Interventions sur "forêt"

… mais je n’ai pas réussi mon pari. J’ai tout de même parlé quelques minutes de moins... Quoi qu’il en soit, je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de partager avec moi cette passion pour la forêt. (Applaudissements.)

...s, c’est absolument inacceptable. Nous souhaitons que, s’il n’est pas possible de trouver une solution aujourd'hui, le Gouvernement retravaille sur ce point, afin que les établissements industriels tels que la ferme des mille vaches ne puissent pas continuer dans la même voie. Ils connaissent déjà les moyens de contourner la loi alors qu’elle n’a pas encore été votée. Je dirai enfin un mot de la forêt. Nous avons un point de désaccord avec Philippe Leroy. Le code des bonnes pratiques sylvicoles ne nous convient pas. Nous en avons longuement parlé en première lecture, mais nous allons encore en parler, car nous souhaitons revoir cet aspect du projet de loi.

...ns étant dense et ambitieux, nous aurions apprécié une meilleure anticipation de la part du Gouvernement dans la prévision de l’ordre du jour. En effet, les conditions dans lesquelles les parlementaires, comme les administrateurs et nos collaborateurs, ont dû travailler sont loin d’être optimales, ce que nous regrettons vivement. Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est une véritable loi d’orientation pour le secteur agricole. L’agroécologie, qu’il décline, porte des objectifs et des ambitions que nous soutenons. Je dirais même que nous avons souhaité les renforcer avec plus ou moins de succès lors de la première lecture. Nous verrons ce qu’il en sera à l’issue de cet ultime débat. Depuis vingt ans, le nombre d’exploitations agricoles en France a été divisé...

...présenter mes vœux de prompt rétablissement à notre ministre, Stéphane Le Foll. Madame la secrétaire d’État, je vous prie de bien vouloir lui adresser nos amitiés les plus sincères. Nous sommes sûrs qu’il sera présent demain, à nos côtés, avec la forme et le dynamisme qui le caractérisent. Nous entamons ce soir la seconde lecture du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, texte dont nous avons longuement discuté au mois d’avril dernier et que la Haute Assemblée a contribué à enrichir. La première lecture au Sénat a en effet permis de trouver plusieurs points de convergence. Nous sommes parvenus, je crois, à un équilibre qu’il ne s’agit pas de rompre ce soir, mais plutôt d’encourager encore. Avec mes collègues du RDSE, nous avions déposé une cinquantaine d’amende...

...rne plus particulièrement la maîtrise du foncier, notamment l’élargissement du droit de préemption, le Sénat a eu la sagesse de ne pas aller trop au-delà des modifications importantes adoptées par les députés afin de ne pas encourager le contentieux. Je souscris à ce principe, monsieur le rapporteur, constatant que le projet de loi initial apportait déjà plusieurs réponses satisfaisantes. Sur la forêt, enfin, j’approuve l’essentiel des mesures telles que la création d’un fonds stratégique ou la mise en place de programmes régionaux, lesquelles donneront une impulsion à l’urgente nécessité de mobiliser et valoriser le bois français. Mon groupe a redéposé un amendement visant à mobiliser la ressource bois énergie, qui n’est pas suffisamment exploitée, alors que ce matériau constitue une alternat...

...ui viennent à remplir ce grand objectif d’apporter l’alimentation nécessaire aux humains de notre globe ? L’aide alimentaire, ne l’oublions pas, peut être capitale. Peut-on parler de stabilité dans les pays où le peuple a faim ? II suffit de regarder ce qu’il se passe en Afrique. Mais revenons en France, où nous assistons à une baisse importante des surfaces agricoles liée à l’urbanisation et la forêt qu’on laisse progresser. Je rejoins sur ce point les propos de notre collègue Leroy, qui évoquait ces massifs où la forêt ne cesse de s’étendre. Je regrette que l’Assemblée nationale soit revenue sur un amendement que j’avais déposé concernant les secteurs boisés à plus de 70 %. Développement de l’urbanisation, de la forêt, baisse des intrants, baisse des rendements liée à une moindre utilisatio...

...eaucoup d’autres points sont à mettre à l’actif de ce projet de loi ; je ne les citerai pas tous, car ils sont trop nombreux. Je relèverai simplement l’importance que revêtent l’amélioration de l’enseignement agricole, la maîtrise des produits phytosanitaires, les mesures en direction de la protection du foncier agricole, l’élargissement du rôle des SAFER, la création du fonds stratégique pour la forêt et la prise en compte des spécificités de la montagne. À ce propos, je voudrais aborder un dernier point, qui me tient particulièrement à cœur. Il relève des dispositions relatives à la forêt, même si je laisse à Bernadette Bourzai le soin de parler plus globalement des avancées significatives introduites dans ce texte pour le secteur forestier. Il s’agit du cas particulier des communes excessiv...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que nous examinions aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, permettant ainsi à ce texte très attendu d’aboutir avant l’automne. Certes, cela nous oblige à un calendrier un peu contraint, mais, comme vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’État, ce projet de loi a fait l’objet d’une large et longue concertation. En effet, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, à qui je souhaite un prompt rétablissement, a effectué en amont un travail considér...

...modes de conciliation des intérêts tant des chasseurs que des forestiers. Jean-Jacques Mirassou et Philippe Leroy ont œuvré à ce compromis, et je tiens à les en remercier. Le groupe socialiste a ainsi introduit des dispositions créant une instance de dialogue : un comité paritaire composé de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs, rattaché à chaque commission régionale de la forêt et du bois. Ce comité devra élaborer chaque année un programme d’actions permettant de favoriser l’établissement d’un équilibre sylvo-cynégétique dans les régions les plus affectées par les dégâts de gros gibier. Par ailleurs, l’adoption de plusieurs amendements portés par les sénateurs socialistes a permis d’assurer la représentation des fédérations de chasseurs au sein des CDPENAF, du conseil ...

...t agronomique, vétérinaire et forestier de France proposée au travers de ce projet de loi. Ainsi, grâce à la commission de la culture, saisie pour avis, le statut, le périmètre et les missions de l’IAVFF ont été précisés. Il s’agira d’un établissement public national à caractère administratif. Les organismes de recherche sous tutelle du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, c’est-à-dire l’INRA et l’Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture, l’IRSTEA, y seront intégrés d’emblée et obligatoirement. Les fondations reconnues d’utilité publique, comme l’Institut Pasteur, pourront y adhérer. La formation initiale et continue des personnels de l’enseignement technique agricole fera partie des missions de l’IAVFF. En...

On le sait bien, aujourd’hui la plupart du bois utilisé dans les bâtiments est importé. Notre potentiel est pourtant extraordinaire : nous avons beaucoup de forêts, et donc beaucoup de bois, mais, malheureusement, il est peu utilisé chez nous. C’est une situation tout de même regrettable. Il y a un travail à faire. Je suis tout à fait favorable au bois, je suis tout à fait d’accord pour reconnaître son intérêt pour la protection de l’environnement, mais il faut avancer quelque peu.

Cet amendement tend à ce que les projets d’implantation industrielle de transformation du bois d’envergure nationale fassent l’objet d’un avis du Conseil supérieur de la forêt et du bois. Ce dispositif vient faire écho au développement actuel du bois-énergie en France, qui, couplé à la croissance de la demande en bois résineux, favorise depuis quelques années l’arrivée de nouveaux acteurs dans la filière forêt-bois et l’émergence de projets industriels de très grande taille. Les projets de Sardy-lès-Épiry et Gardanne illustrent cette évolution, qui n’est pas sans soul...

...lan carbone, objet pourtant du rachat bonifié d’électricité ! Il en va de même pour les grosses scieries industrielles, qui ne tiennent pas compte des projets engagés localement et sont en concurrence frontale et déloyale avec d’autres industries usant de la même ressource. La pression qu’elles mettent sur les ressources locales n’est pas compatible avec les capacités de production durable de la forêt. Ainsi, ces multiples projets accroissent de manière excessive la pression sur la ressource au détriment de la multifonctionnalité de la forêt, de la biodiversité, du bilan carbone et des autres filières de valorisation du bois. C’est pourquoi, suivant les conclusions du collectif « SOS Forêt », collectif qui regroupe plus de quinze régions, des syndicats, des professionnels de la filière et de...

... scieries, de papeteries, ou d’usines de pâte à papier. Il y a une concurrence quelque peu déloyale entre différents usages de bois, des conflits d’usage qui risquent de détruire tout un tissu industriel de notre pays. C’est pourquoi, au nom de la commission, j’ai déposé un amendement, que je souhaite d’ailleurs modifier en y ajoutant une mention aux termes de laquelle le Conseil supérieur de la forêt et du bois « peut donner un avis » sur tout projet risquant de désarticuler la filière. Si cette rectification était envisageable, je demanderais aux auteurs des amendements n° 729 rectifié et 638 rectifié bis de bien vouloir s’y rallier, car il va tout à fait dans le même sens que le leur. Sans cela, je serais défavorable à leurs amendements, dans la mesure où chacun d’eux est tout de mêm...

Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement. J’aimais mieux la rédaction proposée par Mme Bourzai. L’amendement de la commission me paraît restrictif. Il fait référence aux projets « dont l’approvisionnement dépasse le territoire d’une région ». Or la forêt de ma région est bien concernée par le projet de Gardanne, qui peut présenter certains dangers… J’aurais donc préféré adopter l’amendement n° 729 rectifié. En tout état de cause, je ne voterai pas l'amendement n° 837 rectifié.

... amendement s’inscrit dans la même logique que tout à l’heure : la recherche d’une relation partenariale entre chasseurs et forestiers pour déboucher – c’est presque une obligation de moyens et de résultats – sur ce fameux équilibre agro-sylvo-cynégétique. Il s’agit de permettre l’accès des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs au sein de la commission régionale de la forêt et du bois. Cet amendement prendra toute sa dimension avec les dispositions que nous étudierons dans quelques instants. Ce sera, en quelque sorte, l’aboutissement de cette relation partenariale et de « coproduction d’intelligence » que j’appelle de mes vœux. Encore une fois, j’ai la faiblesse de penser que ce fameux équilibre sylvo-cynégétique peut être défini d’un commun accord et en bonne inte...

Bien entendu, les représentants des chasseurs seront là pour vérifier ce qui se sera passé auparavant, et non pour interférer dans les missions essentielles de la commission régionale de la forêt et du bois, qui dépassent, chacun le comprend, le simple fait cynégétique.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Il s’agissait d’un oubli. Nous avions prévu en commission la présence des chasseurs au sein du conseil d’administration de l’Office national des forêts, l’ONF, mais nous avions oublié de faire de même pour la commission régionale de la forêt et du bois. Nous ne voyons donc pas d’objection au dispositif proposé.

Cet amendement clé, qui fait d’ailleurs l’objet d’un sous-amendement, vise à matérialiser, si le Sénat en décide ainsi, une amorce d'accord entre forestiers et chasseurs. Il s’agit de rattacher à la commission régionale de la forêt et du bois un comité composé paritairement de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs pour rechercher un accord et des solutions d’action dans les zones où existe un danger. M. Mirassou a déposé un sous-amendement qui complète, me semble-t-il, la proposition que j’avais formulée en commission des affaires économiques. Nos deux initiatives me paraissent marquer le sens profond...

...rès vite apparue. Pour ma part, j’ai beaucoup consulté. Il serait trop facile d’opposer, d’un côté, des chasseurs motivés uniquement par la perspective d’accrocher un trophée à leur tableau et indifférents aux enjeux environnementaux et, de l’autre, quelques forestiers niant par confort intellectuel l’existence d’un problème dès lors qu’il n’y aurait plus de gibier, notamment de grand gibier, en forêt. La vérité est entre les deux. Elle fait évidemment appel au bon sens. Ainsi que l’ont attesté les auditions que j’ai menées, dans de nombreuses zones, qui sont de surcroît souvent d’une étendue non négligeable, la forêt est véritablement en danger. Une prolifération intempestive du grand gibier serait la goutte d’eau qui fait déborder le vase ! Pour autant, la régulation, si régulation il doi...