Interventions sur "stage"

...partir de l’amendement n° 61 rectifié bis, mais nous sommes passés directement à l’amendement n° 150 du Gouvernement ! Il est vrai que l’amendement du Gouvernement répond aux préoccupations qui se sont exprimées dans cet hémicycle ou lors des différentes auditions menées en commission. Il dispose qu’« un décret fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la durée minimale de stage prévue à l’article L. 124-6 », c’est-à-dire deux mois. Or les maisons familiales rurales souhaitent porter cette durée à trois mois ; cet amendement, si on prend la peine de le lire, leur donne donc satisfaction. Par ce décret, le Gouvernement ouvre la porte à un dialogue avec les maisons familiales rurales.

Nous entamons donc les explications de vote en commençant par le dernier amendement, certes le plus important et le plus attendu aux yeux de beaucoup ! J’aimerais toutefois en revenir à l’amendement n° 61 rectifié bis. Bien que je me rallie à l’amendement n° 145 du rapporteur et à l’instauration d’une gratification obligatoire à partir d’une durée de stage supérieure à un mois – la secrétaire d’État étant opposée à cet amendement, on ne sait pas quel en sera le sort –, j’aimerais que M. le rapporteur m’aide à comprendre la première partie de l’amendement de M. Revet et la différence existant entre le dispositif proposé et le droit en vigueur. Monsieur Revet, si j’ai bien compris, vous souhaitez que le stage soit rémunéré au bout de deux mois, cons...

J’en profite pour interroger Mme la secrétaire d’État, sur les raisons mêmes de cette gratification. Certains disent que le stagiaire apporte quelque chose à l’entreprise ou à l’association ; d’autres qu’un stage coûte cher à l’étudiant qui ne peut plus profiter de la cantine de son établissement scolaire, qui doit se déplacer et qui, parfois, doit engager des frais pour se vêtir. La gratification trouve-t-elle sa raison d’être dans ses frais induits par le stage ou dans le fait que le stagiaire apporte quelque chose à l’entreprise qui l’accueille ? J’aimerais que cette question soit clarifiée, car la ré...

...nsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après cette longue interruption de la discussion du texte, je vais synthétiser l’intervention que devait faire notre collègue Ronan Kerdraon et la mienne. L’examen, aujourd’hui, de cette proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires participe de la réflexion, déterminante, à conduire pour l’avenir de notre jeunesse, sa place dans notre société, la reconnaissance de ses aptitudes et la considération de son statut, fondamentale pour impliquer la responsabilité de l’ensemble des organismes chargés d’organiser et d’accueillir les stages. L’urgence d’agir pour l’insertion professionn...

Je pose donc deux questions : la première s’adresse au rapporteur et concerne l’apport de la première partie de l’amendement de M. Revet ; la seconde est à l’intention de Mme la secrétaire d’État, et concerne le pourquoi de la gratification du stage.

Monsieur Desessard, M. Revet veut exclure la gratification, d’ores et déjà prévue dans le droit actuel, pour les périodes de formation en milieu professionnel. J’en viens à votre deuxième question. Si les deux mois de stage ne sont pas consécutifs – l’un se tenant en début d’année scolaire et l’autre en fin d’année, par exemple – ils font tout de même l’objet d’une gratification.

La loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances y a mis bon ordre, d’autant que de plus en plus de lycéens et d’étudiants ont des stages obligatoires en entreprises inclus dans leur cursus de formation. Sans ces stages, leurs diplômes ne peuvent pas être validés. Je parle en connaissance de cause pour avoir dirigé en tant qu’universitaire des formations de DESS et de master. Cette loi précise aussi que « tout stage a pour objet d’assurer à l’étudiant une formation pratique en rapport avec l’enseignement suivi à l’université ». I...

Je voudrais tout d’abord vous dire combien j’ai plaisir à être parmi vous au moment de la clôture de cette discussion générale. Je voudrais aussi saluer et remercier Geneviève Fioraso, qui va animer ces débats, de même que M. le rapporteur de cette proposition de loi qui tend au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, autant d’objectifs qui me semblent à l’exact opposé des propos que je viens d’entendre. En effet, le débat important qui s’est engagé avec ce texte est nécessaire pour la protection des stagiaires, mais aussi pour l’amélioration de leur statut. Dans le prolongement de l’intervention de Mme Gillot, on pourrait résumer en disant que cette proposition...

Je sollicite simplement une explication de M. le rapporteur. Je vois en effet une contradiction entre le libellé de cet amendement, qui prévoit une durée de stage « supérieure à un mois consécutif », quand l’objet fait état d’une durée « de plus de deux mois ».

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les indiscutables excès relatifs aux stages non rémunérés, parfois de longue durée, réalisés dans le cadre d’études supérieures, voire même en dehors de tout cursus de formation, ont été justement dénoncés. Ils ont déjà été corrigés par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, elle-même complétée à trois reprises, en 2009, 2011 et 2013. La proposition de loi dont nous débattons ce soir étend à tous les stages de l’enseignement...

Les propositions faites dans ce texte – formalités administratives, gratification du stagiaire dès le premier jour si le stage est d’une durée supérieure à deux mois, risques de contentieux, sanctions pécuniaires, etc. – seront contre-productives et freineront le développement des stages. N’oublions pas qu’il existe d’ores et déjà des dispositions protectrices pour les jeunes stagiaires. En effet, les articles D. 331–3 du code de l’éducation et R. 715–1 du code rural prévoient l’obligation d’une convention de stage ent...

...ation de l’âge est donc ici fondamentale. Dès lors, je ne vois vraiment pas pourquoi, si la gratification ne varie pas selon l’âge, elle ne pourrait pas varier selon le niveau d’études, ce dernier critère me semblant assez proche, à un an ou deux près, du premier. Comment voulez-vous, avec toutes les obligations légales qui existent, et dont je viens de donner quelques exemples, qu’un maître de stage puisse travailler avec un stagiaire à ses côtés ? C’est vrai dans l’agriculture et l’artisanat, dans beaucoup de professions ; il faut intervenir ! C’est pourquoi je pense que cet amendement aurait dû être mieux examiné. De manière générale, toutes ces obligations m’inquiètent beaucoup. Nombre d’entre vous, mes chers collègues, ont certainement été sensibilisés aux cas de ces jeunes qui doivent ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l’article 1er de cette proposition de loi a le mérite de prévoir un début d’encadrement des stages, censés compléter l’apprentissage académique par la pratique, qui sont initialement pensés pour mettre en œuvre l’idée selon laquelle une formation qui dispense essentiellement des savoirs peut utilement être accompagnée par la confrontation à un milieu professionnel, lequel permet de passer du savoir au savoir-faire. Pour autant, les stages ont été détournés de leur vocation première, et serve...

... MFR de mon département ont demandé à ce que je les reçoive, pour évoquer ce point. Je ne comprends vraiment pas comment Mme la secrétaire d’État peut prétendre autre chose. Pour conclure, je tenais à indiquer que je voterai cet amendement, dont le dispositif a au moins le mérite de prendre en compte l’apport que représente la présence des stagiaires. N’oublions pas que l’objectif d’un maître de stage est de passer du temps avec son stagiaire. Plus les choses deviennent techniques, compliquées, plus le maître de stage doit prendre le temps de les expliquer à son stagiaire. Si nous voulons des maîtres de stage, il faut donc faire en sorte que les stagiaires puissent leur apporter un coup de main quand c’est nécessaire, et travailler avec eux !

… s’inscrivent dans la même optique que cet article 1er, et viennent utilement le compléter pour lutter efficacement contre le recours abusif aux stages et assurer la protection des stagiaires.

... sont préoccupés par les conséquences attendues de cette proposition de loi. Son principe n’est pas contesté. Qu’il y ait eu des abus dans un certain nombre de secteurs, notamment dans l’enseignement supérieur, personne ne peut le contester. En revanche, vouloir étendre à plus de 1 million de stagiaires les dispositions inscrites dans ce texte va en fait tarir la source. Aujourd'hui, pour chaque stage, il faut un maître de stage. Or qui sont les maîtres de stage ? Ce sont de petites entreprises, pas seulement agricoles. Les maisons familiales rurales forment aujourd'hui à des métiers qui intéressent un certain nombre de secteurs d’activité. Je pense au bois, bien sûr, à l’agriculture, mais également à d’autres domaines. Or les maîtres d’apprentissage ont peu à peu renoncé à accueillir des stag...

...interventions que nous venons d’écouter auraient pu suffire pour présenter cet amendement. Que ce soit Raymond Couderc – le mieux est l’ennemi du bien –, Mme Férat ou Jean-Claude Lenoir à l’instant, chacun a fait part des inquiétudes suscitées par le dispositif qui nous est proposé et souhaité, madame, monsieur les ministres, que tous les aspects ayant été mis en avant soient pris en compte. Les stages, les systèmes de formation en alternance sont différents, et il faut tenir compte de ces différences. Nous sommes tous d’accord, monsieur le ministre, pour reconnaître qu’il y a des abus et pour qu’ils soient réprimés, car ils sont scandaleux. Toutefois, dans la majorité des cas, les stages effectués s’inscrivent bien dans le cadre de la formation. Ils font partie de la formation et sont obliga...

Je vous ferai d'abord une petite remarque, monsieur le ministre. Non, il n’y avait pas de confusion dans mes propos. J’ai simplement, dans un souci de concision, pour être compendieux, rassemblé plusieurs éléments d’information que je voulais porter à votre connaissance. Je fais bien la distinction entre les stages et l’apprentissage ; la lecture du compte rendu des débats au Journal Officiel permettra d’en avoir confirmation. Madame la ministre, vous nous avez apporté un élément important, mais nous travaillons tout de même dans des conditions assez étonnantes.

Ils viennent aussi pour les stages !

Je m’étonne d'ailleurs que les maisons familiales rurales n’aient pas contacté le Gouvernement avant de contacter les parlementaires. Vous savez bien que la législation sur les stages pose des problèmes dans certaines filières, comme l’action sociale, qui incluent des stages rémunérés obligatoires dans la formation. Si le Sénat a voté une proposition de loi, c’était pour éviter que certaines filières sanitaires et sociales ne disparaissent. J’en viens à l’amendement de Charles Revet. Je suis gênée. J’estime tout d'abord que l’enseignement agricole ne devrait pas être le seul...