Interventions sur "EDF"

Quoi qu'il en soit, j'ai bien compris le sens de cet amendement : il s'agit de remettre en cause l'objet même de ce projet de loi. Pour EDF, j'ai déjà dit lors de la discussion générale -les deux ministres l'ont également indiqué - qu'il n'était en aucune manière question d'envisager une privatisation. Pour GDF, j'ai déjà développé toute une série d'arguments. Je pense, mes chers collègues, que nous y reviendrons, si vous en êtes d'accord, au moment de l'examen de l'article 10, au sujet duquel nous ne partageons pas le même avis.

...r à l'argumentation développée par M. le ministre, je voudrais tout de même rappeler que ce débat a déjà eu lieu en 2004. Or, contrairement à ce que disait notre rapporteur, M. Poniatowski, ce matin, nous sommes toujours dans la même logique et notre position n'a pas changé concernant le contenu de ce que nous estimons devoir être les missions de service public de ces grandes entreprises que sont EDF et GDF. S'il me semble si important que ces deux entreprises continuent de relever de la responsabilité du secteur public, c'est pour que nous puissions donner des orientations afin que l'État affirme ses choix en vue de décisions que nous estimons souhaitables. Il est vrai qu'aujourd'hui, si l'on a un reproche à adresser à l'État, on peut lui dire qu'il n'a pas suffisamment affirmé son rôle en...

...te, la banalisation du nucléaire. Nous nous opposons évidemment à un tel processus qui fait fi des risques et des dangers inhérents à ce type d'activité. Par ailleurs, je tiens à vous rappeler, mes chers collègues, ce que déclarait devant la Haute Assemblée, M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le 5 juillet 2004 : « Il n'y aura pas de privatisation d'EDF, non pour des raisons idéologiques, mais pour un motif simple : une centrale nucléaire n'est pas un central téléphonique. Il existe une différence de nature entre EDF et France Télécom qui justifie une différence de politique entre ces deux entreprises. » Je me souviens très bien des applaudissements nombreux et nourris dont l'UMP avait alors gratifié les propos de M. Sarkozy. D'ailleurs, notre...

En aucune façon, monsieur Desessard ! En effet, vous serez certainement d'accord avec moi, tout comme M. Courteau, pour considérer que ces deux amendements reviennent en fait à porter la part de l'État ou de ses établissements publics au sein du capital d'EDF jusqu'à 100 %.

Or je tiens tout de même à vous signaler que, lorsqu'on a ouvert le capital d'EDF, près de 5 millions de Français ont acheté des actions EDF. Par conséquent, si l'on revenait sur cette décision, cela voudrait dire qu'il faudrait racheter les actions de ces 5 millions de Français, disposition qui aurait incontestablement un coût pour l'État.

Je vous rappellerai, en outre, qu'au moment où l'on a ouvert le capital d'EDF, l'action se situait, si mes souvenirs sont exacts, aux alentours de 20 euros, alors qu'elle atteint aujourd'hui quelque 45 euros. Si je dis cela, ce n'est pas tant pour insister sur l'« addition salée » que représenterait ce coût, mais bien plus pour montrer que les Français aiment leur électricien national. Je ne suis pas sûr que le fait de leur annoncer la reprise d'une part du capital de cet...

Et EDF !

...ociaux soient consultés sur son contenu. » Ces déclarations viennent bien tardivement ! C'est dommage, car, si ces préconisations avaient été formulées plus tôt, peut-être le Gouvernement aurait-il pris conscience qu'une très large majorité de nos concitoyens et des personnels concernés est opposée à ce projet de loi dangereux. Cet amendement vise à réaffirmer le principe qui a fait le succès d'EDF et de GDF, et qui constitue une originalité de la filière énergétique nationale, principe selon lequel les évolutions du service public de l'énergie se font en concertation avec les personnels. Ce principe a été inscrit dans la loi à la Libération et il ne devrait pas faire débat ! En la matière, il ne s'agit nullement de remettre en cause les prérogatives du Parlement, mais de recueillir le se...

Les articles de ce projet loi que vous voulez faire avaliser, monsieur le ministre, concernent la vie quotidienne de 28 millions d'usagers d'EDF et de 13, 8 millions d'abonnés à GDF, soit la quasi-totalité des foyers de notre pays, toutes ses collectivités locales et ses administrations, ainsi que les entreprises françaises. Tous sont particulièrement préoccupés par le poids de leur facture énergétique, qui ne cesse d'augmenter. Or il s'agit bel et bien de la déréglementation totale du service public du gaz et de l'électricité qui est pr...

... du démantèlement des centrales qui, de fait, est estimé à 15 milliards d'euros, mais le retraitement du combustible nucléaire pose également problème dans une perspective de long terme. En effet, nous pouvons craindre que le secteur privé ne tente d'échapper à ses obligations en défalquant certains coûts de la valeur des entreprises acquises. Nous pouvons penser également que les actionnaires d'EDF achètent des titres pour les revendre par la suite et n'assument donc pas le développement de l'entreprise sur le long terme, alors que, nous le savons, la durée de vie des centrales nucléaires est relativement limitée, même si elle peut désormais être prolongée de quelques années. Le principe de la privatisation de l'énergie se heurte ici, me semble-t-il, à une sérieuse difficulté. C'est en ce ...

...remier ministre de l'époque. Or, si vous lisez ce rapport attentivement, vous n'y trouverez pas les propos que vous m'avez prêtés. La pratique, certes fréquente en politique, qui consiste à sortir une phrase de son contexte ou à pratiquer l'amalgame est tout de même désagréable ! D'ailleurs, monsieur le rapporteur, je vous donne acte d'avoir rappelé que mon rapport ne portait absolument pas sur EDF, mais sur Gaz de France. Si vous le lisez attentivement, vous verrez que j'ai toujours défendu l'idée que ces deux entreprises, sauf en ce qui concerne la distribution, exerçaient deux métiers différents.

À la page 29 du rapport - vous la lirez entièrement -, j'écris que, si un rapprochement peut-être envisagé pour GDF, c'est avec un groupe pétrolier - à l'époque, cela avait tout son sens - ou alors avec EDF, notre électricien national, et un gazier européen, ce qui n'est pas tout à fait ce que l'on me fait dire depuis deux jours dans notre hémicycle ! Encore une fois, monsieur le rapporteur, je vous réserve les bonnes feuilles de ce rapport pour les égrener, s'il en est besoin, tout au long de notre débat.

...e ce pays ont refusé de déréglementer compte tenu des résultats assez catastrophiques auxquels a conduit la dérégulation du secteur de l'énergie dans d'autres États. Nous avons nous-mêmes connu des crises énergétiques graves, ou tout au moins nous avons failli en connaître. C'est ainsi que, au mois d'août 2003, nous avons été à deux doigts de manquer d'électricité et je me souviens qu'à l'époque EDF avait dû aller sur le marché acheter des kilowattheures à un prix qui défiait toute raison. Cela prouve, s'il en était besoin, que le risque existe bel et bien. L'État a sans doute pris conscience de ce risque, mais ce que nous demandons, c'est que, avant une modification fondamentale du secteur de l'énergie, en particulier par la privatisation de certaines de ses entreprises, un point soit fait...

Cet amendement a pour objet de créer un pôle public de l'énergie, sous la forme d'une holding regroupant les différentes activités de Gaz de France et d'EDF en un seul établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « Énergie de France ». En effet, le développement d'un projet industriel cohérent passe nécessairement, selon nous, par le rapprochement de ces deux entreprises au sein d'un EPIC, notamment pour permettre à la France de faire face aux enjeux énergétiques, environnementaux, et de service public de demain. Pour les pouv...

J'ai déjà évoqué cette question maintes fois, notamment au cours de la discussion générale, et je n'ai pas été le seul ! Les ministres aussi se sont exprimés sur ce sujet, de même qu'un grand nombre d'entre vous. Disons-le franchement, nous ne sommes pas d'accord, c'est tout ! Vous pensez que la fusion de Gaz de France avec EDF est possible ; nous sommes convaincus du contraire ! Je crois que vous commettez une erreur et risqueriez de démanteler nos deux opérateurs historiques car, vous le savez bien, il faudrait abandonner un grand nombre d'actifs.

J'insisterai seulement sur un élément : vous affirmez, chers collègues de l'opposition - j'ai entendu cet argument au moins cinq ou six fois - que le cas d'EDF et de GDF n'a rien à voir avec celui d'Électricité du Portugal et de Gaz du Portugal. Or c'est tout le contraire ! Ce n'est pas la dimension des entreprises des deux pays qui est en cause ; j'en conviens, sur ce plan, les groupes français et portugais n'ont rien à voir. En revanche, ils sont similaires, et la réponse de Bruxelles sera donc identique, par la situation de monopole qu'ils exercent ...

...ntation nationale sur les conséquences désastreuses d'une telle politique, en termes d'emploi, de cohésion sociale et d'équilibre territorial. Nos appels à des analyses préalables et à des études d'impact sont demeurés vains. Au nom d'une construction européenne libérale, nos différents services publics, qu'il s'agisse de La Poste, des télécommunications, avec France Télécom, de l'énergie, avec EDF et GDF, ou des chemins de fer, avec la SNCF, ont été successivement minés. C'est pourquoi nous voterons cet amendement visant à exiger un moratoire sur les directives relative au secteur de l'énergie, afin qu'un bilan des processus de déréglementation des économies nationales soit réalisé.

... assurer la sécurité de ses approvisionnements et peser sur le marché du gaz. Mes chers collègues, il ne faut donc pas faire croire que la fusion avec EDF constitue une solution miraculeuse. En fait, elle n'est intéressante que si l'on adhère à votre conception du service public. La solution industrielle consiste à associer à Gaz de France, qui ne dispose plus de gisements nationaux, une entreprise qui lui apportera des capacités de production en Europe ou en Afrique et qui, de ce fait, lui permettra de résister sur le marché gazier international....

... tarification d'usurier. Le piège de la liberté du renard dans le poulailler s'est refermé sur elles. Elles ne peuvent que subir des hausses incessantes ou disparaître : vive la concurrence libre et non faussée ! Elles en paient aujourd'hui le prix fort et leurs salariés sont les premières victimes de cette libéralisation. Toujours en France, nous savons tous que, depuis l'ouverture du capital d'EDF, il est souvent arrivé que cette entreprise, pendant certaines périodes de l'année, soit dans l'obligation d'acheter à prix fort l'électricité qu'elle ne produit plus. Enfin, chaque citoyen peut mesurer sur ses factures de gaz que les prix ont flambé. Sur cet aspect, qu'on ne vienne pas nous dire que c'est uniquement à cause du prix du pétrole et du dollar ! Je rappellerai que, au cours de la m...

M. Jean-Pierre Fourcade. Le rapprochement entre EDF et Gaz de France n'a aucun sens sur le plan industriel. En revanche, il n'en va pas de même d'une alliance entre Gaz de France et Suez, ou entre Gaz de France et Total - car cette solution aussi est envisageable.