Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du 1er février 2018 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
Mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite de la démission de notre collègue Christine Herzog, Claudine Kauffmann, que je salue, est membre de la délégation depuis le 30 janvier. Je souhaite donc à notre nouvelle collègue la bienvenue à la délégation aux droits des femmes.
Il m'a paru nécessaire de nous réunir pour faire le point sur notre événement du 8 mars.
Un rappel, tout d'abord : comme je l'ai indiqué en ouvrant deux précédentes réunions, nous aurions dû aujourd'hui auditionner Sophie Cluzel, secrétaire d'État aux personnes handicapées, dans le cadre de notre projet de rapport sur les femmes handicapées victimes de violences, « angle mort » de la politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes.
J'ai pris l'initiative de reporter cette audition, ainsi que l'élaboration de ce rapport, en raison du décès, le 25 décembre 2017, de Maudy Piot, présidente et fondatrice de l'association de référence, Femmes pour le dire, femmes pour agir. J'ai transmis les condoléances de la délégation à l'association et je vous propose de reporter notre travail sur les femmes handicapées victimes de violences jusqu'à ce que cette association se soit adaptée au contexte issu du décès de sa fondatrice, universellement regrettée.
Peut-être pourrions-nous à l'occasion du 25 novembre 2018, consacrer une table ronde à ce sujet des violences faites aux femmes handicapées. Notre rapport s'inspirerait principalement de cette table ronde. Nous en reparlerons le moment venu.
S'agissant de cette table ronde, il faut constater que peu d'associations se sont approprié le problème des violences faites aux femmes en situation de handicap. Peut-être faudrait-il y convier non seulement des associations spécialisées dans la défense des droits des femmes, mais aussi des associations représentant les personnes en situation de handicap, pour les inciter à prendre en charge ce sujet et faire en sorte que celui-ci ne soit plus « isolé ».
Nous savons combien la situation actuelle dans les EHPAD est difficile. Or le vieillissement, c'est aussi le vieillissement en situation de handicap. Le 25 novembre, nous aurons probablement du recul par rapport à la crise actuelle des EHPAD et nous pourrons peut-être élargir notre table ronde à cette problématique.
Je prends note de cette suggestion, chère collègue.
J'en viens à la matinée du 8 mars. Tous les ans, notre délégation organise un événement à l'occasion du 8 mars. Il est important que les membres de la délégation qui ne nous ont pas encore adressé leur liste d'invitées le fassent très rapidement, pour la bonne organisation de cette manifestation. J'attire l'attention de nos nouveaux collègues sur le fait que, pour nos invitées des territoires, c'est le moyen de découvrir le Sénat non pas avec une visite classique (encore que ce soit toujours très apprécié aussi), mais avec un échange de fond qui nous permet de faire rayonner notre travail. C'est unique ! Nos invitées en gardent un très bon souvenir.
En effet ! Par exemple, les agricultrices que nous avons invitées l'an dernier à participer au colloque de la délégation ont nourri leurs réseaux des rencontres qu'elles ont faites au Sénat, elles s'y réfèrent à nos travaux. J'en ai encore eu très récemment un écho lors des voeux de la Chambre d'agriculture et de la Chambre des métiers de mon département : notre colloque et notre rapport d'information sur les agricultrices y ont été rappelés. C'est très gratifiant.
C'est tout à fait vrai, j'ai fait le même constat en Vendée. Les agricultrices de ce département, que nous avons rencontrées lors de la préparation de ce rapport, se le sont approprié. C'est bon signe !
Avant mon élection, en septembre 2017, j'ai souhaité créer un réseau de femmes élues, tous courants politiques confondus. C'est pourquoi la participation de Julia Mouzon à notre rencontre du 8 mars me semble importante. Sa structure, elle aussi, est apolitique. Une journée comme celle du 8 mars nous permettra de créer des synergies entre les projets que nous menons aux niveaux local et national.
En fonction du contexte local, cela peut être plus ou moins bien reçu. Ce type d'initiative a tout à gagner à être soutenu par les hommes...
Vous avez dans vos dossiers le projet de programme que je vous soumets. Nous pouvons nous réjouir que notre président, Gérard Larcher, ait bien voulu inscrire à son agenda l'ouverture de cette manifestation (la photo de nos invitées avec le président du Sénat est toujours un moment important), que l'historienne Michelle Perrot ait accepté d'intervenir et que Julia Mouzon vienne nous présenter le réseau Élues locales dont elle est la fondatrice.
Nous devons discuter entre nous ce matin des deux thématiques qui rythmeront cette matinée. Environ une heure d'échanges pourra être consacrée à chacune.
Que penseriez-vous de commencer par un échange sur les besoin en formation des élues ? Je constate que ce sujet suscite de l'intérêt... J'ai l'impression que nous pouvons considérer qu'il est adopté.
S'agissant de la seconde séquence, Laurence Rossignol, que je remercie pour cette initiative, avait suggéré de débattre de la mise en oeuvre, dans les territoires, des politiques d'égalité par les femmes élues. Qu'en pensez-vous ? Avez-vous d'autres propositions ?
L'article 61 de la loi du 4 août 2014 oblige les collectivités à élaborer chaque année un rapport spécifique sur la situation en matière d'égalité au sein de la collectivité, les politiques d'égalité entre femmes et hommes qu'elles mettent en oeuvre et les orientations susceptibles d'améliorer le bilan.
C'est un outil d'évaluation très intéressant, à condition que les élus en perçoivent l'intérêt. Le Président de la République a d'ailleurs annoncé que cette exigence allait être étendue aux politiques conduites par l'État. Ce sujet rejoint aussi la problématique de la parité. Nous savons qu'elle se pose en termes particuliers dans les intercommunalités ainsi que dans les syndicats intercommunaux. Les bureaux de ces structures sont édifiants : les femmes ont disparu !
Nous pourrions peut-être nous interroger, lors de cet échange, sur ce que nous a apporté le fait d'avoir des assemblées paritaires. C'est le cas maintenant dans les assemblées départementales : qu'est-ce qui y a changé du fait de la parité ? Des combats ont été gagnés : quelles ont été les suites ?
C'est très intéressant : je suis d'accord pour que nous intégrions cette interrogation à nos débats. Du reste, j'ai invité au Sénat, le 8 mars, des conseillères départementales. Elles pourront apporter leur témoignage : l'idée est que la salle puisse réagir.
Pour ma part, dans le département de l'Isère, j'ai vraiment vu l'assemblée changer. Cette parité m'a apporté un éclairage nouveau.
Dans mon intercommunalité, il y a quinze vice-présidents pour deux vice-présidentes. Dans les intercommunalités, le fait d'être maire conditionne l'accès aux responsabilités. Les femmes doivent donc devenir maires, il faut les motiver : c'est la clé de tout.
Dans mon territoire, dix intercommunalités ont fusionné et avec elles les exécutifs : seules deux femmes restent vice-présidentes sur 26. Les vice-présidentes des anciennes structures n'ont pas été retenues dans les nouveaux exécutifs.
Cela me paraît important que nous consacrions un moment de la seconde table ronde à entendre un témoignage sur la question de la parité dans les assemblées départementales, qui pourrait être intitulé : « La parité dans les assemblées départementales : quels changements ? ».
En effet, c'est un sujet très important. Nous devons lui consacrer un temps de notre matinée.
Venons-en maintenant au « déroulé » de ces deux séquences. Ce serait intéressant de faire introduire chacune d'elles par deux membres de la délégation qui représenteraient la majorité et l'opposition, suivant les usages de notre assemblée, en associant une nouvelle sénatrice et une collègue plus « chevronnée ». Nous devons également associer nos collègues hommes, que je remercie d'être présents ce matin.
Pour garantir des échanges dynamiques, chaque intervention serait calibrée comme une question au Gouvernement (2 mn / 2mn30).
Qu'en pensez-vous ? Marta de Cidrac me semble indiquée pour intervenir lors de la première table ronde : elle a du reste mis en place, dans les Yvelines, une association d'élues liée au réseau créé par Julia Mouzon. Cela paraît donc cohérent qu'elle intervienne à cette occasion. Si vous êtes d'accord pour valider cette candidature, il conviendra que nos collègues des groupes d'opposition m'indiquent par la suite qui ils désignent pour prendre la parole en binôme avec Marta de Cidrac.
Pour la seconde thématique, proposée par Laurence Rossignol, ce serait intéressant qu'elle intervienne pour la lancer, avant le témoignage concernant les assemblées départementales, qui pourrait être fait par notre collègue Frédérique Puissat. Qu'en pensez-vous ?
J'ai donc l'impression que nous sommes d'accord. Peut-être un de nos collègues masculin pourrait-il intervenir après la seconde thématique pour en faire la synthèse ?
C'est une excellente chose et je vous en remercie, cher collègue. Et pour vous donner la réplique ? Pour ma part, donner la parole à une élue des outre-mer me paraîtrait plus que pertinent ! Pour constituer un binôme majorité-opposition avec Max Brisson, Victoire Jasmin me paraît l'intervenante idéale. Je vois que tout le monde opine...
Venons-en maintenant au débat sur notre rapport « agricultrices », inscrit à l'ordre du jour du Sénat le mardi 20 février à 17h45. Ce débat ayant été demandé par la délégation, j'aurai dix minutes en tant que présidente pour présenter le rapport. Puis après la réponse du Gouvernement et conformément aux nouvelles pratiques en matière de débat de contrôle, 21 questions-réponses suivront, les intervenants disposant chacun d'un temps de parole de deux minutes, temps de réplique compris.
Je vous invite donc à prendre l'attache de vos groupes pour vous inscrire à ce débat. Je pense que Françoise Laborde et Marie-Pierre Monier, qui comme moi étaient co-rapporteures, souhaiteront y participer. Je rappelle que deux des six co-rapporteurs ne font plus partie du Sénat et que l'un d'entre eux ne fait plus partie de la délégation, ce qui d'ailleurs ne l'empêche pas d'intervenir le 20 février.
Nous nous partagerons les deux questions imparties au groupe RDSE, mon collègue agriculteur Franck Menonville et moi. Je vous invite à vous coordonner pour éviter les redites, toujours fastidieuses dans ce type de débat.
Notre rapport est assorti de quarante recommandations, donc nous ne devrions pas avoir de mal à nous les répartir ! Nous devrions nous concerter pour identifier les recommandations qui nous paraissent refléter le mieux les priorités de nos territoires respectifs, ou nos appétences personnelles. Je peux témoigner, pour avoir présenté ce rapport au SPACE de Rennes en septembre 2017, et plus récemment dans le cadre de la FNSEA, que notre travail suscite toujours un vif intérêt.
J'en viens à la préparation du colloque « Femmes en 14-18 », prévu le 18 octobre 2018. Je vous confirme que nous entendrons, le jeudi 5 avril, Françoise Thébaud, historienne, qui jouera un rôle décisif lors du colloque, qui conseille le secrétariat pour son organisation et qui a accepté de venir nous exposer la place et le rôle des femmes dans la Grande Guerre. Je vous informe que nous sommes en contact avec le Musée de Meaux pour y organiser une visite dédiée au thème « Femmes dans la grande guerre », à une date qui vous sera précisée. Qu'en pensez-vous ?
Nous préparons aussi une audition du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur les questions qui nous intéressent, en lien avec la commission de la Culture.
Nous devons en effet nous préoccuper de ces questions. Nous pourrions notamment évoquer le rapport Image des femmes dans la publicité télévisée : les décalages et stéréotypes persistent, publié par cette institution le 31 octobre 2017.
J'ai également reçu une suggestion d'audition de notre collègue Laurence Rossignol, que je remercie : il s'agirait, à l'occasion du deuxième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, de faire le point avec des associations référentes sur la mise en oeuvre du parcours de sortie de prostitution.
Il me semble aussi que, le moment venu, il faudra consacrer un travail spécifique au bilan de l'application de cette loi. Pour le moment je trouve intéressant que la délégation manifeste son intérêt à l'occasion de cet anniversaire.
Ce sujet est donc validé. J'ai également reçu de notre collègue Claudine Lepage, que je remercie, une proposition de table ronde sur la question des viols de guerre.
Nous avons publié un rapport sur le sujet, il n'y a pas très longtemps...
Il s'agit d'une arme de guerre ! C'est un vrai sujet. Quand on viole une femme, on viole toute une famille, tout un village ! Et cela se passe aujourd'hui ! Cette proposition de table ronde est intéressante, d'autant qu'il ne s'agit pas de refaire un rapport d'information, mais d'actualiser celui que Brigitte Gonthier-Maurin avait présenté en 2013. Ce qui doit nous interpeller, c'est que ce sujet mérite une actualisation, alors que le rapport n'a que quatre ans...
À l'instar du rapport d'information réalisé l'année dernière sur la situation des femmes agricultrices, ne pourrait-on pas envisager d'étudier celle des femmes qui oeuvrent dans l'artisanat et le commerce ?
J'abonde dans ce sens, les volets retraite et égalité salariale seraient notamment intéressants à aborder.
Nous gardons cette suggestion en réserve pour la prochaine session parlementaire. Il conviendra d'en reparler entre nous le moment venu.
Je note qu'il n'y a pas d'opposition à l'organisation d'une table ronde consacrée aux viols de guerre. Enfin, je constate que, lors des auditions auxquelles nous procédons sur les violences faites aux femmes, beaucoup de nos interlocuteurs, acteurs de la lutte contre ces violences, déplorent l'insuffisance de l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire. Or celle-ci est prévue par le code de l'éducation. Le Défenseur des Droits nous a encore rappelé cette lacune la semaine dernière, rejoignant d'ailleurs un constat récurrent de nos rapports d'information : nous recommandons régulièrement que cet enseignement soit effectif pour qu'il contribue à l'égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes.
Nous devrions donc, dans le cadre de notre rapport sur les violences sexuelles, organiser une audition sur ce sujet, qui relève clairement des compétences de la délégation. Pourquoi ces séances sont-elles si irrégulières en fonction des établissements ? Comment faire pour que cet enseignement fonctionne ? Comment les intervenants dans le cadre scolaire sont-ils sélectionnés et formés à ces séances ?
Je suis d'accord, nous devons faire le point. L'école joue un rôle crucial pour faire évoluer les mentalités.
Peut-être pourrions-nous solliciter la présidente du Conseil supérieur des programmes. Je voudrais aussi préciser que la question de l'égalité à l'école rejoint celle des filières féminisées (lettres, langues) et de la forte masculinisation des filières scientifiques.
Cela rejoint aussi la question des métiers féminisés, comme par exemple ceux de la santé, et la question de l'apprentissage.
Sur les filières scientifiques, beaucoup de travaux ont été réalisés. Ce serait intéressant, un jour, de réunir lors d'une table ronde ceux qui ont travaillé à cette question. Pourquoi les filles, dès l'âge de six ans, pensent-elles qu'elles n'ont pas les mêmes compétences que les garçons ? Cela procède de l'intériorisation des compétences, les filles pensant qu'elles sont meilleures en littérature et dans les disciplines artistiques et moins bonnes dans les activités sportives, les disciplines scientifiques et surtout les filières technologiques ! Des entreprises cherchent pourtant à modifier ces présupposés, à l'exemple d'Orange, qui mène dès la classe de troisième d'importantes actions pour motiver les filles à s'engager dans ces filières. Malgré cela, le bilan n'est pas concluant. C'est un vrai sujet. Nous devons entendre des spécialistes.
Quant à l'apprentissage, je m'interroge : la réforme actuelle, qui consiste à donner la main aux entreprises, permettra-t-elle d'améliorer les perspectives et de renforcer le contenu de l'enseignement dans le domaine de l'égalité ?
Je suis d'accord sur le fait que tout commence très tôt. Il faut agir pour sensibiliser les enfants à l'égalité au niveau du primaire, voire dès l'école maternelle. Au lycée, il est déjà trop tard car le processus de différenciation est entamé et il est difficile de remettre en cause des représentations qui sont ancrées. Nous devons être vigilants.
Beaucoup d'efforts ont été accomplis dans le cadre scolaire. Le rapport filles-garçons s'est équilibré. Pour moi, le décrochage se fait après le bac. Les professions très masculines, ou à l'inverse très féminisées, doivent nous alerter.
Sans vouloir polémiquer ni politiser nos débats, j'adhère à une proposition de Valérie Pécresse visant à rendre obligatoire le congé paternité, mesure qui va dans le sens de l'égalité entre les hommes et les femmes, même si Marlène Schiappa n'y semble pas favorable...
Je voudrais revenir sur ma participation à des jeux de rôle organisés avec l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) dont la délégation a auditionné hier sa déléguée générale, Mme Marilyn Baldeck. J'en ai déjà parlé. Cet exercice m'a fait prendre conscience que le monde de l'éducation et celui du travail gagneraient à se saisir des sujets du harcèlement et du respect de la parité entre les hommes et les femmes. Nous devons nous intéresser davantage au rôle des syndicats, y compris patronaux : il est impératif de sensibiliser tous ces acteurs aux questions d'égalité, car c'est là que se joue la jonction entre l'Éducation nationale et le monde du travail.
En effet, l'association AVFT joue un rôle très important pour accompagner les victimes de harcèlement sexuel au travail. L'égalité femmes-hommes est la « grande cause » du quinquennat, mais cette association a fermé son accueil téléphonique, faute de moyens pour suivre tous les dossiers en instance avec le sérieux et la rigueur qui s'imposent. La déléguée générale nous en a informés hier.
Ces associations sont exsangues. C'est dramatique ! Il y en a un exemple dans mon département : l'association Agora justice. Elle aussi a alerté sur le manque de moyens qui l'empêche de mener à bien son action. C'est impressionnant : il y a un mur couvert de nouveaux dossiers en souffrance...
C'est vrai, hier je ne m'attendais pas entendre à ce que j'ai entendu. C'est un vrai problème d'accès à la justice.
Il n'y a pas si longtemps, nous aurions eu recours à la réserve parlementaire pour régler le problème de l'AVFT.
Dans mon département, Les Restos du coeur sont dans une situation catastrophique.
Nous allons soumettre au Bureau de la délégation, dès cet après-midi, un projet de communiqué de presse sur la question des moyens des associations comme l'AVFT.
Pour en revenir sur les questions d'égalité dès le plus jeune âge, il y a des enjeux d'orientation scolaire et professionnelle qui sont un vrai sujet de société.
Les enseignants jouent un rôle déterminant dans l'orientation, or ce sont des femmes dans une forte proportion. Cela montre que des schémas stéréotypés peuvent être le fait d'hommes comme de femmes...
Je suggère toutefois que notre projet d'audition concerne plus spécifiquement le thème de l'éducation à la sexualité, comme je le disais tout à l'heure.
Nous devons décider entre nous quel est le niveau le plus approprié pour cette audition.
Certaines formations sont délaissées par l'Éducation nationale, au grand dam de chefs d'entreprises ou d'artisans qui peinent à recruter des collaborateurs formés. Je déplore que la formation des jeunes ne corresponde pas aux besoins opérationnels des entreprises.
Je regrette la fin de la réserve parlementaire et je partage ce qui a été dit, car elle nous permettait d'aider objectivement ces associations.
Je vous remercie de toutes vos propositions intéressantes et vous rappelle que lundi prochain 5 février se déroulera un déplacement à Saint-Germain-en-Laye au Women safe - Institut en santé génésique, dans le cadre du rapport d'information de nos collègues Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin sur les mutilations génitales féminines. Par ailleurs, nous auditionnerons le 22 mars le Dr Pierre Foldès et Frédérique Martz, co-fondateurs du Women Safe.
Cette visite est particulièrement importante pour apprécier le travail de reconstruction des excisions, infibulations et autres mutilations subies par encore trop de femmes dans le monde. Cet institut réalise un travail remarquable de réparation physique et psychologique de ces femmes mutilées.
Je remercie la délégation d'avoir accepté de programmer cette visite, que Maryvonne Blondin et moi-même avions proposée. L'Institut en santé génésique, Women safe, co-fondé par le Dr Pierre Foldès et Frédérique Martz, sa directrice, assure une prise en charge totale et globale, physiologique tout d'abord mais soigne aussi les blessures de l'âme, tout en assurant l'indispensable accompagnement juridique et social des victimes. Leur expertise nous sera précieuse lors de la préparation de notre rapport d'information.
Je rappelle que le tribunal de grande instance (TGI) d'Angers a récemment condamné des parents à quinze ans de prison ferme pour avoir fait exciser leurs quatre filles. Cela existe encore sur notre territoire.
Je reviens un instant à notre événement du 8 mars : les sénateurs et sénatrices non membres de la délégation y sont-ils associés ?
Nous avons évoqué ce point lors de notre première réunion, le 9 novembre 2017. Il avait alors été décidé que cette année, nous nous concentrerions sur la délégation.
S'agissant du programme de cette matinée d'échanges, j'aimerais que des collègues masculins de la délégation interviennent pour souligner l'idéal d'égalité entre les sexes et de mixité que nous défendons. Je remercie encore Max Brisson de bien vouloir se prêter à cet exercice et sa conclusion sera très attendue.
L'organisation de nos célébrations du 8 mars pourra évoluer par la suite, mais pour 2018, je pense qu'il est important de créer cette dynamique entre notre délégation et les territoires dont nous sommes issus.
Je vous remercie pour ces échanges très riches et je me félicite que vous soyez tous et toutes forces de proposition pour les travaux de notre délégation. Cette réunion a confirmé la synergie très précieuse qui s'exprime entre nous depuis le dernier renouvellement sénatorial, et le climat convivial qui nous lie, par-delà nos appartenances politiques.
