Interventions sur "europol"

Nous allons maintenant revenir sur la récente réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol qui s'est tenue il y a trois semaines à Gand - nous sommes en effet sous présidence belge - et à laquelle notre collègue Audrey Linkenheld a participé au nom du Sénat. Ce groupe réunit des parlementaires de tous les États membres de l'Union européenne et il a pour objet d'assurer le contrôle de l'agence Europol, agence de l'Union créée il y a 25 ans pour faciliter l'échange de renseignements entr...

Je voudrais vous présenter le compte-rendu de la réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol, qui s'est tenue à Gand le 19 février dernier, où j'ai représenté le Sénat, aux côtés des députées françaises Liliana Tanguy et Marietta Karamanli. Je rappellerai d'abord qu'Europol est un office européen de police créée en 1998 et qui a son siège à La Haye. Europol n'est pas une sorte de « FBI européen » et ne dispose pas de pouvoirs propres d'enquête. Il s'agit, plus modestement, d'un organism...

Je vous remercie pour ce compte rendu, qui met en lumière l'importance de la coopération européenne pour lutter contre les formes graves de criminalité transnationale. Au-delà de la coopération entre les services répressifs, on peut s'interroger sur les suites judiciaires qui sont données aux enquêtes réalisées dans différents pays européens avec l'appui d'Europol. Face à des formes graves de criminalité et aux organisations criminelles qui ignorent les frontières nationales, les différences entre les systèmes judiciaires des vingt-sept États membres ne constituent-elles pas un obstacle à une lutte efficace contre ces formes graves de criminalité transnationale ? Qu'en est-il à cet égard de la création du Parquet européen et de ses conséquences sur les enq...

Comme vous le soulignez, l'efficacité d'Europol et des enquêtes dépendent en réalité de l'attitude des différents services d'enquête des États membres, qui restent compétents pour conduire les enquêtes et qui peuvent se montrer plus ou moins coopératifs avec leurs homologues. Je voudrais donc savoir s'il existe des données au niveau européen sur le degré de coopération des différents États membres en matière d'enquête et si tous les pays europ...

Ma question rejoint celle de notre collègue. Comme vous le soulignez, la conduite des enquêtes continue actuellement de relever des prérogatives des États membres et Europol ne fait qu'apporter un appui. Mais face à l'augmentation des formes graves de criminalité organisée transnationale au sein de l'Union européenne, ne faudrait-il pas envisager d'aller plus loin et de donner plus de prérogatives à Europol ?

Les 1er et 2 février derniers, en visioconférence depuis Lisbonne, s'est tenue la 8e réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol. Sur le fondement de l'article 88 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 51 du règlement d'Europol, le GCPC est chargé d'assurer « le contrôle politique des activités d'Europol dans l'accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques ». Cette visioconférence a réuni des rep...

J'ai eu la chance de conduire une délégation des affaires européennes à La Haye, il y a six ans, au cours de laquelle nous avions produit un rapport sur Europol et Eurojust. D'abord, nous avions le sentiment qu'il était toujours demandé plus à Europol en termes de compétences sans qu'il ne lui soit nécessairement donné les moyens de réaliser ses nouvelles missions. Ensuite, nous avons constaté que nous étions passés du statut d'agence européenne à celui d'agence intégrée, évolution qui a provoqué beaucoup d'émoi dans la communauté policière européenne. E...

Je commencerai par cette dernière question puisque, si Frontex a été évoqué, nous n'avons pas approfondi ce point. Je peux toutefois vous dire qu'Europol et Frontex ont conclu un accord de travail qui définit les modalités de leur coopération. En ce qui concerne la question d'André Gattolin, un enjeu majeur réside en effet dans le retour, relativement facile, des terroristes dans l'espace européen. En travaillant avec André Reichardt sur la proposition de règlement européen relative au suivi des entrées et sorties du territoire européen, nous av...

La relation entre Europol et le Parquet européen a également fait l'objet d'un accord de coopération, comme pour Frontex. Ensuite, sur le Brexit, il est clair que le Royaume-Uni est un allié très important puisqu'il est leader européen dans le domaine du renseignement et de l'écoute. Se passer de lui constituerait donc un vrai souci. En préparant l'avis politique de décembre dernier sur l'union de la sécurité, avec André...

Je suis impressionnée par les progrès accomplis depuis 2015 et je vous félicite pour votre action. Comment pouvons-nous lutter contre la frilosité de nombreux États membres sur la coopération en matière de sécurité ? En 2018, l'ancien directeur général d'Europol m'avait confié que 85 % des informations étaient apportées par seulement deux pays. Certains pays du nord de l'Europe sont moins sensibles que nous ne le sommes au danger du terrorisme, en particulier du terrorisme venant du sud de la Méditerranée. Par ailleurs, je suis membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN où vous n'êtes encore jamais encore venu vous exprimer. Je vous propose d'organise...

J'ai participé à la quatrième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol, à Bucarest, les 24 et 25 février derniers. Cette instance est chargée d'assurer « le contrôle politique des activités d'Europol dans l'accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques ». Elle se réunit deux fois par an, en septembre à Bruxelles et à la fin du mois de février ou au début du mois de mar...

Mes questions sont très techniques. En quoi le parquet européen peut-il impacter de 10 % en un an le budget d'Europol ? C'est un mauvais signe pour le développement de l'agence, dont les missions mériteraient pourtant d'être accrues. Toutefois, les informations ne lui parviennent pas assez tôt, et sans réelle coordination ou volontarisme de la part des États. Une telle diminution budgétaire aura-t-elle des conséquences sur l'efficacité future de l'agence ?

Europol s'occupe beaucoup des cyberattaques, qui ont encore sévi il y a quelques mois dans le cadre de l'affaire Skripal, avec des tentatives d'intrusion dans les données d'Europol. Nous avions rédigé il y a quatre ou cinq ans un rapport relatif à Europol et à Eurojust, qui s'inquiétaient déjà de l'élargissement du phénomène et de l'ampleur des missions qui leur sont attribuées. Mais la coopération, déjà...

Face à une criminalité qui n'est plus limitée aux frontières, nous devons évidemment accepter une baisse de souveraineté et une organisation commune. Peut-être les États devraient-ils se doter de systèmes informatiques communs extrêmement performants pour travailler sur la cybercriminalité. Monsieur Gattolin, vous m'interrogez sur les finances d'Europol. Le parquet européen est un instrument supplémentaire, à budget constant, voire qui risque de diminuer avec le départ du Royaume-Uni : il y a donc des redéploiements à effectuer. Madame Jourda, compte tenu des incidences du Brexit, il faudra trouver une solution, mais ce ne sera pas facile, surtout si le retrait britannique intervient en absence d'accord. L'an dernier, le directeur d'Europol ét...

C'est l'un des problèmes majeurs aujourd'hui, car il est très délicat de travailler hors de ses frontières avec des États tiers, dont les modes de fonctionnement sont différents, d'autant plus pour les services de renseignement. On est loin du compte ! En 2017, la plupart des informations de la base de données d'Europol venait de la France et de l'Allemagne. Apparemment, la situation commence à évoluer, mais des marges de progression très importantes existent en la matière.

J'ai participé à la troisième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol, au Parlement européen, les 24 et 25 septembre derniers à Bruxelles. Cette instance, prévue aux articles 88 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 51 du nouveau règlement d'Europol, est chargée d'assurer « le contrôle politique des activités d'Europol dans l'accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des...

Une des difficultés que rencontre Europol, c'est l'échange insuffisant d'informations avec certains États-membres, alors que la qualité des bases de données détermine l'efficacité de la lutte contre les trafics. Il y a encore beaucoup à faire.

Europol est laissé de côté dans les coopérations bilatérales, on le voit aux frontières des Balkans. Il faut du temps pour progresser...

Il est vrai que l'Europe avance pas à pas, mais elle avance quand même ! Je me souviens d'avoir fait, il y a très longtemps, un déplacement auprès d'Europol et d'Eurojust ; il est clair que les choses vont dans le bon sens. Le groupe parlementaire que Sophie Joissains a mentionné n'influe peut-être pas beaucoup sur les décisions, mais il constitue toutefois un lieu d'information et d'échange. On peut avoir l'impression que tous les États ne jouent pas le jeu, mais je crois que c'est rarement volontaire et que cela traduit d'abord leur niveau relatif...

...l'épreuve par de multiples attaques terroristes dont les attentats de Manchester et de Londres constituent les derniers épisodes en date, la coopération policière constitue un enjeu majeur. Pour plus de détails, je vous renvoie à notre réunion du 1er décembre dernier, au cours de laquelle notre commission avait adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne que j'avais présentés avec notre collègue Michel Delebarre. Le Conseil européen des 22 et 23 juin derniers porte des conclusions sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les chefs d'État ou de gouvernement ont ainsi réaffirmé leur détermination à coopérer au niveau de l'Union européenne en vue d'accroître la sécurité intérieure. Ils ont ...