Interventions sur "supprime"

L'amendement n° 719 supprime cet article. Les accords types de branche sont pourtant un excellent outil pour les petites entreprises. Avis défavorable.

L'amendement n° 737 supprime les ruptures conventionnelles. Avis défavorable.

L'amendement n° 877 supprime du texte les cinq cas d'ouverture justifiant un licenciement pour motif économique. Ce sont des apports importants de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 384 rectifié bis supprime la règle selon laquelle une chute du chiffre d'affaires de 30 % pendant un semestre justifie un licenciement économique. Ce dispositif est pourtant plus exigeant que le texte d'origine. Avis défavorable.

L'amendement n° 894 rectifié supprime la définition du périmètre retenue par la commission pour apprécier les difficultés à l'origine d'un licenciement. Avis défavorable.

L'amendement n° 741 supprime le barème indicatif pour les indemnités accordées dans le cadre de la procédure de conciliation devant le juge prud'homal. C'est revenir sur une des avancées permises par la loi Macron. Avis défavorable.

L'amendement n° 380 supprime l'obligation, introduite par notre commission, d'étudier trois devis pour la désignation d'experts par les institutions représentatives du personnel. Avis défavorable.

Vous demandez l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 105 rectifié qui supprime la mention de l'expert-comptable mais êtes favorable à celui-ci, qui mentionne « l'expert-comptable et l'expert technique ». Qui est cet expert technique ?

L'amendement n° 385, qui supprime la possibilité pour l'employeur de contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le CHSCT, a déjà été rejeté par la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 671 supprime la possibilité pour l'employeur de contester le coût final de l'expertise, disposition la plus importante de l'article 17. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 310 rectifié et 386 suppriment la possibilité, qui figurait dans le texte initial du Gouvernement, pour le comité d'entreprise de prendre en charge les frais d'expertise. Avis défavorable.

L'amendement n° 53 supprime cet article qui prévoit des formations conjointes entre salariés et employeurs. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 244 rectifié, 311 et 675 suppriment la possibilité pour le comité d'entreprise de financer la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux. La commission a déjà rejeté une telle disposition. Cette possibilité n'est pas une obligation. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 681 supprime l'article 18 bis, inséré en commission, qui prévoit d'affecter l'excédent du budget de fonctionnement du comité d'entreprise aux activités culturelles et sociales. Avis défavorable.

L'amendement n° 54 supprime l'article 20 bis par lequel nous abaissons le forfait social. Défavorable.

L'amendement n° 661 supprime la possibilité, par accord majoritaire, de baisser la fréquence des négociations obligatoires en entreprise. Cette faculté, prévue par la loi du 17 août 2015, donne de la souplesse aux partenaires sociaux au niveau de l'entreprise. Gardons-la. Avis défavorable.

L'amendement n° 48, comme le n° 965, supprime l'article 10 A introduit par notre commission il y a dix jours : défavorable.

L'amendement n° 639 supprime la possibilité de conclure des accords directement avec le personnel dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel et de délégué syndical. C'est un canal supplémentaire pour rendre effective la réforme dans les TPE. Avis défavorable.

L'amendement n° 144 rectifié supprime le monopole syndical lors du premier tour de l'élection des délégués du personnel. L'amendement avait été retiré le 1er juin dernier. Je maintiens ma demande de retrait.

L'amendement n° 49 supprime l'article 10 qui redéfinit les conditions de validité des accords. Avis défavorable.