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Le groupe d'amitié France-Europe du nord, que j'ai l'honneur de présider, s'est déplacé en Suède en mai dernier. Nous avons vu à Kiruna qu'au-delà des ressources minières, il y a toute une capacité de retraiter en particulier du cuivre et des phosphates - on parle d'une capacité de retraitement de 20 % des phosphates européens, c'est considérable. Un European Media Freedom Act est en cours de préparation et nous tenons à ce qu...
...aise s'agissant des questions de laïcité et d'« islamophobie ». Le rapporteur suédois de l'APCE, Momoudou Malcom Jallow, qui avait auditionné au Sénat nos collègues Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien, a dressé un véritable réquisitoire contre l'approche française de la laïcité dans son rapport sur « la sensibilisation et la lutte contre l'islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe ». Il y relève ainsi que « le respect de la liberté individuelle devrait être la priorité » et qu'il est « ironique de tenter de combattre le radicalisme et de protéger la liberté des femmes, en les obligeant à ne pas porter [le voile] », affirmant que la législation française « limite la participation des femmes musulmanes à l'économie et à la vie publique, car celles qui se sentent obligées pa...
...lement assisté à des affrontements incroyables entre les Azéris et les Arméniens, mais aussi entre Grecs et Turcs ou entre une députée européenne catalane qui était auditionnée et un collègue du PPE. L'ambiance est donc assez irréelle, plusieurs membres n'hésitant pas à filmer les propos de leurs collègues pour les diffuser ensuite. Par ailleurs, la question des moyens financiers du Conseil de l'Europe continue de se poser. La France, premier financeur du Conseil, apporte des contributions volontaires, ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Nous pourrions notamment attendre de ceux qui utilisent l'APCE comme tribune se comportent comme la France, ce que je n'ai pas manqué de relever... Je suis quand même assez inquiet pour l'institution au regard de toutes ces tensions.
Alain Milon a évoqué le sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui devrait avoir lieu en mai. La Communauté politique européenne devrait se réunir en Moldavie également en mai. Je crois que nous devrions réfléchir aux modalités du contrôle parlementaire de cette nouvelle organisation. L'APCE pourrait jouer un rôle en la matière. Enfin, je remarque que l'APCE a adopté un grand nombre de recommandations ou de résolutions qui n'ont donné lieu à aucune décision...
Pour accroître les ressources propres de l'Union européenne ou en trouver de nouvelles, il ne suffira pas de créer de nouvelles taxes. Il faudra donc demander aux Parlements nationaux de partager une partie de leurs prérogatives. Dans combien de résolutions avons-nous demandé que les Parlements nationaux soient associés aux travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, y compris sur cette question financière ?
Ce que nous venons d'évoquer est le reflet du comportement constant de Bruxelles. Je précise que je suis un Européen convaincu, que j'ai toujours milité pour l'Europe, mais pas pour cette Europe-là. Tout d'abord, un certain nombre d'élus, quel que soit le groupe politique auquel ils appartiennent, deviennent, dès lors qu'ils sont élus, les représentants de l'Europe dans leur pays et non pas le représentant de leur pays en Europe. Ils sont pris en charge par la technostructure européenne, qui coupe tout lien entre les élus et les intérêts nationaux. Ainsi, lo...
La Cosac est une victime collatérale du déséquilibre institutionnel au sein de l'Union européenne. Le Parlement ayant du mal à faire valoir sa légitimité par rapport à la Commission et au Conseil, il défend son pré carré et a le sentiment que l'émergence des velléités des Parlements nationaux pourrait l'affaiblir. Cela pose la question de la réforme institutionnelle de l'Europe. Tant que le Parlement n'aura pas la légitimité qu'il revendique et tant qu'il n'obtiendra pas, notamment, le droit d'initiative législative, son syndrome d'infériorité et de défense de ses prérogatives ne disparaîtra pas. Cet état de fait nuit aux relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux. Sur le plan institutionnel se pose également la question pour les Parlements natio...
Vous soulignez que l'Europe s'est améliorée, tout en évoquant ses vulnérabilités économiques, mais ne présente-t-elle pas aussi une vulnérabilité politique de l'Europe aussi bien à de l'Est, avec la Pologne et la Hongrie, que du côté italien ou suédois ? Ne devrions-nous pas répondre au défi de cette logique de repli bien plus nationale qu'européenne, qui fragilise notre cohésion au moment où nous en avons particulièrement ...
Monsieur le Secrétaire général, merci pour votre exposé clair et précis. Vous avez parlé d'une Europe moins naïve, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, et avez évoqué la volonté de sortir de nos dépendances stratégiques. En matière de politique industrielle du numérique, vous avez évoqué le Chips Act. Nous avons travaillé au sein de cette commission au plan d'action 2030, appelé « Boussole numérique » et nous avons mis au jour un certain nombre de fragilités, notamment en ce qui concerne l...
Merci, Monsieur le Secrétaire général, pour la clarté de vos propos. Jean Bodin disait en 1577 : « il n'y a de richesse, ni de force que d'hommes » et je suis heureux que l'Europe se rappelle cette saine maxime fondamentale. Dans vos propos, j'ai senti la volonté de la France de travailler pour un ré-encastrement de l'économie dans le politique que je trouve tout à fait essentiel. Vous avez parlé de la façon dont l'Europe se réapproprie doucement la dimension géopolitique dans son proche environnement européen. J'aimerais vous parler de son proche environnement asiatique e...
...intégration accélérée des pays candidats. La France est-elle favorable à une révision des modalités d'adhésion, en permettant une intégration progressive au marché intérieur et l'accès aux politiques européennes au fur et à mesure que les chapitres ouverts seront clos et que les démarches engagées par les pays candidats avanceront dans le bon sens ? Ma deuxième question concerne l'Allemagne et l'Europe de la défense. Les Allemands ont décidé d'investir massivement pour se réarmer, et de ce fait remettent en cause un certain nombre de partenariats engagés avec la France et les autres pays européens. Où en est la politique européenne de défense à ce jour ? Quelles sont les initiatives qui peuvent être prises rapidement ? Enfin, ma dernière question portera sur la COP27 : le vice-président de la ...
En effet, cette visite en Espagne a permis de confirmer entièrement cette communauté d'intérêts et de valeurs entre nos deux pays, au sein de l'Europe. Nous avons en commun cette culture latine qui fait que les relations se passent naturellement plus facilement et je voudrais souligner la volonté politique qui s'est exprimée. Dans cette Europe élargie, aux civilisations et cheminements économiques différents, la France et l'Espagne partagent véritablement des intérêts communs. J'ai été surpris de voir, en Espagne, le développement à grande vit...
Merci M. Wolff pour votre présentation. Pour disposer d'une Europe forte, il faut un couple franco-allemand fort. Or, plutôt que d'un couple, on entend davantage parler de relations franco-allemandes. Il nous faut travailler ensemble pour répondre aux différents défis que nous pose la guerre en Ukraine. Parmi ces défis, se trouve la question des prix de l'énergie. Nous avons appris hier que les prix de l'énergie seront bloqués en Allemagne à partir du 1er janv...
... secrétaire d'État, je souhaite aborder trois sujets que vous n'avez pas évoqués. Comment exprimer notre soutien à l'égard des combattantes de la liberté en Iran ? L'UE doit être solidaire de ce combat pour la liberté. Si nous n'aidons pas les pays de première entrée - ceux dans lesquels arrivent les étrangers pour la première fois dans l'UE -, les populismes et l'extrême droite progresseront en Europe, comme le montre le résultat des élections en Italie. Le respect de l'État de droit, l'indépendance de la justice en Pologne et la lutte contre la corruption en Hongrie doivent aussi continuer à retenir l'attention de l'UE. En conclusion, je salue le rôle de l'UE, qui a permis à Bruno Le Maire de découvrir l'existence des superprofits.
...llemagne. Madame la ministre, obtiendrons-nous bientôt cet accord ? La communauté européenne doit, aux côtés de la France, montrer les dents et prévoir des représailles plus précises contre l'Iran - même si l'on observe ces jours-ci un petit affaiblissement de sa part, voire un début de concertation. Les droits de l'homme, et les droits de la femme en particulier doivent marquer les valeurs de l'Europe unie. Ce point sera-t-il évoqué lors du Conseil européen des 20 et 21 octobre ?
Au vu des points affichés à l'ordre du jour du prochain Conseil européen, l'Europe est peut-être en train de changer de paradigme. Jusqu'à peu, les thèmes abordés renvoyaient de manière quasi obsessionnelle à la construction du marché unique et à ses politiques sectorielles dérivées. Les sujets géopolitiques apparaissaient en fin de menu et ne faisaient l'objet que d'un rapide tour de table pour constater nos divergences ; en parler, c'était comme acter que notre continent n'ét...
...s enseignements de la réunion de Prague sont intéressants : des accords restent difficiles à trouver ; ce sommet était une sorte de pré-Conseil européen. Si les points essentiels, tels que le plafonnement du prix du gaz ou les aides financières, ont été évoqués, il reste du travail afin de se mettre d'accord avant le 20 octobre. Nous voyons l'Allemagne s'éloigner de la solidarité qui incombe à l'Europe. Lorsque la France conduit le destin européen, elle pense « Europe » ; lorsque c'est l'Allemagne qui le conduit, elle pense plutôt « Allemagne ». Qu'en est-il du moteur franco-allemand dans cette nouvelle crise ? Les deux pays avaient réussi à entraîner l'Europe et à faire voter des textes nécessaires lors de la pandémie de covid-19. Quels sont les derniers obstacles à un accord ? Nous devrons ré...
Je salue la récente intervention de la présidente de la Commission européenne sur l'état de l'Union, et sa détermination pour une Europe solidaire et ferme dans la défense de ses valeurs. Les défis sont nombreux : énergétique, climatique, économique... La guerre est à nos portes. Le groupe du RDSE réaffirme son soutien total aux Ukrainiens qui font preuve d'un courage exemplaire et inébranlable. Nous nous inquiétons aussi des jeunes Russes en rupture avec le régime. Il faudrait décider rapidement d'une position commune sur leur so...
...pect de l'État de droit, la protection des minorités et la démocratie sont-ils encore des acquis intangibles ? Les replis nationalistes et populistes montent. La régression menace la construction européenne et la tenue des objectifs écologiques - pourtant limités - définis par le Green Deal. Le report au second plan de la mise en place des ressources propres risque fort, à terme, de contraindre l'Europe à réduire la voilure de ses politiques. La hausse vertigineuse des coûts énergétiques provoque l'impatience des citoyens et des élus locaux, qui attendent des politiques qu'ils apportent des réponses à la hauteur de ce nouveau mur, après ceux de la pandémie, de la reprise et de la résilience, et après celui de la riposte commune à la Russie. Allons-nous vers une certaine dislocation européenne, ...
...aut nous interroger sur les approvisionnements de substitution : nous achetons du pétrole à prix d'or à l'Arabie saoudite, qui ne brille pas au niveau de l'égalité des sexes, et du gaz à l'Azerbaïdjan, qui agresse un État souverain... Que pouvez-vous nous dire quant au choix de ces partenaires commerciaux ? Aborderez-vous ce sujet lors du prochain Conseil européen ? Il y va de la crédibilité de l'Europe et de ses valeurs.