Interventions sur "europe"

...si l'on considère la législation et les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne qui ont invalidé l'accord de transfert des données vers les Etats-Unis. L'utilisation du mot « abusif » me semble enfin imprécis. Je souhaiterais évoquer par ailleurs un autre sujet, pour lequel un rapport sera publié par notre commission à la fin du mois et qui concerne la relation entre patrimoine et Europe. Il est bien dommage que le patrimoine ne fasse pas l'objet de compétences au niveau européen. A travers nos travaux il est apparu très important de promouvoir la construction d'une politique patrimoniale transversale qui soit en cohérence avec les autres sujets que sont l'environnement, le développement économique et le tourisme. Il est important que nous puissions mettre en cohérence cette poli...

Merci pour ce travail et félicitations aux rapporteurs. Cela étant dit, je vais être assez direct : je ne voterai pas cet avis politique ni la PPRE et ce, pour des raisons de fond. Il s'agit d'approuver le programme de travail fixé par la Commission pour 2022. Or, je ne l'approuve pas. Tout le pilier de l'Europe social continue d'être l'Oublié et l'Impensé de la construction européenne. On aurait pu penser qu'après les crises successives - le Brexit, la pandémie mondiale - on inverserait les priorités. Ce n'est pas le cas ! La proposition de résolution continue de se féliciter de l'état actuel du socle européen des droit sociaux, qui n'est a fortiori pas complètement appliqué, comme ne le cesse de le rép...

Mon intervention sera brève : je souhaitais insister dans un premier temps sur la dimension « recherche » des domaines spatiaux et sanitaires. La crise pandémique l'a démontré : il est nécessaire d'investir massivement dans ces pans de l'économie. Ensuite, je partage ce qui a été dit à propos de la conférence sur l'avenir de l'Europe sur le fait de renforcer le rôle des parlements nationaux dans l'équilibre institutionnel européen. Je salue par ailleurs la volonté d'insister dans notre programme de travail sur la dimension ultramarine. Le signal de confiance envoyé à nos collègues ultramarins est en effet très important. En outre, je suis heureuse de constater qu'un passage entier est dédié à la problématique de la pollut...

Pour alimenter le travail de réflexion que nous devons mener à propos de cette question strasbourgeoise, je pense qu'il faut que nous réalisions une analyse comparative du fonctionnement du Parlement européen avec celui de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. J'ai participé à cette Assemblée « en présentiel » la semaine passée, et il est vrai que le fait que son administration soit basée à Strasbourg facilite la synergie entre les différents acteurs du Conseil. Aussi, il faut que les États nationaux s'impliquent davantage : le prétexte de l'accessibilité et de la distance est un peu facile. Enfin, le problème des institutions européennes, au-delà...

...e pose des difficultés, notamment en termes de compétitivité à l'export vers les pays où il n'y a pas de marché carbone ? Quid d'un financement à long terme pour le plan de relance ? Rien n'est prévu ensuite. Sans un tel financement, un certain nombre de pays risquent de ne pas pouvoir suivre. La mise en place ne risque-t-elle pas d'être négociée en échange d'arrangements sur l'État de droit ? L'Europe voit malheureusement aujourd'hui l'Afrique uniquement comme un problème migratoire, voire sécuritaire. Pour construire une vraie relation avec l'Afrique, il faut être capable de travailler sur le développement économique et la mobilité. Comment peut-on favoriser cela avec une telle obsession européenne sur les questions migratoires ? Un certain nombre de pays majeurs en Afrique ont suspendu leur ...

...uropéenne, une conférence à Marseille les 8 et 9 mars sur l'espace européen de la recherche. Un appel de Marseille devrait en découler. Nous sommes très attachés à la coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. La proposition de résolution européenne que nous avons adoptée le 8 décembre dernier prône un véritable soutien à la liberté académique en Europe.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez à juste titre évoqué la stratégie globale d'investissement de l'Europe. Quelle est la vision de la présidence française sur le projet Global Gateway, rival de l'initiative chinoise ? Ma seconde question a trait à l'actualité. Quelle est votre analyse de la situation au Kazakhstan, pays important de l'Asie centrale, pôle de stabilité et partenaire européen qui a entretenu une très bonne collaboration avec la France lors de la vague d'attentats ?

Ce Conseil européen a aussi été marqué par la nouvelle coalition allemande et l'arrivée officielle de notre nouveau partenaire, Olaf Scholz. L'accord de coalition allemand montre une nette détermination en faveur d'un renforcement européen, dont l'influence pourrait être positive pour la démarche de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. À la faveur de ce contexte, quelles initiatives concrètes pourraient trouver un écho dans la société réelle et devenir un sujet phare du débat public ? Vous dites que le débat sur la taxonomie a empêché d'aboutir à des conclusions communes sur le prix de l'énergie. Comment débloquer les divergences sur cette question ? Un compromis similaire à ce que le Gouvernement souhaitait vient d'être prop...

...us évoquiez comme priorité la nécessité d'avancer sur la future directive sur le devoir de vigilance, mais vous n'en parlez pas aujourd'hui, et la Commission européenne, après l'avoir reportée, annonce la proposition, a priori au 12 février : quelle est la position française sur le sujet ? Le contrat de coalition du gouvernement allemand, ensuite, appelle à ce que la Conférence sur l'avenir de l'Europe débouche sur une constituante, pour un fédéralisme assumé : que répond la France ? Comment voyez-vous les choses, dès lors que la France est à l'initiative de cette Conférence sur l'avenir de l'Europe : va-t-on vers une révision des traités ?

Merci de m'accueillir pour évoquer les travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lors de sa quatrième et dernière partie de session 2021, qui s'est tenue du 27 au 30 septembre. Pour ne pas être trop long, je ne développerai pas les travaux que l'APCE avait menés au mois de juin, si ce n'est pour dire que la convention d'Istanbul avait occupé une place importante dans les débats, à l'occasion du dixième anniversaire de l'ouverture de ce texte aux signatures des États. C'était...

Je souhaiterais compléter ce qui a été développé par mes collègues en insistant sur la fragilité de la paix au sein du territoire couvert par le Conseil de l'Europe. Rappelons-nous d'une chose en cette veille de 11 novembre : la guerre avait démarré à Sarajevo. Aujourd'hui, les tensions en Biélorussie, en Afghanistan, en Arménie, en Grèce ainsi qu'en Turquie sont inquiétantes. Cette dernière était d'ailleurs absente de la conférence. Sur la question des pourcentages de femmes au sein des instances du Conseil de l'Europe, je voudrais souligner qu'il sera co...

Madame l'Ambassadrice, il me semble que l'un des points forts dans la présidence portugaise résidait dans les efforts faits sur la question de la construction de l'Europe sociale. La France entend poursuivre ces efforts. Qu'en est-il pour la présidence slovène ? Enfin, je me permets de remarquer que la Slovénie est aujourd'hui éligible à 5,2 milliards d'euros du fonds de relance européen, soit 10 % de son produit intérieur brut (PIB). Je précise que l'intégration politique et le respect de l'État de droit font office de contrepartie à cette solidarité européenne. ...

...re mondiale : je pense aux raisons de l'échec de la Ligue hanséatique, au traité de Westphalie.... Je pense en outre que la construction d'un « eurosapiens » est néfaste et contribue à une mauvaise perception des institutions et des fonctionnaires européens. À ce titre, si le programme Erasmus a en effet connu de grands succès, nous ne pouvons pas demander constamment aux individus d'aller vers l'Europe, il faut aussi que l'Europe vienne à eux. Pour terminer sur le volet éducatif, il me semble que l'apprentissage des langues sans civilisation ne constitue pas une méthode d'enseignement efficace. M. Jacques Fernique. - J'ai en effet mesuré en tant qu'ancien professeur d'histoire et de géographie l'incapacité de l'Éducation nationale à intégrer la dimension européenne aux programmes. À mon sens...

...la portée exacte de l'accord informel provisoire sur les règles de tarification du transport routier de marchandises. Quelles en sont les conséquences concrètes pour notre pays ? Cet accord mettra-t-il en place une contribution des poids lourds au-delà des autoroutes à péages ? Enfin, j'ai participé à une réunion de l'Agora européenne à Strasbourg dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Je crains qu'elle s'illusionne sur sa capacité à susciter un vrai grand débat public. Comment sortir de la bulle des habitués du débat européen et donner des signaux aux citoyens sur l'utilité du débat pour obtenir des résultats ?

En lisant l'ordre du jour du Conseil européen et en entendant vos conclusions, je me demande si l'Union européenne n'est pas en train, à bon escient, de passer dans une autre dimension, avec de nombreux points concernant les relations avec les États tiers et le plan de relance lié à la pandémie. L'Europe, qui pendant longtemps s'est focalisée sur elle-même et s'est concentrée sur ses propres politiques intérieures, commence à prendre en compte les interactions d'un monde de plus en plus complexe. La politique de la concurrence, qui pendant longtemps a combattu les subventions, s'est assouplie. Le plan de relance correspond de fait à des aides publiques attribuées au niveau européen. Notre contin...

...ième vague à l'automne. Des analyses font apparaître des différences de traitement et donc de sortie de crise des entreprises en fonction des États. Quelle position la France a-t-elle défendue lors de ce Conseil européen pour préparer une réaction plus collective sur la base du retour d'expérience des trois premières vagues ? Je veux être certain que la notion de résilience est effective et que l'Europe se prépare aux conséquences de cette quatrième vague.

La question de la santé a démontré que lorsque nous sommes confrontés à quelque chose de concret, nous sommes en capacité de résoudre un certain nombre de problèmes et d'avancer au sein de l'Union européenne. La santé est une compétence d'appui de l'Union, ce qui signifie que nous ne pouvons avancer qu'en termes de coopération. Ceci explique d'ailleurs la difficulté de l'Europe au démarrage. Mais en utilisant les possibilités juridiques existantes, l'Union européenne a rendu possible une stratégie d'acquisition de vaccins en commun. La task force menée par le commissaire Thierry Breton prouve également que nous pouvons arriver à de substantielles réalisations malgré le cadre juridique en la matière. La Commission a proposé trois règlements d'importance qui vont dans le...

Je souhaiterais porter une réflexion plus générique sur le débat lui-même, sa méthodologie et ses objectifs. La question du « qui » a été posée : les acteurs institutionnels, les citoyens, participeront à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Il nous reste à déterminer si la représentation citoyenne sera efficace et effective, ce qui constitue un vrai sujet. Nous sommes particulièrement préoccupés par la question du cadrage : à quel horizon fixe-t-on le débat dans le cadre de la Conférence de l'Europe ? L'échéance de dix ans a été évoquée, ce qui est à la fois très long et très court. Ces dix années seront préemptées par le cadre fi...

...entre pays européens. Ceci peut conduire à renforcer le débat politique européen, c'est-à-dire aller vers la mise en place de listes transnationales qui seraient compétentes pour une partie des sujets européens, afin que le débat européen ne se résume pas à la somme des débats nationaux. Enfin, il est important que les pays candidats à l'adhésion fassent partie de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, afin qu'ils comprennent le fonctionnement de cette Union à laquelle ils aspirent.

...qui ajoute une incertitude inopportune. Comment avance l'élaboration progressive des ressources propres nécessaires à cet effort commun ? La taxation de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (Gafam) est-elle en bonne voie ? L'ajustement carbone aux frontières ne serait-il pas dénaturé si la ligne voulant maintenir des quotas gratuits à nos industries les plus polluantes l'emportait ? L'Europe paraît réaliser son sous-investissement par rapport aux États-Unis dans la phase risquée de développement des vaccins. Engage-t-on le sujet des vaccins de seconde génération dans des dispositions différentes ? Comment doter de moyens d'action la future agence européenne ? Et comment réaliser concrètement la promesse d'un vaccin bien public mondial ? Je souhaite enfin insister sur deux enjeux pro...