Interventions sur "supprime"

L'amendement n° 259 rectifié bis supprime le contrat de génération à compter du 1er janvier 2017. La Cour des comptes a souligné l'échec de ce dispositif. Avis favorable.

Je ne souhaite pas supprimer cet article introduit en commission. Avis défavorable à l'amendement n° 65.

Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 862 rectifié qui supprime la remise d'un rapport au Parlement sur l'expérimentation. Il est tout à fait pertinent, dans ce cadre, que le Gouvernement réalise un rapport, et le Parlement est seul légitime à juger de l'opportunité de pérenniser l'expérimentation.

Avis défavorable à l'amendement n° 776 qui supprime l'acquisition définitive des parties de certification.

L'amendement n° 164 rectifié ter supprimerait un article qui améliore la transparence de la procédure d'élaboration des listes des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Si les bénéficiaires du CPF n'ont effectivement pas besoin d'une telle information, elle serait en revanche très utile aux organismes de formation et aux pouvoirs publics. Demande de retrait ou avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 780 qui supprime l'obligation de diffusion de statistiques relatives aux résultats des élèves aux examens et à l'insertion professionnelle dans les filières de formation professionnelle initiale. Ces statistiques ne sont pas des outils de mise en concurrence des établissements, mais elles permettent d'identifier ceux qui rencontrent des difficultés ainsi que les voies de formation dont les débouchés sont insuffis...

L'amendement n° 798 supprime la possibilité pour les accords d'assurance chômage de moduler les taux de contribution des employeurs et de l'allocation en fonction de la durée du contrat. Il s'agit de la modulation des taux sur les CDD. Je partage la position des auteurs de cet amendement sur l'échec de la modulation déjà mise en place. Cela dit, nous n'avons pas assez de recul pour savoir dans quelle mesure cette évolution s...

L'amendement n° 1005 supprime le dispositif incluant l'Esat dans les structures d'accueil d'une mise en situation professionnelle. Avis favorable.

L'amendement n° 806 supprime l'exonération de reclassement lorsque le médecin du travail considère que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'entreprise en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 807 supprime la substitution de la notion de poste à celle d'emploi. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 228 rectifié supprime l'alinéa qui fait référence au salarié qui « n'est pas déclaré inapte » et non plus au salarié « déclaré apte. » Le dispositif supprimé ne nous paraît pas remettre en cause les garanties du salarié. Avis défavorable.

L'amendement n° 817 supprime la possibilité pour les autres professionnels de santé membres de l'équipe pluridisciplinaire de réaliser le suivi du salarié sous l'autorité du médecin du travail. Cela revient sur le texte adopté par la commission en réservant la réalisation du suivi individuel de l'état de santé du salarié au seul médecin du travail. Avis défavorable.

L'amendement n° 438 supprime la visite d'aptitude. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 37 rectifié, 440 et 925 rectifié suppriment la disposition qui confère au médecin du travail la mission d'adapter les modalités du suivi de l'état de santé du travailleur en fonction du profil de ce dernier et de son environnement de travail. Un encadrement par décret est prévu. Avis défavorable.

L'amendement n° 861 rectifié supprime l'article 44 ter relatif à un rapport du Gouvernement sur les médecins du travail. C'est la position habituelle du Sénat sur les demandes de rapport. Avis défavorable, toutefois : il s'agit d'une problématique interministérielle qui concerne à la fois le ministère du travail et ceux de l'enseignement supérieur et de la santé. Si l'on veut redonner de l'attractivité à ce métier, il convient de dég...

L'amendement n° 823 supprime la durée maximale de suspension de l'activité en cas d'absence de déclaration de détachement. Pourquoi la suspension de l'activité ne peut-elle durer qu'un mois ? Peut-être s'agit-il d'une précaution destinée à éviter que le juge européen n'estime cette suspension disproportionnée. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.

Les amendements identiques n° 76 rectifié et 82 rectifié ter suppriment l'obligation de repérage préalable de l'amiante. Celle-ci figure parmi les recommandations formulées par un rapport adopté par notre commission. Avis défavorable. Il appartiendra au Gouvernement d'encadrer cette obligation.

L'amendement n° 268 supprime le plafond de 300 salariés prévu sur le rescrit social, tout en conservant le délai de réponse de deux mois pour les entreprises employant moins de 50 salariés. Avis favorable.

L'amendement n° 369 supprime des apports de la commission. Avis défavorable.

Même avis sur l'amendement n° 718, qui supprime des apports de la commission.