Interventions sur "GIEE"

... fond avec M. Labbé, et il le sait. Personne ne veut d’outrances. Personne ne veut partir tous azimuts ! Toutefois, on peut aussi considérer que des professionnels organisent des usines de méthanisation respectant l’environnement. Pourquoi faudrait-il toujours montrer du doigt cette activité en prédisant une catastrophe ? Dans le cadre des groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, outil exceptionnel qui relancera le collectif dans l’agriculture, nous pourrions envisager de mettre en place des usines de méthanisation. Mais n’organisons pas cela de façon exclusive ! En outre, tantôt on cite l’Allemagne en exemple, tantôt on la critique. Ce n’est pas le sujet ! Ne nous comparons pas à d’autres, et contentons-nous d’observer ce que nous faisons par rapport à nos objectifs : ...

Je présente de nouveau cette disposition, que les sénateurs du groupe UDI-UC avaient déjà défendue en première lecture et que la Haute Assemblée avait alors adoptée. Nos collègues députés, hélas, l’ont supprimé ! J’espère que le Sénat confirmera son vote aujourd’hui. Cet amendement a pour objet les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, que nous considérons comme une excellente initiative. Ces structures promeuvent l’innovation. Or notre amendement vise précisément à assurer la prolificité du travail qui sera engagé en la matière. Ces GIEE ont vocation à appuyer la mise en réseau des exploitations les plus innovantes – ce mouvement peut prendre une très grande ampleur. Le but est simple : faire bénéficier le plus grand nombre ...

Monsieur le rapporteur, j’en conviens tout à fait : les situations de monopole, y compris en matière de pilotage, sont nécessairement fâcheuses. Cela étant, le choix de confier le pilotage aux chambres d’agriculture ne me satisfait pas pleinement. Je serais prêt à corriger mon amendement, voire à le retirer, à condition que le champ de diffusion des résultats des GIEE puisse réellement être ouvert…

Monsieur Lasserre, les dispositions en question correspondent aux alinéas 15 à 17 du présent article, qui se trouvent à la page 13 du texte de la commission. Je me permets de vous en donner lecture : il s’agit de « prévoir les modalités de regroupement, de diffusion et de réutilisation des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social » par les GIEE. En vertu de ces alinéas, « la coordination des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des GIEE est assurée, en lien avec les organismes de développement agricole intéressés : « a) Au niveau régional, par la chambre régionale d’agriculture, sous le contrôle du représentant de l’État dans la région et du président du conseil régional ; « b) Au ...

Le Sénat a restreint aux seuls GIEE la pratique de l’échange des semences entre agriculteurs.

Je suis défavorable à cet amendement, pour une simple et bonne raison : contrairement à ce que vous affirmez, monsieur Labbé, l’échange de semences reste possible. Seulement, il est très encadré et doit impérativement être mené au sein des GIEE. Sans ces précautions, nous aboutirions à l’émergence d’un marché parallèle ! Vous affirmez que le Sénat a restreint la pratique de l’échange des semences, ce que je ne puis laisser dire. La Haute Assemblée ne limite nullement cet usage. Nous confirmons simplement une position claire : pas de marché parallèle, extérieur aux GIEE, pour l’échange de semences.

Cet amendement de précision a pour objet la définition de la méthanisation agricole collective, qui sera encouragée dans le cadre des GIEE.

Cet amendement vise à réintroduire une disposition autorisant les échanges de céréales entre membres d’un GIEE sans passage physique obligatoire par un collecteur agréé. Je vous rappelle que cette disposition, présente dans le projet de loi initial, avait été supprimée en première lecture à l’Assemblée nationale. Afin de répondre aux inquiétudes soulevées lors de son examen, nous l’avions réintroduite au Sénat, en précisant que ces échanges resteraient soumis aux déclarations statistiques et au versement...

...ecture ; l’Assemblée nationale l’a supprimée ; nous verrons ce qui se passera lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Je suis favorable à la réintroduction de cette disposition, qui a été très bien défendue. En effet, des garde-fous existent, qui empêchent de faire n’importe quoi : contrairement à ce que proposait tout à l'heure M. Labbé, il ne s’agit d’échanges qu’à l’intérieur des GIEE. De toute façon, il faudra tout de même passer par un organisme collecteur, comme Mme Nicoux l’a souligné. La commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

Je voterai cet amendement, car il s'agit d’une mesure très simple, me semble-t-il. On ne sait pas encore exactement quels seront les résultats des GIEE, et notre groupe conserve quelques interrogations à ce sujet. Or, avec cette proposition, nous tenons une mesure concrète, positive et simple. J’y suis donc personnellement favorable.

J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur ce point. Cet amendement a déjà été examiné. Vous proposez, mon cher collègue, de ne reconnaître, dans le cadre des GIEE, les groupements d’intérêt économique et environnemental, que les méthaniseurs alimentés par des déchets ou des cultures intermédiaires. On comprend bien votre idée de ne pas encourager à produire des céréales, par exemple, pour alimenter directement des méthaniseurs, au lieu de contribuer à l’alimentation humaine, et d’éviter toute dérive ; nous en avons parlé. Toutefois, les GIEE n’obtiendraie...

Si le Gouvernement donnait un agrément aux GIEE qui utilisent des méthaniseurs alimentés uniquement par des cultures, cela irait, me semble-t-il, à l’encontre de l’objet même des GIEE. À mon avis, M. le secrétaire d’État va donc vous rassurer sur ce point. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission y sera défavorable.

Il est prévu, au IV de l’article 34, d’établir dans les départements d’outre-mer des contrats d’objectifs et de performance entre la chambre d’agriculture, l’État et les collectivités territoriales. Compte tenu des perspectives très prometteuses qu’offre, pour le développement des petites exploitations familiales ultramarines, le GIEE créé à l’article 3 du projet de loi, il paraît indispensable que ces contrats d’objectifs et de performance prévoient la participation des chambres d’agriculture d’outre-mer au développement, à l’accompagnement et au suivi des GIEE.

... les chambres d’agriculture, en particulier sur le plan financier. Les contrats d’objectifs et de performance doivent permettre de définir, sur une échéance pluriannuelle, les actions à conduire par chacune d’entre elles sur le territoire, les moyens à leur consacrer, les concours financiers de l’État et des collectivités territoriales. Rien n’interdira à la chambre d’accompagner et de suivre les GIEE. La question est simplement de savoir si cette précision doit figurer dans la loi ou pas. C’est pourquoi je souhaite, sur ce sujet, connaître l’avis, toujours très sage et éclairé, du Gouvernement.

L’objet du projet de loi, outre la compétitivité que nous avons évoquée tout à l’heure, est de favoriser l’innovation. Je crois que nous y sommes tous favorables sur ces travées. L’innovation, c’est par exemple l’expérimentation, avec la mise en place des groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, qui, lorsqu’ils atteindront leur rythme de croisière, fonctionneront parfaitement. Voilà pourquoi il faut ajouter dans le texte le mot « innovation » parmi les axes de la politique agricole. Cette dernière doit s’appuyer non seulement sur la recherche, mais aussi sur l’application concrète, sur le terrain, de tous les progrès techniques. C’est grâce aux progrès techniques, à la recherche, à l’i...

...rritoires d’outre-mer au sujet desquels nous avons eu un excellent débat – j’en suis fort aise, comme disait la fourmi ! –, revenons maintenant à des choses plus terre à terre. Cet amendement, identique à l’amendement n° 517 rectifié de M. Lasserre et quasi identique à celui que défendra M. Mézard, concerne l’accompagnement et le suivi des groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, qui sont assurés par les organismes de développement agricole, très proches des chambres d’agriculture. Dans le département que j’ai l’honneur de représenter, qui est le plus grand de France, nous avons mis en place des structures appelées « associations de développement agricole et rural ». Ces organismes pourraient utilement accompagner et conseiller les GIEE. J’ajoute que les têtes de réseau...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par M. César. Nous sommes, bien entendu, favorables à la création des GIEE, parce qu’ils peuvent être des facteurs d’amélioration. Je le dis très sincèrement, la nouveauté pourrait sécréter une initiative. La formule est intéressante. La composition de ces groupements me semble équilibrée et ne suscite pas de remarque de ma part. Je ne ferai pas non plus de commentaire sur leur reconnaissance – si j’ai bien lu le texte, le rôle du préfet y est très affirmé. Le fameux t...

...pements d’intérêt économique et environnemental. Soucieux de mieux faire partager les expériences au sein de ces groupements, les députés ont complété l’article 3, afin que soient prévues les modalités de diffusion et de réutilisation des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et éventuellement social. Cette excellente initiative participera positivement au développement des GIEE et, in fine, au changement des pratiques agricoles. Il convient, cependant, de préciser dans le projet de loi le principe de la mise en réseau de ces résultats qui serait assurée par les organismes de développement agricole dans un cadre défini par décret. Ces organismes, qui sont pleinement engagés dans le programme national de développement agricole et rural, ont l’expérience de la coll...

Ces trois amendements font suite aux deux amendements que nous avons examinés précédemment, je pense au grand débat que nous avons eu avec M. Longuet. Les arguments sont ici les mêmes. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez donner le monopole du suivi des résultats des GIEE aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale, les ONVAR. Quid des collectivités locales, des communes, des intercommunalités, des départements ? Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 11 est beaucoup plus ouvert. Nous avons eu ce débat tout à l’heure et je pensais que nous étions d’accord, même s’il est bien évident que les ONVAR ont un rôle très important à jouer. Je suis très heureux...

C’est le rôle du préfet, faute de quoi le texte risquerait d’être dévoyé. En revanche, comme tout à l’heure lorsqu’il a été question de la nuance entre « doit » et « peut », laissons ouverte la possibilité que cette tâche soit accomplie par d’autres que les ONVAR. C’est la même argumentation qui prévaut ici : il serait préférable pour tous et pour la réussite des GIEE de ne pas brider les acteurs et de ne pas exclure tous ceux qui ne sont pas des ONVAR. Je peux comprendre l’argumentation soutenue, mais je ne la partage pas parce qu’elle ne va pas dans le sens que nous voulons, à savoir faire des GIEE des structures ouvertes dans lesquelles les uns et les autres peuvent s’exprimer. C’est écrit dans le projet de loi : les agriculteurs doivent être majoritaires ...