Interventions sur "forêt"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai également au nom de Philippe Leroy, rapporteur de ce texte sur le volet de la forêt, que je représente ce matin. La commission mixte paritaire s’est réunie hier matin, au Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Elle est parvenue à un accord entre les deux assemblées, qui ont pu rapprocher leurs points de vue après deux lectures successives, la procédure accélérée n’ayant pas été engagé...

...ture a eu lieu au début du mois de juillet à l’Assemblée nationale et s’est achevée lundi dernier au Sénat. De 39 articles au départ, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire est passé à 94 articles. Au cours de la navette, 14 autres articles avaient été adoptés soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat, mais ils n’ont pas été retenus dans le texte final. L’agriculture et la forêt ont suscité de nombreuses discussions, riches et passionnées, dans un climat d’écoute et de dialogue. Mes chers collègues, je tiens à saluer ici la qualité de nos débats. En tant que rapporteur, je me suis efforcé, après un intense travail d’auditions des professionnels, d’écouter l’ensemble des propositions émanant de chacun des groupes politiques. Des amendements provenant de toutes les sensib...

...n progressive des diplômes ou la facilitation de l’accès aux études supérieures pour tous les publics, grâce à des passerelles destinées notamment aux bacheliers professionnels ; de même, pour faire évoluer l’enseignement supérieur agricole, le projet de loi prévoit la mise en place de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. Le projet de loi comporte un volet ambitieux sur la forêt, dont je parlerai ici au nom du rapporteur sur la forêt, M. Philippe Leroy, qui ne peut pas être présent ce matin. Plusieurs dispositions attestent de cette nouvelle ambition forestière : la modernisation de la gouvernance de la politique de la forêt et du bois, à travers la définition d’une stratégie nationale de la forêt et du bois, l’élaboration de plans régionaux, la mise en place de commissi...

...uilibre est pertinent. Il ne faut pas « surtransposer » les directives européennes. Je le répète, le droit actuel permet d’assurer une surveillance efficace. Pour l’enseignement agricole, sujet auquel Mme Gonthier-Maurin a consacré un excellent rapport, la commission mixte paritaire a recréé le comité national d’expertise sur l’innovation pédagogique voulu par les députés. Enfin, au sujet de la forêt, la commission mixte paritaire a prévu l’élaboration annuelle de schémas départementaux de desserte forestière, ce à la demande des députés et grâce à l’excellent travail de Philippe Leroy. Elle a fixé à 2022 la fin de la validité des codes de bonnes pratiques sylvicoles. Elle a au surplus permis aux communes de montagne couvertes à plus de 70 % par la forêt de procéder à des défrichements. Tell...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis ce matin pour examiner le texte issu de la commission mixte paritaire, à laquelle j’ai eu l’honneur de participer. Après de nombreuses heures de débat et de travail sur ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, plusieurs constats s’imposent, me semble-t-il : le Sénat a exercé ses responsabilités, et ce dans de bonnes conditions. M. le président de la commission et MM. les rapporteurs ont su fixer un cadre de travail tout à fait positif, et je tiens une fois de plus à les en remercier. Le Sénat s’honore d’une véritable tradition d’approfondissement des dossiers, d’une liberté d’expression qui lui est p...

... ce sujet que l’amendement de notre collègue Françoise Férat, pourtant adopté en seconde lecture au Sénat, n’ait pas été retenu en commission mixte paritaire. Sans nous y attarder, rappelons qu’il aurait permis la conclusion de protocoles de gouvernance des établissements d’enseignement agricole entre les conseils régionaux et les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, ou DRAAF. Il aurait également rendu possible la signature d’une convention d’objectifs et de moyens pour les exploitations qui font partie des centres constitutifs des établissements d’enseignement agricole et offert la possibilité d’entretenir des relations étroites – c’est fondamental– entre les établissements et le monde professionnel agricole. J’exprimerai un dernier regret en évoquant les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt tend à promouvoir un nouveau modèle agricole, qui réconcilierait productivité agricole et respect de l’environnement. Il met au cœur de l’agroécologie un outil intéressant, le groupement d’intérêt économique et environnemental, censé créer une véritable coopération entre les agriculteurs et faire de ces derniers les acteurs de cette nouvelle orientation de la politique agricole. C’est dans cet e...

...sible à tous et une rémunération digne du travail agricole pour l’ensemble des personnes de ce secteur. Nous espérons que le Gouvernement traitera ces questions à bras-le-corps, afin de trouver – enfin ! – des solutions. Malgré ces craintes et parce que le texte promeut un modèle agricole que nous partageons, le groupe CRC votera le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. §

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est des lois qui suscitent des désaccords de fond ; d’autres dont on pense qu’on ne peut pas les éviter ; d’autres, enfin, dont le bien-fondé n’est pas contestable. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui en est arrivé au stade final de la discussion, appartient à cette dernière catégorie et va clore superbement, me semble-t-il, cette session extraordinaire. Sénateur d’un département dans lequel l’agriculture est une activité fondatrice de son histoire, de sa culture tout entière, de sa philosophie, qui marie l’homme, le territoire et ses produits, je veux saluer ce texte. Je veux le saluer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption d’un texte par la commission mixte paritaire marque le terme de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’accord trouvé entre les sénateurs et les députés, s’il n’a pas recueilli un vote unanime, a permis qu’une majorité confortable se dégage pour entériner le travail accompli par les deux chambres depuis plusieurs mois. Je tiens à souligner la qualité du travail de nos rapporteurs, Didier Guillaume et Philippe Leroy, ainsi que celle du dialogue qui s’est instauré entre eux et les membres de la c...

...s et ceux des forestiers, qui de tout temps ont été difficilement conciliables. Cet accord consensuel se fonde notamment sur une meilleure représentation des fédérations de chasseurs dans les instances décisionnelles, telles que les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les conseils d’administration des SAFER ou les commissions régionales de la forêt et du bois. Par ailleurs, le rôle des SAFER a été renforcé afin de faciliter l’installation des jeunes, ce qui est l’une des priorités du projet de loi. Les sénateurs ont été particulièrement attentifs aux spécificités des territoires de montagne, comme en témoignent l’adaptation des seuils pour la constitution d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier ou l’exemption d’a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il nous aura donc fallu moins d’une semaine pour conclure l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : moins d’une semaine pour que le Sénat l’examine en deuxième lecture, que la commission mixte paritaire élabore son texte et que notre assemblée examine les conclusions de celle-ci, tout cela dans un contexte de fin de session parlementaire et à deux mois des élections sénatoriales. En réalité, pour les sénateurs de mon groupe, peu de choses ont changé depuis la première lecture : nous considér...

...i de souligner, en empruntant une image au rugby, que nous avons eu un ministre d’ouverture et un demi de mêlée efficace en la personne du rapporteur Didier Guillaume, ce qui nous a permis d’aboutir au score indiqué par Mme la présidente Je remercie également nos collaborateurs de la commission, qui ont passé quelques nuits blanches sur ce texte. L’examen du volet du projet de loi consacré à la forêt a constitué pour moi une sorte de session de formation continue. J’ai découvert des contraintes, des réalités et des enjeux que je ne soupçonnais pas. En particulier, je soulignerai l’importance de l’accord obtenu entre chasseurs et forestiers, grâce notamment au travail de MM. Philippe Leroy et Jean-Jacques Mirassou. Sans eux, je ne crois pas que nous serions parvenus à cet accord. Je remercie ...

En cohérence avec les principes généraux du code forestier, la gestion durable des forêts ne peut être évaluée seulement à l’aune de la mise en œuvre d’un programme de coupe de bois. C’est pourquoi nous proposons que, pour présenter des garanties de gestion durable et, à ce titre, bénéficier d’un régime fiscal avantageux et de subventions publiques, les bois et forêts doivent non seulement être gérés conformément aux documents visés à l’article L. 124-1 du code forestier et faire l’...

De même qu’elle s’est prononcée contre un amendement précédent touchant au même objet, et en vertu des mêmes arguments, la commission est défavorable à l’amendement n° 132. Monsieur Gattolin, les plans d’aménagement et de gestion de la forêt prévoient que trois types d’objectifs doivent être recherchés : des objectifs environnementaux, sociaux et économiques. La science forestière consiste à concilier ces objectifs dans l’harmonie.

... est défavorable à votre amendement et j’espère que son avis sera suivi par notre assemblée. En voici la raison, que je formule avec beaucoup d’amitié – voire d’aménité… – à l’égard de votre administration, que je connais très bien, mais dont je vais dire du mal ! De fait, il règne au sein de l’administration forestière une sorte de crainte, de crainte sacrée, de voir disparaître des lambeaux de forêts. Ce dogme est le fruit de la position qu’il a fallu prendre dans notre pays au XIXe siècle, lorsque, après la Révolution, en raison de la révolution industrielle, nos forêts ont été défrichées au point d’être complétement massacrées. Songez, mes chers collègues, que nous étions tombés à 6 ou 7 millions d’hectares en l’espace de cinquante ans ! Dans ce contexte, en France comme en Angleterre et e...

Là, c'est l’avenir de la forêt !

...contre l'amendement de M. le ministre, et j’ose espérer, mes chers collègues, que vous ferez de même ! Comme l'amendement que nous avions proposé en première lecture est passé par pertes et profits, je vous propose que nous nous « rabattions » sur l'amendement de M. le rapporteur, qui, au moins, réserve la possibilité de déboiser, à condition d’avoir l’approbation de la commission régionale de la forêt et du bois.

...a plaidé pour les communes forestières « surboisées ». On en trouve aussi dans la montagne limousine, et c'est pourquoi je soutiens la position de M. le rapporteur, qui nous propose une solution permettant effectivement de tenir compte de ces communes. Les élus successifs qui n’ont pas adopté de zonage forestier, qui n’ont pas été exigeants pour maintenir une place à l’agriculture et cantonner la forêt, en sont responsables… Au risque de choquer certains d’entre vous, compte tenu de cette situation, après que la tempête qui s'est abattue en 1999 a mis à terre entre dix et quinze millions de mètres cubes d’arbres dans le Limousin, on en a profité pour défricher, par dérogation, les forêts qui avaient été plantées sur les meilleures terres. Je peux vous dire que cela a fait le bonheur de jeunes ...

Je suis navré, monsieur le ministre, mais l’avis est défavorable ! Je vais vous en donner les raisons. L’aménagement forestier, qu’il soit public ou privé, exige beaucoup de souplesse. Les forêts publiques bénéficient de la possibilité d’avancer ou de retarder de cinq ans des coupes prévues au programme d’aménagement. Nous souhaitons que la forêt privée aménagée, soumise à un plan de gestion, bénéficie de la même souplesse. Mais l'administration nous fait remarquer que, comme la durée minimale d’un plan de gestion en forêt privée est de dix ans, un propriétaire malin…