Interventions sur "europe"

...lonté de la Commission et du Parlement d'aller vers une présomption de salariat dans la plupart des situations ? Le 24 février a constitué une rupture pour l'Union européenne. Même si l'UE a réagi d'un point de vue politique, on voit bien que ce n'est pas elle qui répond le plus aux besoins de l'Ukraine en matière de financement. Idem en matière d'accompagnement militaire. Certaines parties de l'Europe, notamment celles divergeant sur l'Etat de droit, remettent en cause la politique de l'Allemagne construite depuis vingt ans sur le gaz russe. La France est aussi critiquée par les mêmes pays. Comment, avec une telle déchirure au sein de l'Union européenne, arriverons-nous à faire face aux enjeux actuels ? Compte tenu de l'affaiblissement de l'euro par rapport au dollar, de la remontée des taux d...

À la suite de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, un certain nombre de perspectives ont été ouvertes par le Président de la République. La Présidente de la Commission européenne Mme Ursula von der Leyen a récemment indiqué que l'organisation d'une convention pour réfléchir à l'évolution des institutions européennes était envisageable. Des évolutions sont-elles possibles au coeur du traité de Lisbonne ? La flexibilité de ce dernier permettra-t-e...

Merci pour votre exposé liminaire, dont j'ai beaucoup apprécié la finesse, notamment lorsque vous évoquiez le commencement de la fin de la naïveté pour l'Europe. L'arrivée vraisemblable au pouvoir d'une coalition droite-extrême-droite en Italie et en Suède, ainsi que la poussée de la droite nationaliste en Finlande posent des questions sur la construction européenne. Je partage votre distinguo entre l'État de droit, qui repose sur des principes comme l'indépendance de la justice ou la liberté d'expression, et la pensée politique libérale. C'est bien l'É...

J'habite la zone dite des trois frontières entre la France, l'Allemagne et la Suisse, où nous voyons quotidiennement arriver de nombreux jeunes qui ont transité par l'Autriche et la Suisse. Récemment, ils étaient 138 - étrangement tous nés en 1985... On trouve de tels groupes dans toute l'Europe. Quelles mesures seront prises à leur égard ? Leur avenir ne peut être la rue. Que pouvons-nous faire ? Avez-vous un dialogue avec vos homologues du Coreper sur ce sujet ?

Au vu de la guerre en Ukraine et du covid, l'Europe a-t-elle pris conscience de la nécessité de la souveraineté alimentaire ? Est-elle prête à infléchir la stratégie Farm to Fork, qui prévoyait l'augmentation des jachères ? Y a-t-il une prise de conscience de la Commission européenne sur ces sujets, au vu de nos difficultés croissantes à satisfaire la consommation des Européens ?

Monsieur le président, mes chers collègues, avec sept de nos collègues, je me suis rendu à Strasbourg la semaine dernière pour participer à la troisième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il s'agissait de la première partie de session à se tenir exclusivement « en présentiel » depuis le début de la pandémie de covid-19. La participation sénatoriale a donc été très forte en cette semaine particulière, puisqu'elle se tenait immédiatement après le second tour des élections législatives. Sur les vingt-quatre députés membres de la délégation sortante, huit ont été réélus ; douze ont ...

En fin de semaine se tiendra la première réunion plénière de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) après la pandémie de covid-19. Votre compte rendu sera précieux. On perçoit déjà que les débats seront tendus. Les Britanniques n'ont pas accordé de visa à la délégation russe. Or il faudrait que l'on puisse l'entendre. Je m'interroge sur les conséquences d'une telle situation. Avez-vous rencontré le même problème ?

Non, nous n'avons pas eu cette difficulté à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Je rappelle néanmoins qu'à l'APCE, l'exclusion de la Russie a été votée à l'unanimité.

J'ai eu l'occasion d'intervenir sur trois sujets. Tout d'abord, la situation des migrants ou réfugiés du fait des conflits, notamment les personnes fragiles, en particulier les enfants. Sur ce point, il est nécessaire de renforcer les ressources matérielles allouées par la banque de développement du Conseil de l'Europe pour venir en aides aux déplacés. Je suis également intervenu dans le cadre du débat sur l'attentat contre le vol MH17. Le Roi des Pays-Bas était présent, les familles des victimes étaient là, c'était assez émouvant. La Russie, bien sûr, nie toute implication... Enfin, la situation à Malte a également été évoquée, qu'il s'agisse de la corruption ou de la liberté de la presse. Le Conseil de l'Euro...

On peut en tout cas observer que la participation des femmes ukrainiennes aux travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe était importante. La réunion est close à 18 h 15.

...de vie décente et définis en fonction de critères clairs, tels que le coût de la vie ou le salaire moyen. Sur ce point, l'Union a en partie répondu à l'attente des citoyens, puisque la directive proposée par la Commission européenne en octobre 2020 sur le sujet a fait l'objet d'un accord en trilogue le 8 juin dernier. Ce texte vise toutefois non pas à fixer un salaire minimum identique partout en Europe, mais à prévoir - là où il existe - un niveau de salaire garantissant un niveau de vie décent. Autre mesure évoquée dans le rapport : le renforcement des droits des travailleurs des plateformes. Sur ce sujet aussi, que nos collègues Pascale Gruny et Laurence Harribey étudient en ce moment, la Commission européenne a publié une proposition de directive assez ambitieuse, prévoyant une présomption ...

...mission par un processus politique, et non plus par consensus entre les États membres. Il faut de l'audace sur ce sujet. Je renchéris sur l'absence de débat sur l'élargissement : je regrette que les candidats à l'adhésion à l'Union n'aient pas été représentés. C'était déjà le cas lors de la convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing. Si nous avons aujourd'hui des décalages avec les États d'Europe centrale, c'est peut-être aussi parce que nous avons réfléchi à notre avenir sans eux. En ce qui concerne les migrations, il faudrait clarifier la répartition des compétences. Nous l'avons vu lorsque nous avons entendu Fabrice Leggeri, l'ancien directeur exécutif de Frontex : on ne peut pas considérer les frontières comme une compétence exclusive de chaque État membre et en même temps construire...

...t sociaux de chaque pays étaient présents à chaque groupe de travail. Les premières séances ont été perdues parce qu'il a fallu du temps aux panels citoyens pour comprendre qu'ils devaient s'exprimer dans un cadre contraint. Nous avons pu néanmoins constater l'efficacité d'Erasmus. Dans mon groupe de travail, il y avait de nombreux jeunes qui témoignaient d'une vraie foi, d'une espérance dans l'Europe. Ma peur, face aux réserves du Conseil envers les résultats de la Confédence, est qu'elle n'aboutisse à un marché de dupes. Ce qui s'est passé en Ukraine a constitué un tournant dans la Conférence et a contribué à y faire entrer un peu de pragmatisme. Il est dommage que l'élargissement n'ait pas été pris en compte. J'ai trouvé cette expérience enrichissante, mais complexe. Dans certains secteu...

Je partage vos réserves. Dès lors, la question qui se pose est : à quoi servira ce rapport ? Je préside une maison de l'Europe dans mon département. À part les gens qui travaillent sur ce sujet, personne ou presque n'était au courant de la Conférence.

Merci de votre compte rendu. Quelle sera la suite ? Des États comme la Roumanie ou la Suède ont déjà affirmé qu'ils s'opposeraient à l'extension de la majorité qualifiée. La Conférence a-t-elle rempli son objectif de rapprocher les citoyens de l'Europe ? Il y a eu beaucoup de critiques sur les panels, dont les membres étaient à 43 % des diplômés de l'enseignement supérieur - ce n'est pas très représentatif de la population. Comment faire pour que l'Europe infuse dans toutes les strates de la société ?

Merci pour votre retour et pour votre franchise. Peu de citoyens et d'élus ont entendu parler de ce rendez-vous, je le confirme. Mais c'est un exercice démocratique intéressant. Faire que les citoyens s'intéressent à l'Europe passe par là. Il serait effectivement imaginable d'organiser une consultation régulière, peut-être en passant par le numérique.

..., dans le cadre d'une session extraordinaire consacrée aux conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il s'agissait d'une session hybride et nous avons été nombreux à y prendre part, soit sur place à Strasbourg, soit à distance en visioconférence. Avant d'évoquer la session extraordinaire elle-même, je souhaite brièvement vous présenter les réactions du Conseil de l'Europe à la suite de l'invasion de l'Ukraine par les armées de la Fédération de Russie, deux États membres de l'organisation au moment des faits. Dès le 24 février, jour de l'agression de l'Ukraine, le président de l'APCE a convoqué une réunion d'urgence du Comité mixte entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, afin de coordonner la réaction des instances. Il av...

Merci à Claude Kern pour cette présentation. Pour avoir siégé à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au dernier renouvellement, je suis admiratif de l'unanimité qui a prévalu. Par le passé, les droits de la Fédération de Russie avaient été suspendus et cela avait donné lieu à de longs et difficiles débats. Ce pays a toujours eu des amis au sein du Conseil de l'Europe : il a fallu cette guerre pour les faire changer d'avis. Autant je suis d'accord avec cette exclusion, autant je regrette ...

Merci à Claude Kern pour cette présentation qui démontre toute l'utilité du Conseil de l'Europe et l'importance de la diplomatie parlementaire. Il est satisfaisant de voir que les parlementaires parviennent à faire bouger les lignes. Le respect du droit et des valeurs du Conseil de l'Europe ne sont pas de vains mots.

Merci M. le président pour cette communication. Je tenais à féliciter les deux rapporteurs pour ce travail extrêmement dense. Pour aller « droit au but », quelques précisions me paraissent importantes. Dans la partie concernant « l'Europe à l'ère du numérique » et « l'Europe spatiale », les grands textes en discussion (DSA ; DMA) ont été rappelés. Ces derniers posent un certain nombre d'interrogations. J'ai pu échanger à ce sujet avec le ministre des Affaires européennes, Clément Beaune. Logiquement ces textes devraient être adoptés en mars mais, sur la partie DSA, des interrogations demeurent concernant la protection des droits d...