Interventions sur "intercommunalité"

Faut-il faire confiance aux élus locaux ? À l’évidence, le Gouvernement répond non ! On nous a proposé de créer, dans les zones rurales, de grandes intercommunalités d’au moins 20 000 habitants. Pourquoi ce chiffre ? Pourquoi pas 10 000 ? Pourquoi pas 30 000 ? Désormais, M. Kaltenbach évoque un seuil de 15 000 habitants…

Je voulais intervenir plus tôt dans la discussion en réaction aux propos tenus par Mme Gourault et M. Mézard concernant l’intercommunalité, mais la discussion des amendements examinés ne s’y prêtait pas. Si une politique de développement économique nécessite une stratégie, et un schéma régional largement soutenu par l’institution régionale, cette stratégie ne peut s’élaborer sans associer étroitement les collectivités territoriales et les intercommunalités tant dans la phase d’élaboration que de concertation, ce qui a fait l’objet ...

Il en va ainsi dans tous les domaines. Dans nos départements, les préfets sont entrés en action, ou bien ont été « actionnés », je n’en sais rien. Les nouvelles intercommunalités, quelle que soit leur ampleur, doivent être constituées très vite.

… ou bien, comme le souhaitait Philippe Dallier, créer une structure regroupant les départements. En fin de compte, on choisit d’ajouter tous les niveaux les uns aux autres : les intercommunalités, la métropole, les départements, la région. Et on nous explique qu’on ne s’y retrouve plus très bien...

... l’on aime bien mettre des choses inutiles dans la loi. Seulement, la loi doit être pure et limpide, et de ce fait, la loi étant la loi, il ne me semble pas nécessaire d’ajouter « sans préjudice de la loi ». Ensuite, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement nous propose quelque chose d’absolument extraordinaire à travers son amendement, à savoir d’exclure du circuit les agglomérations, les intercommunalités et les départements, et ce alors même que M. le secrétaire d’État connaît très bien le sujet puisqu’il a été un brillant président de conseil général, d’autant plus au regard de la gestion de son département.

… notamment lorsque les collectivités, le moment venu, feront appel à la contribution financière de chaque niveau de collectivité territoriale : de la région, du département, des intercommunalités et des communes ? Dès lors que la rédaction de l’alinéa 9, qui fait l’objet d’un amendement du Gouvernement, n’est pas suffisamment claire et est sujette à interprétation, le président de la commission des lois ou l’un des corapporteurs pourrait utilement nous préciser comment il convient de l’interpréter. Sous réserve de ces explications, je n’aurai aucune difficulté à me rallier à la rédacti...

Je vous le rappelle, la différence essentielle entre le schéma proposé par l’Assemblée nationale et le nôtre, c’est que nous prévoyons que la région définit les orientations en matière de développement économique en concertation avec les autres collectivités compétentes, notamment les intercommunalités. Monsieur le secrétaire d’État, idéalement, peut-être, il vaudrait beaucoup mieux ne pas insérer ces deux mots dans le projet de loi. Mais nous y tenons beaucoup en raison des autres amendements tendant à supprimer les apports du Sénat faisant de la région la collectivité responsable, mais en concertation avec les autres collectivités. Selon le texte adopté par l’Assemblée nationale, la région...

...on s’effectuent presque toujours de manière consensuelle, soit que les communes concernées n’aient pas exercé dans les faits ces attributions, soit qu’elles aient eu conscience de ne pas pouvoir les exercer efficacement. Il n’y a donc pas lieu d’instrumentaliser ce sujet outre mesure. On peut jouer sur les mots, mais, qu’on le veuille ou non, un quatrième niveau de collectivités a vu le jour, l’intercommunalité, qui, d’ailleurs, lève l’impôt. Aujourd’hui, ce quatrième échelon doit trouver sa place dans notre paysage institutionnel, alors que nous venons d’achever la réforme de la carte régionale et de déterminer la place qui doit être celle des départements dans l’architecture de nos territoires. Je conçois parfaitement les contradictions qu’engendre la situation que je viens de décrire. Nous demeurons...

Enfin, concernant les intercommunalités, la méthode des préfets me paraît tout à fait scandaleuse. On n’a pas encore, à ce jour, décidé si la taille minimale serait fixée à 5 000 ou à 20 000 habitants ; pourtant, madame la ministre, on demande déjà, en dehors de la loi, aux communautés de communes de faire des propositions de territoires nouveaux, souvent liés à de grandes agglomérations dépassant largement le seuil de 20 000 habitant...

De même que les intercommunalités !

...nt un développement équilibré de son territoire, permettant l’égal accès aux équipements et aux services, le département se verra confier la mission fondamentale de l’élaboration et de la mise en œuvre du schéma d’amélioration des services au public. Ce schéma constituera un outil pertinent, permettant de prendre en compte les spécificités de la ruralité. Deuxièmement, la montée en puissance des intercommunalités constitue incontestablement un levier essentiel du développement des petites communes. La question du nombre minimal d’habitants d’une communauté de communes est, il est vrai, l’un des derniers points chauds en débat. L’erreur eût consisté à ne prendre en compte que le critère démographique ; mais le travail parlementaire a entériné la prise en compte de la complexité des réalités locales, en p...

... mes chers collègues, c’est aussi en tant que président de l’association des maires de la Gironde que je m’exprime ici. Tous, élus de territoires ruraux ou urbains, de droite ou de gauche, m’ont fait part de leur découragement et de leur exaspération après le vote en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi NOTRe. L’Assemblée nationale a notamment renforcé les compétences des intercommunalités au détriment de la commune. Ainsi, après la baisse des dotations de l’État, décidée sans aucune concertation et vécue par les collectivités comme un coup de poignard dans le dos, ce texte semble être le coup de grâce porté à la structure de base de notre démocratie locale : la commune !

Nous, élus de proximité, souscrivons à l’objectif de renforcement de l’intercommunalité, mais à condition qu’il ne se fasse pas au détriment des communes. Ce projet de loi se trompe de moyen pour renforcer les intercommunalités. En effet, le principe de l’élection généralisée au suffrage universel direct, à compter de 2020, des élus intercommunaux, sans fléchage, créerait de fait une nouvelle collectivité territoriale. Cela marginaliserait les maires dans les futures assemblées int...

À cet égard, l’énième modification des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, les PLUI, et de leurs modalités d’adoption, pourtant issues d’un compromis trouvé entre les deux chambres voilà à peine un an, en est l’exemple le plus caricatural. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, après avoir baissé les dotations de l’État aux communes et aux intercommunalités et leur avoir infligé des charges supplémentaires liées aux rythmes scolaires – que l’État devait compenser à 100 % –, laissez-nous vivre et nous organiser librement, dans le cadre de la concertation locale !

...cédera à la modification de leurs statuts avant le 31 décembre 2016. Les auteurs de cet amendement proposent de reporter ces deux délais d’un an. Cependant, au regard du calendrier d’examen de ce projet de loi, il s’écoulera déjà au moins un an entre la promulgation et la date limite actuellement prévue. Il semble raisonnable de ne pas trop allonger le délai de mise en conformité des statuts des intercommunalités avec les nouvelles dispositions régissant leurs compétences afin de ne pas introduire d’incertitudes. La commission a donc donné un avis défavorable sur cet allongement des délais, mais j’entendrai avec intérêt l’avis du Gouvernement sur ce sujet.

Mais cela est surtout dû au stop and go du Gouvernement, avec des allers et retours incessants ! N’en rajoutons donc pas et donnons un peu de temps pour que la mise en application de cette loi se fasse dans des conditions satisfaisantes, en particulier pour ce qui concerne l’intercommunalité. Pour ma part, je voterai cet amendement.

... des raisons liées au calcul du coefficient d’intégration fiscale, à transférer leur compétence en matière d’assainissement à un grand syndicat. En effet, s’ils sont assurés de recevoir moins au titre de la DGF, ils ne seront pas enclins à procéder à ce transfert. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que l’on prenne bien cette préoccupation en compte. Autant nous sommes favorables à l’intercommunalité, autant nous souhaitons garantir la pérennité de ce qui, à côté, fonctionne bien, et c’est souvent le cas des syndicats départementaux de distribution d’eau ou d’assainissement. Il convient donc de créer les conditions pour que non seulement personne ne soit tenté de quitter ces structures, mais encore qu’elles trouvent de nouveaux adhérents. En espérant, monsieur le secrétaire d’État, que vous ...

...és que vous allez organiser, vont se poser d’énormes problèmes pour des communautés de communes aujourd’hui extrêmement intégrées, affichant un coefficient d’intégration fiscale de 0, 6 ou 0, 7 : laquelle de ces communautés acceptera de bon cœur de se marier avec des voisins dont le CIF est beaucoup moins élevé ? Ce critère ne me paraît pas suffisamment pris en compte dans la nouvelle carte de l’intercommunalité.

...ompétences. De plus, il présente l’intérêt majeur d’assurer les aménagements nécessaires à des échelles cohérentes sur le plan hydrographique. Sur la base du même raisonnement, nous proposons d’ouvrir cette possibilité pour la compétence en matière d’assainissement et/ou de distribution d’eau potable exercée par les communautés d’agglomération, afin que l’objectif général de rationalisation des intercommunalités reste, dans ce secteur, sous-tendu par une logique de bassin ou de sous-bassin versant, sur laquelle s’appuient la plupart des grands syndicats d’assainissement et/ou de distribution d’eau potable existants.

... représentent de grandes agglomérations, de grands départements, dans lesquels des groupes importants s’occupent de ces sujets. Dans le territoire que je représente, en revanche, l’intervention des entreprises a beaucoup moins de poids, du fait de leur taille modeste. Soyons pragmatiques et faisons preuve de bon sens ! Nous avons dit, s’agissant des amendements précédents, que le territoire des intercommunalités ne coïncidait pas forcément avec celui des établissements publics de coopération intercommunale qui ont pris la compétence d’assainissement et de gestion de l’eau.