Interventions sur "armée"

Je ne voudrais pas entrer dans le fond du débat, car cela nous prendrait une ou deux heures, voire toute la nuit… Si je résume les choses, notre discussion de ce soir, ce n’est rien d’autre que le débat qui oppose les rôles respectifs de l’éducation nationale et de l’instruction publique. Tout le monde le sait, les armées ont formé des jeunes de génération en génération, mais elles l’ont fait, bien entendu, en complément de la formation qui était dispensée par l’instruction publique. Je ne développerai pas davantage mon argumentation, me contentant de dire que je ne voterai pas cet amendement, et cela pour des raisons purement de fond.

...à la fin de 2018, il existe déjà un consensus sur la valeur ajoutée de l’existence de ce dispositif. Cet amendement tend à s’assurer de sa consolidation, même dans la perspective de la mise en place du service national universel, le SNU, puisque celui-ci n’entraînera pas la suppression du SMV. En effet, de ce que l’on en sait, ils n’ont pas les mêmes finalités. S’il est un premier contact avec l’armée, le SMV ouvre à tous un dispositif d’intégration et de formation aux métiers proposés par l’armée, ce qui ne sera manifestement pas la vocation du SNU. Nous souhaitons ainsi, par cet amendement, que l’augmentation du nombre de places sur la période de la loi de programmation militaire soit considérée en fonction des besoins exprimés par les armées, ce qui, vous le remarquerez, mes chers collègue...

Cet amendement tend à apporter une belle réponse à l’amendement précédent, en ce sens que ses dispositions nous permettent de rendre effectivement hommage, de façon appuyée, au rôle des armées en matière d’insertion des jeunes. Cette première expérience donne l’occasion d’accueillir un peu plus de 2 000 jeunes. Pratiquée par des partenaires diversifiés – entreprises, services publics, hôpitaux, associations, collectivités territoriales – et destinée à des jeunes en très grande difficulté, ceux que l’on appelle du nom étrange de « décrocheurs », elle est un vrai succès, puisque cet in...

... à la pratique ou aux textes – : un nombre important d’acheteurs publics rechignent à passer des marchés de gré à gré, probablement pour se couvrir juridiquement. Certes, une telle pratique n’est pas critiquable en soi, mais elle gêne considérablement ; nous en avons eu la confirmation tout au long des auditions, que celles-ci concernent les représentants des forces spéciales ou des gradés de nos armées. La commission en a tiré les conclusions qui s’imposent et a été unanime pour ajouter cette disposition de simplification des procédures de marchés publics de la défense. Elle a par conséquent émis un avis défavorable sur cet amendement.

Je voulais réagir à l’intervention de M. le rapporteur et président de la commission. Loin de moi l’idée que l’armée n’a aucune influence, bonne ou autre ! Je le sais bien, elle est parvenue à sortir certains jeunes, toutes générations confondues, d’un certain état d’inculture ou d’ignorance. Toutefois, on ne sait pas quelle sera la durée – huit jours ou un mois – de ce service national universel. On a même pensé, à un moment, que l’État utiliserait, pour l’accueillir, des bâtiments de l’armée. Il a été questi...

Cet amendement vise à reconnaître le rôle de la commission armées-jeunesse, qui a été créée en 1955, comme un acteur incontournable de la politique du ministère des armées à destination des jeunes. La commission est en fait un lieu unique de dialogue entre le ministère des armées et la société civile. Centre de réflexion sur les questions relatives aux jeunes et aux armées, elle est un organisme de proposition à l’intention du ministre des armées et une struc...

Dans le prolongement de l’esprit que nous venons d’exprimer à propos des amendements précédents, il nous paraît important d’encourager cette commission armées-jeunesse, institution qui a fait ses preuves depuis un certain nombre d’années. Elle permet, bien évidemment, de faire mieux partager par les jeunes l’esprit de défense. J’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable sur cet amendement.

Le rapport annexé rappelle que le lien entre la jeunesse et les armées constitue un enjeu essentiel de la cohésion nationale et énumère les vecteurs contribuant à son affermissement. Comme vous le savez, mes chers collègues, le service civique attire de plus en plus de candidats. Ce sont déjà près de 270 000 jeunes qui ont effectué une mission. Le RDSE, attaché au service civique qu’il a contribué à instaurer en 2010, souhaite que cet engagement soit mentionné ég...

L’intention de cet amendement est tout à fait louable. Ma seule réserve, c’est qu’il n’a pas véritablement place dans la loi de programmation militaire. Par ailleurs, il n’est pas non plus tout à fait souhaitable de développer les services citoyens au sein des armées. Nous aurons l’occasion de le voir lors de l’examen des propositions du Gouvernement en matière de service national universel. Je vous propose donc, ma chère collègue, de retirer cet amendement. L’intention est bonne, mais il n’a pas franchement une place dans ce texte.

...selon des procédures négociées sans mise en concurrence et pour des durées longues. Le code des marchés publics autorise déjà ces enquêtes sur les coûts de revient, mais la Cour des comptes avait constaté un manque de moyens humains pour les engager et des négociations trop tardives. Elle avait recommandé notamment de renforcer et de professionnaliser les effectifs d’acheteurs des structures des armées chargées de la maintenance. Le mouvement a été engagé sous le quinquennat précédent puisque, dans son rapport de 2017, la Cour des comptes a constaté que la capacité de négociation de l’État auprès des industriels s’était améliorée et que la division des enquêtes de coûts était progressivement montée en puissance, en passant à quarante-trois personnes, contre trente auparavant. Les dispositions...

...n. Je souhaitais certes que Mme Conway-Mouret puisse le présenter en séance, mais compte tenu de la position de la commission, il me serait un petit peu compliqué de lui donner un avis favorable ce soir. Sur le fond, un débat national, c’est quelque chose de très compliqué et de très lourd à organiser. Pour notre part, au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous avons des rendez-vous qui nous attendent. Ils concernent la dissuasion nucléaire dans le cadre du lancement de la rénovation de la force nucléaire et de ses deux composantes. À cette occasion, nous pourrons, bien sûr, en débattre. Par ailleurs, un an après la campagne pour l’élection présidentielle, au cours de laquelle ce sujet a été abordé, j’ai le sentiment que le débat a été tranché. ...

Depuis le début de cette discussion, nous faisons en sorte de favoriser les recettes et les ressources nouvelles pour nos forces armées tant les besoins sont grands. Or l’article 27 proroge jusqu’en 2025 le régime dérogatoire au régime habituel de cession des biens immobiliers de l’État. En effet, lorsqu’un ministère déclare inutile un bâtiment, un système interministériel excessivement pesant et lourd se met en route, qui nécessite de consulter tous les autres ministères pour savoir s’ils en auraient l’utilité. Ce n’est qu’en f...

...er que le même système dérogatoire existe pour le ministère des affaires étrangères et que celui-ci a fonctionné de façon satisfaisante pendant une petite dizaine d’années. Le problème du ministère des affaires étrangères, c’est que le système arrive en bout de chaîne et qu’il ne lui reste plus de propriétés immobilières de valeur à vendre. C’est sans doute un peu différent pour le ministère des armées. En contrepartie, je ne sais pas si c’est le cas pour les armées, le ministère des affaires étrangères n’a pas de dotation pour les gros travaux et la maintenance de ses bâtiments, qu’il doit financer avec le produit des ventes immobilières. Il faut donc penser à l’avenir et sans doute prévoir, d’ici à quelques années, une situation moins florissante.

Monsieur le président, je vous ai demandé la parole avant que M. le président-rapporteur ne s’exprime. Vous me la donnez et je vous en remercie, mais à vrai dire je n’ai rien à ajouter à ce qu’il vient de dire, sinon une chose, madame la secrétaire d’État. Comme son président l’a souligné à maintes reprises pendant ce débat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui est quasiment au complet ce soir, a la volonté de suivre cette loi de programmation militaire et réclame la plus grande transparence. Cela demandera un glossaire en complément de tous vos tableaux, parce qu’il y a des choses qui ne sont pas compréhensibles pour le commun des mortels…

...sion de la loi de programmation militaire de 2015, le Sénat, sur l’initiative de notre commission, avait déjà limité le taux de la décote à 30 % pour les terrains occupés par le ministère de la défense, mais cette disposition a été abrogée. Il faut bien mesurer les conséquences pratiques et financières de ces dispositions. D’après les calculs auxquels la commission s’est livrée, le ministère des armées a perdu 25 millions d’euros sur ses possessions immobilières en province, auxquels il convient d’ajouter les fameux 50 millions d’euros de l’îlot Saint-Germain. Pour mémoire, le ministère des armées, sous un précédent gouvernement, a procédé à la vente de l’îlot Saint-Germain - les parties les plus contemporaines des locaux du ministère, pas l’hôtel du ministre. La valeur de cet îlot était esti...

...ut que Bercy paye la décote afin que Ballard garde ses recettes pour moderniser les équipements des casernes dans lesquelles sont logés les militaires, comme nous l’avons proposé, avec Joël Guerriau, dans la partie du rapport que nous avons traitée. Le groupe socialiste et républicain sera quelque peu partagé, mais nous avons une réelle volonté d’obtenir des mesures concrètes pour le service des armées.

...n fardeau lourd. Nous comprenons tout à fait l’esprit de votre amendement, mais, bien sûr, je défends la position de notre commission. Vous avez aussi le devoir de tenir compte de la conjoncture. La conjoncture est dure. Les Français connaissent des attentats. Les troupes françaises remplissent un rôle remarquable à travers la mission Sentinelle pour protéger les Français. Vous êtes ministre des armées, vous devez protéger vos hommes et vos femmes. Comme l’a rappelé le président de la commission, il y a un vrai problème de logement de ces troupes. C’est la première raison pour laquelle il est important d’adopter la position de la commission et, bien sûr, de rejeter votre amendement. Il y en a une seconde, évoquée par l’un de mes collègues. En tant que rapporteur du budget des affaires étrangè...

Je peux comprendre l’intérêt de cet amendement, madame la ministre, mais, au vu des arguments développés par le président de la commission de la défense et des forces armées, partagés par l’ensemble des membres de cette commission, il faut, à un moment donné, se poser les bonnes questions, à savoir défendre nos militaires et les départements que nous représentons. Beaucoup de militaires participent à l’opération Sentinelle, et il est fondamental d’avoir les moyens de les accueillir. Nous évoquons souvent le patrimoine immobilier, notamment au sein de la commission ...

...s à un accord qui en fixerait les modalités concrètes. Il en est ainsi, vous l’avez souligné, ma chère collègue, du programme nucléaire, grâce à TEUTATES. Nous pouvons également imaginer associer le Royaume-Uni à nos efforts avec l’Allemagne pour le futur chasseur SCAF. Ce pays peut apporter quelques briques industrielles, si j’ose dire. Le Royaume-Uni conserve, comme la France, l’une des seules armées capables de projection, maîtrisant l’outil nucléaire et sachant se battre avec une efficacité dont atteste une longue tradition historique. Nous souhaitons bien évidemment tout faire pour coopérer avec lui en matière de sécurité et de défense. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

... qu’il était bien difficile d’obtenir des logements sociaux. Par conséquent, une nouvelle fois, je tends la main à Mme la ministre. Si elle le souhaite, elle peut déposer un amendement pour descendre au-dessous du seuil de 100 %, que la commission a retenu parce qu’elle le considère comme un marqueur : pas de décote si les logements sociaux sont intégralement réservés aux agents du ministère des armées. Je suis tout à fait prêt à prendre en compte tout signe de bonne volonté qui laisserait penser aux sénateurs ayant rédigé cet article qu’il existe une volonté commune d’offrir à nos soldats les logements décents dont ils ont absolument besoin. On peut parler de la situation à Paris, je pourrais parler du Val-de-Marne et des casernes de gendarmerie, chacun pourrait ici évoquer les problématiques...