Interventions sur "médecin"

L’objet de cet amendement mentionne la « culture palliative ». Pallier quoi ? La question est importante. Il faut pallier, me semble-t-il, l’absence de parole. Il faut donc des lieux de parole. En tant que médecin, je peux vous dire que les personnes en fin de vie ont besoin de dire au revoir à leurs proches, à ceux qui les aiment. Il faut des lieux de parole pour entendre la douleur, la souffrance. Je suis donc très heureux que l’on parle, dans cet hémicycle, de « culture palliative ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour aborder un sujet de société, un thème sensible qui concerne chacune et chacun d’entre nous, individuellement et collectivement. La question de la fin de vie est trop souvent abordée à travers le prisme d’affaires judiciaires, nous montrant des personnes qui souffrent, des familles qui se déchirent, des médecins face à leur conscience dans un encadrement législatif qui est encore trop imprécis et qui reste sujet à interprétations. Au-delà de ces rebondissements médiatiques, des centaines, voire des milliers de familles accompagnent un proche en fin de vie. Les situations sont variées, comme les manières de réagir. Le droit doit prévoir, préciser et accompagner les évolutions de la société. Depuis 2012...

Je suis d’accord avec Mme David : la formation du personnel n’est pas nécessairement lourde ; elle peut avoir lieu en cours d’emploi. Il est totalement différent de prodiguer des soins palliatifs en maison de retraite, qui incombent au médecin coordonnateur, au médecin généraliste ou à l’infirmier. Un amendement dont nous discuterons bientôt tend également à prévoir l’intervention d’une équipe de soins palliatifs pour la mise en œuvre d’une sédation profonde et continue. Je voudrais évoquer la question des résidents en EHPAD, dont certains peuvent avoir besoin d’une intervention urgente. Les pathologies étant très nombreuses, on est a...

...i-même concernant la perspective de la mort. C’est d’ailleurs pour cela que la mort est vivable et pensable. On n’approfondit pas la question. Il y a comme une appropriation protectrice. Et finalement on affecte de l’appliquer au voisin. » Cette tricherie existentielle rend la tâche du législateur extrêmement difficile. Au demeurant, cette question concerne chacun, quel que soit son statut : les médecins, les parents et les amis de la personne atteinte d’une maladie grave et incurable, ainsi que, bien évidemment, le législateur, amené à traiter ainsi d’un sujet abyssal et vertigineux. Face à la fin de vie, ultime étape, l’humilité doit donc prévaloir. Pour peu que l’on y souscrive, il me semble important de placer la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui dans son environnement soc...

...e sur place. Les EHPAD emploient des personnels de qualité, dont certains seulement ont déjà été formés aux soins palliatifs. Il faut donc renforcer les équipes en leur offrant une telle formation. Il ne faut pas confondre les soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie. Le personnel de service et le personnel aide-soignant n’ont pas nécessairement les compétences techniques qu’ont le médecin ou l’infirmier, mais ils jouent un rôle social d’accompagnement irremplaçable. Ils doivent donc recevoir une formation qui leur permette de jouer pleinement leur rôle et d’apporter à ces personnes âgées une présence affective et leur compréhension. Les EHPAD de la Haute-Loire, cher Gérard Roche, comme le mien dans le Puy-de-Dôme, ont certainement une enveloppe réservée à la formation. C’est sur ...

...les un accompagnement du malade, destiné à lui épargner déshydratation et étouffement, alors que tout autre traitement a été interrompu ? C’est pourquoi, avec de nombreux collègues, j’ai déposé des amendements visant à rééquilibrer les politiques entre le curatif et le palliatif, à encadrer la sédation, afin qu’elle ne puisse pas s’inscrire dans une intention de donner la mort, et à permettre au médecin, en toute conscience, de prendre en compte les directives anticipées sans que celles-ci n’entravent sa mission. On a beaucoup parlé dans ce débat d’une « mort digne ». Qu’y a-t-il d’indigne dans la mort ? L’indignité, n’est-ce pas de laisser le proche seul face à l’issue fatale ? En demandant à la médecine d’accélérer la fin, protège-t-on la dignité du malade ou répond-on à une demande sociale ?...

...>, Balzac posait la question suivante : « Les souffrances les plus vives ne viennent-elles pas du libre arbitre contrarié ? » Traiter par la loi de l’assistance pour mourir, c’est légiférer sur ce qui nous échappe le plus : la mort. C’est ce qui rend notre débat si délicat et si grave, en faisant appel à notre vécu, à nos convictions les plus intimes. Mais la fin de notre vie n’appartient ni aux médecins, ni aux philosophes, ni aux juges, ni aux hommes de religion, ni aux opérateurs des machines destinées à maintenir artificiellement en vie les patients. Dans ce moment qu’est la fin de l’existence, la considération la plus grande doit être accordée à l’individu. C’est pourquoi notre préoccupation première doit être de le respecter dans sa dignité, ses choix, ses valeurs, en lui offrant, autant q...

...haiter « mourir en tenant la main d’un ami ». Par ailleurs, reconnaître un droit à une assistance médicalisée pour mourir dans des conditions strictement encadrées répondrait, à mon avis, à certains problèmes qui se posent et que la proposition de loi telle qu’elle nous est présentée ne règle pas. Avec un cadre juridique clair, au sein duquel ils pourraient exercer leur clause de conscience, les médecins seraient protégés. Il en serait de même pour les proches, à qui les malades réclament parfois ce geste ultime, qui les expose à des sanctions pénales ; une situation que nous rencontrons souvent chez les personnes très âgées. Cela satisferait aussi les juges qui ont parfois à trancher des cas bien délicats et qui, finalement, n’appliquent pas la loi dans une lecture stricte et font preuve de com...

Il s’agit de rétablir le texte voté à l’Assemblée nationale. La commission des affaires sociales a en effet modifié cet article en réécrivant à sa façon le code de déontologie médicale et en supprimant la notion de traitement en ce qui concerne la nutrition et l’hydratation. La rédaction actuelle de l’article 37 du code de déontologie médicale donne toute satisfaction : « Le médecin peut engager la procédure collégiale de sa propre initiative. Il est tenu de le faire au vu des directives anticipées du patient présentées par l’un des détenteurs de celles-ci mentionnés à l’article R. 1111-19 ou à la demande de la personne de confiance, de la famille ou, à défaut, de l’un des proches. » Par ailleurs, il est prévu que « la décision de limitation ou d’arrêt de traitement est pris...

Dire qu’un traitement est inutile revient en quelque sorte à mettre en doute l’équipe médicale qui le propose. En général, les médecins évitent de prescrire des traitements inutiles. En revanche, des médicaments peuvent cesser d’être efficaces dans le cadre d’un certain nombre de maladies. Voilà pourquoi l’utilisation du terme « inefficaces » me paraît plus adaptée. Ce problème de vocabulaire peut sembler sans grande importance, mais les personnels soignants pourraient trouver difficile de s’entendre dire qu’ils administrent un...

...fus d’un acharnement thérapeutique, à une procédure collégiale où d’autres s’exprimeront pour ce qu’ils jugent conforme à l’intérêt du patient. Si bien entendu une telle procédure se justifie lorsque le patient est inconscient ou hors d’état de manifester sa volonté, tel n’est pas le cas lorsque ce patient est conscient et en mesure de faire un choix éclairé. Dans cette dernière circonstance, le médecin doit se conformer au refus exprimé par son patient, sans bien sûr avoir à déférer la volonté de celui-ci au collège médical. C’est la raison pour laquelle l’amendement de la commission des lois prévoit de limiter la procédure collégiale aux seuls cas où le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté.

...la rédaction adoptée par la commission en change considérablement le sens. Le texte de la commission prévoit que « cette procédure collégiale réunit l’ensemble de l’équipe soignante et associe la personne de confiance ou, à défaut, les membres de la famille ou les proches qui le souhaitent ». Il y va tout à fait différemment dans le code de déontologie médicale, dans lequel est spécifié que « le médecin peut engager la procédure collégiale de sa propre initiative ». Il est très important de maintenir cette possibilité. Le code de déontologie poursuit : « Il est tenu de le faire au vu des directives anticipées du patient présentées par l’un des détenteurs de celles-ci […] ou à la demande de la personne de confiance ». Or, dans la rédaction de la commission, la personne de confiance est simplement...

...tion profonde. Je ne sais pas si notre collègue acceptera de rectifier son amendement, mais je souhaiterais qu’on ôte le mot « hydratation » du dernier alinéa, pour ne laisser que la phrase « la nutrition artificielle constitue un traitement ». Ainsi, on pourrait arrêter la nutrition artificielle du patient tout en maintenant son hydratation, laquelle se fait, me semble-t-il – mais je ne suis pas médecin –, par perfusion intraveineuse, c'est-à-dire dans des conditions différentes de la nutrition. Je ne fais pas partie des médecins de la commission des affaires sociales, mais j’estime que l’hydratation doit continuer jusqu’à la fin. Je le redis, il serait hypocrite, et même barbare, de laisser mourir des patients dans de telles conditions. Même si nous n’en sommes pas certains, on peut se douter ...

Madame David, bien qu’ayant la lourde tare d’être médecin, je suis tout à fait d’accord avec votre argumentation. L’hydratation est un sujet particulier. Contrairement à la nutrition, elle ne nécessite pas – loin s’en faut ! – de geste médical excessivement sophistiqué. Malgré les recherches récentes menées sur la conscience, nous ne savons pas quel est le ressenti de l’être humain soumis à une sédation très profonde. En tout état de cause, être déshy...

...traitements dans la loi Leonetti. Certes, le Conseil d’État a rendu un arrêt, mais nous ne sommes pas encore dans le gouvernement des juges. La méthode prétorienne est une chose, mais c’est à nous qu’il revient de voter la loi. Ce n’est pas au Conseil d’État d’établir des prescriptions législatives. N’inversons pas les rôles ! Enfin, j’ai écouté le docteur Génisson et Annie David, qui n’est pas médecin. Pour moi qui ne le suis pas non plus, il me semble que ce qui sépare le soin du traitement, c’est le fait que le soin vise des besoins fondamentaux de l’homme, alors que le traitement a une finalité thérapeutique. C’est la raison pour laquelle si on ne dissocie pas les deux, si on n’indique pas que l’hydratation relève du soin et non du traitement, alors le texte prendra une bien mauvaise tournu...

Je voudrais compléter sur un point les propos de M. Retailleau. Intuitivement – car je ne suis pas médecin –, l’hydratation et la nutrition me semblent répondre à des besoins naturels, contrairement aux traitements. On serait coupable de ne pas satisfaire ces besoins du malade, fut-il en fin de vie, même si je comprends bien qu’il s’agit d’une nutrition et d’une hydratation artificielles, puisque le patient n’est pas capable de déglutir. Le Conseil d’État a considéré que l’hydratation et la nutrition...

...onvient parfaitement. Il faut absolument dissocier l’arrêt de l’hydratation de celui de l’alimentation et de l’assistance respiratoire. Certes, comme cela a été dit précédemment, le Conseil d’État a eu à se prononcer sur l’excellente loi Leonetti, mais, pour ma part, ce n’est pas le Conseil d'État qui m’intéresse, ce sont les personnes qui sont en train de mourir dans leur lit ; j’ai en effet été médecin pendant quarante ans. C’est en fonction de cette réalité que nous devons légiférer. En ce qui me concerne, je suis favorable au maintien de l’hydratation des patients en fin de vie pour plusieurs raisons. Premièrement, comme l’ont dit M. Chasseing et d’autres, ce n’est pas l’hydratation, qui sera d’ailleurs le vecteur du sédatif, qui changera grand-chose. La vie sera peut-être prolongée d’une h...

Comme un certain nombre de mes collègues, je ne suis pas un éminent médecin, et la science peut donc m’échapper. Cela étant dit, j’ai été frappée ce matin en commission des affaires sociales par la tenue d’un vrai débat entre médecins destiné à déterminer si l’absence d’hydratation engendre ou non des souffrances. En l’absence d’une conclusion qui aurait fait l’unanimité au sein des sénateurs médecins, je pense pour ma part qu’il faut considérer l’hydratation non comme ...

Cette démarche est totalement différente de celle de notre amendement, qui tendait, lui, à revenir au texte initial de l’Assemblée nationale. Par ailleurs, comme je ne suis pas médecin, j’aimerais bien savoir à cette heure tardive ce que provoque réellement l’arrêt de l’hydratation sur le patient. Mme la ministre nous déclare que c’est un traitement comme un autre. Or, d’après les propos des différents intervenants professionnels, il s’agirait plus d’un soin de confort dont l’objectif n’est en aucun cas de prolonger la vie ni de l’arrêter.

...uleur. L’amendement ouvre également ce droit aux personnes qui se trouvent hors d’état d’exprimer leur volonté, à condition qu’elles aient expressément mentionné cette volonté de façon univoque dans leurs directives anticipées. J’y insiste, si ce dispositif doit être très strictement encadré, il s’agit bien évidemment d’un droit, d’une liberté, d’une faculté, et en aucun cas d’une obligation. Le médecin doit avoir la conviction que la demande de la personne est totalement libre, éclairée, réfléchie et qu’il n’existe aucune autre solution acceptable par elle-même dans sa situation. Bien entendu, les médecins auront toujours la faculté d’exercer leur clause de conscience. Mes chers collègues, cet amendement ne constitue en fait que la répétition, à quelques mots près, de ce que moi-même et bien d...