Interventions sur "police"

... malaise général. C'est pourtant ce qui ressort incontestablement de nos travaux. Je crois d'ailleurs que les membres des force de sécurité intérieure attendaient de nous que nous faisions ce constat, que nous mettions des mots sur ce qu'ils ressentent et vivent depuis des années. Cependant, il faut d'emblée nuancer : la situation n'est pas la même au sein de la gendarmerie nationale et dans la police nationale ou dans les autres forces qui concourent à la sécurité intérieure. Dans la gendarmerie nationale, les agents rencontrent indéniablement de nombreuses difficultés liées à l'alourdissement des missions, au manque de moyens, au durcissement de la délinquance ou encore à des relations plus difficiles que par le passé avec la population. En ce qui concerne l'état du parc immobilier domanial...

... par les Gouvernements successifs, dont certains ont même eu à leur endroit une approche utilitariste : exiger toujours plus, sans donner les moyens adéquats pour l'exercice d'une mission de service public. J'apprécie beaucoup vos recommandations, comme j'ai apprécié celles des deux députés qui ont rédigé récemment un rapport sur les services publics en Seine-Saint-Denis et qui, sur les forces de police, font le même constat. J'espère que votre rapport va engager le Gouvernement à prendre des mesures à la hauteur - car il n'y a pas de fatalité ! Et il ne s'agit pas que de moyens financiers, bien sûr. Vos 30 recommandations ne font pas une place suffisante, selon moi, à la pénitentiaire, qui connaît un vrai malaise. Je me rends souvent à la prison de Villepinte : les agents vont jusqu'à douter d...

...ssi d'alerter : on ne peut pas demander toujours plus aux forces de sécurité sans leur donner les moyens nécessaires. Je donne l'exemple de ce qui s'est passé à la cité de la Busserine. Les policiers n'ont même pas pu entrer ! Songez qu'ils sont allés jusqu'à lancer, à la télévision, un cri d'alarme. Ils ont eu peur pour leur vie ; ils ne sont pas armés pour répondre au danger. Autre point : la police municipale. La délinquance a changé de visage ; la police nationale et la gendarmerie ne sont pas les seules forces affectées par cette évolution. On demande beaucoup à la police municipale pour pallier les manques de la police nationale ; or elle n'est pas reconnue de manière uniforme. Être policier municipal à Marseille ou dans un petit village, c'est très différent. La question du statut des p...

Je souhaiterais que nous mettions un peu plus en valeur les polices municipales. Je rappelle qu'un maire n'est pas obligé d'avoir une police municipale : la police doit être assurée par l'État sur l'ensemble du territoire. Les polices municipales sont là, depuis bien longtemps, pour pallier le désengagement progressif de l'État en matière de sécurité intérieure. Il ne s'agit pas de policiers de seconde zone.

Et ceci coûte très cher dans le budget d'une ville. Il ne faudrait pas que les polices municipales se substituent à la police nationale par l'extension des compétences territoriales. La police municipale a vocation à agir dans la commune ; il ne faudrait pas en faire une police d'agglomération, ou une police de métropole, et, petit à petit, faire peser sur les collectivités territoriales la charge budgétaire de la sécurité.

Je voudrais également saluer le travail de qualité qui a été accompli. Ce travail a créé des liens ; il mérite d'être mis en avant. Je remercie François Grosdidier et notre président Michel Boutant d'avoir su nous fédérer. Nous avons bien compris qu'il y avait une différence entre le corps de la gendarmerie et celui de la police nationale ; nous l'avons tous ressenti notamment à l'occasion de l'expérience que nous avons vécue à Coulommiers - encore aujourd'hui, j'ai du mal à ne plus y penser. Il faut toutefois préciser que les gendarmes, par leur esprit militaire et par leur discipline, ont tendance à ne pas s'exprimer, à ne pas se livrer ; mais le malaise est aussi important au sein de notre gendarmerie qu'au sein de no...

Il s'agissait aussi de ma première commission d'enquête ; j'ai passé de très bons moments en votre compagnie. J'ai retrouvé dans le rapport tout ce qui avait été évoqué lors de nos travaux, avec parfois beaucoup de nuances. Sur la police municipale, je suis assez d'accord avec Jordi Ginesta. Il faut que les choses soient très claires : la sécurité, c'est la police nationale. La mission de la police municipale, c'est la proximité. Le danger, c'est le désengagement de l'État. Et si cela se passe comme pour les passeports, comment fera-t-on pour assumer ce qui doit l'être ? Il faut être très prudent, d'autant que lorsque des mesures...

...ission d'enquête a été menée par notre président et par notre rapporteur. Je voudrais insister sur la proposition n° 10, l'élaboration du livre blanc. Cette piste me semble très intéressante pour bâtir le devenir. Il faut fixer un cadre budgétaire et opérationnel pour nos forces de sécurité intérieure, afin qu'elles répondent au mieux aux besoins de sécurité de nos concitoyens. S'agissant de la police municipale, la directrice de collectivité territoriale que j'ai été ne peut pas ne pas intervenir sur ce sujet. Il ressort de nos échanges que nous avons des polices municipales et non pas une police municipale. Certains maires ont souhaité se dessaisir du pouvoir de police au profit de l'intercommunalité, mais pas tous. À Trèbes, ma commune, qui est une toute petite ville rentrée dans l'histoire...

J'ai la décentralisation chevillée au corps. Les maires, dans leurs communes, ou, si la compétence a été déléguée, les intercommunalités, se doivent d'être à la manoeuvre pour établir les conventions avec l'État et définir les missions de la police municipale. Aujourd'hui, au moindre problème, on préconise d'en appeler au préfet. Il faut, me semble-t-il, revenir à des choses beaucoup plus simples, et conserver leur autonomie aux collectivités territoriales. J'ai peut-être le syndrome de Trèbes, mais l'insécurité se manifeste aujourd'hui partout, de la manière la plus violente. Les responsables de collectivités doivent pouvoir nouer les par...

... municipaux. J'ai moi-même recruté des policiers municipaux, en 1995. Je ne suis pas certain que ceux recrutés en 1995 le seraient de nouveau en 2018, tant les missions ont changé. La formation initiale du policier municipal est-elle bien adaptée aux missions qui lui sont confiées, du moins dans les zones hyperurbanisées ? J'aimerais que ce point donne lieu à une recommandation. Évidemment, une police municipale dépend du maire, j'en suis d'accord. Il ne faudrait pas laisser entendre que le chef d'une police municipale d'une commune pourrait ne plus dépendre du maire, ou prendre ses ordres ailleurs. Ceci dit, parler, en la matière, de décision du maire, c'est beaucoup dire : dans une métropole comme la mienne, la pression qui s'exerce constamment sur le maire l'oblige à épouser le mouvement qu...

Le rapport me semble très lisible et accessible aux citoyens, et notamment à l'ensemble des membres des forces de sécurité. Les huit conclusions et les trente propositions répondent à toutes les préoccupations qui ont été exprimées. Quant aux polices municipales, qu'on assimile à des forces de sécurité, elles n'en sont pas. Administrativement, elles dépendent exclusivement du maire, qui les équipe, les recrute, les oriente et fixe leurs missions. On ne pourra pas vaincre l'obstruction que pratiquent les syndicats de police vis-à-vis de la police municipale. Si l'on veut pouvoir l'assimiler à une force de sécurité, il faut qu'elle ait une éc...

Je voterai pour ce rapport. S'agissant de la police municipale, gardons-nous de toute hypocrisie. Du moment que des agents sont en uniforme, dans la rue, le délinquant se moque de savoir s'ils appartiennent ou pas aux forces de sécurité. Il ne fait pas la part des choses.

La preuve : des policiers municipaux ont été blessés. Si, demain, un policier municipal se trouve confronté à une situation de délinquance grave, restera-t-il les mains dans les poches ? Non ! Il interviendra, même si une telle intervention relève des missions de la police nationale. Les délinquants ne font pas de différence entre les uniformes.

S'agissant de la situation très particulière de l'Île-de-France, il existe un contingent de logements affecté aux forces de sécurité, notamment à la police nationale. Vous rappelez très bien combien il est difficile de faire tourner ce parc, en partie situé au milieu de quartiers difficiles où, bien évidemment, les policiers ne veulent pas aller habiter. Dans le projet de loi ÉLAN figurent des dispositions relatives à la réaffectation des logements du parc social. Le parc ne sera plus géré en stock, mais en flux. Il y a peut-être là, pour le ministè...

Le fait que la police municipale dépende du maire - j'ai eu cette responsabilité, en tant qu'adjointe, pendant longtemps - est une force et une faiblesse. Les policiers municipaux peuvent certes se sentir inférieurs ; mais le maire peut leur redonner le prestige et l'estime qui leur sont dus. En l'occurrence, je connaissais individuellement tous les membres de ma police municipale ; tel n'est pas forcément le cas du c...

...ation des moyens destinés à l'administration pénitentiaire. Les surveillants l'ont eux-mêmes constatés devant notre commission d'enquête : la prison, au-delà du phénomène de surpopulation carcérale, s'apparente à une zone de non droit où sévit la loi du plus fort. Je retiens votre idée d'un plan ambitieux et concret en faveur de l'administration pénitentiaire. Vous avez été nombreux à évoquer la police municipale, à propos de laquelle j'ai toujours rappelé le principe de libre administration des collectivités territoriales et l'importance du rôle du maire. Elle représente la troisième force de sécurité intérieure, désormais mentionnée au code afférent. Sauf à ce que la commune décide du transfert de la compétence, la police municipale ressort de la responsabilité du maire, même si des mutualisa...

Le maire est un OPJ sans circonscription : les agents municipaux ne relèvent donc que de l'OPJTC pour ce qui concerne la police judiciaire.

J'ai armé ma police municipale car les missions et les circonstances l'imposaient, mais nous devons trouver, s'agissant de l'armement, un équilibre sur le fondement d'un référentiel national pour les conventions de coordination. Dès lors, des formations devront être obligatoires.

A la page 94 du rapport, à l'avant-dernier paragraphe, la rédaction relative au rôle décisionnaire du maire en matière d'armement de la police municipale m'apparaît ambiguë.

Je croyais pourtant que les policiers municipaux n'étaient pas autorisés à sortir de nuit sans la présence de la police nationale ?