Interventions sur "bâtiment"

L'amendement n° 535 porte aux deux tiers la proportion de bâtiments rénovés devant être occupés par des ménages modestes. La moitié sera déjà difficile à atteindre. Si l'Allemagne a si bien réussi son pari de rénovation, avec 750 000 logements rénovés par an, c'est qu'elle n'a pas fixé de conditions de revenus pour les bénéficiaires.

Même chose pour l'amendement n° 202 rectifié ter, qui supprime l'incitation pour les constructions publiques à être des bâtiments à énergie positive ou à haute performance environnementale.

Les amendements identiques n° 644 rectifié bis et 821 renvoient la définition des bâtiments à énergie positive à un décret. Sagesse : la définition à l'article 4 du Grenelle, datant de 2010, pourrait bien évoluer.

L'amendement du Gouvernement n° 916 autorise une dérogation aux règles de limitation de la hauteur des bâtiments, notamment pour les constructions en bois, qui nécessitent en moyenne 10 centimètres de plus par niveau que celles en béton. Pour cinq étages, cela ferait cinquante centimètres.

Nous sommes un des pays où la filière du bâtiment en bois est la moins développée à cause de permis de construire annulés parce que le bois ne serait pas esthétique.

Les aides publiques en ce domaine bénéficient au producteur primaire qui augmente ses prix, et non au transformateur ou au consommateur. Il ne s'agit pas pour autant de revenir au prix de référence. Est-ce que cet observatoire doit être rattaché au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ou à autre chose. Peu m'importe, pourvu qu'il existe.

Il ne sera obligatoire qu'à compter de 2017 pour les constructions neuves et de 2025 pour les autres. Le carnet est plus intéressant pour les bâtiments anciens.

L'amendement n° 544 rectifié prévoit que le décret détermine pour chaque obligation les bâtiments ou catégories de bâtiment concernés, de manière à exclure ceux qui présenteraient une valeur architecturale et patrimoniale. Il est en partie satisfait. Avis défavorable.

Je ne comprends pas l'amendement n° 695 rectifié. Certains bâtiments construits avant 1948 sont de vraies passoires. Avis défavorable.

Les deux dispositifs du label Bâtiment basse consommation (BBC) et du diagnostic de performance énergétique (DPE) se superposent : ce qui est demandé dans le diagnostic est inclus dans la certification BBC.

...mpromis en commission mixte paritaire. Le sujet traité ne la justifie pas. Tous les pays européens se sont engagés à revoir leur mix énergétique de façon à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables en son sein. Par comparaison, nous nous situons dans la moyenne. L'Allemagne a certes pris de l'avance, en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics et privés. Là-bas, l'accident de Fukushima a précipité la décision de sortir du nucléaire ; ce choix rapide n'était d'ailleurs pas forcément le bon.

...t lancée dans le renouvellement d'une partie de son parc ; les États-Unis ont prolongé la durée de vie de leur parc actuel jusqu'à soixante ans. Or, si j'adhère à la quasi-totalité des objectifs fixés dans ce texte, qu'il s'agisse de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de développer un modèle de croissance économique plus économe en ressources, d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments ou de favoriser les énergies renouvelables, je crois contraire à l'intérêt du pays de fixer un objectif de réduction notable de la part du nucléaire en 2025 tout en plafonnant dès aujourd'hui la capacité de production à son niveau actuel. Ce couperet priverait la France de l'un de ses principaux atouts : un atout de souveraineté, grâce auquel elle assure son indépendance énergétique ; un atout ...

... l'entretien et à l'amélioration de la performance énergétique du logement. Précisons que les logements sociaux ne sont pas soumis à cette disposition. Je ne reviens pas sur les dispositions relatives au financement des travaux de rénovation énergétique. L'article 5 bis C autorise les conseils généraux à moduler les droits de mutation à titre onéreux en fonction des performances énergétiques des bâtiments. Je demanderai sa suppression dans la mesure où cette disposition pose des difficultés quant aux modalités de sa mise en oeuvre. L'article 8 améliore la lisibilité des règles relatives aux certificats d'économie d'énergie. Point important, l'information des particuliers. Le texte la renforce avec la mise en place des plateformes territoriales de la rénovation énergétique chargées d'apporter de...

...Les modifications apportées au texte initial sont bienvenues. Beaucoup des dispositions qui figurent dans ce projet de loi sont inspirées des mécanismes mis en place par la loi Grenelle de juillet 2010. Il ne suffit pourtant pas d'élargir le spectre des lois du Grenelle de l'environnement pour poser les bases d'une nouvelle loi de transition énergétique. En matière de rénovation énergétique des bâtiments, les objectifs du Grenelle sont restés modestes, car le législateur devait composer avec les considérations architecturales et la liberté laissée au maître d'ouvrage. Concernant l'article 3, notre rapporteur insiste à juste titre sur la nécessité d'une certaine vigilance pour préserver les façades des bâtiments qui ont un intérêt architectural ou patrimonial. L'article 5 reste trop ambigu sur ...

...réduction progressive de la production d'énergie nucléaire. Plus de transparence serait souhaitable dans ce domaine, notamment sur le traitement des déchets et la sûreté nucléaire. Le recours aux sociétés de sous-traitance dans nos centrales nucléaires pose également problème. La question du financement n'est pas résolue, ni pour les énergies renouvelables, ni pour la rénovation énergétique des bâtiments. Celle de la formation des salariés reste pendante. Enfin, nous restons opposés à la régionalisation, car elle remettrait en cause l'égalité de traitement sur le territoire. Nous avons besoin d'une maîtrise publique de l'énergie.

Le groupe UDI-UC porte un regard positif sur ce texte qui est le prolongement des deux lois Grenelle. Les mesures favorisant l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments étaient très attendues. Les objectifs affichés sont trop ambitieux au vu des outils et des financements mis à la disposition des acteurs de la transition énergétique. Les mesures portent plus sur l'électricité que sur le thermique. Il faudrait rétablir l'équilibre. Notre groupe est attaché au nucléaire, filière d'excellence et outil de la compétitivité. Un arbitrage financier s'impose entre le s...

...ion vers un parc d'énergies renouvelables bien calibré. Réduire la filière nucléaire est sans risque pour l'emploi, car il faudra au moins un siècle pour démanteler les installations existantes. L'objectif de réduction à 50 % est tout à fait tenable. Nous y croyons vivement. L'Allemagne, qui a fait le choix de sortir du nucléaire, a réussi sa transition énergétique, notamment dans le domaine du bâtiment, dont la cité-verte de Fribourg est une vitrine exemplaire depuis 2002-2003. Prenons modèle sur l'Allemagne et lançons-nous dans ce chantier des énergies renouvelables qui sera bénéfique à notre économie et à l'emploi. Il suffirait de restaurer 5 % du pouvoir de stockage de CO2 de nos sols pour rétablir l'équilibre mondial des émissions de CO2. Pour cela, il faudra nécessairement assurer la tra...

Mon groupe est favorable à ce texte qui rappelle curieusement le Grenelle de l'environnement : beaucoup de mots, beaucoup d'incantations et peu d'argent. Les maires savent d'expérience que les bâtiments communaux sont des passoires thermiques. Leur rénovation pourrait être la première source d'économies, mais où est la stratégie financière indispensable au projet ? La route est pavée de bonnes intentions, mais tout cela manque de pragmatisme et de bon sens. Tout en étant attachés à la filière nucléaire, nous sommes favorables à la transition énergétique. Voilà dix ans que j'essaie de développ...

L'article 1er, avec ses objectifs ambitieux, est un bon préambule à nos travaux. Il ne faudrait pas démarrer ce débat à reculons. Afficher les initiatives sur lesquelles nous pouvons peser, notamment sur le bâtiment, est de bonne méthode. Quant à savoir s'il faut développer de l'éolien là où il n'y a pas de vent, ou du photovoltaïque là où il n'y a pas de soleil, la nature répondra... Créer des sociétés d'économie mixte hydroélectriques quand on connaît les capacités d'investissement des collectivités locales me paraît difficile. Je suis partisan d'une bonne répartition des redevances entre communes et com...

...ros changement étant le regroupement des centrales hydrauliques en cours d'eau. Nos grands opérateurs, EDF et GDF-Suez veulent chacun garder leurs barrages et leurs centrales, tout en convoitant ceux des autres. Les outils proposés dans le texte ne bénéficient pas tous d'un financement garanti. De grosses incertitudes demeurent. Cela posera problème, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments. Sur le nucléaire, nous aurons un débat en séance. Madame Lamure, vous avez raison d'insister sur le coût de la rénovation énergétique des bâtiments, et sur la nécessité de trouver un financement. Le texte propose de supprimer les passoires thermiques, les bâtiments de catégorie F et G, où logent des populations souvent démunies. Si l'on ne parvient pas à mobiliser les moyens financiers suffisa...