Interventions sur "stage"

207 interventions trouvées.

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Si le jeune ne veut pas obtenir son diplôme, c’est un autre problème, c’est son choix... Mais il me paraît essentiel de lui permettre véritablement d’obtenir un stage. Nous sommes de nombreux élus à chercher nous-mêmes des stages lorsque les établissements scolaires ne font pas toutes les démarches nécessaires. §

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Certes, il y a aussi de très bons établissements, qui, à l’inverse, nous font part des stages qu’ils ont pu trouver l’année précédente... Les termes « tenu de » signifient que les établissements sont placés en situation de responsabilité…

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

Nous avions émis un avis de sagesse sur cet amendement, car le sujet est complexe. J’ai, pour ma part, quelques inquiétudes, même si j’entends les arguments de mes collègues. Que l’établissement soit tenu de trouver un stage, cela peut se comprendre. Ce qui m’inquiète, en revanche, c’est que l’on crée, en inscrivant dans la loi que l’établissement est « tenu de » mettre un élève en contact avec un organisme d’accueil, une sorte de droit opposable au stage, ...

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Cette proposition de loi n’a pas pour vocation d’interdire les stages. Ces derniers peuvent naturellement être utiles pour les jeunes, et, d’ailleurs, ils le sont dès lors qu’ils sont suffisamment encadrés et qu’ils répondent à des exigences de qualité quant aux compétences que les stagiaires pourront y acquérir. Il convient également que les universités jouent pleinement le jeu. Nous en sommes toutes et tous conscients, comme l’atteste la disposition de la propo...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je remercie M. le rapporteur de m’avoir permis d’assister à un certain nombre des auditions qu’il a menées. Cet amendement est directement issu de l’audition des représentants de la Conférence des présidents d’université, la CPU, lesquels estiment qu’il faut impliquer davantage l’équipe pédagogique dans le suivi des stages et nous ont suggéré que ce suivi ne soit pas uniquement pédagogique, mais soit également administratif et constant. Ce suivi doit en effet être constant car les représentants de la CPU reconnaissent que, pour les stages qui se déroulent l’été, entre le 20 juillet et le 20 août, si le stagiaire rencontre un problème, quel qu’il soit, il ne trouve aucun interlocuteur au sein de l’établissement d’...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

La présente proposition de loi vise à limiter le nombre de stagiaires suivis par un même enseignant. Cette mesure tend à renforcer le contrôle des établissements sur le contenu pédagogique des stages. Moins d’étudiants par enseignant pour un meilleur suivi, nous ne pouvons que souscrire à une telle proposition. Cependant, le texte prévoit que le nombre maximal d’étudiants par enseignant sera fixé par décret. Nous considérons au contraire qu’une telle limite doit être établie dès aujourd'hui, non seulement pour étoffer la loi, mais également pour laisser le temps aux établissements de s’adap...

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Le présent amendement concerne les modalités d’encadrement et d’intégration au cursus pédagogique des stages pour les élèves fonctionnaires et les élèves en formation pour l’obtention d’un grade de master. Les formations de certains corps de fonctionnaires comportent des stages ayant des modalités spécifiques, notamment une longue durée. Les fonctionnaires en formation initiale ayant le statut de fonctionnaire stagiaire ne sont pas sujets au risque de précarisation des stagiaires, qui fait l’objet de...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

L’amendement n° 71 ressemblant terriblement à celui qui vient d’être défendu par Mme Férat, je considère qu’il est défendu. J’en viens à l’amendement n°72. Concernant les stages à l’étranger, les durées peuvent être différentes d’un établissement à l’autre, selon les cursus. De même, les étudiants accomplissant leurs années de master ne sont pas exposés à des conditions de stage identiques. Les règles actuellement en vigueur sont en l'occurrence suffisantes pour garantir leurs droits. Par conséquent, plutôt que de renvoyer à un décret, qui manquerait de souplesse, il ...

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

L’amendement n° 1 rectifié bis vise à exonérer les établissements délivrant une formation de niveau master, surtout les grandes écoles, et ceux qui forment les futurs fonctionnaires des dispositions générales relatives à l’intégration des stages dans un cursus, avec le même volume pédagogique minimal qui sera requis et la durée maximale du stage, en laissant la possibilité à chacun de définir ces modalités. À mes yeux, cet amendement ne va pas dans la bonne direction. Tout d’abord, les élèves des écoles de la fonction publique, et les périodes d’application qu’ils ont à réaliser durant leur scolarité, n’entrent pas dans le champ de la...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Afin de s’assurer que le stage est bien au service d’un projet pédagogique, la présente proposition de loi prévoit la fixation d’un seuil minimal de formation que l’étudiant doit effectuer avant de bénéficier d'une convention de stage. Cette mesure a un double avantage : elle permet, d’une part, de lutter contre les offres de formations factices, notamment sur internet, qui proposent aux étudiants, dans la réalité, d’acheter ...

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

M. Desessard nous propose de fixer à 200 heures le volume pédagogique minimal de formation en établissement qui doit accompagner un stage. Je souscris à l’esprit de cet amendement. Néanmoins, le renvoi au pouvoir réglementaire pour la fixation de ce volume pédagogique minimal me semble justifié. Tout n’a pas à figurer dans la loi, en particulier s’agissant de mesures d’application comme celle-ci, mais je suis certain que le Gouvernement pourra nous préciser son intention en la matière. La commission demande le retrait de cet amen...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Voilà un amendement qui devrait intéresser Mme la secrétaire d'État, puisqu’il vise à encadrer les organismes de formation et les établissements d’enseignement supérieur privé afin de parer à la vente de conventions de stage. Au reste, le premier alinéa de l’article dont nous proposons l’insertion est précis : « Le rectorat et l’inspection académique effectuent au minimum un contrôle au sein des organismes de formation et des établissements d’enseignement supérieur privé, selon une régularité fixée par décret, afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des cours souscrits lors de l’inscription, et des diplômes asso...

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

La commission partage avec les auteurs de cet amendement l’idée qu’il faut renforcer les contrôles à l’égard de certains organismes qui, dotés seulement de boîtes aux lettres, ne font en fait que vendre des conventions de stage. Néanmoins, je ne sais pas comment articuler ces contrôles avec le principe fondamental de la liberté de l’enseignement supérieur. Je ne suis pas certain non plus que l’inspection académique ait la capacité juridique d’infliger des amendes administratives. En la matière, les vraies escroqueries relèvent plus de la répression des fraudes que du contrôle pédagogique. Il a semblé nécessaire à la ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d’insister. S’il est prévu une amende administrative, il n’est pas précisé que le rectorat en aura la charge. Le rectorat et l’inspection d’académie doivent effectuer des contrôles afin d’empêcher que des organismes « bidons » ne vendent des stages à des prix parfois prohibitifs, nos stagiaires en étant les premières victimes. Chaque administration a ses propres responsabilités. Il appartient au rectorat et à l’inspection d’académie d’avertir les services du ministère concerné, l’inspection du travail ou je ne sais quel organisme, qui doit vérifier que la pratique est ou non frauduleuse. En revanche, notre proposition pourrait mettre fin ...

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

...ns nécessitaient une durée de neuf mois. Là aussi, vous m’avez répondu en aparté qu’il y aurait des avancées. Mais qu’en est-il pour l’année de césure ? Cette pratique existe non seulement dans les grandes écoles, mais également dans les établissements publics d’enseignement supérieur, qui nous ont dit accorder systématiquement l’année de césure lorsqu’un étudiant la demandait pour effectuer des stages. Enfin, il s’agit, par cet amendement, de supprimer la disposition transitoire de deux ans prévue dans la proposition de loi, parce qu’elle serait dommageable à tous les publics que nous avons cités.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Nous abordons le problème de la rigidité qu’entraîne la fixation de six mois de la durée des stages. Tout d’abord, je souligne que cet amendement n° 43 rectifié fait partie d’une série d’amendements qui seront présentés en vue d’exclure les périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l’alternance scolaire des dispositions de la proposition de loi. Ces dispositions en matière de durée maximale sont en effet inadaptées à l’alternance scolaire, puisque la période de...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

L’amendement n° 39 rectifié a trait à l’enseignement supérieur. La présente proposition de loi vise à encadrer le recours abusif aux stages en limitant à six mois la durée maximale de stage pour toutes les filières de formation. Alors que la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche adoptait une approche plus équilibrée de cette limitation en prévoyant des exceptions fixées par décret, afin de tenir compte des spécificités de certaines filières de formation, ce texte tire apparemment un trait sur ...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Pour les raisons que j’ai précédemment évoquées, je propose de rétablir les dispositions en vigueur relatives à la durée maximale des stages telles qu’elles résultent de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche. Les exceptions à la durée maximale de six mois seront ainsi fixées par décret pour les formations dont les spécificités requièrent une durée de pratique supérieure. En outre, il me semble nécessaire de consulter les filières de formation – cela a été évoqué précédemment sur un autre pr...