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...art, vos ambitions pour les deux textes qui restent en suspens et devraient être adoptés d'ici le mois d'avril ? Dans le même esprit, la Commission a lancé des travaux pour définir une nouvelle cible de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre à l'horizon 2040, qui constitue une étape intermédiaire avant de parvenir à la neutralité climatique en 2050. Pouvez-vous nous indiquer si la présidence belge a d'ores et déjà une idée du niveau de réduction des gaz à effet de serre qu'elle souhaiterait voir adopter ? Ma deuxième interrogation concerne votre volonté de réactiver l'Europe sociale. Vous avez prévu le 31 janvier prochain de réunir un sommet social avec les partenaires sociaux à Val Duchesse. Parmi les textes sociaux attendus, celui sur la directive des travailleurs des plateformes...
Je vous remercie pour votre présentation de la stratégie très ambitieuse de la présidence belge. Ma première question porte sur la sécurité. Nous savons que l'Europe est sujette au retour du terrorisme, compte tenu de ce qui se passe notamment au Proche-Orient : quel est votre point de vue à ce sujet et pouvez-vous nous apporter des précisions sur ce volet de votre programme ? Ma seconde interrogation concerne votre très intéressante proposition de promouvoir une Europe mondiale face ...
...ur important de préservation de la démocratie. Je souhaite également vous interroger sur le calendrier de finalisation du projet de règlement « Media Freedom Act ». Nous avons étés extrêmement attentifs, avec mes collègues, aux enjeux de subsidiarité qu'emporte ce texte : pouvez-vous nous donner votre point de vue à cet égard ? Je trouve réellement très astucieux le logo « be EU » choisi par la présidence belge mais je ne peux m'empêcher, en cette année où nous allons fêter en France les quarante ans de la loi Toubon, de me demander pourquoi on n'y fait pas apparaître les deux autres langues officielles de l'Europe que sont l'allemand et le français, d'autant que la Belgique est un pays francophone. Je formule cette remarque en rappelant que le pluralisme des médias et la diversité culturelle pass...
...gtième anniversaire de l'élargissement de 2004 et ce sera aussi l'occasion d'avancer sur la réforme de l'UE. Il a été souligné que les débats ne porteront pas sur le vote à l'unanimité ou sur l'extension de l'utilisation du vote à la majorité qualifiée, ni sur la composition future du collège des commissaires. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur les mesures plus consensuelles que la présidence belge souhaite voire inscrites à l'ordre du jour de ce sommet sur l'élargissement ? S'agissant du Green Deal, la Belgique devrait être en mesure de porter les priorités du pacte vert lors de l'élaboration du programme stratégique quinquennal du Conseil européen. Quelles propositions la présidence belge entend-t-elle mettre en avant dans ce cadre ?
...tutions de l'Union européenne intervienne préalablement à l'ouverture de négociations avec de nouveaux entrants, tandis que d'autres États membres sont favorables à mener ces deux tâches en même temps, en donnant la priorité aux négociations avec l'Ukraine et la Moldavie. Pouvez-vous rappeler la position de la Belgique dans ce domaine et surtout quelle est votre ambition, sachant que la prochaine présidence du Conseil de l'Union européenne sera exercée par la Hongrie dont on connaît les positions ? Par ailleurs, je partage pleinement vos ambitions en matière de logement et, plus largement, d'aménagement du territoire car nous avons des enjeux communs de pénurie de logement, de massification de la rénovation énergétique et de réduction de l'artificialisation des sols pour lutter contre le dérègleme...
Alors que le gouvernement suédois a indiqué vouloir poursuivre le libre-échange et que plusieurs accords font l'objet de discussions, notamment avec l'Australie et le pays du Mercosur, ce qui provoque bien des tensions, particulièrement en France, quelle est la position de la présidence suédoise en la matière ? Par ailleurs, le Conseil européen a décidé, le 15 décembre dernier, d'accélérer le processus d'élargissement aux pays des Balkans occidentaux : quelle est la position suédoise sur le sujet ?
Madame l'Ambassadrice, je souhaite savoir quels sont les leviers sur lesquels vous comptez appuyer votre politique relative à l'évolution de la démographie européenne. En outre, quelles sont plus précisément les ambitions de votre présidence en matière de politique d'asile et de migration ?
Merci, Monsieur le Président et Madame l'Ambassadrice. Je reviens sur la question de l'asile. Si de nombreux textes existent déjà en la matière, force est de constater que plusieurs pays ne souhaitent pas les appliquer et que la solidarité se vérifie très peu dans les faits. Ainsi, une politique forte est indispensable pour faire appliquer ces textes. Votre présidence fera-t-elle preuve de volontarisme en la matière ? Par ailleurs, plusieurs difficultés émanent aujourd'hui de certains États membres quant au respect de l'État de droit. Quelles positions votre présidence entend-elle adopter à ce sujet ? Il apparait évident que l'Union européenne ne peut pas continuer son développement à partir d'États membres manifestant des conceptions si différentes de l'État...
Madame l'Ambassadrice, il me semble que l'un des points forts dans la présidence portugaise résidait dans les efforts faits sur la question de la construction de l'Europe sociale. La France entend poursuivre ces efforts. Qu'en est-il pour la présidence slovène ? Enfin, je me permets de remarquer que la Slovénie est aujourd'hui éligible à 5,2 milliards d'euros du fonds de relance européen, soit 10 % de son produit intérieur brut (PIB). Je précise que l'intégration politique et...
Merci, Madame l'Ambassadrice pour votre exposé. Je ne reviens pas sur les questions sensibles en lien avec le respect de l'État de droit. Je souhaite plutôt savoir comment la Slovénie entend renforcer les relations transatlantiques et celles avec l'OTAN dans un contexte où la défense européenne est en déclin, comme l'atteste l'ambition réduite du fonds européen de la défense. Comment la présidence slovène envisage la défense européenne ? Concernant l'élargissement aux Balkans, j'ai bien compris votre position mais je souhaiterais savoir votre vision du partenariat oriental car la relation entre l'Union européenne et la Russie me semblait quelque peu absente de votre présentation. Quelles vont être les orientations de votre présidence à ce sujet ?
Il va sans dire que la période électorale qui s'ouvrira prochainement n'est pas de nature à favoriser l'efficacité de la présidence française. Il sera probablement difficile de faire avancer de nouvelles idées et de les mettre en oeuvre. Je pense à titre personnel que l'accent peut être mis sur l'appartenance : je souscris à l'idée de profiter de l'opportunité que représente cette présidence pour faire reculer l'euroscepticisme en France. Nous devons tenter de changer de paradigme afin de faire en sorte que les Français soien...
...l'appartenance, il me semble que nous devons répondre à deux questions essentielles posées par les citoyens, à savoir : qu'est-ce que l'Union européenne ? Qu'apporte-t-elle aux citoyens européens ? Concernant Strasbourg, je partage le point de vue selon lequel cette ville doit reprendre sa place de capitale européenne, à côté de Bruxelles ou Luxembourg. Parmi les 352 évènements prévus durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, un certain nombre de ces derniers devrait, à mon sens, avoir lieu à Strasbourg. Par ailleurs, pour revenir sur les questions liées à la politique de voisinage, la stabilité du Maghreb me semble être une problématique primordiale et particulièrement la stabilité du Maroc. Malgré les tensions actuelles entre le Maroc et l'Espagne, l'Union européenne doi...
...juste et plus numérique. Comment cette ambition se concrétisera-t-elle ? Dans quels textes ? Selon quel calendrier ? La négociation avec le Parlement européen devrait s'achever sur la loi climat. Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », qui devrait être présenté par la Commission au mois de juin, devrait comporter de nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Il appartiendra à la présidence portugaise d'en lancer les travaux. Le Sénat a voté récemment une proposition de loi visant à réduire l'empreinte carbone du numérique. L'Europe peut-elle à son tour se saisir de ce sujet ? Il faudra aussi faire avancer la négociation sur les deux textes présentés par la Commission en matière numérique: le Digital Services Act et le Digital Markets Act. Estimez-vous que le renforcement du pilier...
J'ai lu très attentivement le programme de la présidence portugaise, Le temps d'agir : pour une reprise juste, verte et numérique. J'ai conduit une mission liée à la pollution des sols après une exploitation minière ou industrielle. Je n'ai malheureusement pas trouvé dans vos objectifs la reprise et la remise en selle de la directive de 2007 sur la protection des sols, abandonnée faute de consensus. Pour répondre au défi environnemental, la présidence ...
...les transactions financières. Quelle est la position du Portugal sur le sujet et comment souhaitez-vous faire progresser cette idée ? Enfin, vous avez évoqué les accords commerciaux, mais vous ne nous avez pas encore parlé de l'accord avec nos anciens partenaires britanniques. Vous allez devoir travailler à la mise en oeuvre de l'accord commercial avec le Royaume-Uni. Comment envisagez-vous votre présidence sur cette question ?
Vous avez notamment évoqué comme priorité de la présidence portugaise la promotion du modèle social européen, Monsieur l'Ambassadeur. Comptez-vous inclure dans cet élan l'enjeu de la jeunesse européenne, cette « génération covid » qui souffre beaucoup de la crise sanitaire ?
Quelles sont les intentions de la présidence portugaise en matière de coopération dans le domaine de la défense, un sujet sur lequel la France souhaite avancer, malgré un contexte international tendu ? Par ailleurs, quelles initiatives pourriez-vous prendre dans le domaine des migrations ?
Je reste un peu sur ma faim en ce qui concerne le climat, le Mercosur et l'enjeu des ressources propres. Mais je voudrais surtout vous poser une autre question, Monsieur l'Ambassadeur. La crise du covid a accentué le déséquilibre déjà ancien entre Bruxelles et Strasbourg, qui n'est plus vraiment la capitale de la démocratie européenne. La présidence portugaise compte-t-elle laisser faire ou réagir ? Dans cette deuxième hypothèse, quelles actions comptez-vous mener ? Quels signaux forts entendez-vous adresser ?
...et de directive-cadre, qui reste bloqué à ce jour ? Le Fonds européen de la défense est aujourd'hui à l'oeuvre, ce qui va dans le sens d'une proposition de la commission des affaires européennes du Sénat, elle-même issue du rapport réalisé par M. Yves Pozzo di Borgo et moi-même. Dans ce cadre, la question plus large de la « boussole stratégique », qui pourrait être un élément moteur de la future présidence française, fait-elle partie des priorités du premier semestre 2022 ?
Il faudra faire preuve d'une pédagogie extrême sur votre action. En effet, vous nous présentez ici deux objets ayant des finalités temporelles très différentes. La préparation de la présidence française du Conseil de l'UE au premier semestre 2022 est une première chose. Notons que ses orientations seront très cadrées par le président permanent du Conseil européen. La deuxième chose est le fameux débat sur l'avenir de l'Europe, qui s'oriente quant à lui sur une vision à dix ans. Dans ce contexte, quelle sera la part de l'animation technique dans le budget ? J'entends par là l'organisati...