Interventions sur "europe"

...ils juridiques et les outils diplomatiques. Mais la politique fiscale ne peut être l'alpha et l'oméga d'une politique de reconquête de notre souveraineté. Il faut une politique industrielle digne de ce nom. Vraiment, les trente dernières années ont été calamiteuses en termes de bilan industriel. Nous nous sommes attachés à développer le marché intérieur, mais pas à créer un écosystème autonome en Europe. Il ne s'agit pas de recréer un système souverain, mais au moins de reprendre la main sur des éléments de la chaîne numérique. Toutes les nations qui ont développé des écosystèmes technologiques puissants ont investi massivement et de manière volontariste. Avons-nous la volonté de développer des capacités de stockage et de traitement de nos données suffisantes sur notre continent ?

...ère sont de nature à casser cette dynamique, de notre côté comme chez les Allemands, qui sont pourtant très demandeurs de cette main d'oeuvre. Que pouvez-vous faire, à votre niveau, pour sensibiliser vos collègues sur cette question ? Dans les circonstances actuelles, il faut redonner un espoir à la jeunesse - et l'apprentissage transfrontalier est aussi de nature à donner une nouvelle image de l'Europe telle que nous la souhaitons.

La politique agricole commune (PAC) puise ses racines dans l'exigence de garantir la souveraineté alimentaire de l'Europe. Elle doit demeurer un outil économique résilient dans tous les territoires de notre pays ; elle contribue à préserver le pouvoir d'achat des ménages. Or la feuille de route proposée est à l'opposé des attentes du monde agricole. Le projet de la Commission est une usine à gaz. Les mesures environnementales imposées vont à l'encontre des exigences du développement économique et ne permettront pa...

Le Président de la République affirmait que le vaccin était un bien commun : quelle est la position de la France à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ? Quelle est celle de l'Europe à cet égard ? Cette pandémie est mondiale. Il faudra vacciner dans tous les pays, si l'on veut en sortir. La Cour de Karlsruhe a suspendu le processus de ratification du plan de relance. Que ferons-nous si le blocage persiste ? En ce qui concerne le maintien du budget du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Posei) qui bénéficie aux outre-mer, le Conseil et la Commi...

Je veux souligner trois points de vigilance. Le volume du plan états-unien de relance et d'investissement dans les infrastructures est très important, d'un ordre de grandeur incomparable à celui que nous commençons à mettre en place en Europe. Au-delà de l'incertitude liée à la décision du tribunal de Karlsruhe, les montants en jeu aux États-Unis suscitent des inquiétudes relatives aux pressions inflationnistes qui pourraient en résulter et à leurs effets sur notre capacité à avoir accès à de l'argent pas cher. Notre plan de relance ne risque-t-il pas d'être trop modeste et trop tardif, avec un risque de décrochage ? Deuxième point d...

...pour moderniser leurs propres salles de stockage. En France, l'essentiel de l'informatique n'est toujours pas dans le cloud : 70 % des données sont encore hébergées dans des salles blanches ou dans des sièges d'entreprises - il existe donc un vrai potentiel de croissance. Il y a là un volet important de l'autonomie stratégique de l'Union. Où en est la mise en oeuvre du projet Gaïa X ? Comment l'Europe saura-t-elle saisir cette opportunité de développement ?

Monsieur le Président, merci d'avoir accepté le principe de cette présentation. La délégation sénatoriale de l'AP-OSCE est rattachée administrativement à la commission des affaires européennes et il m'a semblé naturel de renouer avec cet usage de rendre compte devant vous de notre mandat. L'OSCE regroupe 57 États d'Amérique, d'Europe et d'Asie et l'AP-OSCE 323 parlementaires issus des Parlements de ces 57 États membres. L'OSCE est issue de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe qui a abouti à l'Acte final d'Helsinki signé le 1er août 1975. Quelques mots sur l'institution : l'acte d'Helsinki ne comporte que peu de dispositions concrètes. Il est avant tout une énumération de principes et d'intentions : égal...

Nous retrouvons les mêmes problématiques à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), en particulier sur la Géorgie et la Turquie.

...e qui ont une incidence sur le comité des ministres et la production de normes internationales. Les sujets de préoccupation des deux assemblées ont dérivé de sujets comme la pacification, la démocratie ou les droits de l'Homme vers d'autres comme l'écologie, la théorie du genre, la défense des minorités LGBT+ où leur intervention me semble moins légitime. Quand la France a présidé le Conseil de l'Europe, elle a d'ailleurs tenté de recentrer les débats sur les fondamentaux.

Après l'accord sur le Brexit et le départ de nos amis britanniques, il serait bon de s'imprégner du travail réalisé par les différents parlements. Cela rapprocherait l'Europe de nos concitoyens et ferait sens. Comment porter l'espoir que l'on peut avoir dans la construction européenne ? Je me félicite du travail que nous faisons ensemble, mais il y a sûrement un message politique européen à mieux faire passer, en particulier sur les sujets agricoles. L'Europe est une chance, notamment face aux tensions qui peuvent exister en matière de souveraineté alimentaire.

...u nom de mon groupe pour féliciter et remercier le président pour ce rapport, toujours attendu et nécessaire, qui permet de savoir où nous en sommes secteur par secteur et d'évaluer la manière dont nous progressons. Daniel Gremillet a évoqué l'agriculture. Je travaille quant à moi davantage sur le numérique, mais on a besoin de ces points d'étape pour donner du sens à notre action en faveur de l'Europe. Je voulais également vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que le Président Cambon, pour l'organisation du débat d'hier, sur l'accord-cadre entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, qui nous a permis de fixer des perspectives de travail, que vous avez à nouveau énoncées ce matin. L'heure est venue pour les parlements de peser davantage dans la définition de ce que devrait être l'Europe...

Les parlementaires siègent dans beaucoup d'instances internationales, permettant de faire vivre le parlementarisme à ce niveau : UIP, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE). Ces organisations n'ont pas toutes de lien direct avec le travail de notre commission. Ce serait plutôt à la commission des affaires étrangères de nouer davantage de liens avec l'UIP, dont le périmètre n'est pas exclusivement européen. La délégation française est composée à la fois de représ...

...mi. Un peu moins de 100 parlementaires étaient présents à Strasbourg, le président de l'APCE ayant appelé, la semaine précédant les travaux, à limiter les présences. Quatre de nos collègues se sont rendus à Strasbourg : François Calvet, Nicole Duranton, Claude Kern et André Gattolin. Ils pourront compléter ma perception de la session à distance par leur appréciation de la situation au Palais de l'Europe. D'un point de vue pratique, des mesures draconiennes avaient été prévues pour éviter que le Palais de l'Europe ne se transforme en foyer épidémique. Je tiens en particulier à souligner que les parlementaires se rendant à Strasbourg avaient préalablement effectué un test PCR et qu'ils devaient, en outre, réaliser un test antigénique avant de pénétrer pour la première fois dans le bâtiment. Le di...

Ayant été désigné membre de la délégation française à l'APCE lors du dernier renouvellement, c'était la première fois que je me rendais au Conseil de l'Europe, ce qui représentait un rêve pour moi, en tant que parlementaire. L'attente pour réaliser le test antigénique exigé pour accéder au Palais de l'Europe nous a permis, dès notre arrivée, de faire la rencontre de collègues étrangers. L'organisation et les précautions sanitaires étaient formidables. Les débats qui ont eu lieu, sur les droits de l'Homme ainsi que sur la question de l'indépendance des ...

Je suis sensible à l'enthousiasme de François Calvet ! Il est effectivement toujours agréable de se retrouver avec les délégations des 47 États membres et de partager nos points de vue, y compris sur des sujets graves. Concernant la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe, c'est-à-dire la commission de suivi dont je suis membre titulaire, quand le cas de la France a été examiné, j'étais malheureusement le seul représentant français à être présent pour défendre notre pays, avec seulement une minute pour m'exprimer. Les Anglais avaient bien préparé le terrain puisqu'il y a deux ans, c'était Sir Roger Gale qui était monté au front pour que la procédure de suivi soit ...

... M. Leonid Slutskiy, l'une des figures les plus riches de la Fédération de Russie, qui a acheté une circonscription lui étant assurée, a multiplié les provocations. Il a notamment affirmé qu'Alexei Navalny n'aurait pas été empoisonné en Russie mais qu'il y avait au contraire été sauvé ! Je suis très inquiet. Jacques Maire, le président français de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) - groupe auquel j'appartiens -, déjà nommé rapporteur en tant que membre du Bureau sur l'affaire Navalny, a obtenu un deuxième rapport sur le sujet, court-circuitant la rapporteure, Mme Thorhildur Sunna AEvarsdóttir, ancienne présidente islandaise de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, chargée de la question des prisonniers politiques russes. Ces méthodes ne s...

L'équivalent chinois des GAFAM est encore bien plus inquiétant que les GAFAM eux-mêmes car il n'existe pas de moyens de recours ni de régulation. Par exemple, TikTok se réserve le droit d'utiliser les données fournies absolument librement. J'avais alerté le gouvernement français il y a plus d'un an sur le sujet, sans être réellement entendu. En Europe, nous faisons une fixation sur les GAFAM, dans une forme de tropisme occidental à l'autocritique qui pourrait nous empêcher d'être clairvoyants sur d'autres réalités plus graves. Cette question a rapidement été évoquée dans le débat.

...des données européennes sont transmises à des entreprises qui dépendent d'une législation extra-européenne. Nous avions mentionné OVHcloud lors d'un débat que nous avions eu au Sénat sur la plateforme de traitement des données de santé : pourquoi avoir fait le choix de Microsoft ? Monsieur le Ministre, allez-vous promouvoir une préférence communautaire afin de créer un écosystème du numérique en Europe ? C'est de cela dont nous avons besoin pour asseoir notre souveraineté en la matière. On constate en effet une certaine complaisance à l'égard des entreprises extra-européennes. Les entreprises françaises se plaignent de ce que leur candidature n'est jamais retenue dans les appels d'offres.

...ernier, soulignait l'importance du Fonds pour renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne. Elle soutenait un financement important pour ce Fonds qui devait servir de levier. L'enveloppe a été ajustée à la baisse lors des négociations sur le CFP : de 13 milliards d'euros, elle est passée à 8 milliards. Est-ce là un manque d'ambition des États membres dans le domaine de l'Europe de la défense ? Nos partenaires partagent-ils l'ambition d'une autonomie stratégique européenne ? Notre résolution soulignait que les États membres devraient être associés au processus décisionnel. Les négociations sont-elles satisfaisantes à cet égard ? Enfin, la France a soutenu le principe d'une répartition un tiers - deux tiers entre les crédits destinés à la recherche et ceux dédiés au dév...

Vous dites que l'Europe de la santé ne doit pas être un slogan. Certes, et l'on voit actuellement beaucoup de développements, un peu comme en matière de défense, d'ailleurs. Or, l'Union ne dispose que d'une compétence d'appui, non d'une compétence partagée, ce qui peut parfois poser quelques problèmes en ce qui concerne le respect des compétences des États membres. Nous avons adopté une résolution sur l'évaluation des ...