Interventions sur "monsieur le haut-commissaire"

... nos départements, lesquels assument seuls, ou presque, les missions de solidarité. Cet article vise donc à permettre aux ateliers et chantiers d’insertion de bénéficier des aides de l’État selon le même mécanisme que celui dont bénéficient les entreprises d’insertion. Si cette mesure va dans le bon sens, autant vous dire qu’elle demeure insuffisante, et ce à plus d’un titre. Vous avez refusé, monsieur le haut-commissaire, malgré les propositions formulées par les députés de gauche, d’étendre le financement de l’État aux associations intermédiaires, dont on sait pourtant qu’elles jouent un rôle important dans l’insertion par l’économie, particulièrement en regard des publics qu’elles accueillent. Ce refus ne peut s’expliquer sur le fond ; la vague expérimentation que vous proposez ne peut suffire. Comment pourrie...

Nous sommes heureux d’avoir été entendus, monsieur le haut-commissaire, et nous nous réjouissons que l’article 9 prévoie l’extension aux ateliers et aux chantiers d’insertion des aides financières attribuées par l’État aux entreprises d’insertion. Toutefois, vous ne pouvez pas ignorer la très forte inquiétude qui règne dans le secteur de l’insertion.

... du rôle essentiel qu’ils jouent. Nombreux sont ceux qui s’inquiètent du volume des aides, les mesures prévues dans le projet de loi étant financées à enveloppe constante. Sans anticiper sur le débat budgétaire et les crédits réservés à l’emploi, je tenais à me faire l’écho des inquiétudes à ce sujet. Comme nombre d’élus ici qui ont présidé des missions locales ou des PLIE, vous savez fort bien, monsieur le haut-commissaire, que le travail considérable que les associations d’insertion et les chantiers-écoles accomplissent dans les grands quartiers populaires n’est malheureusement pas encore pris en compte par les grandes infrastructures et les grands acteurs de l’insertion et de l’emploi. Ces associations travaillent au plus près du terrain et s’occupent notamment des personnes qui sont les plus éloignées de l’empl...

La commission ne peut émettre qu’un avis favorable sur cet amendement. Elle a toutefois un regret : elle avait déposé un amendement tendant à étendre la possibilité de cette prolongation à d’autres catégories de travailleurs, mais il est malheureusement tombé sous le couperet de l’article 40 de la Constitution. Je vous remercie tout de même, monsieur le Haut-commissaire, d’avoir préservé ce public-là.

...victimes d’une logique économique qui porte le nom de « libéralisme » et qui tourne même, à la lumière de l’actualité et de l’action du Président de la République Nicolas Sarkozy, au « libéralisme ultra », où l’être humain sert chaque jour davantage de variable d’ajustement. Rappelons que 5 millions de personnes travaillent à temps partiel en France, les femmes représentant 83 % de ces salariés, monsieur le haut-commissaire.

...une capacité d’accueil très limitée est l’apparition d’importantes inégalités. Comme le dénonce le rapport précité, les couples les plus aisés se trouvent avantagés au détriment des plus pauvres. Sur le plan sociologique, on ne peut que constater que, bien souvent, les enfants qui fréquentent les crèches sont issus de familles appartenant aux classes moyennes ou supérieures. Loin de nous l’idée, monsieur le haut-commissaire, de stigmatiser les couples dont les deux membres travaillent et qui doivent impérativement faire garder leurs enfants. Ce que nous entendons dénoncer, c’est la pénurie organisée et l’absence de réponse apportée à cette question en général, et dans ce projet de loi en particulier. Comment se satisfaire d’un article qui prévoit une modification des règlements intérieurs des établissements et des ...

Les membres de mon groupe ne s’opposeront pas à l’adoption de l’article 4. Monsieur le haut-commissaire, je fais miens vos propos. Cependant, il manque sans doute, dans cet article, des mesures contraignantes à destination des entreprises, permettant de favoriser le passage au temps plein pour des femmes qui, malheureusement, subissent trop souvent le travail à temps partiel. Vous prétendez vouloir les aider financièrement en leur accordant 200 euros supplémentaires par mois. Certes, mais les coll...

Certes, monsieur le haut-commissaire, vous êtes dans votre rôle en le soulignant ! Cela étant, comment le dispositif s’appliquera-t-il ? Surtout, l’un des principaux problèmes posés par cet article est d’induire, à terme, la suppression des droits connexes, qui seront pris en compte dans le calcul du RSA. Nous nous élevons vivement contre une telle évolution ! Nombreux ont été ceux, dans les rangs de l’UMP, qui ont présenté cette ...

... à l’évidence, assister à une explosion du nombre des bénéficiaires des minima sociaux, qui sont, dans leur très grande majorité, des victimes de la crise économique et des politiques menées depuis des années. Nous serons donc, plus que jamais, confrontés au problème de l’exclusion et de la précarité. Dans cette perspective, ce que nous souhaitons – et sans doute partagez-vous les mêmes valeurs, monsieur le haut-commissaire –, c’est que, au sein de notre société, toute personne puisse vivre dans la dignité. Autant vous dire que les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ne se contenteront pas de cette générosité affichée : ce que nous voulons, c’est la solidarité nationale ! Hier, l’un de nos collègues du groupe socialiste, fort de son expérience de président de conseil général, soulignait que l’APA, l’allocation...

...Il ouvre cet agrément à l’ensemble des salariés mis à disposition par les associations intermédiaires, de sorte que tous les salariés puissent être agréés et leur accompagnement financé par cette aide. Il ne modifie pas les conditions d’agrément spécifiques propres aux associations intermédiaires pour les mises à disposition en secteur marchand. C’est la raison pour laquelle nous souhaiterions, monsieur le haut-commissaire, que vous émettiez un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur le haut-commissaire, pour la deuxième fois aujourd'hui, je vous fais confiance et je retire un amendement. Il s'agissait d’un amendement d’appel, et votre réponse me satisfait.

Nous sommes ici au cœur du problème que pose cet article, monsieur le haut-commissaire. Le II de l’article 5 prévoit de modifier l’article 14 de l’ordonnance du 24 janvier 1996, qui définit l’assiette du prélèvement de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Il est vrai que la dette sociale continue de gonfler : aux termes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le Gouvernement va encore l’accroître de quelque 27 milliards d'euros. Alo...

...ner une ou plusieurs « actions d'insertion ». Cependant, la coordination des structures, et donc des activités d'insertion par l'activité économique, est actuellement possible selon des modalités définies dans un cadre réglementaire. Il ne nous semble par conséquent pas utile de mentionner ce point dans la loi, d’où notre amendement de suppression. Des problèmes peuvent se poser sur le terrain. Monsieur le haut-commissaire, vous avez déclaré à l’Assemblée nationale que les directions départementales du travail refusent souvent de donner l'autorisation nécessaire pour confier à un organisme la coordination de structures d'insertion, et vous avez proposé de régler le problème avant le passage du texte devant le Sénat. Qu’en est-il aujourd'hui, monsieur le haut-commissaire ?

...nt des structures d’insertion. À l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’est opposé à cette disposition, alors que la commission s’était prononcée pour. Ce qu’il importe de retenir, c’est que le refus du Gouvernement ne portait pas sur le fond, mais était suscité par le refus d’une partie des directions départementales du travail d’autoriser ces groupements solidaires. Par cette argumentation, monsieur le haut-commissaire, vous reconnaissiez d’une certaine manière qu’il existe des appréciations différentes sur le territoire national…

Au cours du débat qui vient d’avoir lieu sur l’article 5, mon collègue Guy Fischer a fait la démonstration de ce que le RSA serait en partie financé par les bénéficiaires eux-mêmes, en raison, notamment, de l’assujettissement du RSA « chapeau » à la CRDS. À ce propos, si j’ai bien compris la différence entre le RSA « chapeau » et le RSA de base, je ne suis pas sûre, monsieur le haut-commissaire, que les bénéficiaires du RSA s’y retrouveront entre le « chapeau », la base, le forfaitaire, l’ancien RMI, l’ancienne API, le tout remixé en une allocation qui s’avère à mon sens bien compliquée, alors que vous disiez vouloir simplifier les choses… Vous prétendez en outre ne pas vous être écarté des principes appliqués depuis 1996. Soit ! Le RMI n’est pas, depuis l’origine, assujetti à la CRDS ...

…et par conséquent des disparités qui peuvent déboucher sur des inégalités. Notre souhait est simplement de clarifier la situation en inscrivant expressément cette possibilité dans la loi. Je souhaitais également vous interroger sur les engagements que vous aviez pris à ce propos devant l’Assemblée nationale, monsieur le haut-commissaire, mais vous venez de nous répondre.

...0 millions d’euros. Ces deux dispositions rapporteront donc au total près de 80 millions d’euros, une somme non négligeable, alors qu’elles ne devaient pas coûter aux bénéficiaires du RSA ! Cela est d’autant plus scandaleux que les impôts locaux sont couverts par le fameux bouclier fiscal, qui profite aux plus riches. C’est à croire que, avec ce gouvernement, l’argent va à l’argent ! Tout cela, monsieur le haut-commissaire, vous ne l’avez pas dit. L’on s’aperçoit que la fameuse réforme des niches fiscales, présentée par la majorité comme étant une mesure d’égalité, ne rapportera guère plus que deux fois ce que rapportera la suppression des exonérations de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle. En somme, ceux qui gagnent plus de dix fois le RSA ne paieront que le double d’impôt. Drôle de conception d...

Monsieur le haut-commissaire, hier, nous avons eu des débats quelquefois difficiles, et, lors des pires moments de tension entre nous, j’ai essayé de vous dire que, s’agissant de la mise en place du RSA, nous remettions en question non pas votre bonne foi, mais la volonté du Gouvernement – qui a depuis longtemps fait le choix de soutenir les plus favorisés – de vous apporter son soutien plein et entier. J’en veux pour preuv...

... l’intérêt que présente ce type de contrat d’insertion et l’action très appréciable que développent ces associations. D’après les estimations, les associations et les autres structures intervenant dans le domaine auraient besoin, par poste et par an, d’une dotation de 25 000 euros. Ce montant est certes élevé, mais, je le répète, il correspond aux évaluations réalisées. Je souhaite donc savoir, monsieur le haut-commissaire, si l'État entend jouer pleinement son rôle en la matière et si vous pouvez nous dire aujourd’hui quels seront les moyens accordés pour l’aide au poste. Cette question est d’autant plus importante que la participation variable des départements – il existe quasiment autant de situations que de départements –, conséquence des politiques de décentralisation, fait naître de grandes inquiétudes quant...

Monsieur le haut-commissaire, dans leur volonté de réformer les droits connexes, les rédacteurs du projet de loi se sont bien entendu attaqués à la prime pour l’emploi, au travers notamment de son articulation avec le revenu de solidarité active. Faute d’avoir osé la supprimer ou la réformer, en raison de nos fortes protestations, ils ont fait de la prime pour l’emploi la première victime du projet de loi. Perçue par près d...