Interventions sur "suez"

...e, au printemps dernier, la création d'une autorité indépendante dans le domaine du nucléaire civil, nous sommes tentés de pressentir cette création comme le prélude à l'ouverture à la concurrence du nucléaire civil. Mme la ministre de l'écologie et du développement durable a reconnu que cette création ne se justifiait que par l'existence de plusieurs opérateurs. Souhaitez-vous donc permettre à Suez, déjà exploitant nucléaire en Belgique, de s'installer en France ? Le débat d'hier sur le sous-amendement de nos collègues de l'UC-UDF ne nous a pas véritablement rassurés ! De surcroît, la coïncidence avec la fusion de Suez et de GDF est assez significative et laisse présager le pire. Nous estimons, nous, que la sécurité nucléaire doit plus que jamais être reconnue comme une compétence régalien...

...nce, l'État ou des entreprises ou organismes du secteur public. Cette rédaction est trompeuse. Elle tend à faire croire que le gestionnaire de réseau demeurera dans le secteur public. Pourtant, le Parlement vient d'adopter l'article 10, et GDF est donc potentiellement une entreprise privée ! En réalité, le gestionnaire de réseau pourra être contrôlé par la nouvelle entité née de la fusion entre Suez et GDF. Sous couvert de cet article ambigu, votre volonté est donc bien de démanteler le service public du gaz puisque vous vous préparez à brader un monopole de fait, allant ainsi contre la lettre même de la Constitution. Si nous voulons préserver les intérêts de notre économie et ceux des consommateurs, nous ne pouvons accepter le risque de voir le réseau de transport du gaz transféré au priv...

Par cet amendement, nous souhaitons proposer une alternative au projet de fusion entre Suez et GDF. En effet, nous estimons que, loin de créer un géant énergétique, ce nouvel ensemble n'aurait d'autre vocation que de casser encore un peu plus le service public à la française. Les griefs de Bruxelles ainsi que les concessions déjà proposées par les entreprises nous amènent en effet à nous interroger. Par sa taille, ce nouveau groupe ne serait en réalité pas plus important que l'actuell...

...on, ce qui est aussi dommageable que toute autre privatisation annoncée par ailleurs. Dans ce contexte, qu'adviendra-t-il de la fameuse neutralité du transporteur ? Des intérêts privés étrangers pourront se trouver en position de mettre la main sur notre réseau de transport ! Qu'est-ce qui pourrait s'opposer à ce que, pour trouver quelques liquidités nouvelles, le groupe issu de la fusion entre Suez et Gaz de France soit amené à céder une part des actifs constitués à n'importe quel opérateur gazier d'origine étrangère, qui pourrait dès lors prendre d'autant plus facilement pied sur le territoire national qu'il ne s'agirait là que des conséquences mêmes de l'adoption du présent projet de loi ? Mes chers collègues, je ne pensais pas que l'on s'autoriserait ainsi à créer les conditions juridiq...

Et les cessions exigées pour la fusion avec Suez, on n'en parle pas !

...a société était public. Je suis d'accord avec vous sur ce point, car il s'agit là d'un outil d'une importance stratégique pour la fourniture d'énergie dans notre pays. Cependant, cela est tout aussi vrai s'agissant du gaz ! Or vous décidez de privatiser, puis vous nous dites qu'il faudrait racheter le réseau de transport de gaz naturel, que vous offrez, en guise de dot ou de cadeau de mariage, à Suez ou à un autre hypothétique intervenant ! Par conséquent, ne déplorez pas le coût de cette opération, quand c'est vous qui avez décidé de faire un cadeau ! Si vous êtes logique et ne pratiquez pas un double langage, monsieur le ministre, vous devez accepter notre amendement, pour lequel nous avons demandé un scrutin public.

Je voudrais répondre aux propos qu'a tenus tout à l'heure M. le rapporteur. Lorsque nous évoquons un projet de fusion entre EDF et GDF ou la détention par l'État du capital des entreprises visées dans ce texte, on nous répond que cela coûterait des milliards d'euros. Les chiffres sont alors relativement précis. En revanche, lorsque nous posons des questions sur la fusion entre Suez et GDF, lorsque, par exemple, nous souhaitons connaître l'ampleur des cessions exigées par la Commission européenne pour que celle-ci approuve ce projet de fusion, nous n'obtenons pas de réponse. Quel sera, par exemple, le coût réel de l'échange de titres entre Suez et GDF ? Nous avons posé deux ou trois fois cette question, sans obtenir de réponse. Quel sera le coût de la prise en charge par GD...

...rantir l'accès de tous à l'énergie. La création d'un géant européen privé de l'énergie - d'ailleurs, pas si géant que cela ! - ne constitue pas un progrès pour l'Europe, c'est le strict remplacement d'un monopole public par un oligopole privé. Les citoyens et leurs représentants seront dépossédés de tout pouvoir de décision sur la politique énergétique au profit du marché et des actionnaires de Suez. Nous estimons qu'il s'agit non seulement d'une erreur politique, mais également de mesures inconstitutionnelles. En effet, Gaz de France est un service public national, reconnu par toutes les lois sur l'énergie depuis 1946. Ainsi, même l'article 1er de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique l'affirme : « La politique énergétique repose sur un service public de ...

... encore, le ministre délégué à l'industrie, M. François Loos, de la très grande disponibilité dont ils ont su faire preuve - tout comme à l'Assemblée nationale, il faut le rappeler. Non seulement ils ont su nous écouter attentivement et apporter des réponses détaillées à nos interrogations, mais ils nous ont tenus informés dans les meilleurs délais de l'évolution du dossier du rapprochement entre Suez et Gaz de France. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe l'UMP apportera son soutien au projet de loi qui nous est soumis, pour des raisons que nous avons déjà évoquées, mais qui méritent d'être rappelées. D'abord, si le secteur de l'énergie dans son ensemble nous a beaucoup préoccupés ces dernières années - la preuve en est le nombre de textes que nous avons votés dans ce domaine...

...n concurrent à EDF et rompt par là même les synergies qui existaient entre les deux groupes, notamment par le biais de leur service commun, dont l'extinction paraît, de fait, programmée en raison de la non-viabilité d'une telle construction. Quelles conséquences aura-t-il, à terme, sur les emplois des services communs à GDF et EDF ? Quelles conséquences aura-t-il en termes d'emploi, si la fusion Suez-GDF se réalise ? Quelles conséquences aura-t-il sur le caractère intégré de GDF ? Nous sommes en plein brouillard et c'est le saut dans l'inconnu que l'on nous prépare, au nom d'une certaine idéologie. Au-delà du fait que la privatisation de GDF pose de lourdes questions juridiques - et nous demanderons au Conseil constitutionnel de se prononcer sur certains points -, ce projet de loi est dang...

...matique - mais qui sert des intérêts particuliers - et n'a pas cru nécessaire de tenir compte des mises en garde émanant de l'opposition, des syndicats, mais également de certains membres de la majorité si j'en crois les défections qui ont eu lieu hier lors du vote sur un amendement de l'UDF qui, hélas ! n'a pas été adopté. Ainsi, en dépit de l'incertitude qui subsiste sur le projet de fusion de Suez et de GDF, présenté comme le fin du fin, sur les positions précises qu'adoptera la Commission européenne et bien que la France n'ait pas lutté pour défendre la fusion d'EDF et de GDF, vous persistez. Pour toutes ces raisons, nous persistons, nous aussi, et nous voterons contre un projet de loi...

...pas ! Inutile de dire, bien que cet aspect ait été selon moi peu évoqué, que, dans l'avenir, nous assisterons à une diminution du nombre des emplois. Je ne reprendrai pas le chiffre, purement arithmétique, qui a été cité, mais il est bien évident que le souci de rentabilité conduira la nouvelle société privée à réduire ses effectifs. Cela ne fait aucun doute. Les dirigeants de Gaz de France et de Suez veulent créer de la valeur. Or, créer de la valeur, c'est créer des marges, lesquelles servent à verser des dividendes encore plus élevés aux actionnaires.

La loi nouvelle profitera-t-elle à l'entreprise Gaz de France ? Elle pourra, nous dit-on, parler d'égal à égal avec ses interlocuteurs. Mais le sens de l'expression « d'égal à égal » n'est pas simple. Il est même assez confus. Nous avons passé des week-ends entiers à parler « d'égal à égal ». On nous affirme qu'après sa fusion avec Suez, l'entreprise sera très puissante. On peut en toute honnêteté s'interroger sur ce point. Après les contreparties qui ont été concédées, la capacité de l'entreprise fusionnée ne dépassera vraisemblablement pas la capacité actuelle de Gaz de France. C'est une vraie question. Gaz de France avait en effet besoin d'accéder à un amont gazier. Or, exception faite des terminaux méthaniers, du gaz naturel...

En effet, l'État conserve ses prérogatives de puissance publique et veillera à ce qu'EDF et le futur opérateur commun GDF-Suez respectent leurs charges de service public, en matière tant de politique tarifaire que de préservation du service universel. Le projet de loi apporte ici des avancées significatives, qu'il s'agisse de la clarification des critères d'éligibilité au tarif de marché ou de l'instauration d'une tarification de solidarité. Je salue également le remarquable travail de notre rapporteur, M. Ladislas Poni...

L'ouverture du capital de GDF et son adossement à Suez ne consacrent pas l'irrémédiable abandon, par l'État, de la définition de la stratégie énergétique de la France. Au contraire, cette fusion met en place un outil de dimension mondiale. La possession de 34 % du capital du groupe est suffisante pour que l'État puisse bloquer toute initiative contraire aux intérêts stratégiques du pays. En votant ce texte, nous mettons en place le quatrième grand gr...

...rix du marché a déjà augmenté de 30 % depuis 2004. Les lois du marché risquent encore une fois de s'imposer, au détriment du droit élémentaire, pour chaque citoyen, d'accès au service public du gaz. Au surplus, l'abaissement à 34 % de la part de l'État dans le capital de GDF semble avoir été préparé à la hâte, sans prendre le temps d'étudier d'autres solutions. Par ailleurs, l'OPA d'Enel contre Suez, qui est à l'origine de ce projet de loi, reste d'actualité. Pourquoi le Parlement n'a-t-il pas été informé des éléments précis des cessions d'actifs qui permettront la constitution du futur groupe ? La constitutionnalité même de l'article 10 du projet de loi est sujette à caution, au regard de l'alinéa 9 du préambule de la Constitution de 1946. Le gaz n'est pas une marchandise ordinaire, c'est ...

... ! Je vous laisse deviner ce qui se passerait pour GDF face à Gazprom... Je souhaite, pour ma part, que nos amis socialistes et communistes lisent l'ouvrage en question. Ils constateront que la stratégie de la Russie est claire vis-à-vis de ses voisins européens. Chacun, dès lors qu'il n'est qu'acheteur, devient une proie facile ! §Cela rejoint le débat que nous avons eu. La fusion entre GDF et Suez, si elle ne conduit pas à la création d'un colosse de la taille de Gazprom, car nous n'avons pas les mêmes réserves, donnera tout de même naissance à un nouvel acteur d'importance et permettra le succès du plan Climat, en France, d'abord, en Europe, ensuite, et, je l'espère, dans le reste du monde. Notre pays comptera donc quatre industriels majeurs dans ce domaine - je pense, comme Aymeri de Mo...

Si encore Suez les avait conviés à un colloque sur l'intérêt qu'il y aurait à construire un géant européen de l'énergie, nous aurions peut-être compris, mais qu'il n'hésite pas, alors qu'un projet de loi le concernant directement est en débat au Parlement, à emmener en jet privé des parlementaires assister à une finale de Coupe du monde, voilà une méthode qui se situe davantage entre le lobbying et la corruptio...

...e faut pas en changer tous les deux ans ! Tout cela n'est donc que bricolage, monsieur le ministre délégué. Or, s'agissant du gaz, le bricolage peut être cause de panne - en raison d'un approvisionnement insuffisant -, ou de fuite - en l'occurrence, celle de capitaux. À ce propos, plutôt que d'inviter certains parlementaires à assister à la finale France-Italie de la Coupe du monde de football, Suez, qui est déficitaire, aurait mieux fait de garder son argent et de payer des impôts. Cela aurait été plus utile pour la collectivité nationale. Le bricolage dans ce domaine du gaz, cela peut aussi conduire à une explosion, donc à une catastrophe. Dès lors, comme l'ont souligné certains de nos collègues, il vaut mieux laisser les électeurs trancher pour éviter toute panne, toute fuite ou toute e...

... firmes privées ! Mesdames, messieurs de la majorité, souvenez-vous que vous n'êtes pas les représentants du MEDEF ! Vous êtes les représentants du peuple, et devez être garants de l'intérêt général et non pas de celui de quelques actionnaires ! Vous l'aurez compris, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen restent fermement opposés à la privatisation de GDF et à sa fusion avec Suez, laquelle livrerait, au nom du patriotisme économique, le patrimoine commun des Français aux intérêts du grand capital. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons d'adopter cet amendement.