Interventions sur "volontaire"

...é, quant à elle, selon les mots de Mme Claude Greff, rapporteure du texte, au nom de la commission des affaires culturelles, « rationaliser le dispositif proposé ». Globalement, si l’Assemblée nationale a profondément modifié le texte sur la forme, elle ne l’a pas bouleversé sur le fond. Des clarifications ont tout d’abord été apportées sur la nature des organismes susceptibles d’accueillir des volontaires et sur les conditions d’accès au service civique pour les étrangers. Par ailleurs, il est désormais prévu que c’est l’État qui indemnisera directement les volontaires, les associations n’ayant donc plus besoin de se faire rembourser les sommes versées aux volontaires. Toutes les associations que j’ai pu auditionner après l’examen du texte à l’Assemblée nationale sont très favorables à cette dis...

...s larges. Pour notre part, nous préférons appeler de nos vœux un dispositif d’engagement national de solidarité qui, bien au contraire, revaloriserait la jeunesse et sa place dans la société, et aiderait à lutter contre sa stigmatisation, que répercute malheureusement cette proposition de loi. Pour notre part, nous continuons de militer pour que s’exercent les valeurs de solidarité sur une base volontaire, pour elles-mêmes, et non dans la seule perspective d’éduquer les mauvais citoyens aux valeurs de la République, de la nation et au respect des leurs symboles.

Le service civique s’applique ici dans des conditions de précarité inadmissibles Nous estimons qu’il n’est pas assorti des garanties nécessaires et que le risque est ainsi grand de créer une nouvelle forme d’emploi précaire qui ne dit pas son nom. En effet, la proposition de loi renvoie à un décret ultérieur la fixation du montant minimal et maximal de l’indemnité versée aux volontaires accomplissant ce service. Vous avez tout à l'heure levé le voile sur le montant de l’indemnité. Alors même que ce service dure six mois minimum et peut aller jusqu’à douze mois, il nous apparaît cependant indispensable de s’assurer que l’indemnité perçue garantit un niveau de vie décent aux volontaires. Ainsi, il est primordial de garantir que le montant minimal de l’indemnité soit fixé au moin...

...ers la réalisation de notre objectif républicain de renforcement du civisme. Notre travail commun avait déjà permis d’adopter des amendements améliorant et précisant le texte. L’Assemblée nationale a, elle aussi, poursuivi cette tâche de clarification. Je voudrais particulièrement revenir sur quelques points précis où des avancées ont été obtenues. Concernant les frais relatifs à la mission du volontaire, les députés ont adopté la prise en charge du coût des déplacements relatifs aux missions, ce qui permet de favoriser la mobilité des futurs volontaires. Ils pourront ainsi choisir d’effectuer leur mission loin de leur lieu d’habitation, ce qui favorisera le brassage culturel et social que nous souhaitons tant pour le service civique. L’adoption d’un amendement mettant en place un réseau de fami...

...tituer une retraite. Des indemnités complémentaires pourront aussi être versées par l’organisme d’accueil, notamment pour contribuer aux frais de transport et d’hébergement. Autre élément fondamental, le service civique sera valorisé dans le parcours de formation du jeune, notamment dans son cursus universitaire et à travers la validation des acquis de l’expérience. Dernier point essentiel, le volontaire engagé en service civique bénéficiera d’un accompagnement structuré : une phase de préparation à sa mission en amont, un accompagnement pendant la réalisation des missions qui lui seront confiées, une formation citoyenne et un appui à sa réflexion sur son projet d’avenir. Il s’agit donc bien d’un engagement réfléchi et accompagné. Le volontariat de service civique différera de l’engagement de s...

...itaire, qui eut ses défauts, il faut reconnaître le rôle que celui-ci a joué en tant que lien social et le vide qu’a laissé sa suppression. Depuis, face à l’incivisme et à la montée de la violence dans les banlieues, bien des tentatives ont été engagées pour renforcer le lien entre citoyen et nation. Bien qu’il ait été apprécié des structures associatives et des jeunes inscrits, le service civil volontaire, créé en 2006, n’a pas rencontré le succès escompté. Il devait concerner progressivement jusqu’à 50 000 jeunes en 2007. Or, au 31 décembre 2008, seules 5 900 personnes s’étaient engagées et on ne comptait que 3 200 volontaires en poste. L’explication de cet échec tient très certainement au manque de visibilité du dispositif, à sa complexité, ainsi qu’à un réel manque de moyens. Il faut aujourd’h...

... forfait de 100 euros en nature ou en espèce que vous annoncez, monsieur le haut-commissaire. Cette considération prend une acuité toute particulière concernant le service civique à l’étranger en raison des coûts plus importants que celui-ci engendre. À ce propos, je me félicite de la disposition qui vise à étendre le bénéfice de l’attestation de service civique aux jeunes effectuant un service volontaire international en entreprise ou un service volontaire international en administration, un VIE ou un VIA, ou encore un volontariat de solidarité internationale, VSI. Permettez-moi également d’évoquer, à ce stade, la situation, certes plus particulière, des volontaires internationaux en entreprise, parmi lesquels certains doivent aussi subvenir aux besoins d’une famille et qui devraient pouvoir bén...

...ut-commissaire aux solidarités actives, sortez ces jeunes de leur situation dramatique, dont la responsabilité incombe pour beaucoup à la mauvaise organisation de notre enseignement scolaire, qui n’a pas su leur donner la formation professionnelle leur permettant d’exercer un métier ! Je voulais vous proposer un amendement d’appel tendant à prévoir que le service civique ne s’appliquerait qu’aux volontaires « sauf pour tous les garçons, ayant atteint l’âge de dix-huit ans, qui sont sans formation, sans métier et inactifs ». Cet amendement était simple, mais vous m’avez fait valoir qu’il entraînerait des coûts supplémentaires non budgétés, et serait donc irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. J’y renonce donc. Songez toutefois que les coûts qu’entraîneront l’inactivité de ces jeune...

...nitialement proposée par le texte mais supprimée par l’Assemblée nationale, qui prévoyait que la condition de résidence sur le sol français depuis un an ne s’applique pas aux étrangers ayant conclu un contrat d’accueil. Il nous semble nécessaire d’encourager tous les jeunes qui souhaitent s’investir dans des missions d’intérêt général, d’autant plus que ces missions bénéficient non seulement aux volontaires mais aussi aux organismes d’accueil. Nous nous étonnons du fait que les conditions d’accès au service civique soient restreintes pour une population qui, par ailleurs, montre déjà sa volonté d’intégration.

... eu un débat en commission pour savoir comment nous pourrions faire en sorte que les jeunes accomplissant leur service civique aient une résidence continue en France et, surtout, soient désireux de s’intégrer. La disposition adoptée par l’Assemblée nationale va tout à fait dans le sens que nous souhaitions. J’ajouterai que la condition d’un an de résidence peut être levée lorsque des échanges de volontaires sont pratiqués entre la France et le pays d’où l’étranger est originaire.

Cet amendement vise à protéger les jeunes en fixant à trente-cinq heures par semaine au lieu de quarante-huit heures sur six jours la durée maximale de travail des volontaires.

Cet amendement a déjà été repoussé en première lecture, à la demande d’ailleurs des associations concernées, notamment de celles qui s’occupent de malades ou qui organisent des manifestations culturelles. De telles associations sont susceptibles d’avoir besoin de demander quelques heures de travail de plus aux volontaires, par exemple lors de l’organisation d’un festival : il faut qu’elles en aient le droit. Nous partageons votre souci, ma chère collègue, de faire en sorte que les jeunes gens ne soient pas exploités et soient protégés. N’oubliez pas qu’un agrément sera nécessaire, ce qui apportera à ces jeunes gens une garantie supplémentaire. L’avis de la commission est donc défavorable.

Vous l’aurez compris, nos amendements servent à mettre des garde-fous et non à récuser les délibérations des différentes commissions. Celui-ci vise à garantir aux volontaires un niveau de vie acceptable, car l’indemnité que vous proposez nous paraît inférieure au seuil dit « de pauvreté ».

...insi, bien entendu, que par le Gouvernement. Monsieur le haut-commissaire, nous n’avons cessé de saluer votre volontarisme en la matière. Or, nous pensons que le service civique doit jouer un rôle primordial, si ce n’est central, à tout le moins structurant, de la politique de la jeunesse dans notre pays. C’est pourquoi nous nous sommes montrés très favorables à l’instauration du service civil volontaire par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. C’est aussi pourquoi le bilan décevant de ce dispositif a motivé notre inquiétude. Face au manque d’enthousiasme qu’il a jusqu’ici suscité au sein de la population cible, on aurait pu être tenté de l’abandonner ; cette inquiétude est balayée par la présente proposition de loi, qui conforte et renforce le dispositif initialement imaginé. En ...

...s connaissances. Or combien de jeunes rencontrons-nous qui sont prêts à donner un moment de leur vie pour les autres ou pour leur pays ! Chacun, d’une manière personnelle, manifeste un enthousiasme formidable. Ainsi, tous les projets extrascolaires proposés dans les lycées, qui se comptent par milliers, sont réalisés sur la seule base du volontariat. Lorsque vous demandez aux jeunes lequel sera volontaire pour aller vers les autres, de nombreuses mains se lèvent immédiatement. Il fallait répondre à cette attente, mais aussi se donner les moyens de se tourner vers ceux qui ne savent pas ou qui n’osent pas lever la main. Car si certains s’engageront d’eux-mêmes dans ce volontariat parce qu’ils sont bien informés, il faudra aller à la rencontre d’autres et d’une certaine façon les attirer ; le servi...

...ussi un grand moment pour le Sénat. Depuis plusieurs mois, nous travaillons sur les problèmes de la jeunesse. La mission commune d'information jeunes, souhaitée par Gérard Larcher et présidée par Raymonde Le Texier, a formulé un certain nombre de propositions. Un débat sur la jeunesse a eu lieu dans cet hémicycle. Vous-même, monsieur Collin, avez été à l’initiative d’un débat sur le service civil volontaire. Enfin, vous avez déposé cette proposition de loi. Tout cela montre que les sénateurs, quelles que soient leurs tendances politiques, qu’ils soient des hommes ou des femmes, ont la volonté d’aider ces jeunes et de faire en sorte qu’ils puissent se sortir, le cas échéant, de leurs difficultés et s’insérer tant dans la vie professionnelle que dans la vie sociale. Je voudrais remercier tous nos col...

...t de la communication d'analyser sereinement s'il reste conforme aux orientations que la commission, puis le Sénat, avaient définies. A cet égard, le rapporteur a constaté que l'Assemblée nationale, si elle a profondément modifié le texte sur la forme, ne l'a pas bouleversé sur le fond. Des clarifications ont tout d'abord été apportées sur la nature des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires et sur les conditions d'accès au service civique pour les étrangers. Par ailleurs, il est désormais prévu que c'est l'État qui indemnisera directement les volontaires. Toutes les associations auditionnées sont très favorables à cette disposition de nature à assouplir considérablement leurs formalités administratives et à renforcer la solennité du service civique. Il s'agit d'une réelle avancée...

a confirmé que l'ensemble des questions soulevées pourraient être posées dans le cadre du débat en séance publique. Il a indiqué qu'il interrogerait lui-même le haut-commissaire à la jeunesse sur le montant des indemnités versées aux volontaires. Il a considéré que la question du caractère obligatoire du service civique devrait être étudiée dans le cadre du comité stratégique de l'Agence du service civique.

...iable avancée par rapport à l’existant. Néanmoins, mes chers collègues, cette avancée qui fait l’unanimité ou presque, et à laquelle j’adhère pleinement, doit, et l’analyse qui va suivre m’est tout à fait personnelle, n’être qu’un palier, certes nécessaire, mais forcément transitoire. En effet, ce service civique, dont les modalités ont été pensées pour le rendre profondément attractif, demeure volontaire et ne présente pas encore, de facto, de caractère universel. Je souhaite, à ce stade, intervenir sur ce qui peut légitimement être attendu du service civique, son urgence et sa nécessité. Je le ferai avec d’autant plus d’humilité que j’ai milité pour la suppression du service militaire. À l’époque, les traces de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre du Vietnam et de celle d’Algérie éta...

Afin que soit évité l'écueil de la conscription qui n'offrait aucune formation professionnelle, Mlle Sophie Joissains a proposé dans son amendement n° 41 que le service civique soit l'occasion d'offrir au jeune volontaire une formation et qu'il dispose du statut de stagiaire de la formation professionnelle. M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse, a insisté sur le fait que ce statut était en fait moins intéressant que celui de volontaire. Le rapporteur a souligné que le volontariat civique ne devait pas constituer un substitut à la formation pro...