Interventions sur "montagne"

83 interventions trouvées.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Avis favorable à l'amendement n° 5, qui réduit les tarifs de distribution pour les gazo-intensifs : cela donnera un atout supplémentaire aux entreprises situées en zone de montagne.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 120 supprime la possibilité de construire des annexes en dehors des zones urbanisées des territoires de montagne : avis défavorable.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 31 précise que les règles d'urbanisme en zone de montagne ne peuvent faire obstacle aux constructions nécessaires aux communications d'urgence : avis défavorable.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 32 propose une nouvelle définition de la continuité de l'habitation en zone de montagne. Autrement dit, qu'entend-on par proximité ? Trente, cinquante, cent mètres ? Avis défavorable aux 100 mètres proposés, mais nous en débattrons certainement en séance.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Les amendements n° 124 et 125, relatifs au champ d'application des règles d'urbanisme en montagne, sont satisfaits par le droit en vigueur : avis défavorable.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 325 rectifié bis dispose que les conditions d'installation des habitations légères de loisirs sur les terrains de camping prennent en compte les spécificités des zones de montagne : avis défavorable.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Avis favorable à l'amendement n° 65 rectifié bis, relatif à la distance maximale par rapport aux installations du logement de fonction de l'exploitant agricole en zone de montagne ; défavorable en revanche au sous-amendement n° 459, qui étend la mesure aux zones de plaine.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Avis défavorable aux amendements identiques n° 50 et 245, ainsi qu'aux amendements identiques n° 195 rectifié ter, 312 rectifié et 394 rectifié bis, qui rétablissent les coefficients d'occupation des sols afin de lutter contre le développement des résidences secondaires dans les zones de montagne.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Avis défavorable à l'amendement n° 49, qui proroge la validité des plans d'occupation des sols réalisés par les communes situées en zone de montagne : pourquoi celles-là seulement ?

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Avis défavorable aux amendements identiques n° 197 rectifié ter, 314, 349 rectifié et 424, qui soustraient les communes situées en zone de montagne et non couvertes par un SCot à la règle dite d'urbanisation limitée. Nos collègues se sont déchaînés sur les règles d'urbanisme...

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 319 oblige le Gouvernement à présenter tous les trois ans un appel à projets visant à réhabiliter ou à créer des villages de vacances en zone de montagne. Et pourquoi pas tous les ans ? Avis défavorable.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 118 restreint le champ d'application de l'article aux seules communes touristiques classées en zone de montagne. Cela pose problème...

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 293 élargit la libre commercialisation des semences non inscrites au catalogue destinées au public non professionnel. Nous en avons déjà beaucoup parlé. Mais cet amendement n'est en rien spécifique aux zones de montagne puisqu'il inclut aussi les sociétés commerciales, les jardineries et les agriculteurs amateurs.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 397, relatif à la définition des zonages en matière de logement dans les zones de montagne, est bien complexe : avis défavorable.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Avec l'amendement n° 371, les communes de montagne classées station de tourisme pourront céder leurs logements-foyers de plus de trente ans à des sociétés de droit privé. Demandons l'avis du Gouvernement.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Exploiter le bois en zone de montagne est certes plus coûteux, de l'ordre de 40 à 45 euros le stère - un excellent documentaire diffusé sur France 3 hier midi montrait qu'en Savoie, cette exploitation était parfois faite par dirigeable... -, contre 15 à 18 euros en zone de plaine. L'amendement n° 53 rectifié bis est toutefois satisfait par ce nouvel article 15 A, qui dispose que « les soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne ...

Photo de Alain BertrandAlain Bertrand :

Mon amendement n° 274 vise à encourager le reboisement en zone de montagne.

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

L'amendement n° 451 du Gouvernement exonère de compensation les seuls défrichements de bois de moins de quarante ans en zone de montagne. Comment déterminer l'âge du bois ? Nous préférons nous en tenir à un régime d'autorisation.