Interventions sur "stage"

Ces abus s’appuient également sur la détresse des jeunes qui ne trouvent pas de premier emploi et qui se disent qu’il vaut mieux faire un stage plutôt que de ne rien faire, le stage leur permettant d’entrer dans l’entreprise et d’y rester un an, deux ans ou trois ans. Il fallait donc réglementer, ce qui n’était pas facile tant les situations étaient différenciées. Le groupe écologiste s’est inscrit dans la logique de la proposition de loi soutenue par le Gouvernement, celle d’une réforme cohérente, celle d’un statut identique pour chaqu...

...demandée quel était l’intérêt, pour une entreprise et pour un tuteur, d’accueillir des stagiaires. L’intérêt, c’est se sentir utile, transmettre un savoir. Chacun est valorisé dans l’échange, les connaissances ne sont pas thésaurisées : le formateur se sent utile et le jeune est motivé en vue de s’approprier ce savoir. Nous sommes tous favorables à davantage de formation. Nous considérons que le stage fait aujourd’hui partie de la formation, et c’est d’ailleurs pourquoi nous nous sommes opposés à certains amendements qui tendaient à rapprocher le statut du stagiaire de celui du salarié. Il n’en sera peut-être pas de même dans quelques années si la situation économique ne s’améliore pas, et on pourra alors être très inquiets à cet égard. Néanmoins, nous parions sur une stabilité, et j’espère qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, nous avons légiféré sur un texte à partir d’un constat, que nous partagions, à savoir qu’il existait des abus concernant les stages effectués dans le cadre de l’enseignement supérieur. La preuve en est que le Gouvernement est représenté par Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Nous aurions apprécié d’avoir plus longtemps le ministre en charge des affaires sociales ou du travail, nous aurions pu voir également la présence du ministre en charge de l’éducation national...

Si j’en ai parlé – et j’en reparle encore maintenant –, c’est bien pour montrer qu’il fallait distinguer les stages du statut d’apprenti. Le texte auquel nous avons abouti risque malheureusement, même si je ne veux pas préjuger le résultat, d’aller à l’encontre des intérêts des jeunes dont nous avons beaucoup évoqué la situation durant ces débats. Ils cherchent des stages pour valider une formation, et faute d’en trouver, ne peuvent poursuivre jusqu’à son terme leur cursus d’études. En raison de cette compl...

C’est bien d’eux qu’il s’agit et c’est bien à eux que nous pensions quand nous avions à plusieurs reprises, les uns et les autres sur différentes travées, évoqué la présence dans nos permanences de jeunes qui, désespérés, sollicitaient notre aide pour avoir accès à un stage. Mon premier mouvement, de même que celui de mes amis, était de voter contre cette proposition de loi. Pour autant, il y a eu un certain nombre d’avancées, que je ne méconnais pas. Elles sont dues, d’abord, à l’écoute de Mme la secrétaire d’État, je le reconnais. Vous avez écouté, y compris l’opposition, lorsque nous avons traité de certains sujets. Nous avons même eu l’impression que, dans les...

De nombreux jeunes, faute de trouver un emploi, sont contraints, après avoir terminé leur cursus universitaire, de se tourner vers des stages. Ces derniers leur permettent de mettre un pied dans le monde professionnel, même si le nombre de contrats à durée indéterminée ou même déterminée proposés à ces jeunes, à l’issue de ces stages, est pour le moins modeste. Qu’il y ait abus ou non, que les employeurs méconnaissent les droits des stagiaires ou non, que les missions accomplies par les stagiaires correspondent ou non à leur formatio...

L’objet de cet amendement est d’interdire la possibilité de réaliser des stages dans le cadre de diplômes universitaires, qui, souvent, ne sont pas reconnus nationalement. C’est effectivement une inquiétude à laquelle nous pouvons souscrire. Il est vrai que certains diplômes universitaires ne sont qu’un prétexte pour délivrer une convention de stage à un étudiant connaissant des difficultés d’insertion professionnelle en échange du versement de frais de scolarité. Il ne fa...

De nombreux étudiants travaillent pendant leurs études dans des emplois variés, que ce soit le week-end ou en permanence. Ils sont donc en contact direct avec le monde professionnel. Or, dans un certain nombre d’écoles ou d’universités, les stages demandés sont des stages de découverte professionnelle, parfois appelés aussi stages ouvriers, sans formation ni spécification particulière, leur but étant d’obliger ces étudiants à voir la réalité du travail. Ils peuvent être bagagistes dans un aéroport, équipier chez McDonald’s ou autres jobs du même style. L’objet de cet amendement est donc de préciser que les étudiants qui travaillent déjà ...

Cet amendement vise à prendre en compte l’activité salariée des étudiants – jobs étudiants – au titre des stages de découverte professionnelle qu’ils peuvent être amenés à réaliser durant le premier cycle de l’enseignement supérieur. À mon sens, ce n’est pas à la loi de fixer une règle absolue en la matière. Ces stages de découverte n’étant pas obligatoires dans tous les cursus, il est difficile de généraliser. C’est plutôt au cas par cas que la situation de l’étudiant doit être examinée, avec l’équipe pé...

...giaires qui étaient encadrés par chacun de leurs enseignants, ce que la loi ne permet pas actuellement. Vous affirmez qu’il revient à l’équipe pédagogique de déterminer la situation. Pourquoi lui appartiendrait-il de se prononcer dans certains cas, lorsque vous êtes en présence d’un amendement émanant de l’opposition, mais pas dans d’autres cas ? Enfin, M. le rapporteur a évoqué le fait que ces stages de découverte n’étaient pas obligatoires dans tous les cursus. Dans ce cas, pourquoi faire une loi, puisque, aux termes de la législation sur les stages, les stages ne sont pas obligatoires non plus dans tous les cursus ? Cet amendement vise une catégorie particulière constituée par les stages de découverte professionnelle ou stages ouvriers. À mon sens, un certain nombre d’étudiants pourraient...

La proposition de loi cite les missions de l’établissement de formation en matière d’encadrement des stages. Or, comme nous l’avons dit et répété, un stage repose bien sur une convention entre l’établissement, le stagiaire et l’entreprise, qui sont trois parties prenantes au même niveau. On estime que les établissements d’enseignement ont un rôle primordial à jouer dans la réussite du stage. Pour ma part, travaillant depuis de nombreuses sur les stages, j’aurais tendance à dire que, si les établissem...

...’organisme d’accueil du stagiaire, ce sur quoi on ne peut qu’être d’accord, madame Procaccia. Ses auteurs souhaitent également mettre en place une obligation de conseil de l’établissement d’enseignement envers l’organisme d’accueil. Une telle obligation est déjà prévue par la proposition de loi, qui définit pour la première fois les missions des établissements d’enseignement dans le domaine des stages. C’est au travers de l’élaboration de la convention de stage qu’un dialogue s’instaure entre l’établissement et l’entreprise pour définir précisément les missions du stagiaire et les compétences qu’il doit acquérir, comme le prévoit l’alinéa 9 de l’article 1er, à savoir le 2° de l’article L. 124–2 du code de l’éducation. Ensuite, la désignation d’un enseignant référent et d’un tuteur va inévita...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons inscrire clairement dans la loi l’interdiction des stages post-formation effectués à l’issue du cursus universitaire. Nous le savons, c’est en principe interdit, puisqu’une convention de stage est toujours exigée, mais certains diplômes d’université proposent de tels stages, type stages d’insertion professionnelle. Il s’agit ainsi de lutter contre la pratique des étudiants fantômes et les réinscriptions fictives, contre-productives pour les étudiants ...

L’objet de cet amendement est d’interdire des stages réalisés après une formation. Tout le monde ne peut qu’être d’accord. Cependant, cet amendement est satisfait par le droit actuel, et plus encore par cette proposition de loi qui rappelle qu’on ne peut réaliser un stage qu’en vue de l’obtention d’un diplôme. Dans tout autre contexte, proposer un stage est contraire à la législation, ce que Mme la ministre pourra confirmer. Pour cette raison, je...

Cet amendement a pour objet d’éviter les discriminations dans le cadre des recherches de stage. Nous savons tous qu’il y a une inégalité de traitement selon les établissements, puisque certains s’occupent tout particulièrement de rechercher des stages pour les étudiants concernés, tandis que d’autres ne font pas l’effort nécessaire. Aussi, pour corriger ces situations discriminantes, nous proposons que l’établissement d’enseignement, qui est censé, aux termes de l’article 1er de la propos...

Cet amendement a pour objet, en cas d’échec de la recherche d’un stage par un étudiant, d’imposer à l’établissement d’enseignement de lui trouver un organisme d’accueil pour un stage que l’étudiant ne pourra pas refuser s’il souhaite valider son année. Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, mais est-ce vraiment parce qu’on inscrit dans la loi que l’établissement d’enseignement est tenu de fournir un stage à ses étudiants qu’il y parviendra ? §...

Je suis tout à fait d’accord sur les difficultés rencontrées dans les formations en alternance, mais, dans le cas présent, il s’agit bien de stages. (M. Michel Savin opine.) Il n’est pas absurde de responsabiliser l’étudiant, parce qu’il devient un adulte et qu’il doit apprendre à s’en sortir par lui-même, mais nous savons bien que les stages sont très difficiles à obtenir sans relations familiales ou amicales susceptibles d’aider à trouver une entreprise. À cela s’ajoute que certains enseignants demandent à leurs étudiants d’effectuer des...

Un certain nombre d’écoles imposent l’obligation d’effectuer un stage et laissent leurs étudiants se débrouiller : s’ils ne se débrouillent pas, ils ne valident pas leur année. § Responsabiliser les étudiants, c’est bien, mais responsabiliser les enseignants n’est pas mauvais non plus.

L’étudiant qui ne trouve pas de stage – s’il prouve qu’il s’est vraiment livré à une recherche – doit alors accepter le stage qui lui est proposé, sinon il prend le risque de ne pas valider son année. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je vous rappelle que les stages peuvent être obligatoires dans le cursus de certaines grandes écoles.

L’argumentation développée par Catherine Procaccia est tout à fait pertinente. Madame la ministre, vous avez donné l’impression, tout à l’heure, que la question ne se posait que pour les personnes en apprentissage ou formées en alternance. Non ! Nous rencontrons quantité de jeunes dans nos permanences qui nous disent qu’ils ne parviennent pas à décrocher un stage et que leur cursus ne sera pas validé s’ils ne trouvent pas de stage. Responsabiliser l’établissement me paraît donc un minimum, sinon on laisse des jeunes en déshérence, livrés à eux-mêmes. Soyons francs : s’ils ne disposent pas d’un réseau qui leur permet de frapper à la bonne porte, ils n’ont pas la possibilité d’effectuer un stage. Monsieur le président, je vous remercie de m’avoir donné l’o...