Interventions sur "relance"

Cet amendement traite de la question des communautés de communes et d’agglomération, que j’ai évoquée dans mon propos liminaire. Il est proposé de créer en leur faveur une modeste dotation de relance de 80 millions d’euros.

Nous estimons que le dispositif de relance prévu à l’article 1er ne contient aucune mesure pour favoriser l’investissement des communautés de communes et d’agglomération puisque celles-ci bénéficient déjà du remboursement du FCTVA. L’amendement n° 2 prévoit la création d’une dotation de relance au profit des communautés de communes et d’agglomération, dont le bénéfice est conditionné par la progression de leurs investissements. Si leurs ...

Je partage la conviction exprimée par nombre d’entre nous selon laquelle les collectivités territoriales peuvent jouer un rôle décisif dans ce plan de relance dans la mesure où elles contribuent déjà pratiquement aux trois quarts de l’investissement public. Il s’agit ici non pas de construire des ponts qui ne mèneraient nulle part, mais d’anticiper un certain nombre d’investissements qui étaient programmés par les collectivités territoriales, et c’est incontestablement le bon moment pour donner une impulsion. Chacun peut se préoccuper de ce que sera ...

Or, dans ce plan de relance, vous avez considéré qu’il fallait liquider les dettes de l’État envers les entreprises, à hauteur d’à peu près 10 milliards d’euros, au titre de l’impôt sur les sociétés, du crédit impôt recherche et du décalage de TVA. Je suggère donc d’adopter la même attitude à l’endroit des collectivités territoriales. Pour qu’il soit une réussite, ce plan de relance doit être porté par la confiance et il e...

La commission est défavorable à l’amendement n° 18, car son adoption aurait pour conséquence d’accroître le coût budgétaire du plan de relance d’environ 7, 5 milliards d’euros, mais surtout – j’insiste sur ce point afin de répondre à plusieurs auteurs d’amendements – de supprimer la condition du seuil d’investissement. En effet, si nous voulons être cohérents avec nous-mêmes et aussi par rapport aux objectifs du plan de relance, ce point est essentiel !

...supplémentaire du FCTVA. Même pour un euro, on peut obtenir une contrepartie importante ! Dans cet échange, l’État me paraît faire preuve de bienveillance. Du côté des collectivités, au minimum, il faut accepter de jouer ce jeu. Sinon, je le dis à tous les auteurs d’amendements qui veulent ouvrir considérablement le dispositif, et spécialement à ceux de la majorité, on n’est plus dans le plan de relance !

On est mieux que dans le plan de relance !

M. Philippe Marini, rapporteur général. On est où vous voulez, ma chère collègue, mais pas dans le plan de relance !

Peut-être indique-t-il une direction pour l’avenir, mais, en définissant un dispositif pérenne, il déborde les contours du plan de relance et sort des critères définis depuis le début de ce débat sur le projet de loi de finances rectificative. Je demande donc à Mme Goulet de bien vouloir retirer son amendement. La commission demande également le retrait de l’amendement n° 57 de Mme Beaufils, pour les mêmes raisons. La commission est tout à fait défavorable au sous-amendement n° 19, car il tend à faire disparaître la condition d’in...

...r, mais rendront plus équitable la répartition entre communes et intercommunalités. Le président Jean Arthuis a présenté de manière claire, cohérente et convaincante l’amendement n° 7 rectifié. Il appartient au Gouvernement de répondre à ses arguments, car notre collègue s’est placé dans la perspective de la durée. On peut même se demander si cette perspective ne dépasse pas l’horizon du plan de relance...

fermement la demande de retrait de la commission en ce qui concerne l’amendement de notre collègue Philippe Dallier. La question de la conditionnalité, qui est au cœur de la problématique du plan de relance, a été tranchée par un scrutin public en fin de matinée. Si l’on veut avancer dans ce débat, il faut accepter les choix qui sont assumés publiquement par le Sénat.

C’est de la relance !

...le rapporteur général, que notre proposition ferait passer la somme – une somme dont on affirme par ailleurs qu’elle est « ouverte » – à 7, 5 milliards d’euros. Alors, monsieur le rapporteur général, permettez-moi de citer votre rapport écrit : « Dans la mesure où l’investissement est la dépense publique dont le multiplicateur keynésien est le plus élevé, et donc la plus efficace dans un plan de relance, on peut se demander s’il n’aurait pas fallu privilégier davantage l’investissement des collectivités territoriales. » Ce n’est rien d’autre que ce que nous vous proposons de faire. Notre collègue Bourdin vient, lui, de vous opposer un excellent argument, celui de la prévisibilité. Comme un chef d’entreprise, un maire, un président d’agglomération, un président de communauté de communes a besoin...

Il faut être très clair sur les enjeux du vote. La conditionnalité est une nécessité. Sans conditionnalité, nous ne sommes pas dans le plan de relance ! Ce n’est pas une mesure d’aide indifférenciée aux finances de toutes les communes, même de celles qui ne peuvent pas ou ne savent pas investir ! Notre rôle est de parler aux gens dans une période de crise en les appelant à prendre des responsabilités. En l’occurrence, c’est bien un contrat que le Gouvernement propose : L’État prend l’engament de verser une annuité supplémentaire de FCTVA et l...

D’ailleurs, il aurait peut-être été préférable que nous votions en priorité sur l'amendement n° 7 rectifié que j’ai déposé avec mes collègues du groupe de l’Union centriste. Comme M. le rapporteur général vient de le rappeler excellemment, dans le cadre du plan de relance, la conditionnalité est effectivement indispensable. Monsieur le ministre, en vous écoutant, j’ai pu mesurer à quel point votre mission était noble et difficile. En souhaitant donner une impulsion aux collectivités territoriales à travers le FCTVA, vous avez eu une excellente idée au regard de la relance. Mais, oserai-je le dire, vous n’allez pas au bout de votre démarche. Vous estimez qu’aller...

Si nous décidons de faire de cette mesure un levier de la relance, il faut aller jusqu’au bout et ne pas commencer par quantifier ! J’ajoute que, compte tenu de l’inertie qui affecte les investissements des collectivités territoriales, vous ne dépenserez pas le montant que vous avez prévu pour 2009. Je vous propose, moi, d’envisager l’investissement selon une logique de participation : plus on investit, plus on récupère.

J’ai pour ma part longuement fréquenté le Fonds de compensation pour la TVA, puisque c’est moi qui l’ai créé en 1975, en des temps où, dans le cadre d’un plan de relance, nous recherchions les moyens de stimuler l’investissement : c’est dans ces conditions que nous avions décidé d’expérimenter le remboursement de la TVA aux collectivités locales. Cependant, le déficit budgétaire étant à l’époque très faible – il est apparu pour la première fois en 1975, et encore était-il alors bien léger –, nous nous étions montrés beaucoup plus sourcilleux qu’aujourd’hui sur so...

Je relève d’abord que M. le ministre n’a pas répondu à la question que je lui avais posée dans mon intervention sur l’article. Cela étant, je partage les points de vue exprimés par plusieurs de nos collègues, notamment par M. Arthuis. M. le rapporteur général nous dit qu’il s’agit d’un plan de relance. Mais, s’agissant des aides attribuées à l’automobile, qui pose les conditions ? Le Gouvernement, le Parlement ou Renault ? Je pense, pour ma part, que c’est Renault lorsque Carlos Ghosn explique : si vous ne voulez pas que j’arrête un plan social et que je ferme une ou deux usines, il faut nous exempter de taxe professionnelle, diminuer les charges, etc. Puisqu’il s’agit de relance, il importe ...

...nt des investissements mais ne seront remboursées de la TVA qu’au fur et à mesure de leur réalisation. Seconde raison, – et je m’adresse notamment à mon ami M. Dallier, qui a évoqué tout à l’heure la complexité du dispositif –, nous sommes ici au Sénat de la République et le groupe UMP ne souhaite pas engager aujourd’hui une dépense définitive pour l’exercice 2010, afin de ne pas compromettre la relance économique ou risquer de brider l’activité, avec les conséquences sur le chômage. Nous acceptons que le déficit budgétaire de 2009 soit pratiquement doublé par rapport à celui de 2008, mais nous pensons qu’il ne serait pas raisonnable, au vu de l’intérêt national – que nous devons défendre ici autant que celui de nos collectivités – d’engager tout de suite des dépenses pour 2010. C’est la raiso...

Nous devons accepter la conditionnalité, qui n’est pas un problème. Si nous ne nous engageons pas dans le plan de relance, c’est que nous ne croyons pas à sa nécessité ; or notre pays en a véritablement besoin. Je rejoins Philippe Dallier non pas sur le fait qu’il faut supprimer la convention – personnellement, elle ne me gêne pas – mais sur la liste, qui, elle, me dérange. Dans mon budget, 22 % des subventions d’équipement sont versées à des communes, mais je ne sais pas quels investissements elles choisiront de r...