Interventions sur "l’expérimentation"

...ce publique au 13 janvier dernier. C’est à l’issue de cet examen et après avoir adopté vingt-cinq amendements que le Sénat s’est prononcé à la quasi-unanimité en sa faveur. Je tiens à rendre hommage à la qualité et à la richesse de nos débats en commission des affaires sociales, puis en séance publique. Ceux-ci montrent que nous partageons le souci de faire une loi utile et de faire en sorte que l’expérimentation se déroule dans les meilleures conditions. La commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 2 février dernier, a été préparée en plein accord avec le rapporteur de l’Assemblée nationale sur ce texte. Elle s’est déroulée sous les meilleurs auspices, si bien que le texte final a été adopté à l’unanimité de ses membres, puis a été adopté par l’Assemblée nationale le 10 février. Comme vous le sav...

...jobs précaires. Pour les territoires, elle permet de satisfaire les besoins non pourvus de leur population et contribue à leur développement. Enfin, pour la société tout entière, elle permet de transformer des dépenses purement passives en investissements utiles, tout en diminuant les dépenses indirectes liées à la précarité. S’agissant de la mise en œuvre, le texte propose une bonne méthode : l’expérimentation. Les dix territoires qui se porteront volontaires permettront d’accumuler suffisamment d’expérience pour, ensuite, songer à une généralisation du dispositif, après évaluation à dix-huit mois de la fin de l’expérimentation. Preuve du caractère transpartisan de cette proposition de loi, la commission mixte paritaire est rapidement parvenue à un accord. Les écologistes se réjouissent tout particuli...

...n train de porter collectivement à travers cette initiative ! Nous constituons ainsi un rempart contre tous ceux qui font de la désespérance leur seul projet politique. Nous adressons également des signes positifs aux responsables associatifs de l’économie sociale et solidaire, qui ont besoin du soutien et de l’engagement à leurs côtés de l’État, des collectivités et de tous les acteurs publics. L’expérimentation initiée voilà plus de trois ans par ATD Quart Monde repose sur un postulat simple : si les emplois manquent, le travail, en revanche, ne manque pas. Aussi, il s’agit de proposer à des chômeurs de longue durée volontaires un contrat à durée indéterminée pour exercer une activité pérenne répondant à des besoins sociaux locaux non satisfaits. L’objectif est également de rendre ces emplois solvables....

...figure la commune de Mauléon, située dans le département des Deux-Sèvres, où je suis élu. Les acteurs de ce territoire sont très impliqués et attendent avec impatience notre vote et l’entrée en vigueur du texte le 1er juillet. Avec les élus de tous bords politiques, ils se sont déclarés prêts à soutenir cette expérimentation. Localement, la maison de l’emploi s’est vue confier la coordination de l’expérimentation. À Mauléon, un tiers des 200 chômeurs de longue durée qu’elle a contactés se sont portés volontaires. Certains sont au chômage depuis de nombreuses années ; leur motivation première est très claire : sortir de l’assistanat et vivre du fruit de leur travail. En retrouvant une activité professionnelle, ils reprendront confiance en eux et pourront, ensuite, valoriser cette nouvelle expérience dans l...

...ue des travaux pilotés par l’association ATD Quart Monde, cette expérimentation montre une fois de plus que, en matière de lutte contre le chômage, notamment, le milieu associatif, en prise directe avec les populations, peut développer des idées très intéressantes et prometteuses, dont la pertinence a pu se frotter au terrain. Ensuite, le texte est intéressant en raison de sa forme. Le recours à l’expérimentation est salutaire. Trop de dispositifs ont été développés loin du terrain et sans associer les acteurs qui, au quotidien, appliquent les politiques publiques de lutte contre le chômage. Les chiffres du chômage parlent d’eux-mêmes : ces politiques ont échoué. L’expérimentation déterminera si le recrutement de ces personnes dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire, financé par la réallo...

...s ne pouvons que souscrire à l’initiative de ces femmes et de ces hommes engagés sur le terrain de mener cette expérimentation territoriale innovante, qui tente d’enrayer le chômage de longue durée. Lors de la discussion en première lecture, nous avons obtenu que des emplois durables soient proposés aux demandeurs d’emploi. C’est très important, comme il est important de préciser qu’à l’issue de l’expérimentation les emplois proposés conserveront toujours une pertinence économique. De la même manière, la prise en compte de notre amendement en faveur d’une évaluation de la formation proposée aux chômeurs a enrichi la proposition de loi. La qualité de la formation est une condition indispensable à la réussite de l’expérimentation et, à ce titre, il est normal qu’une évaluation soit réalisée pour garantir a...

...aux outils et de les utiliser. Fondée sur l’action de terrain, cette innovation sociale place bien légitimement au cœur des politiques de l’emploi les acteurs locaux, à commencer par le milieu associatif, dont elle émane. Les précédents orateurs l’ont tous rappelé : ATD Quart Monde a mené à ce titre un travail remarquable, et nous l’en remercions. C’est au plus près des citoyens qu’a été pensée l’expérimentation dont nous présentons, ce soir, la traduction législative. Je n’en suis que plus convaincu : les territoires doivent être les moteurs de la création d’emplois. Nous nous devons d’exploiter la force créatrice des acteurs locaux : les collectivités territoriales et leurs élus, les entrepreneurs, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les syndicats, les organisations professionnelles et les ...

... confié à l’Agence nouvelle des solidarités actives, l’ANSA, la réalisation d’une étude de faisabilité du projet. Le président de l’Assemblée nationale a, quant à lui, saisi le Conseil d’État, dont les remarques ont permis d’améliorer la sécurité juridique du dispositif, ainsi que le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, dont l’avis met l’accent sur les conditions de réussite de l’expérimentation – un avis adopté à l’unanimité, moins une abstention, un fait suffisamment rare pour être noté. Par ailleurs, il est heureux de constater que le présent texte promeut non pas un mécanisme conçu et piloté par l’administration centrale, mais un projet pensé, partagé et porté par et dans les territoires. Les amendements que j’ai déposés dès la semaine dernière sur ce texte, cosignés ensuite par me...

La question du financement de l’expérimentation est bien évidemment centrale, certains de nos collègues craignant des conséquences néfastes pour les finances locales. Je rappelle que la philosophie de l’expérimentation est de réorienter des dépenses existantes liées au chômage de longue durée, en principe à budget constant. Au demeurant, le périmètre géographique de l’expérimentation est très restreint, et cette dernière est portée par des te...

...effet, le marché privé concurrentiel délaisse des pans entiers d’activités dont la valeur lucrative est jugée insuffisante, alors même qu’ils sont créateurs de valeur d’usage. En mettant en avant les structures de l’économie sociale et solidaire, ce texte démontre toute l’importance qu’elles ont dans notre société. En ce qui concerne la mise en œuvre, ce texte retient une bonne méthode, à savoir l’expérimentation. Les territoires qui se porteront volontaires permettront d’accumuler suffisamment d’expérience, en vue de songer, ensuite, à une généralisation du dispositif. Du reste, Mme la ministre l’a rappelé, une évaluation intermédiaire est prévue, à dix-huit mois de la fin de l’expérimentation, pour analyser véritablement les impacts en termes d’emploi. Certes, seuls 2 000 chômeurs de longue durée seron...

...politiques macroéconomiques favorisant la croissance et l’emploi. Ce sont des réformes de fond qui manquent à notre pays. Leur absence maintient nombre de nos concitoyens dans la précarité, alors que certains de nos voisins connaissent un redressement de leur économie. En France, 43, 2 % des inscrits à Pôle emploi dans les catégories A, B et C sont chômeurs de longue durée. Il faut donc intégrer l’expérimentation dont nous parlons aujourd’hui dans ce contexte. Toutefois, affirmer que celle-ci, qui repose sur une analyse d’éventuels besoins locaux dans le seul secteur de l’économie sociale et solidaire, vise à supprimer le chômage de longue durée est pour le moins « exagéré », comme l’indique avec plus de diplomatie que moi notre rapporteur dans un amendement. Cette expérimentation présente l’intérêt de s...

...mploi, l’allocation de solidarité spécifique ou le revenu de solidarité active, aux entreprises qui les recruteraient. Une partie de la rémunération d’un CDI serait ainsi prise en charge, facilitant le recrutement des bénéficiaires. Cette proposition de loi est également intéressante par son caractère expérimental. L’un des maux français étant de vouloir légiférer sur tout, et surtout trop vite, l’expérimentation a ceci de précieux qu’elle permet de tester un dispositif avant de le généraliser. Il y aura nécessairement des évolutions, des réajustements pour assurer éventuellement une généralisation pérenne du dispositif. Pour autant, cela ne doit pas nous empêcher de le consolider dès maintenant. Pour que cette expérimentation soit significative, il nous semble nécessaire d’aller plus loin. En effet, la ...

...cement ? À l’heure où les restrictions budgétaires s’abattent sur les collectivités locales, beaucoup d’élus s’interrogent. Peut-être pourrez-vous nous rassurer pendant le débat. Ce serait un bon signal envoyé à tous les acteurs du secteur de l’insertion sociale. Cela répondrait aussi à certaines des préconisations du CESE, qui demande justement des précisions sur les modalités de financement de l’expérimentation, avec notamment l’inscription de crédits spécifiques dans la loi de finances. Je souhaite maintenant aborder nos travaux en commission et souligner ici le travail de très grande qualité de notre rapporteur. Mme Emery-Dumas a su présenter non seulement les avantages de ce texte, mais aussi ses défauts, dont elle a réussi à corriger une grande partie, en dehors du financement – l’article 40 ne lui...

...nnes sans emploi ou en activité réduite depuis plus d’un an n’a cessé de croître. Aujourd’hui, près de 45 % des personnes privées d’emploi entrent dans la catégorie des chômeurs de longue durée. Or, comme l’on sait, plus l’éloignement du marché du travail dure, plus les chances de trouver un emploi en cas de reprise de l’activité économique se réduisent. En s’attaquant frontalement à ce problème, l’expérimentation qui nous est proposée, et que nous soutenons, vise un objectif essentiel. Au-delà de cet objectif, je tiens à saluer la démarche adoptée, qui est en tout point innovante. Tout d’abord, cette proposition de loi émane d’un travail de terrain, en premier lieu celui d’ATD Quart Monde, une organisation dont nous ne pouvons tous que louer le travail : depuis plus de soixante ans, elle lutte avec acha...

...ncement des emplois, qui reposera sur la réaffectation de dépenses liées à la privation d’emploi, en particulier de celles associées au revenu de solidarité active, à l’allocation de solidarité spécifique et à l’allocation de retour à l’emploi. De plus, les chômeurs de longue durée qui s’engageront dans ce processus seront tous volontaires. L’originalité du dispositif tient aussi à la méthode de l’expérimentation, rendue possible par l’article 37-1 de la Constitution. Plus précisément, il s’agit de tester pendant cinq ans, sur dix territoires volontaires, un système qui ne remet nullement en cause l’architecture de notre système de protection sociale. Une première évaluation en sera dressée dans trois ans : si les résultats sont probants, le Parlement légiférera de nouveau, pour corriger et améliorer le d...

...hez les ingénieurs, les techniciens, les ouvriers, et permettre une meilleure insertion de chacun, notamment des plus vulnérables. Certains secteurs de notre économie sont amenés à disparaître, d’autres sont en voie d’émergence, comme les énergies vertes, les biotechnologies, les nouveaux matériaux... D’autres métiers vont perdurer, mais devront répondre à de nouvelles exigences. Dans le cas de l’expérimentation qui nous est proposée à travers cette proposition de loi, quelles mesures sont-elles envisagées pour former les demandeurs d’emploi de longue durée ? Quels dispositifs sont-ils prévus pour permettre un retour à l’emploi « choisi » ? Quelle cohérence est-elle assurée avec les autres dispositifs de retour à l’emploi ? Il faudra veiller à accompagner les bénéficiaires de l’expérimentation pour gara...

Cet amendement apporte des clarifications juridiques. Il indique notamment le nombre de territoires qui seront concernés par l’expérimentation, c’est-à-dire dix au total dans un premier temps. Comme l’indique l’avis du Conseil économique, social et environnemental, il conviendra de veiller à l’équilibre entre les territoires ruraux, périurbains, urbains et ultramarins dans la répartition des zones choisies. Nous obtiendrons ainsi un spectre assez large des activités possibles et des résultats corrélés à toutes les situations démographi...

Ce sous-amendement vise à réduire de cinq à trois ans la durée de l’expérimentation. Il ne s’agit pas d’amoindrir la portée du texte, bien au contraire. C’est plutôt le fait de poursuivre une expérimentation sur cinq ans qui en réduit l’ambition. Des expériences sont déjà engagées, le nombre de territoires est limité et tout le monde reconnaît d’ailleurs que l’expérimentation est de « petit format ». La modification de calendrier que nous proposons répond à un souci de réactiv...

Ce sous-amendement vise à élargir l’expérimentation au secteur marchand, notamment aux petites entreprises. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, on peut parfaitement comprendre l’intention première de cibler l’économie sociale et solidaire, parce que les entreprises de ce secteur connaissent bien les publics concernés. Reste que l’ouverture au secteur marchand se justifie, car, en cas de généralisation du dispositif, celui-ci aura vocat...

...a commune et ma communauté de communes puissent bénéficier du dispositif. Nous devons être bien conscients que l’initiative locale constitue un atout, notamment dans les territoires ruraux. Cela étant, comme l’a dit M. Vanlerenberghe, le texte de la proposition de loi doit être amélioré – le Sénat est dans son rôle en le faisant –, notamment en permettant à toutes les entreprises de participer à l’expérimentation. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire ne représentent en effet qu’une partie minime des employeurs ; il paraît donc difficile de réduire durablement le chômage de longue durée avec elles seules. Une aide, par une exonération de charges sociales pendant la période de l’expérimentation, permettrait d’inciter les entreprises du secteur marchand, qui sont volontaires et ont la fibre so...