Interventions sur "taxe"

Je voudrais faire part de quelques observations. Premièrement, toutes les interventions que j’ai entendues au cours de ce débat sont effectivement intéressantes. Mais elles témoignent, s’il en était besoin, d’une incohérence entre les problèmes constatés, qui sont bien réels, et les solutions envisagées : à mon sens, les taxes ne constituent absolument pas une solution ! Monsieur le président de la commission des affaires sociales, j’ai applaudi au début et à la fin de votre intervention, car je pense que le rôle éducatif est effectivement absolument fondamental. Toutefois, j’ai une nuance à apporter : on ne peut pas se limiter à l’éducation scolaire ! Pour obtenir un changement comportemental, il faut aussi travaill...

Le débat sur le taux de sucre dans les boissons liées au soja montre bien la complexité et peut-être aussi l’ambiguïté de telles taxes. Je me suis d’ailleurs exprimée tout à l’heure pour indiquer que je n’y étais pas favorable. Toutefois, exclure le lait de soja de l’assiette de la taxe ôterait toute substance au dispositif, à supposer qu’il en ait une… Le problème, ce n’est ni le soja, ni le lait, ni l’eau, ni tout autre soda ; c’est le sucre ajouté, quelle que soit la boisson ! Tout à l’heure, je demandais pourquoi les céréa...

...s de santé, des enseignants ou des acteurs associatifs communaux. Et, au bout de dix ans, les résultats se sont révélés probants. En réalité, les producteurs et les distributeurs ont intérêt à une telle démarche ; cela leur permet de faire de la communication. C’est par l’engagement volontaire de ces derniers et la responsabilisation des citoyens que nous ferons avancer les choses ; pas avec des taxes supplémentaires ! Pour ces raisons, tout comme mon collègue René-Paul Savary, je m’abstiendrai sur ces différents amendements.

..., du troisième pilier de la modification qui a été apportée à la fiscalité des boissons non alcooliques, afin d’encourager les consommateurs à se tourner davantage vers les boissons non sucrées. Par cohérence, en effet, il tend à supprimer le droit spécifique applicable aux autres boissons, dont le montant est 0, 54 euro par hectolitre. La perte de recettes qui résulte de la suppression de cette taxe dont le rendement s’élevait, selon nos informations, à 79 millions d’euros en 2016, sera compensée par la hausse des recettes générées par les nouvelles modalités de taxation sur les boissons sucrées et édulcorées, dont le montant supplémentaire pourrait représenter, selon certaines évaluations, 200 millions d’euros.

...on de boissons sucrées hors des repas ou au cours des repas. Je soutiens donc la démarche qui a été entreprise par le Gouvernement, sur l’initiative de nos collègues de l’Assemblée nationale. J’éprouve cependant un léger malaise : les valeurs sur lesquelles nous allons voter ne sont pas, vous l’avez souligné, madame la ministre, définitives. Par conséquent, l’augmentation du produit global de la taxe ne me semble pas correspondre au premier élément indiqué dans la discussion. Néanmoins, pour affirmer la priorité qui est la mienne de soutenir des mesures de santé publique, je voterai cet article.

Comme l’a souligné le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, nous ne sommes pas des fanatiques des taxes à tout-va, sur tous les sujets. Vous l’avez précisé, madame la ministre, cette taxe est à visée non pas comportementale, mais incitative. Des efforts ont notamment été consentis par les industriels en matière de plats préparés, pour réduire leur teneur en sel ou en matières grasses. Nous devons maintenant les inciter à diminuer les sucres ajoutés. Notre collègue Michel Magras a parlé à juste t...

Il faut faire preuve de cohérence. Alors que, en 2014, on a considéré le soja comme devant être exclu des boissons de type soda, je ne vois pas quel argument nouveau pourrait permettre de le réintégrer, alors même que vous reconnaissez qu’il ne s’agit pas d’une taxe nouvelle. Je souhaite également que l’on travaille à des plans de sensibilisation en matière d’alimentation, comme l’a souligné le président de la commission. Je n’ai pas pu intervenir sur l’article 12 : j’espère que l’on mettra autant d’énergie à taxer le soja en tant qu’aliment qu’à niveler le niveau des taxes sur les cigarettes. M. le ministre l’a dit hier, il existe des écarts de fiscalité ...

...n oubliant que le fondement de la politique familiale, ce ne sont pas les ressources – cela relève de la politique sociale –, mais la présence d’enfants. De surcroît, c’est une curieuse méthode d’annoncer qu’on va organiser un débat et d’anticiper sur les résultats de celui-ci en annonçant d’ores et déjà que, à l’échéance de 2022, on aura réalisé 500 millions d’euros d’économies. De même, pour la taxe d’habitation, on nous dit qu’on met en place un groupe de travail pour en discuter, mais, d’ores et déjà, on nous propose de supprimer cette taxe. Et je pourrais ainsi multiplier les exemples à l’infini. Pour toutes ces raisons, mon collègue Alain Joyandet, au nom de la commission des finances, m’a demandé de présenter cet amendement de suppression de l’article 26.

Cet amendement tend à rétablir une taxe qui existait il y a quelques années et que nous avions supprimée parce que son rendement était très faible par rapport au coût engendré pour rechercher les responsables. La mesure prévue par cet amendement ne nous paraît plus du tout opportune pour trois raisons. D’abord, la tarification des entreprises prend déjà en compte la nécessité de financer le FCAATA. Il n’apparaît donc pas nécessaire d’...

...eut plus durer ! Avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, je plaide pour que nous ouvrions aux actifs de nouvelles perspectives. Je veux vous convaincre que la revalorisation des retraites agricoles peut et doit en faire partie, en complément de la reconnaissance de la juste valeur du travail de production des agriculteurs. Financer cette mesure par une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières est selon moi approprié, juste et vertueux ! Une part non négligeable des transactions financières en question – 500 milliards d’euros, tout de même – porte sur des produits financiers qui se réalisent sur les marchés qu’on appelle dans ce milieu les commodities, à savoir les matières premières agricoles. La réalité crue de ce monde-là, c’est qu’une part i...

...icoles restent faibles, ce qui justifie notre volonté d’aller plus loin. Nous reprenons, dans le présent amendement, les dispositions adoptées à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Nous entendons porter le montant minimal de la retraite des non-salariés agricoles à 85 % du SMIC pour une retraite complète. Le financement de cette mesure ne ferait pas appel à la dette : il serait assuré par une taxe additionnelle de 0, 1 % à la taxe sur les transactions financières, qui serait ainsi portée de 0, 3 % à 0, 4 %, ce qui rapporterait 500 millions d’euros supplémentaires affectés à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Des points gratuits de retraite complémentaire agricole seraient attribués aux non-salariés ultramarins lorsque le taux de 75 % du SMIC net n’est pas atteint. Enfin,...

...stice sociale, pour répartir plus équitablement le financement de la protection sociale, en sollicitant les revenus du travail, les retraites soumises au taux normal de CSG et les revenus du capital. Certes, un effort de solidarité intergénérationnelle est demandé à 60 % des retraités. Néanmoins, cette hausse sera neutralisée pour 75 % d’entre eux, compte tenu de la suppression progressive de la taxe d’habitation, y compris pour une large partie de ceux qui vivent en maison de retraite ou en EHPAD, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les pensionnaires des EHPAD privés non lucratifs en profiteront indirectement grâce au dégrèvement dont bénéficieront les établissements. Aussi, avec la ferme volonté de soutenir cette mesure de justice sociale, le groupe La Républ...

... d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine, les produits de placement, les produits des jeux et les pensions de retraite. Cette hausse ne concernera pas, cela vient d’être dit, les retraités de plus de 65 ans percevant moins de 1 400 euros par mois, ce qui exclut du champ de la mesure 40 % des retraités, ceux qui ont les revenus les plus faibles. S’agissant de la suppression de la taxe d’habitation, le seuil d’exonération sera de 25 000 euros de revenus annuels pour une personne seule. L’objet de cette mesure est donc bien de redistribuer 7 milliards d’euros aux actifs. Certes, nous pensons que les retraités, comme les actifs, doivent participer au financement de la sécurité sociale. À nos yeux, la participation doit être intergénérationnelle. Je le rappelle, la dette de la F...

...a pas compensée du tout pour 2, 5 millions de retraités modestes. Vous avez rappelé les seuils d’imposition, je ne les répéterai pas ici. Pour notre part, nous ne considérons pas que les retraités dont les pensions sont de l’ordre de 1 300 ou 1 400 euros seraient des « riches » – vous non plus, vous l’avez dit –, ni même qu’ils feraient partie d’une mythique classe moyenne qu’il faudrait toujours taxer. Il est d’ailleurs scandaleux d’opposer ici des retraités qui gagnent 800 euros, voire moins, à des retraités qui en gagnent 1 300. J’habite moi aussi les Hauts-de-France, et j’estime que ce procédé est tout à fait irrespectueux. Ce qu’il importe de dire, c’est que les vrais riches…

Pourquoi ce système est-il injuste ? J’ai entendu la réponse de M. le ministre. Il nous explique que le Gouvernement va financer l’allégement de la taxe d’habitation par l’augmentation de la CSG. Des collègues affirment que la CSG est trop élevée. On peut quand même s’interroger. Le système fiscal que vous êtes en train de mettre en place est un imbroglio dans lequel on constate une interférence entre ce qui relève du financement de la protection sociale – en la matière, on peut avoir des désaccords, c’est tout à fait normal – et le reste de la ...

...milliards d’euros supplémentaires, tandis que les exonérations de cotisations sociales seront, à la louche, de 14 milliards d’euros. Cela fait donc un boni de 9 milliards d’euros pour l’État. Il ne s’agit donc pas que du pouvoir d'achat des salariés ; la décision est aussi motivée par des préoccupations liées au budget de l’État. Vous nous indiquez que cela servira à financer l’exonération de la taxe d’habitation. Autrement dit, ce sont ceux qui ne bénéficieront pas d’une compensation ; je pense aux 8 millions de retraités – car ce sont eux les perdants de vos mesures –, qui vont financer la suppression d’une partie de la taxe d’habitation. C’est tout de même à la limite de l’indécence !