Interventions sur "intercommunalité"

Nous l’avons dit dès la première lecture, certains points ne sont pas totalement réglés ; pour des raisons diverses et variées, on a quelquefois accepté des intercommunalités non pertinentes.

Sans parler de seuil, les collectivités peuvent ne pas s’être bien entendues entre elles et les limites territoriales ne sont pas toujours très cohérentes. Corrigeons cela, mais arrêtons-nous là pour l’instant. Ce que le Sénat demande, c'est de faire une pause. Nous ne sommes pas systématiquement hostiles à la démarche tendant à rendre plus cohérents les périmètres des intercommunalités. Cela ne signifie pas pour autant que nous sommes d’accord pour diminuer de moitié le nombre des intercommunalités avec tous les problèmes que cela pose et que j’ai déjà évoqués ! C’est pourtant à cela qu’on va arriver : sur les 2 134 existantes, in fine, sans dérogation, 910 seraient supprimées. Prenons l’exemple d’une communauté rurale homogène voisine d’une agglomération : elle fusion...

Et cela vaut pour les intercommunalités ! La raison est toute simple : plus les structures sont petites, plus on mobilise les bénévoles. C’est très facile à comprendre ! Certes, à un certain niveau, on ne voit pas les bénévoles parce qu’ils ne sont pas comptabilisés pour élaborer le plan local d’urbanisme intercommunal ! On va y perdre sur tous les tableaux ! Pour reprendre des propos précédents, laissons le processus se poursuivre !...

...é » signifie que l’on travaille ensemble. Dans tous les départements, en particulier ruraux, des progrès importants ont été réalisés. Mais une petite difficulté s’est posée après les élections municipales : il a fallu intégrer dans cette nouvelle collectivité de nouveaux délégués, pour respecter l’esprit de territoire. Aujourd’hui, tous les élus, qui étaient plutôt contents d’avoir construit une intercommunalité qui faisait sens, sont très angoissés. Il faut le reconnaître, les petites communautés de communes n’ont pas les moyens de faire quoi que ce soit. Mais ne jouons pas les nostalgiques de la lampe à huile ! Toutefois, comme l’a souligné Philippe Bas, dans certains territoires, notamment ruraux, à faible densité de population, celle-ci étant très éparpillée sur le territoire, la collectivité ne peu...

...allait mettre tout en œuvre, avec un échéancier très serré, ce qui a déclenché la panique. Certains élus, en quête de pouvoir, ont profité de l’aubaine : le bâton à la main, ils sont partis chercher ceux qui voulaient intégrer leur communauté. Actuellement, c’est le marasme dans le département de la Haute-Loire, et les élus sont très anxieux. Quelles que soient les décisions prises en matière d’intercommunalité par les membres de la commission mixte paritaire ou le Gouvernement, elles seront très difficiles à appliquer. En effet, on a allumé le feu avant même d’avoir mis suffisamment de bois pour qu’il tienne longtemps ! Un vent de panique souffle, et il va être très difficile d’imposer l’intercommunalité, quelle que soit la forme retenue.

Je l’ai indiqué au cours de mon intervention sur l’article, il n’y a pas lieu de légiférer de nouveau sur le périmètre des intercommunalités, et ce pour deux raisons. D’une part, la carte des intercommunalités venant d’être modifiée, il est souhaitable que, avant toute nouvelle modification, un certain temps soit laissé aux EPCI pour leur permettre de mettre en place des politiques publiques en lien avec leurs projets partagés. D’autre part, les conditions de modification de cette carte sont d’ores et déjà prévues par la loi. Il n’...

...ou les distances à parcourir en fonction des besoins sont grandes. Je conteste formellement votre raisonnement qui est fondé sur les bassins de vie. Prenez toutes les études réalisées depuis des décennies, tout le monde est à la recherche du Saint Graal, le bassin de vie apte à répondre à toutes les questions. Par ailleurs, selon vous, la seule façon de sauver les communes, c’est d’agrandir les intercommunalités. On pourrait vous croire, monsieur le secrétaire d’État, si le Gouvernement n’avançait pas masqué, s’il ne prévoyait pas, dans le même temps, un mode d’élection spécifique pour les intercommunalités, lequel, à terme, ôtera toute légitimité aux communes, s’il ne transférait pas de force, sans réellement le dire, des compétences aussi décisives que, par exemple, le plan local d’urbanisme, si, pour...

... Grand Paris – nous y reviendrons –, je relativise l’argument selon lequel il faudrait faire confiance aux élus locaux au motif qu’ils seraient les mieux placés pour faire émerger la meilleure solution. À force de ne pas vouloir prendre de décision, on finit par trouver le plus mauvais compromis possible ! À un moment, l’État, les préfets devraient prendre leurs responsabilités. Si, au départ, l’intercommunalité a été utilisée de manière défensive par certains – ceux qui avaient de l’argent ne voulaient pas se regrouper avec ceux qui n’en avaient pas –, si des intercommunalités de deux communes ont été constituées – cela a été le cas dans la première couronne d’Île-de-France – à seule fin de percevoir des dotations, souvenons-nous que ce sont l’État, les préfets qui ont laissé faire. Il aurait fallu mieu...

Il en subsiste encore, on le constate en regardant la carte de l’intercommunalité ! L’objectif de ces élus est de ne pas mutualiser afin de conserver leur cagnotte.

Ce cadre incitera les communes réticentes à se regrouper. Sans lois, sans contraintes, il n’y aurait pas d’intercommunalités aujourd'hui, ou alors très peu. À chaque fois, des lois, des incitations financières fortes ont été nécessaires.

...e dernier mot à l’Assemblée nationale sur ce seuil, car on sait qu’elle le fixera à 20 000 habitants. Or un seuil de 15 000 habitants me semble plus raisonnable pour encourager les mutualisations et les regroupements de manière concertée et intelligente. Certains élus sont prêts à s’asseoir autour de la table si on leur fixe un cadre clair. Tel est l’objet du présent texte. Nous allons vers des intercommunalités plus fortes, nous voulons sauver les communes. Pour que les intercommunalités aient les moyens d’agir au service de leurs administrés, elles doivent être d’une taille minimale. Les communes seront alors mieux défendues et pourront agir au service de nos concitoyens. Le groupe socialiste a fait une proposition constructive, rejoint par le groupe UDI-UC. À cet égard, je félicite Michel Mercier d’...

...munes, des communautés et de la métropole de Lyon, le schéma régional ne peut donc fixer des orientations s’imposant aux compétences exclusives des autres collectivités sans risquer de créer une forme de tutelle d’une collectivité sur une autre – nous en revenons au débat qui a eu lieu pas plus tard qu’hier soir. La région exercerait ainsi une forme de tutelle sur des collectivités telles que les intercommunalités auxquelles ce même texte reconnaît pourtant une compétence exclusive en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise. L’objet de l’amendement n° 470 rectifié est donc simple : assurer la conformité avec une règle de base du droit qui interdit à une collectivité d’exercer une tutelle sur une autre. Et pour ce faire, il convient de retirer du schéma régional les orientations en matière d’aides à l...

...tière d’aides à l’implantation et à l’immobilier d’entreprise. Le schéma régional tend à apporter une cohérence sur l’ensemble du territoire régional. Comme Valérie Létard – c’est d'ailleurs la raison pour laquelle la commission des lois a supprimé la définition du pouvoir réglementaire des régions –, je souhaite que la mise en œuvre de ce schéma se fasse sous des formes contractuelles entre les intercommunalités et la région ; encore faut-il que celle-ci soit garante d’une cohérence. Par conséquent, j’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur cet amendement.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’entends vos arguments, mais il s’agit, vous le savez, d’un sujet extrêmement sensible. Je vous rappelle que nombre d’intercommunalités autres que les métropoles sont aujourd'hui fortement impliquées. Certaines entreprises industrielles extrêmement sensibles pour le territoire ont été sauvées grâce à la réactivité des intercommunalités. Ma propre intercommunalité a agi en ce sens et je pourrais citer quantité d’exemples de l’implication quotidienne des intercommunalités en la matière ! En octroyant des aides à l’immobilier d’en...

...la loi impose systématiquement à tous un schéma. D’ailleurs, une telle démarche est plus axée sur la dépense publique qu’autre chose. Cela étant, même en suivant votre logique, madame la ministre, je ne comprends pas que vous mainteniez une aide à l’investissement immobilier. D’ailleurs, je ne vois pas en quoi la région peut planifier une telle aide sur tout son territoire. Peut-on croire qu’une intercommunalité déciderait de ne pas soutenir tel ou tel projet ? Tout cela n’apporte rien. C’est pour cette raison que j’ai cosigné l’amendement n° 470 rectifié. Aussi, je souhaite qu’il soit adopté par la Haute Assemblée.

De quoi s’agit-il ? Il ne s’agit que d’orientations ! Il ne s’agit en rien de remettre en cause la compétence. L’orientation n’a rien à voir avec la compétence, laquelle est exercée par les intercommunalités ! Je suis aussi président d’une intercommunalité, mais je ne parle en général pas de ce que je fais parce que je suis modeste : je ne suis pas forcément le meilleur.

… en ce qu’il prévoit les endroits où pourront être créées les zones d’activité. Mais, sur le plan opérationnel, c’est l’intercommunalité qui intervient, et non pas la région. Toutefois, celle-ci doit mener une action cohérente en matière immobilière et en matière d’aides aux entreprises. Il faut une certaine compatibilité. Vous dites que chacun doit œuvrer pour soi. Mais moi, j’estime qu’il ne doit pas tout à fait en être ainsi.

...le fédérateur. Ce n’est pas parce que certains présidents de région ne remplissent pas bien cette mission qu’il ne faut pas les encourager à agir différemment au travers de ce schéma. Ils seront alors obligés de penser à l’ensemble de la région. J’en suis convaincu, tel que nous l’avons conçu, ce schéma régional n’est pas négatif. En effet, il ne sera élaboré qu’après réelle concertation avec les intercommunalités. Voilà pourquoi la commission veut en rester là. On peut toujours en rajouter, mes chers collègues, mais reconnaissez-le, la commission des lois œuvre en cohérence avec les travaux qu’elle a conduits lors de la première lecture. Soyons prudents, sinon les compromis – ils sont nécessaires – avec l'Assemblée nationale seront de plus en plus difficiles. Si vous voulez que tout notre travail soit ...

...llègue, l’article L. 1111-8 du code général des collectivités territoriales permettant les délégations, comme je l’ai déjà dit en première lecture, et comme j’aurai sans nul doute l’occasion de le répéter. Votre amendement tend à prévoir que le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation sera défini en accord avec les communautés de communes. Or toutes les intercommunalités seront concernées : les communautés d’agglomération, les communautés urbaines, les métropoles. Les départements joueront toujours leur rôle en matière de solidarité territoriale, notamment vis-à-vis des petites collectivités rurales. Il ne leur sera pas interdit de mener des actions en l’espèce. Il faut bien le reconnaître – c’est la réalité –, les agences de développement économique des départ...

...d’innovation et d’internationalisation, la région, chef de file du développement économique, produira une stratégie globale et cohérente en matière d’économie et d’innovation. Pour réussir, cette stratégie – déterminant les orientations du futur développement du territoire régional – devra être complémentaire de celles que mènent tous les acteurs de ce territoire : État, départements, métropoles, intercommunalités, communes. Nous proposons donc que les départements soient consultés en amont de l’élaboration du SRDEII. D’une part, une telle mesure serait conforme aux dispositions adoptées en première lecture, reconnaissant le bien-fondé de l’action des départements en matière économique. D’autre part, ce schéma doit être l’instrument de mise en cohérence de toutes les stratégies de développement économi...