Interventions sur "europe"

Vous avez évoqué le défi d'une Europe plus verte, plus juste et plus numérique. Comment cette ambition se concrétisera-t-elle ? Dans quels textes ? Selon quel calendrier ? La négociation avec le Parlement européen devrait s'achever sur la loi climat. Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », qui devrait être présenté par la Commission au mois de juin, devrait comporter de nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Il ...

Vous avez évoqué l'Europe des valeurs. L'un de nos proches voisins est la Russie. L'actualité toute récente nous a montré que la répression et l'oppression étaient encore très fortes dans ce pays. Depuis 2014, nos relations commerciales sont houleuses. Comment l'Union européenne pourrait-elle faire pour renouer avec ce grand pays ? La Russie ne pourrait-elle pas être un partenaire commercial de l'Union européenne, comme l...

Monsieur l'Ambassadeur, vous reconnaissez le numérique comme lieu d'une transition essentielle et vecteur de compétitivité stratégique pour l'Europe, au même titre que la transition verte. L'Europe est toutefois très dépendante des plateformes américaines, dont l'utilisation des données soulève des questions éthiques et démocratiques. L'Europe a-t-elle l'ambition et la volonté d'inventer un nouveau modèle numérique plus en phase avec la transition écologique et ses valeurs ? Est-il possible de nous extraire de notre dépendance envers les Gafa...

...tal, plus de 800 décisions et actes non prévus au programme de travail initial ont été pris par la Commission. Tout en cherchant à respecter les engagements pris, la Commission a été contrainte de revoir le calendrier de certaines de ses initiatives. Ainsi, fin mai, sur les 96 initiatives annoncées pour cette année : - 25 initiatives avaient été présentées ou adoptées, dont le Pacte vert pour l'Europe et le plan d'investissement qui lui est lié, le fonds pour une transition juste, les stratégies « De la ferme à la table », en faveur de la biodiversité, pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, sur les données, en faveur des PME, en faveur de l'industrie ou encore avec l'Afrique, ainsi que le régime européen de réassurance chômage ou encore le plan d'action en faveur des droits de l'Homme e...

...s avoir communiqué l'avis politique en avance afin que nous puissions nous forger une idée. Nous ne pouvons donner notre aval à cet avis politique qui approuve d'emblée un programme de travail largement insuffisant pour éteindre les effets de la grave crise sociale qui gagne la France et l'ensemble de l'Union européenne. Cette crise sociale a déjà déclenché toute une série de crises politiques en Europe et mérite une réflexion ambitieuse pour repenser en profondeur le modèle social européen. Malheureusement, l'avis politique se contente d'effleurer la question. L'alinéa 29 se résume à une énumération de voeux pieux sur la question du socle des droits sociaux européens. Par conséquent, je ne peux me ranger à la tactique qui consiste à dire que notre commission approuve le programme de travail d...

Le couple franco-allemand a toujours été un élément moteur de la politique agricole européenne (PAC). Aujourd'hui apparaît un risque de distorsion entre les États membres en termes de politique agricole. Pensez-vous que l'Allemagne puisse se rapprocher de la France sur le dossier agricole ? Vous avez évoqué une Europe qui protège, mais on sent qu'en matière alimentaire, l'Europe est très timide. La bataille pour l'hydrogène est lancée au niveau mondial. La France a affiché sa volonté dans son plan de relance, de même que l'Europe. Le couple franco-allemand aura-t-il la capacité de s'accorder, tant au niveau politique qu'industriel, sur les moyens nécessaires pour que l'Europe joue un rôle stratégique dans l'h...

...D ? Comment appréciez-vous la situation économique allemande ? Le ralentissement de la croissance allemande semble antérieur à la crise sanitaire. Est-ce le signe d'un affaiblissement lié à une spécialisation historique dans l'automobile et les machines-outils, qui était une force, mais qui pourrait devenir une faiblesse dans le nouveau contexte, ou à une démographie parmi les moins dynamiques d'Europe ? Quelles sont les politiques allemandes pour y remédier ?

Ma question porte sur la défense européenne et, plus spécifiquement, sur la prise de position de Mme Annegret Kramp-Karrenbauer, qui a affirmé que l'Europe n'était pas en mesure de se défendre à l'avenir sans les États-Unis et l'OTAN, même si elle a appelé l'Union européenne à faire davantage pour être un partenaire fort aux yeux des Américains. Compte tenu de la volonté française de promouvoir l'autonomie stratégique de l'Union européenne, notamment dans le domaine de la défense, je souhaiterais savoir comment il vous semble possible de concilier ...

...d'une pédagogie extrême sur votre action. En effet, vous nous présentez ici deux objets ayant des finalités temporelles très différentes. La préparation de la présidence française du Conseil de l'UE au premier semestre 2022 est une première chose. Notons que ses orientations seront très cadrées par le président permanent du Conseil européen. La deuxième chose est le fameux débat sur l'avenir de l'Europe, qui s'oriente quant à lui sur une vision à dix ans. Dans ce contexte, quelle sera la part de l'animation technique dans le budget ? J'entends par là l'organisation des préréunions, des réunions interministérielles, ou encore l'animation du débat public. Par ailleurs, comment cette animation va-t-elle s'organiser ? En particulier, quelle sera la place des parlementaires en la matière ? Les présid...

Toujours concernant le budget, une partie du programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 » est-elle consacrée au débat sur l'avenir de l'Europe, ou ces crédits sont-ils exclusivement fléchés vers la présidence française du Conseil de l'UE ? Si oui, quel est le volume de moyens dont va se doter l'État pour développer et enrichir ce débat sur notre territoire ?

Concernant les priorités de la présidence française, il me paraît très important de renforcer l'« Europe des langues ». La France a porté l'idée de donner la priorité à deux langues au sein de l'UE, afin de stopper la prééminence de l'anglais. La deuxième priorité essentielle est pour moi celle de la santé. En 2019, la présidence finlandaise avait mis en place un programme pluriannuel de soutien à l'Europe de la santé. L'expérience de la pandémie nous montre à quel point ce sujet est devenu essenti...

...res qui présideront les différents conseils changeront au minimum trois fois au cours de cette présidence. Finalement, l'administration aura le pouvoir. Elle pourra donc tout à fait gérer les choses, s'il n'y a pas de crise. Mais je suis très inquiet sur la place de la France dans l'Union, à la suite d'une présidence qui interviendra dans un pareil moment. En quoi la Conférence sur l'avenir de l'Europe sera-t-elle différente du grand débat national que nous avons connu il y a deux ans, et dont nous savons maintenant qu'il n'a pas abouti à grand-chose ? Par ailleurs, les parlements nationaux, qui disposent de la souveraineté budgétaire, doivent être structurellement associés à cette discussion. Que pouvez-vous nous dire sur ce sujet ? Je rejoins aussi ce qui a été dit précédemment : cette prés...

Au-delà même de la question du siège, ce débat est important, à la fois pour la France mais également pour l'ensemble de l'Europe, et j'avoue être assez surprise par votre réponse. En effet, nous nous attentions vraiment à entendre des éléments précis, témoignant d'un certain volontarisme face à la situation et à l'urgence. Cette présidence est le moyen de mettre en oeuvre des actes forts, d'envoyer des messages politiques sur la question du statut de siège et de capitale européenne, et de mobiliser de façon forte et collec...

Je suis assez préoccupé par la réponse que vous venez de donner sur l'organisation de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. S'il s'agit vraiment de changer les choses, en particulier dans le domaine budgétaire, il faudra passer par les parlements nationaux, qui sont aujourd'hui souverains dans ces domaines. S'ils ne sont pas associés en première ligne pour définir la manière dont la Conférence sera structurée, comment voulez-vous qu'elle aboutisse ensuite à quelque chose de solide, qui pourrait être validé ? Il faut ...

Je m'associe à ce qui vient d'être dit : il faut veiller à l'association des parlementaires à ce débat sur l'avenir de l'Europe. Par ailleurs, je ne suis pas satisfait par les propos tenus sur l'association des citoyens et des territoires. Dans une période où l'Europe est chahutée, et où les thèses anti-européennes risquent d'occuper le devant de la scène dans le débat national, il est impensable d'éloigner les citoyens de ce débat. Nous avons des bureaux dans les régions, des associations qui portent la parole européenne...

...ccord ultérieurement... Encore et toujours, les discussions achoppent sur les mêmes points, notamment l'accès des pêcheurs continentaux aux eaux britanniques, la gouvernance de l'accord et la concurrence équitable... Les Britanniques n'ont pas intérêt à cumuler les chocs que sont un hard Brexit et la covid. Mais qu'attendre d'un gouvernement britannique qui ne parle qu'à son opinion publique ? L'Europe, et particulièrement la France, sont-elles préparées à un no deal ? Le Gouvernement se place-t-il dans cette perspective ? Alors que le Royaume-Uni vient d'annoncer un important effort en matière de défense, qu'il est un partenaire opérationnel et industriel important en matière de défense, comment les Européens anticipent-ils les conséquences du Brexit, au moment même où les moyens dédiés au Fo...

...mentaires européens. Jusqu'au bout, les Européens sont restés fidèles à leur devise : « Unis dans la diversité. » Enfin, je veux saluer la qualité de l'engagement du Gouvernement dans la durée. Que ce soit Nathalie Loiseau, Amélie de Montchalin ou vous-même, vous avez su prendre en compte nos attentes. Durant ces quatre ans, The3million a travaillé main dans la main avec l'association British in Europe. Ma dernière question, avant la sortie définitive, concerne ces derniers. À l'avenir, les Européens pourront se rendre au Royaume-Uni durant six mois consécutifs, selon les règles britanniques. En revanche, les Britanniques qui voudront profiter de leur résidence secondaire en France devront se soumettre à la règle selon laquelle leur séjour ne pourra pas dépasser 90 jours sur une période de 180...

...ions financières (TTF), alors qu'il s'agirait là d'un des moyens les plus équitables pour dégager des ressources importantes, de l'ordre de 50 à 60 milliards d'euros. Une taxation fondée uniquement des actions, à laquelle échapperaient 99 % des transactions, et qui ne rapporterait que quelques milliards, ne peut pas faire l'affaire. Je parlais de petits pas, tout à l'heure. Étendre au reste de l'Europe la petite TTF déjà en vigueur en France serait inopérant. Nous avons besoin d'une véritable taxe sur les transactions financières, au niveau de ce qu'envisageait la Commission en 2011. Voilà qui contribuerait fortement à financer le plan de relance, au lieu d'aller raboter les dépenses et les politiques structurelles de l'Union. Si d'ici à 2022, quelques pays s'engagent dans une coopération renf...

... % de ses produits vers le continent, et non sans conséquences graves pour l'Union européenne et certaines de ses filières, qui écoulent en moyenne 8 % de leurs marchandises outre-Manche. Le cas épineux de la pêche, selon certaines rumeurs qui circulent actuellement dans les milieux européens, ne semble plus être le point principal d'achoppement. Ce serait, dans ce cas, une bonne nouvelle pour l'Europe, et pour la France en particulier. Monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de confirmer ou d'infirmer qu'une solution paraît s'esquisser dans ce domaine ? En revanche, ce qui achopperait et continuerait d'achopper encore au plus haut point, c'est la question des règles concernant la gouvernance de la future relation. Les marges de l'Union pour un compromis dans ce domaine sont plus qu'étroites...

...uter qu'après la fin de la période de transition. Une application provisoire paraît alors quasiment inévitable. Le dernier sujet d'incertitude, économique, c'est naturellement l'adoption du cadre financier pluriannuel et du plan de relance. Le veto hongrois et le veto polonais sur le paquet financier, motivés par la proposition de conditionnalité sur l'État de droit, ramènent en quelque sorte l'Europe à la case départ et offrent à nouveau le visage d'un continent enfermé dans ses divisions. Quoi qu'il en soit, il faut désormais sortir de la crise. Plusieurs options ont été évoquées, comme celles de modifier l'instrument de conditionnalité, de désolidariser l'adoption du CFP de celle du plan de relance, ou encore, d'accompagner cette dernière d'une déclaration politique du Conseil européen donn...