Interventions sur "arrondissement"

Cet amendement vise à charger les maires d’arrondissement, à Paris, de la délivrance des autorisations d’utilisation du sol dans leur arrondissement, délivrance qui s’exercerait dans les conditions fixées par le conseil de Paris. Cette délégation permettrait une répartition des rôles entre le maire de Paris et les maires d’arrondissement : au premier, la compétence stratégique en matière d’urbanisme ; aux seconds, une compétence de proximité. Le maire...

C’est précisément parce que je connais la souffrance intérieure que provoquent chez vous ces amendements que je tiens à vous rassurer en précisant que ce texte ne concerne pas la loi PLM, mais seulement Paris Dans un souci d’efficacité, cet amendement tend à déléguer la compétence en matière de délivrance des permis de construire du maire de Paris aux maires d’arrondissement dans les conditions fixées par le conseil de Paris. Il prévoit également que le maire d’arrondissement délivre, par délégation du maire de Paris, les autorisations d’étalage et de terrasse dans son arrondissement. Alors que l’article 16, dans sa rédaction actuelle, prévoit simplement que les maires d’arrondissement émettent un avis sur les permis de construire, ainsi que sur toute autorisation d...

Le groupe socialiste et républicain partage la position que vient d’exposer M. le ministre. Nous pourrions être intéressés par cet amendement, mais un problème de droit se pose : les maires d’arrondissement n’ont pas plus que les conseils d’arrondissement de personnalité morale. Ils ne peuvent donc émettre que des avis, et non pas jouer un rôle décisionnaire en la matière. Par ailleurs, M. le rapporteur a évoqué le PLU et les droits en matière d’occupation du sol. Si les dispositions prévues dans son amendement étaient actuellement en vigueur, il n’y aurait pas, dans certains arrondissements de la ...

J’ai l’habitude des débats au conseil de Paris, où l’on peut se positionner en fonction des intérêts immédiats de son arrondissement, mais nous sommes ici au Parlement. Je trouve quelque peu regrettable que certains adoptent une position de circonstance : la Ville de Paris étant aujourd’hui dirigée par la gauche, ils cherchent à conserver les prés carrés des arrondissements, sans réfléchir à l’intérêt général. Ils n’arrivent d’ailleurs même plus à se projeter dans l’avenir. Un jour, chers collègues de la majorité, vous pourri...

Or, l’adoption d’un tel amendement mettrait en extrême difficulté tout maire de Paris qui voudrait gérer la ville dans l’intérêt général. M. Pozzo di Borgo va jusqu’au cynisme en disant à M. Gaudin de ne pas s’énerver : Marseille n’est pas concernée, on s’occupe de Paris ! Si vous jugez juste que, dans une grande ville, les arrondissements décident des permis de construire sans l’aval du maire, pourquoi ne serait-ce pas le cas à Marseille ? Parce que M. Gaudin est votre ami politique ? Mais lui a des principes : s’il n’assurait pas la présidence de cette séance et pouvait participer à notre débat, il ne serait pas d’accord avec vous !

...es encore, personne ne supporterait qu’on crée vingt communes là où il n’y en a qu’une. Si, sur votre proposition, on changeait le statut de Paris pour instituer vingt mairies de plein exercice dotées de la personnalité morale, cela changerait tout ! Dès lors qu’il existe une seule municipalité, vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas un intérêt général global. Si l’on vous suivait, un conseil d’arrondissement qui ne voudrait plus de logements sociaux ou plus de centres d’accueil pour SDF aurait les pleins pouvoirs pour ne plus participer à la solidarité communale. Vous voulez préserver les ghettos, ghettos de riches ou ghettos de pauvres selon le bon vouloir du maire de l’arrondissement, mais ce n’est pas cela une ville ! Il s’agit donc d’un amendement de circonstance par rapport à une situation poli...

Cet amendement ne vise absolument pas à créer les conditions d’une démocratisation ou d’un rapprochement des prises de décision. On discute sans cesse des moyens d’assurer l’équilibre entre l’unicité de Paris et la place des arrondissements. Or cet amendement vise clairement à saucissonner la politique du logement et la politique urbaine parisiennes, afin de protéger les politiques égoïstes de certains arrondissements qui empêchent de résoudre les problèmes de logement à Paris, où, comme ailleurs, des milliers de gens attendent la construction de logements accessibles. Certains maires d’arrondissement seraient effectivement très dé...

Pour ma part, monsieur Assouline, je déplore une chose : c’est que, même lorsque M. le rapporteur vous donne satisfaction, en se souciant de la démocratie locale et en voulant offrir aux mairies d’arrondissement un zeste de bon fonctionnement, vous le déplorez !

Je pensais donc que vous le soutiendriez. Ce projet de loi a manqué, dès son origine, de vision d’ensemble et de cohésion. Vous qui avez voulu faire – on le verra plus tard – un petit tripatouillage sur mesure avec la sectorisation des quatre premiers arrondissements, …

Pour ma part, je suis admiratif devant les élus de Paris. On parle des arrondissements, de la démocratie de proximité, et on entend certains d’entre eux, proches de Mme le maire, dire que ce n’est pas au Parlement d’en débattre !

Or, s’agissant des pouvoirs relatifs des mairies d’arrondissement et de la mairie centrale, j’ai souvenir que, dans leurs programmes électoraux, les candidats de la droite, du centre, mais aussi – pardon ! – un peu de la gauche prônaient tous plus de pouvoirs pour les maires d’arrondissement. C’est ce que tout le monde dit lors des élections, pour se faire élire dans les arrondissements, mais, une fois le vote passé, la mairie centrale a nettement moins envie ...

Voilà pourquoi l’intervention du législateur est nécessaire. Je comprends très bien ce que vient de dire Philippe Dominati. Moi non plus, je ne trouve pas excessif que les maires d’arrondissement aient un peu plus de pouvoirs. Il est tout de même curieux que les maires d’arrondissements parisiens soient, à l’heure actuelle, jugés responsables de ce qui ne va pas dans leur arrondissement, alors qu’ils n’ont jamais eu en réalité la moindre capacité d’action et qu’ils ne disposent que de budgets dérisoires. Il appartient donc au Parlement de trouver des solutions, puisque – et je le compren...

...iste nommé Francisque Collomb et Marseille par le ministre de l’intérieur. Or celui-ci savait très bien qu’il risquait d’être battu aux élections municipales de 1983. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit : dès le premier tour, M. Gaudin est arrivé, en nombre de suffrages, devant M. Defferre. Voilà pourquoi ce dernier a inventé un système où ce sont, non plus les électeurs, mais les conseillers d’arrondissement qui élisent le maire de la ville. Par ailleurs, les problèmes de Marseille et Lyon ne sont pas les mêmes que ceux de Paris. En effet, Paris est longtemps resté une ville dirigée par des préfets. Elle en a gardé un comportement préfectoral. Vous le savez très bien, monsieur Assouline, car vous êtes élu de Paris. Prenons l’exemple du VIIe arrondissement. Cet arrondissement dispose d’un plan de sa...

Le présent amendement vise à modifier, à Paris, le régime d’attribution des subventions aux associations. Il s’agit de laisser aux conseils d’arrondissement le choix des associations bénéficiaires de ces subventions. Nous proposons ainsi d’accompagner l’essor d’une offre associative cohérente au regard des réalités du territoire. Or qui mieux que le conseil d’arrondissement connaît les attentes des habitants d’un quartier et la qualité des offres associatives locales ? Actuellement, le conseil d’arrondissement est simplement consulté pour avis, et s...

Cela signifie simplement, monsieur Assouline, qu’il revient à la majorité du conseil de Paris de fixer les conditions suivant lesquelles les maires d’arrondissement peuvent attribuer les subventions. Cela me paraît d’une clarté absolue !

M. le ministre porte l’appréciation qu’il veut sur ce sujet. En revanche, en droit, je la conteste : ce n’est nullement un transfert, les arrondissements n’ayant pas de personnalité morale. Que ce soit clair ! Je le répéterai autant que nécessaire, car je ne veux pas que l’on dévoie la nature de ces amendements.

Il ne faut pas inverser les rôles. Lorsque j’ai été élu en 1995, Paris était encore globalement dirigée par la droite, même si quelques arrondissements, comme le XXe, étaient passés à gauche. J’avais la charge de développer la démocratie locale dans cet arrondissement de 200 000 habitants et d’organiser les conseils de quartier. Jean Tiberi a déclaré : « Avec moi, jamais ! Nous ne reconnaissons pas les conseils de quartier créés dans le XXe arrondissement. » Aujourd'hui, Paris compte plus de 120 conseils de quartier, et plus personne ne les re...

Si promouvoir la proximité revient à créer vingt mairies d’arrondissement, c’est une question politique qui doit donner lieu à un débat. Trêve de plaisanterie : l’unité que vous réclamez ne s’explique que parce que c’est la gauche qui dirige la ville et que vous voulez protéger les arrondissements de droite. Sur le fond, vous n’êtes pas d’accord entre vous : il y a ceux qui veulent vingt villes et ceux qui, parce qu’ils sont encore de tradition gaulliste ou jacobine, ...

Nous délibérons sur les subventions à attribuer aux associations présentes dans notre arrondissement, qui ont une action principale dans ce territoire. S’agissant d’une association parisienne qui aide les victimes des attentats, quel arrondissement pourra dire que c’est lui qui décide ?

Je réponds maintenant au rapporteur, qui nous dit que, juridiquement, l’arrondissement ne pourrait pas le faire.