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...mplété les dispositions concernant les nouvelles structures de coopération, en substituant notamment le concept de « réseau thématique de recherche avancée » à celui de « campus », en favorisant les synergies en matière de valorisation, en donnant une dimension européenne aux nouvelles structures et en améliorant le statut des fondations. Enfin, nous avions amélioré les conditions d'activité des chercheurs, en confortant la place des femmes dans la recherche, en assouplissant l'application du code des marchés publics aux activités scientifiques, en allégeant les contraintes administratives relatives aux activités de consultance des chercheurs, en sécurisant l'activité d'expertise des chercheurs et en facilitant leur mobilité professionnelle. L'Assemblée nationale a bien accueilli l'essentiel de n...
Par ailleurs, elle a codifié et complété l'article 7 relatif à l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, afin d'encourager la valorisation de la recherche effectuée dans les organismes publics. Un chercheur, auteur d'une invention nouvelle, doit en informer l'établissement dont il relève ; c'est la moindre des choses et conforme aux statuts. Si cette invention est susceptible d'un développement économique, elle donnera lieu à un dépôt en vue de l'acquisition d'un titre de propriété industrielle. L'exploitation de l'invention sera réalisée de préférence auprès des entreprises employant moins de deux...
...010 exigerait une hausse annuelle du budget de 10 %. Effort financier virtuel, programmation de l'emploi scientifique inexistante : tout ce que la navette parlementaire a permis, sur ce sujet, c'est l'élaboration d'un état prévisionnel annuel du recrutement de personnels dans la recherche publique sur cinq ans, alors même que le manque de perspectives de débouchés et de carrières pour les jeunes chercheurs a été le point de cristallisation de la mobilisation, et que nous sommes confrontés à une désaffection des jeunes pour certaines filières scientifiques. En ce qui concerne maintenant les orientations stratégiques, nous n'avons eu de cesse de dire que réformer la recherche en laissant de côté l'enseignement supérieur était contre-productif, puisque l'université assure, seule ou en coopération, 8...
...re, mes chers collègues, « décevant », « navrant », « rendez-vous manqué », « loi a minima » c'est ainsi que le projet de loi de programme pour la recherche a été qualifié par les acteurs de la recherche. Alors qu'ils attendaient un texte traduisant la volonté de l'État de s'engager massivement et durablement en faveur de la recherche, secteur essentiel pour l'avenir de notre pays, les chercheurs constatent aujourd'hui avec amertume que leurs propositions et recommandations n'ont pas été entendues. Si les états généraux de la recherche d'octobre 2004 s'étaient conclus par un apparent consensus, chacun reconnaissant la pertinence des pistes de réforme du système de recherche national issues de ces rencontres, force est de constater que, de ce travail de réflexion, rien ou presque ne figu...
...herche fortes. Si le préambule du projet de loi de programme reconnaît cette évidence, il faut toutefois constater que le « pacte de la nation avec sa recherche » relève surtout de la déclaration d'intention dès lors que la partie législative du texte ne contient aucune disposition d'ampleur. Il est par ailleurs regrettable que le Gouvernement ait opté pour une attitude de défiance à l'égard des chercheurs. Dans un souci d'efficacité et de transparence, ils préconisaient la mise en place d'une représentation démocratique de la communauté scientifique dans des structures telles que le Haut conseil de la science et de la technologie ou l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Cette recommandation est restée lettre morte puisque le pilotage de l'État sur la recherche est...
L'action du Comité national sera réduite à la seule gestion des carrières des chercheurs, sachant que les postes de directeur de recherches sont d'ores et déjà insuffisants pour permettre l'évolution de carrière des chercheurs au sein du CNRS. La refonte du système de recherche telle qu'inscrite dans le projet gouvernemental affaiblit ainsi considérablement cet organisme prestigieux dont la qualité des travaux est pourtant reconnue au niveau international. Un rééquilibrage de la ré...
...l'importance. Or, selon moi, plus un texte est important, moins il doit être traité dans l'urgence, plus il convient de se donner les moyens d'une vraie réflexion sur le fond pour aboutir à de solides conclusions. Bref, nous n'avons pas travaillé dans les meilleures conditions, et je le regrette. Nous aurions pu aller plus loin sur plusieurs sujets, probablement sur le statut et la carrière des chercheurs et certainement sur l'autonomie des universités et des centres de recherche. À cet égard, la contrepartie de l'autonomie, et donc de la liberté, c'est l'exigence, notamment l'exigence de résultats. Nous devons développer une vraie réflexion sur ce point. Nous devons également considérer que la mobilité est une contrepartie de l'autonomie. Elle est la condition d'une confrontation des idées, du...
...ole qui se destine à être ingénieur, de réaliser un vrai travail de recherche pendant une année que d'être sur les bancs de l'université ou en stage dans une entreprise. Nous faisons ainsi la démonstration que la formation n'est pas simplement destinée à développer les connaissances, mais qu'elle vise également à apprendre à traiter les problèmes selon des approches radicalement différentes. Les chercheurs ont beaucoup à nous apprendre en ce domaine. Décloisonnez, il en restera toujours quelque chose !
Tant mieux ! Il faut arrêter de dénigrer le système français de formation et de recherche puisqu'il donne de bons chercheurs. Malheureusement, ces bons chercheurs ne sont pas en France, mais à Boston... Il faut donc qu'ils puissent travailler en France, en relation avec ceux de Boston. Dès lors, nous aurons progressé. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que vous alliez augmenter les effectifs de chercheurs en France. C'est très bien, mais cela ne servira à rien si nous n'attirons pas les meilleurs sur ces postes...
... tant donné à notre vieux continent, nous sommes incapables, aujourd'hui, de conduire une politique scientifique européenne digne de ce nom. La politique scientifique européenne en est au stade de la préhistoire ! Nous sommes encore en train de nous demander si le budget civil de recherche et de développement et le programme de recherche et de développement sont compatibles entre eux ou non ! Les chercheurs essaient de voir s'ils arrivent à obtenir des crédits du BCRD plutôt que du PCRD, ou inversement ! Je vous confirme, monsieur le ministre délégué, que le rapporteur spécial de la recherche, Maurice Blin, et moi-même, en tant que rapporteur spécial des affaires européennes, au sein de la même commission des finances du Sénat, allons mener conjointement, d'ici à l'été, une mission de contrôle sur...
... publique et les entreprises pourront mieux travailler ensemble. La réforme s'appuiera sur la force des initiatives locales, qui sont déjà très présentes. Un autre point capital de ce texte est la réforme du système français d'évaluation, avec la création d'une agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. La recherche privée est encouragée. L'attractivité des carrières de chercheurs est renforcée. Par ailleurs, nous nous félicitons tout particulièrement des avancées adoptées par le Sénat. Grâce à nos travaux, en effet, la programmation de l'investissement national en matière de recherche s'étendra jusqu'en 2010. Les campus ont pu être requalifiés en réseaux thématiques de recherche avancée. Les modalités de fonctionnement de l'agence d'évaluation ont été précisées. La dim...
...ynergie avec l'Europe a été récupérée de justesse ! Je m'associe néanmoins à ceux qui ont noté la richesse des auditions et l'animation qualitative des débats en commission des affaires culturelles, en commission spéciale et en commission mixte paritaire. Je rappelle que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'était investi bien en amont dans l'écoute des chercheurs, et la présence de deux de ses membres au sein de l'agence d'évaluation, grâce à l'un des amendements Verts retenus, est légitime. Au-delà du contenu très libéral de ce texte, un enjeu est négligé, malmené : celui du dialogue avec la société, qui aime ses chercheurs, mais veut dialoguer et être entendue sur ses attentes. La commission mixte paritaire a repêché notre critère de « contribution a...
... en plus mise à mal. Il nous faut anticiper la pénurie de docteurs qui se profile. Cela suppose de prendre des mesures pour attirer des doctorants et, par la suite, de conserver nos jeunes docteurs. À cette fin, il est dès maintenant indispensable d'afficher et de mettre en place un plan pluriannuel de l'emploi scientifique, mesure importante pour renforcer l'activité de recherche des enseignants-chercheurs et pour stopper la précarisation des jeunes. Les doctorants pourraient ainsi bénéficier d'un statut de salarié. Quant au montant des allocations, tant celles dont bénéficieraient les doctorants salariés que celles qui sont visées par l'article 3, il doit immédiatement être porté à 1 500 euros bruts par mois, soit 1, 5 fois le SMIC en vigueur.
Mes chers collègues, comme vous tous, j'ai bien entendu l'explication de M. le ministre. Personnellement, je considère qu'il est très regrettable que l'amendement n° 89 rectifié ne soit pas adopté. En effet, comme vient de le dire M. Raoul, il s'agit plus de symbole que de chiffre. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Un certain nombre de postulants chercheurs sont peu intéressés car l'idée court dans l'opinion publique que les chercheurs sont très mal payés et, a contrario, qu'un certain nombre de pays, notamment les États-Unis, les rémunèrent bien mieux. Le Sénat va donner l'impression négative qu'il chipote sur les chiffres et, dans l'opinion publique, restera l'image catastrophique du Gouvernement et de la Haute Assemblée ayant fait preuve...
Chacun connaît la situation difficile de nombreux chercheurs, en particulier des plus jeunes d'entre eux. S'il en était autrement, pourquoi les chercheurs se seraient-ils mobilisés, pourquoi auraient-ils réussi à sensibiliser la population, à organiser et enrichir les assises de Grenoble ? Selon le discours qui nous est tenu, tout va bien ! Mais les promesses ne valent que pour ceux qui veulent bien les écouter...
Je suis prêt à prendre acte de ce qui a été fait, mais chacun sait bien que la route est encore longue avant que les chercheurs de notre pays soient reconnus et rémunérés à la hauteur de cette reconnaissance. Cocteau disait : en amour, ce ne sont pas les déclarations qui comptent, ce sont les preuves. Que le Gouvernement manifeste jusqu'au bout son affection, son amour et son respect pour les chercheurs, nous pourrons alors examiner et voter tous les textes de la terre, voire le budget ! Pour l'instant, nous voterons en...
... la formation par la recherche, des allocations individuelles spécifiques sont attribuées, sur des critères de qualité scientifique ou technique, par l'État, les établissements publics d'enseignement supérieur, les établissements publics et organismes publics et privés de recherche. » Je ne vois pas pourquoi ce serait inconvenant d'ajouter : « Ces allocations peuvent être attribuées à des jeunes chercheurs spécialisés dans une discipline différente de celle du laboratoire dans lequel ils exercent. »
...rs de leur discipline n'est pas recevable. L'évaluation, en termes d'activités de recherche et d'enseignement, doit être menée à l'échelle nationale, selon des critères homogénéisés issus des critères existants. Ces critères doivent être rendus publics. La transparence de ces processus est en effet essentielle, non seulement pour l'équité, mais aussi dans la perspective du débat sur le métier de chercheur qui ne manquera pas de s'ouvrir. Le rôle des paramètres, comme la nécessité du post-doc, l'importance des publications, les activités de vulgarisation, les encadrements d'étudiants, l'animation de la recherche, la participation à la société civile, doit être débattu au regard de ce que l'on attend de la recherche et des chercheurs. Mettre les métiers de la recherche sur la place publique est un...
...s entre expertise collective et démocratie émergent actuellement. Ainsi, la cooptation et la sélection des experts excluent de fait les débats contradictoires et posent le problème de la responsabilité scientifique, ainsi que celui de la mise en jeu de toutes les compétences ou expériences par rapport à un thème donné. Ce système confère souvent la légitimité maximale à la logique dominante. Un chercheur est pourtant un citoyen parmi les autres, et non un « expert » dont le savoir fait loi et qui confère une légitimité du fait même qu'il parle en tant qu'expert. Le chercheur doit assumer ses résultats non seulement par rapport à la communauté scientifique, mais aussi par rapport à la société : c'est un élément versé au débat démocratique. Évaluer, en effet, ce n'est pas uniquement porter un juge...
Le travail quotidien du chercheur est tendu vers la production de réponses satisfaisantes par rapport à son hypothèse de départ. À cette fin, il soigne ses protocoles, consulte ses pairs, étudie la documentation et prend le temps d'argumenter pour défendre la pertinence de son travail, afin d'obtenir les moyens nécessaires à cette recherche. L'évaluation tiendra sans doute compte de la rigueur de son travail, de son efficacité à...