Interventions sur "stage"

...s veulent le faire participer. Quand on est stagiaire – étudiant, j’ai moi-même assez longtemps travaillé de nuit –, on a envie de découvrir. Je comprends les interrogations tant du rapporteur que de mes collègues, mais arrêtons de légiférer et de tout bloquer ! Laissons faire ! La vie de l’entreprise est assez intéressante, animée, pour permettre au stagiaire de s’intégrer grâce à son maître de stage.

Je considère qu’il ne revient pas aux stagiaires de contacter l’inspection du travail dans le cas où le stage qu’ils ont suivi se serait apparenté plus à un travail qu’à un moment de formation. Cet amendement vise donc à prévoir la possibilité pour les autorités académiques de saisir l’inspection du travail lorsqu’elles auront constaté des manquements à la législation sur les stages de la part d’un établissement d’accueil.

Cet amendement tend à prévoir que l’inspection du travail peut intervenir sur saisine des autorités académiques pour contrôler les manquements à la législation relative aux stages. Est-il nécessaire que la loi précise que l’inspecteur d’académie pourra saisir l’inspection du travail s’il apprend qu’un organisme ne respecte pas la réglementation ? Il m’est très difficile d’émettre un avis défavorable s’agissant d’une démarche qui semble tout à fait logique. Mais, dans la mesure où cet amendement ne changera pas grand-chose à la situation actuelle, peut-être vaudrait mieu...

Sur le principe, la commission et moi-même sommes favorables à cette initiative de Catherine Procaccia : il faut sanctionner les employeurs qui ont recours aux stagiaires en lieu et place de salariés permanents. Toutefois, pour qu’une telle indemnité puisse être versée, il faut qu’elle soit allouée par un tribunal, lequel aura jugé que la convention de stage n’était pas conforme à la législation. Seul le contentieux de la requalification de la convention en contrat de travail permet d’y parvenir. C’est donc en quelque sorte un amendement d’appel, qui me semble inabouti en l’état mais sur lequel il faut poursuivre notre réflexion. Pour cette raison, la commission a souhaité s’en remettre à la sagesse de notre assemblée, sauf avis contraire du Gouvern...

L’objet de cet amendement est d’assurer la pérennité et la traçabilité des financements des gratifications de stages des travailleurs sociaux. En effet, le fonds de transition doté de 5, 3 millions d’euros dont vous avez annoncé la création, madame la secrétaire d’État, paraît bien insuffisant pour financer les gratifications des stagiaires dans le secteur public. En 2008, 20 millions d’euros avaient été dégagés pour financer ces gratifications dans le secteur associatif. Faute d’une ingénierie financière ad...

...r secteur d'activité, notamment dans les services, de ne plus être sanctionnées par le malus que représente la contribution supplémentaire à l'apprentissage pour non-respect du quota d'apprentis, qui est actuellement de 4 % et qui sera porté à 5 % en 2015. Pour cela, nous proposons de prendre en compte, dans le calcul de ce quota, les stagiaires embauchés en CDI par l'entreprise à l'issue de leur stage. Cette mesure ne peut qu’inciter les entreprises à s’impliquer en faveur de l’embauche et de la formation des jeunes, et ainsi aider ces derniers à s’insérer plus rapidement dans le monde du travail.

...e assimiler un stagiaire de l’enseignement supérieur à un apprenti ou à un jeune en contrat de professionnalisation. La politique publique en faveur du développement de l’alternance a un objectif clair, et la CSA est l’un de ses outils. Faut-il prévoir des exceptions à cette contribution, au risque d’en diminuer l’efficacité ? Je n’en suis pas persuadé. Par ailleurs, comment savoir, au moment du stage et du calcul de la CSA, si un stagiaire va ensuite être embauché en CDI ? S’il faut que le montant de cette contribution soit régularisé postérieurement, des difficultés administratives très importantes vont se poser, aussi bien pour les entreprises que pour les services fiscaux. Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à ces trois amendements identiques.

... les élèves et étudiants aides-soignants, l’amendement n° 67 rectifié bis, les élèves et étudiants auxiliaires de puériculture, l’amendement n° 68 rectifié bis, les élèves et étudiants ambulanciers et l’amendement n° 58 rectifié bis, les élèves et étudiants travailleurs sociaux. Les formations de ces élèves et étudiants comportent des enseignements magistraux et des temps de stages professionnels sur leurs futurs lieux d’exercice. À ce titre, les professionnels visés dans les amendements participent à la formation des élèves et étudiants dans le cadre de ces stages pratiques. Ainsi, pour ces étudiants et élèves, les stages obligatoires conditionnent l’accès à la profession à laquelle ils se préparent et toute difficulté pouvant y faire obstacle doit être levée. C’est pou...

Ces amendements ont pour objet d’exclure de l’obligation de gratification les stages réalisés dans le cadre de la formation respective des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des travailleurs sociaux. M. Revet ne sera pas surpris : la commission a émis un avis défavorable.

Le Gouvernement a annoncé son intention de se lancer dans l’open data. D’ailleurs, un certain nombre de ministères commencent à mettre en place des plates-formes intéressantes. Si une plate-forme en ligne était mise en place en matière de stages, cela permettrait de diffuser des informations concrètes sur les offres de stage, sur les droits des stagiaires et sur les organismes d’accueil. Cela permettrait également sans doute d’éviter des abus et de mieux informer les stagiaires. Ceux pour qui les stages se sont mal déroulés pourraient en parler et décrire la situation à laquelle ils ont été confrontés. Une telle base de données nous se...

Le texte tel qu’il nous a été transmis par l’Assemblée nationale pose problème. Nous ne souhaitons pas que les nouvelles dispositions concernant les stages s’appliquent aux conventions de stage qui ont été signées avant la publication des décrets d’application. C’est l’objet de l’amendement n° 91. L’amendement n° 90 va un peu dans ce sens, en prévoyant que la loi n’entrera en vigueur qu’à la rentrée universitaire 2014–2015. À l’origine, cette loi devait s’appliquer au mois d’avril.

... plupart d’entre elles sont d’application directe et il ne faut pas retarder leur mise en œuvre. Comme à chaque fois, nous souhaitons que les décrets soient publiés le plus rapidement possible. L’avis est donc défavorable. Quant à l’amendement n° 90 – qui vise à différer l’entrée en vigueur du texte –, je tiens à rassurer ses signataires : le vote de cette loi ne modifiera pas les conventions de stage déjà signées. Elle ne s’appliquera qu’aux conventions conclues postérieurement à son entrée en vigueur et, pour certaines dispositions, à la publication des décrets nécessaires. L’objectif n’est pas de porter atteinte aux conventions légalement conclues. En revanche, il est nécessaire que l’examen parlementaire de ce texte s’achève dans les meilleurs délais pour qu’elle soit applicable dès que po...

Cet amendement vise à supprimer un mot de l’intitulé de la proposition de loi. Selon nous, ce texte tend à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, mais pas au développement des stages, puisque cela va beaucoup compliquer les choses.

La commission désapprouve complètement la suppression de la mention relative au développement, car nous constatons depuis quelques années un développement très important des stages.

...texte ce soir. Le morcellement de sa discussion au fil des trous dans notre ordre du jour a été très désagréable : c’était à se demander si le Gouvernement avait envie que l’on vote ce texte, pourtant présenté par lui comme important ! Le groupe UMP estime qu’il s’agit d’un texte majeur. C’est d’ailleurs notre groupe et les gouvernements précédents qui ont lancé toutes les bases des lois sur les stages. Si, comme vous l’avez souligné dans votre intervention liminaire, madame la secrétaire d’État, ce texte complète les dispositions précédentes, il les complexifie également. On aurait pu se contenter de faire paraître les décrets qui n’avaient pas été publiés. Et, puisque le Gouvernement souhaitait présenter un texte, on aurait pu faire un texte pour sanctionner les entreprises ne respectant pas...

... très positif envoyé aux jeunes, vous en conviendrez, signe du grand cas que l’on fait de leur sort et qui prouve à quel point on se soucie de leur insertion dans l’emploi. S’agissant du fond, notre appréciation n’est guère plus positive. Elle peut être résumée en une formule, celle de notre collègue Jean-Léonce Dupont : le mieux est l’ennemi du bien. Oui, bien sûr, il faut un cadre minimal aux stages. Et cela, nous l’avons toujours défendu. Le groupe et la famille politique auxquels j’appartiens ont fait partie des plus actifs et des plus mobilisés pour mettre en place un tel cadre. Je rappelle que cela a été fait sur l’initiative de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, dans la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. L’article 9 de ce...

...e d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la construction de l’avenir des jeunes, j’en suis persuadée, est une priorité politique pour nous tous. Les jeunes vivent aujourd’hui dans un environnement qui n’est pas toujours facile à assumer ; une longue phase de précarité est le lot de beaucoup d’entre eux, y compris nombre de ceux qui ont une formation. C’est dans ce contexte que les stages ont connu néanmoins ces dernières années un développement exponentiel. Pour de bonnes raisons : la professionnalisation des études, la capacité des entrants sur le marché du travail à être rapidement opérationnels et intégrés dans le monde du travail ; mais aussi pour de mauvaises raisons : l’utilisation de jeunes souvent diplômés et immédiatement exploitables dans un contexte de fort chômage et...

Notre collègue Catherine Procaccia a indiqué à l’instant quelle était la position de notre groupe ; je fais partie de la très grande majorité de ses membres qui ne voteront pas ce texte. En effet, je suis inquiet. Je suis inquiet des conséquences de certaines de ses dispositions, qui alourdissent les procédures. L’objectif, l’obligation pour des jeunes, c’est de faire des stages. Or pratiquement sur toutes les travées, nous avons dit que nous étions souvent sollicités par des jeunes aux abois, qui ne trouvent pas de stage. Leur diplôme est en cause. Très franchement, je crains que l’alourdissement des conditions dans lesquelles les entreprises peuvent accueillir ces jeunes ne fassent reculer un certain nombre d’entre elles, et ce au détriment des jeunes, qui doivent êtr...

... ne verra malheureusement pas le jour. Aussi, nous aurions pu faire preuve d’un peu plus d’audace pour que les stagiaires soient encore mieux encadrés. Autre point négatif : je regrette qu’une partie de la gauche ait voté avec la droite un amendement visant à supprimer l’alinéa 40 de l’article 1er, alinéa dont je rappelle les termes : « Le temps de présence du stagiaire fixé par la convention de stage ne peut excéder la durée légale hebdomadaire de travail fixée par l’article L. 3121-10 du code du travail. » C’est très grave, car cela signifie que l’on fait exploser les 35 heures et que l’on ouvre la porte à un temps de travail d’une durée incompatible, du point de vue de mon groupe, avec un statut d’élève ou d’étudiant digne du XXIe siècle. J’espère que la commission mixte paritaire reviendra...

Or je ne le crois pas du tout. Au contraire, cela permettra d’améliorer la qualité des stages et d’apporter plus de sécurité pour les futurs salariés s’ils sont embauchés. C’est pourquoi nous trouvons important d’adopter cette proposition de loi, en espérant vraiment que les points négatifs qui ont pu être votés par fatigue, lassitude ou manque de réflexion §Je suis un peu provocatrice à cette heure avancée, car je sais bien que chacun a voté en son âme et conscience, mais cela vous per...