ? Pourquoi les Allemands se sont-ils tournés vers OHB-System ?

Acté à Naples, l'étage supérieur développé pour Ariane 5 ME sera sur Ariane 6, ce qui permet de réaliser une économie de 600 millions d'euros. Concernant le lancement double, celui-ci est effectivement une source de retards, même s'il permet... deux fois plus d'opportunités de lancement, ce qui est un bon argument tant que la concurrence n'en propose pas de son côté... SpaceX, ensuite, n'a de privé que le nom : dans les faits, cette entreprise est très largement financée par la Nasa et elle est le porte-drapeau de la politique spatiale américaine, ce qui en fait le candidat le plus sérieux pour la desserte de la station spatiale. Le Président Obama ne le cache d'ailleurs pas, en déclarant : « America is back »... grâce à SpaceX.

Nous n'avons pas de ligne budgétaire spécifique contre la cybercriminalité, mais notre action d'une manière générale contribue à lutter contre ce phénomène et nous avons pris des mesures spécifiques lorsque nous avons été attaqués sur le plan informatique.

Le programme Galileo a été décidé en 2000 mais il est resté au point mort jusqu'en 2005, date à partir de laquelle l'ESA a été chargée du dossier par la Commission européenne ; les choix industriels ont été faits, les quatre premiers satellites ont été confiés à Astrium (devenu depuis Airbus Defence & Space) et Thales Alenia Space et c'est OHB-System, effectivement, qui a remporté les contrats pour les 22 satellites suivants. Le programme est un peu en retard, mais nous espérons les premiers lancements pour juin de cette année, et les premiers services vers la mi-2015. En tant que coordonnateur interministériel français pour ce programme, je fais tout mon possible pour le faire avancer. Nous avons mobilisé des compétences à Toulouse pour aider OHB-System, les essais au sol sont terminés et j'ai bon espoir de tenir le calendrier actuel.

Il faut aussi créer les services de Galileo. Il y a tout à faire en la matière et l'environnement a changé ici aussi, puisque les services du GPS sont devenus gratuits et que nous devons vendre des services, tout en veillant à ce que Galileo, qui a été conçu en France, ait des retombées industrielles dans notre pays.

Est-il bien réaliste de tabler sur 2021 pour Ariane 6, sachant le contexte budgétaire ? Vous m'avez répondu par des grandes masses d'argent et une clé de répartition, mais quels sont les engagements précis ? Sur quoi peut-on compter effectivement, pour tenir un tel calendrier ?

À Naples, les Etats membres ont engagé 120 millions d'euros pour démarrer Ariane 6, avec l'idée de prendre une décision à Luxembourg fin 2014, pour un montant de 3 milliards d'euros. Serons-nous prêts pour 2021 ? Si les Etats se décident à Luxembourg, je m'engage à tenir le calendrier.

Merci pour toutes ces informations, sachez que vous pouvez compter sur notre commission.

La séance est levée à 16 h 15.