Nous sommes heureux de vous recevoir Monsieur Macron pour faire le point sur les investissements étrangers en France. Autant notre commission des affaires étrangères et de la défense peut parfois se montrer critique à l'égard de Bercy lorsqu'il s'agit du budget de la défense, autant nous ne pouvons être que favorables à toutes les initiatives pour accroître l'attractivité de la France à l'étranger et développer notre diplomatie économique. Nous savons qu'il s'agit pour vous d'une priorité. Nous suivons avec attention ce qui se passe au sein du Conseil stratégique de l'attractivité, instance qui, comme vous le savez, m'est chère...

Comment notre politique étrangère peut-elle contribuer à attirer des investissements utiles à notre économie ? Quel bilan peut-on tirer des investissements étrangers en France ? Quelle est leur part dans le dynamisme de notre économie ? Quelle est la stratégie du gouvernement en la matière ? Quels sont les risques ? Les opportunités ? Enfin, quel est votre sentiment sur le nouveau dispositif de gouvernance de notre diplomatie économique, co-piloté désormais par le Quai d'Orsay : l'intégration du commerce extérieur et du tourisme au Quai d'Orsay permet-elle une meilleure prise en compte des intérêts des entreprises dans notre stratégie diplomatique ?

Merci. La question de l'attractivité économique de notre pays est cruciale. Notre stratégie est de favoriser les investissements étrangers ou les investissements financiers, qui créent des entreprises ou financent leur développement. Notre organisation capitalistique n'est pas optimale pour le financement de notre économie. L'épargne française est trop investie dans l'immobilier ou les obligations, et contribue trop peu au financement en capitaux propres des entreprises. C'est pourquoi nous avons besoin des capitaux étrangers pour constituer un appareil industriel compétitif. Cela vaut tant pour les grands groupes, la part des capitaux étrangers y restant d'ailleurs à un niveau stable depuis plusieurs années, que pour les autres entreprises. La France est un pays attractif, comme le montrent les chiffres ainsi que la bonne dynamique des investissements en provenance de pays stratégiques, à l'image de celle des investissements chinois, supérieure à celle de nos voisins. Mais le paradoxe est que son image reste perfectible : 68 % des responsables d'entreprises implantées en France jugent que la France n'est pas très attractive. Le plus dur est de faire venir les investisseurs une première fois. Ceux qui ont déjà investi en France réinvestissent en France deux fois sur trois. Voilà une distorsion cognitive que notre diplomatie économique doit traiter.

La France a de nombreux atouts. Elle constitue un bon point d'entrée sur le marché européen de 500 millions de consommateurs. Sa réglementation est aux standards européens sur beaucoup de sujets. La consommation intérieure y est élevée, dans tous les secteurs (grande distribution, industrie, innovations technologiques). Les infrastructures sont de grande qualité, meilleures qu'en Allemagne qui n'investit pas assez en la matière, comme l'a montré le rapport Fratzscher l'an passé. La main-d'oeuvre est bien formée. Le tarif de l'énergie est compétitif et nous avons corrigé le tir pour les industries intensives. Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un atout reconnu et plébiscité par les investisseurs. Notre population est jeune, avec l'esprit entrepreneurial affirmé, ce qui un changement de ces dernières années. La France est le premier pays d'Europe continentale pour la création de start-up, avec 1500 créations par an, et Paris est la ville d'Europe qui compte le plus de start-up dans le numérique après Londres.

En termes de stock d'investissements étrangers (IDE), la France est au 7e rang mondial, au 3e rang en Europe. C'est le premier pays pour les implantations industrielles ; plus de 20 000 sociétés étrangères sont implantées qui font travailler deux millions de salariés français. En termes de flux, la France est au 10e rang mondial. Les entrées y sont supérieures depuis 2013 à celles de l'Allemagne. Nous avons été mieux classés ; nous devons faire face à la concurrence des pays émergents et à notre déficit d'image, rigidité que notre diplomatie s'efforce de résoudre. Sur le long terme, le montant moyen des IDE est stable, autour de vingt milliards par an en moyenne, ce qui, vu le dynamisme de la croissance internationale, n'est pas satisfaisant et signifie une baisse de nos parts de marché. Paris, toutefois, est la deuxième destination des IDE en Europe, avec une hausse de 22% l'an dernier. Paris profite de la saturation du marché londonien et de la dynamique des investissements chinois pour rattraper son retard sur la capitale anglaise. Selon une étude d'Ernst and Young, le nombre des projets d'investissement a augmenté de 30% depuis 2012. Selon Business France, le nombre d'emplois créés ou maintenus en raison d'IDE a augmenté en 2015 de 27% par rapport à 2014, à 33700. Un millier de décision d'investissements étrangers en France ont été enregistrées en 2015 : Facebook, Intel, Samsung, Nokia, Cisco qui a d'ailleurs doublé son investissement initial de 100 millions d'euros, Coca-Cola, Microsoft, etc. Surtout ces entreprises investissent dans nos start-up innovantes, à l'image de Sigfox, une des « licornes » françaises, installée près de Toulouse, qui conçoit des réseaux bas-débit pour des objets connectés et dans laquelle Intel et Samsung ont investi des sommes importantes. La France est particulièrement compétitive dans le traitement des données nomades ou l'intelligence artificielle, grâce à un cadre fiscal attractif et à des chercheurs de talent comparativement « bon marché » : un chercheur à Saclay coûte trois fois moins cher que dans la Silicon valley, où le coût du travail augmente par un effet de rattrapage et en raison notamment de l'absence de clause de non-concurrence. De même, lors de la reprise d'Alcatel, Nokia a décidé non seulement de maintenir les centres de recherche de Villarceaux et Lannion, mais d'y investir. L'existence du CIR a été décisive.

La place de la France dans les classements internationaux s'améliore. On a gagné onze places dans le classement FDI confidence index d'AT Kearney qui mesure l'attractivité perçue, pour atteindre le 8e rang. La France a gagné onze places dans le classement Doing business de la Banque mondiale, même si nous ne sommes qu'au 27e rang. Nous avons travaillé pour améliorer notre image en fonction des critères de ces études. Nous avons aussi gagné une place dans le classement de compétitivité du forum de Davos, au 22e rang.

Autre paradoxe : nous aimons les investissements étrangers mais n'aimons pas forcément les investisseurs étrangers. Or les IDE ne sont souvent que des participations, non des prises de contrôle. Faute d'une épargne orientée vers le capital, les entreprises en ont besoin pour se financer. D'ailleurs la part des capitaux étrangers dans le capital des entreprises du CAC 40 est stable, à 45,3%, contre 46,7% il y a dix ans. Ces capitaux de long terme, en provenance souvent des pays émergents, sont utiles à notre économie, davantage que ceux de fonds de court terme, dont l'intérêt n'est pas toujours conforme à celui des entreprises ou des territoires. En même temps, 96% des IDE proviennent de pays avancés. Les Etats-Unis restent de loin le premier investisseur étranger en France. Le mythe d'un « raid » des pays émergents sur nos entreprises n'est pas fondé. L'investissement chinois reste relativement faible, même si la France est le deuxième pays d'accueil en Europe, devant l'Allemagne. La France investit davantage en Chine que la Chine en France. Quant aux investissements des pays du Golfe, ils sont surinvestis dans l'immobilier et certains actifs, mais restent très modestes en valeur absolue. N'en ayons pas peur. Il faut éviter d'avoir à accueillir des IDE en situation de faiblesse, lorsqu'une entreprise est mal en point, car l'investisseur étranger est alors en position de force, comme dans l'affaire General Electric-Alstom. Il vaut mieux attirer les IDE pour accompagner des firmes en croissance. Dans certains secteurs, comme celui des technologies sensibles, les IDE peuvent représenter un risque. Le décret relatif aux investissements étrangers en France, dont le champ a été élargi début 2014, conditionne les investissements étrangers à une autorisation préalable de l'État dès lors que des technologies sensibles sont en jeu.

La meilleure façon de se protéger des actions hostiles reste l'amélioration de la compétitivité et l'amélioration de notre capacité à lever des capitaux propres français. Dans un monde ouvert, pour réussir, la meilleure stratégie est d'être offensifs. Pour aider les entreprises à attirer les investissements étrangers dans de bonnes conditions, nous les aidons à rétablir leurs marges, à stabiliser leur actionnariat. C'est l'objet du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), du pacte de responsabilité, de la stratégie de la Nouvelle France industrielle, qui permettent d'axer les investissements sur la recherche, la différenciation, la montée en gamme industrielle. Le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation sont décisifs pour capter les investissements étrangers à haute valeur ajoutée. Nos efforts pour simplifier le droit du travail s'inscrivent aussi dans ce contexte. Les entrepreneurs étrangers considèrent que la France est attractive mais ils craignent de ne pouvoir s'adapter en cas de retournement de conjoncture. Ils trouvent que notre cadre juridique est trop rigide. Force est de reconnaître que ce n'est pas faux. Pour y remédier nous avons revalorisé le rôle des accords d'entreprises. La possibilité de recourir au chômage partiel accompagné évite de détruire du capital économique et humain, en attendant une remise à flot de l'entreprise comme ce fut le cas avec les chantiers STX. La loi sur le travail se comprend en ce sens. Le patron de Cisco, pourtant notre meilleur ambassadeur dans le monde l'an passé, qui a investi massivement en France, a noté qu'une entreprise peut se réorganiser dans tous les pays d'Union européenne en procédant à des licenciements économiques en cas de problème de compétitivité, sauf en France, seul pays où l'on n'apprécie pas la compétitivité d'un site au regard de ses performances propres mais au regard de la performance mondiale du groupe pris dans son ensemble, ce qui interdit toute mesure corrective en cas de problème de compétitivité. La compétitivité des sites étrangers devra compenser les faiblesses du site français, sans que l'industriel puisse la corriger. Conséquence, les entrepreneurs investissent moins et la rigidité de notre droit les conduit à mettre délibérément un site non compétitif en redressement ou en liquidation judiciaire, alors qu'il aurait, plus simplement, pu être réorganisé. Notre modèle est trop binaire.

Nous avons aussi fusionné l'Agence française des investissements internationaux et Ubifrance pour créer Business France, interlocuteur unique de tous les investisseurs. Nous avons simplifié le régime de la TVA à l'importation et les procédures de dédouanement. Pour attirer les talents, nous avons facilité l'octroi d'action gratuites, revu le régime des impatriés, supprimé la peine de prison en cas de délit d'entrave. Au total 35 des 39 actions annoncées dans le cadre du conseil stratégique de l'attractivité ont été réalisées.

Un mot enfin sur le rattachement du commerce extérieur et du tourisme au Quai d'Orsay. Les redécoupages institutionnels doivent être neutres pour les usagers. Dans tous les cas commerce extérieur et diplomatie doivent travailler de concert. Le rattachement au Quai d'Orsay vise à donner plus de cohérence à l'outil diplomatique et à renforcer notre diplomatie économique. L'avantage d'un rattachement à Bercy est la continuité entre l'action économique intérieure et extérieure. Quoi qu'il en soit, il importe de maintenir des relations commerciales avec des régions avec lesquelles les relations diplomatiques ne sont pas très chaudes. Il faut préserver, comme nos partenaires, notre réalisme commercial. Le commerce extérieur n'est pas un instrument à finalité diplomatique. La France a toujours su préserver à la fois son indépendance diplomatique et faire preuve de réalisme commercial. Des partenariats à l'export ont pu se nouer, même lorsque les relations diplomatiques n'étaient pas excellentes. Tous les grands pays font ainsi.

Je vous remercie. La question du rattachement du commerce extérieur et du tourisme au quai d'Orsay est en effet d'une grande complexité.

On peut toujours faire des comparaisons. Le coût du travail sera toujours plus cher en France que dans d'autres pays, comme la Somalie ! On peut comparer les sites français et polonais. La réalité est que les Polonais rêvent de la France ! Comment faire pour récupérer notre fierté ? Il est temps de prendre conscience des atouts que les autres pays nous envient ?

L'épargne française est trop orientée vers l'immobilier. Comment réorienter l'épargne du grand public vers le financement de l'économie ? Enfin quel est l'impact du CICE et de la suppression de la taxe de solidarité sur les flux d'IDE ?

Lors de mes déplacements je constate que l'équipe-France à l'export a du mal à se mettre en place, les équipes travaillent en ordre dispersé. L'avantage du rattachement du commerce extérieur au quai d'Orsay est que l'ambassadeur de France devient le chef d'orchestre de cette équipe. Le Parlement pourra-t-il être consulté sur une feuille de route stratégique de notre diplomatie économique ?

Pourquoi en outre ne pas définir une stratégie de communication dans les médias étrangers pour promouvoir l'image de notre pays ? Ceux-ci relaient volontiers les grèves ou les difficultés que nous connaissons. Il faut faire rêver ! Notre pays, et l'Union européenne font toujours rêver, comme en témoigne la demande d'adhésion de la Turquie. Nous bénéficions d'un formidable réseau à l'étranger mais nous ne savons pas l'utiliser. C'est dommage.

Où en est le dossier de STMicroelectronics ? Avançons-nous avec Rome ? Le projet de constituer un nouvel Airbus des semi-conducteurs est-il toujours d'actualité ? Alors que les deux-tiers de notre commerce ont lieu avec nos partenaires européens, comment travailler avec eux pour conforter notre attractivité ?

Les grandes régions se mettent en place. Qu'en pensez-vous ? Leur compétence économique a été réaffirmée, tout comme celle des métropoles. La réforme est encore au milieu du gué. Les départements continuent à jouer un rôle. Il ne faudrait pas que les régions se fassent concurrence. L'État aussi exerce ses prérogatives, notamment pour les grands investissements.

Vous êtes aussi le ministre du numérique. Ce secteur joue un rôle clef en matière de cyber-défense. Les groupes français sont bien positionnés. Mais nous manquons de PME, à la différence de nos voisins. Celles-ci faute de trésorerie ou d'un milieu propice disparaissent ou se font racheter. C'est dommage, tant ce secteur est source d'innovations et créateur d'emplois.

La principale préoccupation des Français, c'est l'emploi. Au Conseil régional d'Auvergne, nous l'avions identifié dès 1982 comme une priorité. D'où mes questions : combien d'emplois représentent les investissements étrangers ? Quel coût pour les finances de la République ? Et enfin, comment s'articulent le rôle économique prioritaire des régions et l'action de l'État ?

On pourrait mettre en parallèle la fermeture de l'usine Michelin de Poitiers et l'ouverture concomitante d'un centre de recherche du groupe en Auvergne...

J'ai été élevé, à Clermont-Ferrand, dans le quartier des usines Michelin où travaillaient alors 30 000 ouvriers. Aujourd'hui, ils ne sont plus que 12 000. Lors des campagnes électorales, nous faisions les sorties d'usine ; désormais, c'est inutile !

Tout en respectant la répartition des compétences entre Bercy et le Quai d'Orsay, je salue le travail de Laurent Fabius, qui a impulsé le goût de l'économie dans nos ambassades.

Vous avez rappelé les facteurs d'attractivité de la France : une jeunesse bien formée, des infrastructures, notamment des routes et des aéroports, et une recherche de qualité. L'investissement de certains fonds de pension américains a pesé sur l'emploi et les conditions de travail : courts-termistes, ils demandaient des retours sur investissement élevés. Mythe ou réalité ?

Lors du rapprochement entre Alstom et General Electric, Mme Clara Gaymard avait assuré qu'il ne se traduirait par aucune réduction d'emplois en France. Nous savons ce qu'il en a été. Comment s'en prémunir à l'avenir ?

Merci de nous avoir présenté certaines données d'ensemble, d'autant plus utiles que l'on oublie parfois des évolutions très sensibles.

On ne peut dissocier la situation internationale de celle de notre pays. Vous avez, avec honnêteté, évoqué les résultats du pacte de responsabilité et du CICE, dont l'efficacité n'est pas à la hauteur des 40 milliards d'euros engagés. Le Premier ministre lui-même a fait part de sa déception. Il aurait été utile de se doter d'un outil de contrôle de l'usage des fonds publics analogue à celui dont j'ai été à l'initiative, malheureusement abrogé en 2002. J'ai été maire durant trente-deux ans ; chaque subvention de l'État que nous percevions donnait lieu à un contrôle rigoureux sur l'usage qui en était fait. Où est le contrôle des 40 milliards ? Souvent, les aides perçues ont été consacrés à la reconstitution des marges plutôt qu'à l'investissement et l'emploi.

Il est essentiel d'assurer la visibilité des outils financiers qui facilite l'acceptation de nos entreprises à l'extérieur, en particulier dans les pays les moins riches. Or, souvent, Bercy apparaît comme un frein à la diplomatie économique.

Si cette diplomatie nous a beaucoup apporté, elle ne nous a pas toujours rendus plus efficaces là où le rapport de force domine. L'embargo sur la Russie a ainsi été une erreur : ne faisons pas de diplomatie à deux vitesses.

C'est davantage un programme qu'une question !

Dans une économie mondiale ouverte, tourneboulée, la seule politique qui vaille est une politique de l'offre et de restauration des marges pour faciliter l'investissement. Mes collègues solognots partagent votre diagnostic, mais se demandent pourquoi la décrue du chômage n'a pas commencé. Pourquoi ce décalage ?

Vous avez beaucoup parlé, à raison, d'attractivité et de compétitivité ; mais je m'étonne que vous n'ayez guère évoqué la fiscalité des entreprises. La longueur, la lourdeur de notre code du travail ne freinent-elle pas les ardeurs des entrepreneurs étrangers ?

Belle démonstration. Nous avons des atouts, notamment un capital de compétitivité et des infrastructures de qualité. Nos concurrents européens ont introduit de la rigidité sans disposer de ces deux facteurs. Votre credo de suppression de la rigidité n'est-il pas de nature à entamer, à terme, notre capital de compétitivité ?

Vous avez peu évoqué la politique industrielle, dont j'ai une certaine expérience dans ma région. Nous avons connu certaines réussites. Je conviens avec vous que certains investissements sont mal aimés : ils font peur, parce qu'ils n'engendrent pas toujours du bien-être collectif. Il est très difficile de mener une politique industrielle sans l'associer à l'entrée dans la mondialisation. On voit des investisseurs arriver dans nos régions et repartir au gré des taux de rentabilité. L'usine Pentair, dans la Somme, a vu passer à son capital quatre grands groupes étrangers en moins de dix ans - avec, à chaque fois, les coûts d'adaptation afférents. Nous n'avons pas les outils pour comprendre ces logiques industrielles, qui ne sont pas toujours favorables à nos territoires.

Le tourisme a été rattaché, selon les circonstances, à l'un ou l'autre ministère, sans que les exécutifs successifs ne prennent en compte ce que représente le secteur pour l'emploi et la balance commerciale. Le rattachement compte moins que l'importance accordée au tourisme ; or le ministre des affaires étrangères a donné une impulsion, mobilisant les acteurs, esquissant une politique nationale du tourisme. Globalement, le secteur se plaint d'une sous-administration : les fonctionnaires qui s'en occupent à plein temps ne sont que quelques dizaines...

C'est suffisant !

Ce tableau positif nous a fait du bien. Il est dommage que nous ne sachions pas modifier la perception que l'on peut avoir de la France à l'étranger.

Nous entendons qu'il faut être plus compétitifs, avoir une recherche plus forte. Au-delà de la régionalisation intérieure évoquée par Jean-Marie Bockel, il convient de prendre en compte la régionalisation mondiale. Certes, les États-Unis représentent 96 % des investissements étrangers en France ; mais la France est le premier investisseur en Russie. En Eurasie et dans la verticale Méditerranée-Maghreb-Afrique, des opportunités s'ouvrent qui ne doivent pas être laissées à d'autres.

Un témoignage : un groupe chinois a récemment investi 100 millions d'euros dans mon département, pour 200 emplois. Je me suis rendu en Chine à douze reprises. Tout s'est très bien passé, sans aucun frein. Les Chinois sont venus pour bénéficier de la compétence de notre main d'oeuvre et de la qualité de notre accueil.

Voilà, monsieur le ministre, un panorama contrasté, avec des histoires douloureuses mais aussi positives !

Les classements que j'ai cités ne reposent pas exclusivement sur le coût du travail ou la fiscalité. Aux premières places du classement de la Banque mondiale figurent, entre autres, Singapour, le Danemark, le Royaume-Uni, Hong-Kong ou encore la Suède. Il prend en compte les infrastructures, les droits sociaux et politiques, l'adaptabilité... Nous sommes en 27e position. Au-delà des caricatures, nous devons trouver un équilibre.

La fierté, ce n'est pas refuser de se comparer : sans lucidité, elle devient vanité. Sortons du défaitisme : nous pouvons changer sans renoncer à nos préférences collectives. L'obstacle est davantage la défiance, le corporatisme qu'une véritable impossibilité d'agir. Depuis vingt ans, nous brassons les mêmes sujets - ainsi du code du travail ; mais on ne veut pas bouger tant que l'autre partie ne fait pas d'effort. Défendons nos préférences collectives, nos équilibres sociaux, notre rapport à la liberté dans un monde ouvert. Nous ne reconstruirons pas ce qui est présenté comme un âge d'or, mais qui n'a peut-être jamais été. Je n'ai pas connu cette époque ; de toute ma vie consciente, je n'ai côtoyé que des gens qui me parlaient de crise. On ne change pas la mer, mais on peut changer d'embarcation pour gagner la régate.

Les 3 000 milliards d'euros d'épargne financière en France ont été massivement investis dans l'immobilier - résultats de dispositifs fiscaux incitatifs, de l'épargne réglementée, notamment dans le logement, et d'une préférence française. La plus grande partie du reste alimente l'assurance vie. L'économie française, comme l'économie allemande, se caractérise donc par un financement des entreprises très intermédié, au contraire des économies anglo-saxonnes où le financement en fonds propres s'effectue directement sur le marché. Or la crise financière a conduit les régulateurs, à un niveau supra-national, à rediriger l'épargne financière vers le financement obligataire plutôt qu'en fonds propres. Cela s'est traduit par un désinvestissement massif des assureurs, qui ont ramené leurs taux de financement en fonds propres de 10, parfois 30 % à 2 à 5 %. Il convient par conséquent d'inciter nos concitoyens à se porter davantage vers le risque actions, notamment à travers les plans d'épargne en actions (PEA) ou l'épargne salariale dont nous avons amélioré le cadre fiscalo-social l'an dernier. Ensuite, les financements des assurances vie et des régimes de retraite doivent être réorientés vers le capital productif.

Demain, le projet de loi Sapin II sera présenté au Conseil des ministres ; il crée notamment des fonds de pensions à la française. Les 130 milliards des régimes additionnels de retraite ont été placés sous régulation « Solvabilité 2 », c'est-à-dire dirigés vers le financement obligataire, alors même que nous n'y étions pas contraints. La loi Sapin II les redirigera vers des financements plus diversifiés et surtout vers l'économie réelle, à hauteur de 10 à 20 milliards d'euros. À 35 ou 40 ans, placer l'épargne de son régime de retraite additionnel dans des fonds obligataires est contre-productif sur la longue période, à la fois pour l'épargnant - car les rendements sont faibles - et pour l'économie.

La régulation financière à laquelle nous sommes parvenus est anti-économique, car dominée par la régulation bancaire et assurancielle. Pour faire un parallèle, c'est comme si la filière nucléaire avait été confiée aux autorités de sûreté : les comités compétents sont composés de professionnels dont le métier est de réduire le risque. Rappelons-nous que la crise financière a été diffusée par les banques, alors que les intermédiaires de marché avaient fait preuve d'une relativité solidité. Conséquence : les économies les plus touchées étaient les plus intermédiées - celles de l'Europe continentale. Bâle III concerne avant tout les établissements bancaires qui n'ont pas causé la crise de 2008 et restreignent en conséquence l'octroi de crédit. « Solvabilité 2 » chasse les financements vers l'obligataire. En Europe, nous avons créé un équilibre où la contrainte budgétaire est augmentée, l'offre de crédit bancaire et l'offre de fonds propres assuranciels contractées. C'est un environnement déflationniste. Un débat annuel en Ecofin sur ces sujets serait bienvenu.

On a jeté l'opprobre, en France, sur les banques et assurances, qui n'étaient pas les plus coupables, au lieu de réduire le shadow banking et de s'attaquer aux acteurs de marché les plus agressifs. L'écart s'est accru entre les plus régulés et les autres.

Nous ne sommes pas nés d'hier soir !

Certes, mais ce système reste en place. Plutôt que de cibler la régulation sur les acteurs déjà identifiés, je défends une véritable politique contre le shadow banking au niveau du G20 - et ce depuis bien avant hier soir...

Les trois quarts des investisseurs directs étrangers captent du CICE et des allègements de charges en complément du crédit impôt recherche, identifié comme l'instrument le plus attractif ; mais aucun investisseur étranger n'est venu en France du seul fait du CICE.

Nous avons fait un travail important sur la feuille de route définie pour l'opérateur unique ; une liste de mesures a alimenté le contrat d'objectif et de moyens de Business France. Des axes prioritaires ont été conjointement définis avec Laurent Fabius, Sylvia Pinel et Matthias Fekl. Il importe d'aligner nos forces. La communication animée par Business France, Creative France, a été déclinée par secteur. À la prochaine foire d'Hanovre, nous axerons notre discours sur les facteurs d'attractivité.

Concernant STMicroelectronics, nous sommes en discussion avec nos partenaires italiens pour redéfinir une feuille de route. Malgré les restructurations, l'entreprise reste compétitive. Dans le cadre du plan Nano 2017, nous prévoyons des investissements importants et une stratégie de conquête ancrée dans l'écosystème grenoblois. Dans tous les domaines d'activité de l'entreprise, en particulier l'internet des objets, les perspectives sont là. Je vais arrêter une position commune sur le sujet avec le ministre de l'économie et des finances italien, Pier Carlo Padoan. Vous relevez à juste titre l'importance des investissements croisés européens : il est nécessaire de développer notre compétitivité dans ce domaine.

Dans les relations entre les régions, l'État et les départements, les régions et agglomérations portent la stratégie, et les exécutifs locaux tissent un réseau en parallèle de Business France. L'investissement personnel des élus est indispensable pour trouver des ouvertures à l'étranger. Ainsi des investisseurs chinois se sont implantés en Poitou-Charentes et en Rhône-Alpes-Auvergne, des investisseurs russes et du Golfe en PACA. Les actions régionales apportent de la pluralité, l'État assurant la coordination et la mise en cohérence, via les Direccte et les référents uniques à l'investissement.

Plusieurs départements ont développé des actions proprio motu qui ne relevaient pas des dépenses obligatoires, contraignant les préfets à leur demander d'y mettre fin. Nous procèderons au cas par cas, en incitant les départements très impliqués dans l'économie - via l'aménagement du territoire ou le tourisme - à clarifier la répartition des compétences avec les régions et agglomérations et, pour ceux qui au contraire se sont retirés, en atténuant les conséquences pour les pôles de compétitivité.

Les schémas régionaux seront structurants, sur la base d'un dialogue organisé avec les collectivités urbaines. Les conventions entre l'Association des régions de France (ARF) et l'État - signée dès demain - et entre l'ARF et Business France, signée avant la fin de l'année, clarifieront ces éléments dans un esprit de pragmatisme.

La cyber-économie est un élément critique de développement. La filière, qui regroupe un grand nombre d'acteurs innovants autour de secteurs comme la cybersécurité, est en cours de structuration. J'ai récemment présidé une réunion à Roubaix autour d'OVH, l'un des acteurs majeurs dans ce domaine à cet effet. Nous allons lancer des appels à projets et organiser un financement par la Banque publique d'investissement.

Dans le même temps, nous mettons en place, avec Bernard Cazeneuve, un conseil stratégique de filière pour les activités de sécurité, dont le périmètre inclut la cybersécurité. La structuration reposera sur le croisement de ces deux approches. Nous défendrons la place de la cyberéconomie, secteur privilégié de la nouvelle France industrielle, dans le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA).

Les investissements directs étrangers en France, ce sont deux millions d'emplois et 20 000 entreprises, sans compter les grands groupes qui travaillent à l'international ou dont le capital accueille des fonds étrangers.

Michelin, que vous avez évoqué, monsieur Néri, s'est révélé un acteur exemplaire, attentif aux équilibres territoriaux, aux relations avec l'État et les élus. Des décisions difficiles ont été prises, comme la concentration du rechapage des pneus à Avallon ; mais un investissement massif en recherche et développement a été consenti sur un site proche de Clermont. L'État ne peut avancer seul : sur la voie du redressement industriel, il convient de valoriser les acteurs qui jouent le jeu, sans cynisme.

Concernant les fonds de pension américains, je ne pleure pas sur le lait répandu. Ils sont intervenus parce que nous étions incapables d'assurer nous-mêmes le financement de nos entreprises. Plus nous développerons le capital productif, notamment grâce à la fiscalité, mieux nous assurerons notre souveraineté. Certains fonds américains se sont en effet montrés court-termistes, mais l'État actionnaire l'a été tout autant ; à commencer par STMicroelectronics où nous avons validé - je m'inclus dans ce nous - des politiques de dividendes inadaptées que nous avons corrigées depuis. L'État touche désormais les dividendes d'EDF en titres, mais après avoir prélevé deux milliards par an au cours de la dernière décennie ! Le dividende n'est pas un mal en soi : il redistribue la capacité à investir et retourne au budget. Il reste que sur le plan industriel, nous n'avons pas toujours été exemplaires.

Nous avons besoin de capitalisme long. Les groupes familiaux y contribuent et, en facilitant la transmission en leur sein, l'État met l'accent sur le long terme. Les salariés, eux aussi, jouent ce rôle lorsqu'ils sont actionnaires. C'est un môle de stabilité. La responsabilité sociale des entreprises, la demande croissante de transparence et la régulation conduisent les investisseurs anglo-saxons à modifier, eux aussi, leurs préférences : BlackRock a ainsi récemment demandé à ses investisseurs de prendre en compte les données de long terme.

Autre nécessité, une fiscalité favorisant l'investissement en capital. Dans ce domaine, nous avons réformé la taxation des plus-values mobilières en décembre 2013 et modulé l'impôt sur les sociétés afin de récompenser le réinvestissement dans l'entreprise.

Les engagements pris lors du rapprochement entre General Electric et Alstom, à savoir la création par General Electric de mille emplois nets en trois ans, seront tenus. La perte liée aux redondances induites par le rapprochement des directions générales, évaluée à 700 emplois en France, sera compensée indépendamment des mille créations d'emplois. Au total, ce seront environ 1 750 créations nettes sur trois ans, avec un phasage prévoyant la compensation, dès cette année, des emplois disparus.

L'efficacité du pacte de responsabilité et du CICE, que je continuerai à défendre, ne se mesure pas au trébuchet. Le CICE n'est pas une aide ponctuelle, mais un allègement de charges optimisé sur le plan budgétaire. Par conséquent, il ne produit pas de retour mesurable. Le total de 40 milliards que vous avez cité pour le pacte de compétitivité inclut la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la combinaison de divers dispositifs. Il est impossible de le conditionner comme le crédit impôt recherche.

Le CICE et le pacte de responsabilité ont pour objectif la restauration des marges, après la brutale réduction engendrée par le niveau important des charges et une dynamique salariale non conforme à notre spécialisation. Au lieu de différencier notre modèle productif pour conquérir de nouveaux marchés où elles fixeraient elles-mêmes les prix, nos entreprises se sont concentrées sur le moyen et bas de gamme, à l'exception du luxe et de l'aéronautique. Nous avons été pris dans une « trappe industrielle ». Les responsabilités sont partagées. Les dynamiques salariales décorrélées par rapport à nos principaux compétiteurs au début des années 2000 ont été lancées par les grands groupes et non par les PME. Aussi le plan d'urgence de 2012-2013 relevait-il d'une intuition commune : le débat sur la TVA sociale et le rapport Gallois ont tourné autour de la nécessité de mesures de court terme pour reconstituer des marges effondrées. Nous n'avons restauré, à ce jour, que les deux tiers de ces marges.

Le CICE va bien au-delà de l'industrie !

Il est impossible de le cibler. Rien n'empêche de prendre au mot ceux qui ont déclaré ne pas en avoir besoin. Les mécanismes juridiques ne nous permettent pas de faire davantage en matière de contrôle, sauf à créer des usines à gaz.

Je ne souscris pas au distinguo entre l'industrie et les services. Il y a trente ans, un emploi de balayeur chez Saint-Gobain était un emploi industriel ; aujourd'hui, c'est un emploi de services. Nombre de services financiers, notamment l'ingénierie, sont totalement liés à l'industrie ; par conséquent, sans dynamique d'export tirée par l'industrie, il n'est pas de dynamique de services. En aidant les emplois de services, nous avons rendu possible une baisse des prix, les acteurs de l'export ayant immédiatement demandé à leurs fournisseurs une réfaction à proportion du CICE. Nous avons mis nos entreprises en capacité d'investir.

La mère des batailles est l'investissement productif. L'emploi revient au moment des remontées de cycle, avec la croissance et les commandes. L'enjeu consiste à saisir le moment où les marges se reconstituent et où les taux d'intérêt sont bas pour relancer l'investissement et favoriser ainsi la remontée en gamme et la création d'emplois. Il y a quinze ans, on a sous-investi dans l'appareil productif puisque les robots étaient alors présentés comme les ennemis de l'emploi. Nous avons cinq fois moins robotisé que les Allemands, deux fois moins que les Italiens du Nord, avec les résultats que nous connaissons.

Sur l'utilisation du CICE, le principal objectif est de donner, à travers la négociation, une transparence sur les actions menées - branche par branche et, au sein de l'entreprise, auprès des salariés. Il faut casser la logique de la défiance. Le CICE a pu être utilisé pour maintenir les marges, conserver des clients, investir ou d'autres choses encore, en fonction des nécessités. Voilà ce que l'on peut reprocher à certaines branches : de ne pas avoir fait preuve de transparence.

Le code du travail figure, avec la compétitivité administrative, au premier rang des sujets pour les investisseurs internationaux. Tout ce qui favorise l'adaptabilité est bienvenu : ainsi, grâce à un accord instaurant le chômage partiel, la société de construction navale STX a été sauvée et son activité est repartie avec de la visibilité jusqu'en 2025.

En matière de fiscalité, nous sommes redevenus compétitifs dans les actions de performance et les plans d'incitation pour les dirigeants. L'économie d'aujourd'hui est une économie de talents, qu'il faut savoir garder. Il reste à faire revenir les Comex qui ont quitté la France.

Le différentiel d'impôt sur les sociétés doit être traité au niveau européen : les Irlandais et les Britanniques ont atteint des taux insoutenables, inférieurs à 18 %. C'est un véritable dumping fiscal. Il faut faire émerger un « corridor » de taux d'imposition.

La taxation du capital productif n'est pas optimale. L'ISF, dans son fonctionnement actuel, détruit le capital et nécessite des adaptations tenant compte d'un environnement économique ouvert.

Si l'on aide les entreprises à rétablir leurs marges, c'est pour qu'elles réinvestissent. Ayant tiré les leçons des erreurs passées, nous concentrons les crédits pour aider les entreprises à monter en gamme, dans une logique de filières. C'est pourquoi nous avons lancé les « Neuf solutions industrielles » dans le cadre de la « Nouvelle France Industrielle ». La situation varie, en effet, selon les secteurs. Dans l'aéronautique les grands groupes ont porté leurs sous-traitants à l'international ; à l'inverse dans l'automobile, les grands groupes ont pressuré leurs sous-traitants par une politique d'achats agressive, les privant des moyens de se développer à l'export.

L'emploi ne se décrète pas. Il faut du temps avant que les politiques économiques ne donnent des résultats. En attendant, nous devons convaincre et garder le cap. Nous payons les conséquences d'erreurs industrielles commises il y a vingt ans.

Notre diplomatie économique s'est dotée d'instruments précieux pour favoriser notre attractivité. Ainsi, c'est grâce au concours de la Coface que General Electric a choisi de relocaliser à Belfort la production de ses turbines, au-delà de ce qui était prévu dans l'accord signé avec l'Etat.

En matière de tourisme, la question de la répartition administrative entre ministères me paraît secondaire face aux enjeux du secteur. L'essentiel est de favoriser l'émergence d'acteurs plus forts, grâce à des financements adaptés, comme ceux de la banque publique d'investissement, pour affronter la concurrence de demain, américaine ou chinoise notamment. De même dans la loi pour la croissance et l'activité, nous avons donné aux groupes hôteliers les moyens de se défendre face aux plateformes de réservation.

Notre stratégie régionale doit dépendre de deux critères. Le potentiel d'accès aux marchés tout d'abord. Ainsi la Chine et la Russie sont des marchés prometteurs. Notre ouverture doit être conditionnée à l'accès réciproque à ces marchés, sans naïveté. C'est l'enjeu de la bataille pour l'acier, ou de l'octroi de la notion d'économie de marché. Il faut aussi tenir compte des capacités financières d'investissement locales. Certains pays, comme les pays du Golfe, Singapour ou Hong-Kong, disposent de capitaux importants. Nous défendons plutôt les prises de participation minoritaires dans les grands groupes français, ce qui contribue à leur développement, sans les faire passer sous pavillon étranger pour autant. Enfin, l'existence d'une zone francophone est un atout. La Coface, l'agence française de développement (AFD) et Proparco, pour le financement privé, y jouent un rôle essentiel.

Merci Monsieur le ministre pour ces propos stimulants. On ne peut pas vous reprocher de manquer de vision. Si l'expérience montre qu'il ne suffit pas d'avoir une vision pour la faire partager, sans vision, rien n'est possible !

La réunion est levée à 18 h 22