Interventions sur "relance"

Je le rejoins lorsqu’il affirme que, si l’on croit vraiment à la nécessité de ce plan, il ne faut pas s’arrêter à mi-chemin. Dire qu’on l’ajustera le cas échéant l’année prochaine, c’est admettre que ce plan de relance n’est pas d’une importance vitale. Or je crois le contraire, et c’est pourquoi nous devons, selon moi, nous y engager totalement. Monsieur Arthuis, je regrette que vous n’ayez pas demandé la priorité sur votre amendement. Les choses auraient été plus simples pour tout le monde et nous aurions gagné du temps. Quoi qu'il en soit, je voterai votre amendement. Monsieur le ministre, je voudrais enfi...

...i simple que cela ! En tout cas, au final, cela ne va pas, à mon avis, coûter très cher dans l’immédiat. En revanche, qu’en sera-t-il pour le FCTVA en 2010 ? Nous n’en savons rien ! De ce point de vue, qu’il s’agisse de l’amendement de mes amis socialistes ou de celui du président Arthuis, on peut effectivement prévoir que la charge sera importante en 2010. Au fond, puisque nous sommes dans la relance, cela ne me gêne pas. Mais, pour le moment, on a plutôt l’impression qu’on ouvre les vannes ! C’est un discours tout à fait différent de celui qu’on a entendu il y a encore deux ou trois mois au moment de la discussion du projet de loi de finances, quand il fallait encore tenir les disciplines budgétaires. Je ne sais pas si les services des comptes rendus de nos débats s’y retrouvent, parce que n...

Il ne faudrait pas que nous nous réveillions soudainement au fond du trou ! Sous prétexte de relance, on a l’impression qu’il n’y a plus de disciplines, qu’il faut accélérer la dépense, etc.

...8 et à voir à la fin de 2009 si vous avez fait plus que ce qui était prévu. Mais cette démarche n’est pas incitative, et c’est précisément une des faiblesses du texte du Gouvernement, que pallie largement le dispositif prévu par l’amendement n° 7 rectifié. Pour des raisons de clarté et de confiance, et dans le souci d’être le plus incitatif possible, donc en accord avec les intentions du plan de relance, notre groupe votera donc l’amendement de M. Arthuis.

... ceux qui le sont un peu plus et s’en trouvent bien parce qu’ils approfondissent leur réflexion et que notre débat s’enrichit d’autant. Il s’agit d’un débat dans lequel ceux qui sont élus locaux, notamment les maires, se sentent vraiment concernés – ils ont l’occasion de le confirmer, mais je le fais de nouveau en leur nom – et sont désireux d’apporter leur plein concours à l’idée que le plan de relance prenne son plein effet le plus vite possible. Jean Arthuis a présenté très clairement cet amendement ce matin. Il est inutile, me semble-t-il, de reprendre en détail l’argumentation qu’il a développée. Michel Mercier a rappelé à l’instant que le groupe de l’Union centriste voterait sans faille cet amendement : j’ajouterai qu’il le votera également sans aucun état d’âme. Je rappelle en toile de...

Oui, nous sommes dans le plan de relance, et dans le temps de ce plan. Monsieur Devedjian, vous êtes le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Votre mission est de deux ans et la mesure que je vous propose porte sur deux ans, pour mettre en perspective, pour donner de la visibilité et de la sécurité. Je voudrais revenir sur ce qu’avait esquissé Éric Woerth ce matin et qui a été parfaitement explicité par Jean-Pierre F...

...AP soit en mesure d’entreprendre en 2009 des opérations qui s’imposent pourtant. Pour résoudre les problèmes de fonctionnement qui découlent de cette situation, il est proposé, à titre exceptionnel, d'attribuer en 2009 à l’Institut national de recherches archéologiques, au titre du FNAP, une fraction du produit des droits de mutation, soit 8 %, plafonnée à 20 millions d'euros. Ainsi, le plan de relance pourra produire son plein effet, et permettre de soutenir les petites communes qui devraient faire face en 2009 à des chantiers de fouilles, avant de réaliser les investissements d'équipement qu'elles ont prévus.

...n d’une fraction égale à 8 % du produit des droits de mutation « sur la part de l’État », cela est bien précisé ! Cette proposition vise à permettre audit fonds de soutenir le financement des fouilles préalables à la réalisation de logements sociaux, mais aussi à la réalisation d’équipements mis en chantier par les petites communes. Cela permettra ainsi de favoriser la pleine réussite du plan de relance en dotant le FNAP d’une subvention exceptionnelle, alors qu’il est dans une situation comptable telle qu’il ne pourrait pas, sans une telle disposition, engager de crédits en 2009. Cet amendement remédiera à la situation constatée et confortera la position de la commission des finances, qui vous propose par ailleurs d’adopter, à l’article 3 de ce projet de loi, un autre amendement dotant l’arché...

En réponse aux interrogations de notre excellent collègue Éric Doligé, je voudrais rappeler comment se situe cette séquence de trois amendements. Nous en avons la conviction, le texte, tel qu’il nous vient de l’Assemblée nationale, ne permet pas de faire face aux besoins de lancement et de poursuite des chantiers que le plan de relance a pour objectif d’activer.

...mentation de M. Gaillard, il sert plus particulièrement aux communes qui n’ont pas d’autres capacités de financement. Il est vrai que cette mesure accroît le déficit budgétaire : ces 20 millions d'euros feront défaut pour financer d’autres dépenses du budget général. Ensuite viendra, à l’article 3, un amendement de la commission des finances qui prévoit un virement de crédits au sein du plan de relance : cette disposition n’augmente pas le déficit !

Messieurs les ministres, l’Assemblée nationale a voté une augmentation de 38 % de la redevance. J’y vois un très mauvais signe pour la relance dans la mesure où les collectivités locales et les entreprises vont devoir supporter une charge supplémentaire. Ma question est très simple : avant de voter cet amendement, je voudrais savoir quel montant serait nécessaire pour maintenir le taux actuel de la redevance, c'est-à-dire pour éviter une hausse de 38 %, voire de 50 %. Puisqu’on peut procéder à un virement de crédits, eh bien ! augmento...

La commission est défavorable à cet amendement : outre qu’il coûte 2, 5 milliards d'euros, il est contraire à la logique du plan de relance.

Cet amendement, qui réunit un amendement de Mme Goulet et un amendement de M. Charasse, comporte deux volets. En premier lieu, il est proposé que les décisions d’attribution de la DGE des communes au titre de 2009 interviennent au plus tard à la fin du mois de février 2009 et qu’elles soient réservées à des projets prêts à être engagés immédiatement. Cela paraît conforme à l’esprit du plan de relance. En second lieu, il s’agit d’obliger les préfets à motiver les décisions de refus d’inscrire un projet au titre de la DGE des communes. Je dois dire que cette disposition a déjà été votée par le Sénat dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2008. Donc, dans un souci de continuité, je ne puis que préconiser un vote conforme à ce que nous avons déjà décidé. Cette proposition nous...

Cet article 2 vise à faire passer le plafond de la dette de l’État, à moyen et long terme, de 24 milliards d’euros à 34 milliards d’euros à la suite des nouvelles dépenses qui vont être engagées au titre du plan de relance. Je n’insisterai pas sur la faiblesse du dispositif mis en œuvre, qui représente 0, 7 % du PIB ; je me suis exprimé sur ce sujet lors de la discussion générale. Toutefois, le fait que nous ayons débattu très longuement, notamment pour faire passer l’amendement de notre collègue Jean Arthuis, démontre bien la frilosité du Gouvernement dans cette démarche. Je rappelle que, lorsque les ménages font...

... visibilité. Je n’ai pas une seule fois entendu les termes « objectifs climatiques » ou « développement soutenable ». Je conclurai donc mon propos sur ce point. Le Grenelle de l’environnement a montré que notre mode actuel de développement aboutissait, en quelque sorte, à une impasse dont nous devions commencer à sortir : on ne sort pas d’une impasse d’un coup de baguette magique ! Le budget de relance que vous nous proposez au titre des mesures environnementales représente 700 millions d’euros, soit 1, 5 pour mille des objectifs chiffrés par le Grenelle de l’environnement en investissements structurels. J’aimerais bien obtenir une réponse sur ce hiatus fondamental s’agissant des exigences de conversion de notre économie vers l’environnement. Nous en sommes bien d’accord, cette conversion inte...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le plan de relance n’a pas laissé la culture de côté, et, au nom de la commission des affaires culturelles, je tiens à saluer l’effort significatif qui est engagé pour 2009. Parmi les crédits ouverts par le présent article, 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 80 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus en faveur du patrimoine architectural et des grands projets culturels, à Paris ou en...

Messieurs les ministres, je souhaite vous poser une question précise sur le contenu de l’article 3. Chacun comprend qu’il répartit, en quelque sorte, les crédits supplémentaires ouverts pour 2009 par mission et programme, au titre du budget général. La mission « Plan de relance de l’économie » comporte un programme intitulé « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ». Et au sein de ce programme figure une action intitulée « Soutien à la construction et à l’accession sociale ». Nous aurions souhaité modifier le titre de cette action et l’intituler « Soutien à la construction, à l’amélioration des logements locatifs sociaux et à l’accession sociale »...

...ment, pour une bonne part, que des retards de paiement. Cela dit, quand notre collègue Serge Dassault, sur cet article 3, nous propose d’accroître de 500 millions d’euros les ouvertures de crédits d’équipement, il nous permet de vérifier ce que nous pressentions : seuls quelques groupes industriels et financiers bien déterminés, vivant grassement de la commande publique, bénéficieront du plan de relance, bien avant les Françaises et les Français eux-mêmes. Il y a donc une session de rattrapage parce que, dans bien des domaines, la gestion rigoureuse des comptes publics dont vous vous vantiez il y a peu de temps encore ne faisait, chaque année, qu’accroître les retards dans la réponse aux besoins. Les déficits baissent, mais les logements sociaux ne sortent pas de terre. Les déficits baissent,...

... en estimant que cette mesure coûterait quelque 220 millions d'euros à l’État, soit légèrement plus que le bonus-malus écologique en 2008. J’ajoute qu’en 2003 une note du ministère de l’équipement considérait que l’effet global des primes à la casse sur la demande automobile était « très faible » au regard de leur coût et suggérait de les « cibler sur des objectifs environnementaux […] et non de relance économique ». Je conclurai en soulignant que la crise économique actuelle, en plus de la crise écologique, devrait nous faire changer d’orientation. Bien sûr, il faut s’occuper de l’automobile, qui est l’un des premiers secteurs pourvoyeurs d’emplois de notre économie. Mais comment cibler les bonnes mesures ? Ce sont celles qui permettront à notre industrie automobile de rattraper le retard pri...

Le plan de relance prévoit que les entreprises publiques anticiperont leurs investissements pour un montant global de 4 milliards d’euros. Ainsi, il est demandé au groupe La Poste d’engager, dès que possible, 600 millions d’euros d’investissements, ce qui va l’obliger à recourir à l’emprunt de manière plus importante que prévue. Les ratios d’endettement du groupe seront donc dégradés, alors même que sa dette attei...