Interventions sur "stagiaire"

L'amendement n° 96 propose de faire bénéficier du statut de stagiaire de la formation professionnelle les jeunes qui, ne trouvant pas de contrat d'apprentissage, continuent leur formation en CFA et réalisent des périodes de stage en entreprise. Il s'agit d'une possibilité qui leur est offerte par cet article, lequel s'inspire d'expérimentations similaires conduites par certaines régions, notamment l'Ile-de-France, et qui ont donné des résultats très satisfaisants. ...

Il faut cesser de multiplier les stages de cette façon. Les stagiaires constituent maintenant une main d'oeuvre bon marché dont les employeurs abusent.

Malgré l'intérêt de cette disposition pour un meilleur encadrement des stagiaires, je crains qu'elle ne soit trop contraignante. Sagesse.

Avis défavorable à cette gratification accrue des stagiaires.

Avis défavorable car un stagiaire n'est pas un salarié : il signe une convention de stage, non un contrat de travail.

Pour ne pas pénaliser les stagiaires, avis défavorable à la suppression de la franchise de cotisations sociales.

Avis défavorable car un stagiaire n'est pas un salarié.

Nous ne sommes pas particulièrement friands de rapports, mais, puisque nous subissons désormais le couperet de l’article 40 avant la séance, nous sommes obligés d’avoir recours à cet artifice qui consiste à en proposer un pour pouvoir aborder des problèmes qui nous tiennent à cœur. En l’espèce, le problème posé est celui des cotisations retraite des stagiaires. Les stages se sont multipliés depuis une dizaine d’années, devenant même obligatoires dans un grand nombre de cursus. Ils sont encore appelés à se développer avec la réforme de la licence qui est aujourd’hui programmée. On s’oriente de manière quasi-systématique vers l’insertion de modules en alternance pour l’acquisition de tous les titres et qualifications. Cela conduit donc les étudiants à...

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la validation des cotisations sociales au titre des périodes de stage. Il ne serait peut-être pas inutile d’engager une réflexion sur ce sujet, qui n’est pas sans lien avec la problématique d’une meilleure prise en compte des stagiaires. Néanmoins, la commission restant réservée sur l’efficacité de ce type de demande, elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

L’objectif que nous visons au travers de cet amendement et des deux suivants est de mieux encadrer les stages et, par voie de conséquence, de redonner aux stagiaires un vrai statut et de vrais droits, réellement protecteurs. Trop de jeunes doivent accepter, en fin d’études, de faire des stages parce que les entreprises qu’ils convoitent n’offrent plus que ce type de sous-emploi. Cette situation est vécue par des milliers de jeunes, dont certains sont déjà surdiplômés. Or nous savons que la cause principale de cette situation réside précisément dans la facil...

Certaines entreprises, en effet, ne reculent devant rien pour abaisser le coût de leur main-d’œuvre. Elle se verra opposer plusieurs refus de la part des jeunes ? Qu’importe ! Elle en trouvera toujours un pour accepter le deal parce qu’il a besoin d’une ligne supplémentaire sur son CV. Ce que l’on oublie trop souvent, c’est que, pour obtenir des conventions de stage, le stagiaire doit être étudiant et doit donc justifier d’une inscription, ce qui entraîne le paiement des frais correspondants. L’entreprise y trouve son compte, mais l’université ou l’école privée aussi puisque, au passage, elles encaissent une inscription – et le « tarif » peut aller jusqu’à 7 000 euros, même si, je le reconnais, un tel chiffre est exceptionnel, mais c’est mon rôle, ici, de noircir parfois ...

...coles privées n’ont aucun but pédagogique réel, qu’elles ne sont que des courroies de transmission destinées à faciliter le recrutement d’une main-d’œuvre en réalité déjà efficace, comme en témoigne le peu d’heures de formation réellement offertes à bac+4. Les « partenaires », c’est-à-dire ces grandes entreprises privées, sont très contentes d’avoir sous la main cette population d’étudiants et de stagiaires à un coût relativement peu élevé. Cette possibilité de multiplier les stages sur une année et de continuer à autoriser les « années de césure » n’a, selon nous, pas de véritable fondement pédagogique. Il est donc tout à fait nécessaire, à notre avis, de supprimer la possibilité de réaliser plus de six mois de stage par année d’études, ce qui revient à supprimer la possibilité de réaliser ces st...

Si nous respectons, bien entendu, l’avis des partenaires sociaux, nous avons aussi un certain nombre de points de vue à faire valoir. L’objet de cet amendement est de mieux encadrer les prolongations de convention de stage. La fixation d’une limite s’impose selon nous pour la simple et bonne raison que, si un stagiaire doit voir son stage prolongé au-delà de six mois, à terme, il devrait obtenir un emploi. À l’heure actuelle, pour les jeunes, qui connaissent un taux de chômage de 25 %, le grand problème, même lorsqu’ils sont surdiplômés, ce qui est souvent le cas, c’est de trouver l’emploi qui correspond aux diplômes qu’ils possèdent et une perspective d’entrée véritable dans la vie professionnelle. Or on cons...

Si l’on se place du point de vue de l’intérêt des stagiaires, pourquoi limiter à une seule fois la prolongation de la convention de stage ? Un stagiaire ou un employeur peut, par exemple, vouloir prolonger plusieurs fois d’un ou deux mois un stage de trois mois. Cela n’affectera d’ailleurs aucunement le droit du stagiaire à une gratification. Je précise que la prolongation de la convention de stage peut également être nécessaire si le stage est interromp...

Nous proposons de limiter le nombre de stagiaires par entreprise. Nous voulons atteindre cet objectif par deux biais : le premier est la fixation d’un maximum de 10 % de stagiaires par rapport au nombre de salariés présents dans une entreprise ; le second consiste à poser une limite de deux stagiaires par maître de stage. La première limitation permet d’éviter les abus très regrettables, que nous avons déjà signalés, commis par des entreprises...

Comme vous l’avez bien expliqué, monsieur Fischer, votre amendement tend à mieux encadrer le nombre des stagiaires, sur l’exact modèle de ce qui est applicable aux apprentis. En effet, pourquoi n’introduirait-on pas pour les stagiaires une disposition similaire à celle qui est prévue pour les apprentis, avec un peu plus de souplesse ? Mais le nombre maximal de deux stagiaires par maître de stage me semble trop restrictif : cela pourrait, en fin de compte, priver un jeune de la possibilité d’effectuer un sta...

Nous abordons ici l’un des points cruciaux de cette proposition de loi, celui de la rémunération des stagiaires. Nous considérons que, au regard des difficultés que rencontrent au quotidien les jeunes stagiaires, la gratification devrait être précisément définie. Or, sur ce point, le texte est trop flou. Il s’en tient à la définition de la rémunération par accord conventionnel ou décret. Au contraire, nous considérons qu’il nous revient de définir très précisément le seuil minimal de rémunération. Ce se...

Nous proposons que les stagiaires soient rémunérés dès que la durée du stage excède un mois. En effet, si l’on peut considérer qu’un stagiaire découvre une entreprise et n’est pas, compte tenu de son inexpérience, opérationnel au début de son stage, il n’en est plus de même au bout d’un mois. Même si l’on respecte à la lettre les préconisations de l’accord des partenaires sociaux sur le sujet, il est évident que, après un mois,...

...CGT, vous le savez très bien. Je comprends d’ailleurs mieux votre amendement… Contre l’avis du rapporteur, la commission s’est déclarée défavorable à cet amendement. En ce qui concerne l'amendement n° 15, je ne suis pas d’accord avec Mme Printz. Rendre la gratification du stage obligatoire dès qu’il dure plus d’un mois découragera un certain nombre d’entreprises et d’associations de prendre des stagiaires. Souvenez-vous, mes chers collègues, de la proposition de loi de Nicolas About, que j’avais cosignée et défendue ici même, mais qui n’a pas été plus loin que le Sénat. Elle portait sur les difficultés, toujours d’actualité, rencontrées par les travailleurs sociaux dans le secteur médico-social : je peux vous assurer que c’est toujours le cas pour avoir eu récemment des échanges sur ce point avec...

Cet amendement vise à prendre en compte la période de stage, en cas d’embauche d’un stagiaire à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à deux mois, pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté. Il s’agit d’une disposition prévue par l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise. Nous réparons donc un oubli, dans l’intérêt des jeunes.