Interventions sur "armée"

...un le sait –, c’est Bercy. Aucune des dernières LPM n’a été appliquée conformément au vote du Parlement. Le rôle du Sénat doit consister à contrôler sa bonne mise en œuvre. Je sais, madame la ministre, votre investissement personnel et celui de votre cabinet pour défendre cette LPM. Il nous appartient désormais de vous aider à l’appliquer conformément à nos ambitions à tous, dans l’intérêt de nos armées et de la France. Dès lors, soyez sûre que nous serons au rendez-vous à chaque examen budgétaire, chaque année, mais aussi dès que nous le pourrons, pour vérifier que nos armées disposent des moyens nécessaires à leurs missions. La France ne peut plus se contenter d’effets d’annonce en ce domaine.

...les outre-mer français et les zones économiques exclusives qui leur sont rattachées constituent un enjeu stratégique majeur pour la souveraineté de la France. Il faut veiller au renouvellement des équipements matériels et permettre aux militaires d’exercer au mieux leurs missions dans cette zone. Ce projet de loi a pour ambition de renouveler les capacités opérationnelles et les équipements des armées, notamment par la livraison pour 2025 de six patrouilleurs dans les outre-mer. Je me félicite de cette modernisation annoncée, mais j’ai une inquiétude. Madame la ministre, vous avez indiqué que les deux patrouilleurs assurant actuellement la surveillance de la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie seraient retirés du service actif en 2020. Or les deux nouveaux patrouilleurs devra...

..., saluer l’effort et l’engagement du Gouvernement qui permet de porter à 2 % du PIB les dépenses en matière de défense. J’apprécie aussi beaucoup, madame la ministre, votre axe stratégique sur la défense « à hauteur d’homme ». Je tiens aussi à dire, quelque peu solennellement, toute ma reconnaissance au général Pierre de Villiers qui a, durant plusieurs années d’exercice au plus haut niveau de l’armée, contribué fortement à la prise de conscience de la réalité vécue par l’armée et de ses immenses besoins financiers. S’agissant du projet de loi de programmation militaire que vous nous proposez, je partage les analyses de mes collègues, en particulier celles des trois rapporteurs, sur la fragilité, la soutenabilité du programme d’investissements présenté. Le président Christian Cambon a évoqué...

L’article 1er du présent projet de loi est important parce qu’il pose les bases de l’ensemble des dispositions d’actualisation de la programmation militaire pour la période 2019-2025. On peut se féliciter que le texte conforte nos armées, notre modèle de défense, et que les moyens soient en cohérence avec les préconisations de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale d’octobre 2017 sur la prospective et la sécurité nationale. Pour la première fois, la loi de programmation militaire est étalée sur une durée de sept ans, contre six auparavant. Cet allongement donne un triple signal aux acteurs, publics comme privé...

L’article 3 est un double signal, adressé, en premier lieu, aux adversaires de la France et à nos alliés et, en second lieu, aux armées, qui, après toutes les désillusions des dernières années, s’interrogent et, parfois, doutent. Il fixe les orientations de la politique de défense et les moyens militaires entre 2019-2025 en visant l’objectif des 2 % du PIB en 2025 – pensions militaires comprises –, découpés en deux tranches : une hausse de 1, 7 milliard d’euros par an entre 2019 et 2022, puis de 3 milliards en 2023. Au total, l...

...ticle 3, est également lié à l’article 2, lequel a été réservé. Il vise à situer l’effort budgétaire en matière de défense sous la pleine responsabilité du Parlement. Vous avez évoqué, madame la ministre, la mission de contrôle et de vigilance du Parlement, et vous avez rappelé que le texte que nous examinons était un projet de loi de programmation, et non pas un projet de loi de finances pour l’armée. La réalité comptable de l’exécution du budget de la défense est marquée par des dérapages, qui ont été relevés par la Cour des comptes. Comme on pouvait s’y attendre, ils ont pour origine les déploiements de nos forces armées sur des théâtres d’opérations extérieures et leur mobilisation en soutien de l’opération Sentinelle, dans le cadre de l’état d’urgence, dispositif qui semble appelé à conn...

Cet amendement a été déposé une nouvelle fois, afin d’insister de nouveau, en séance publique, sur le financement du service national universel. Vous avez réaffirmé, madame la ministre, les propos que le Président de la République a tenus lors de la présentation de ses vœux aux armées. Nous aurons d’autres occasions de discuter du financement du SNU, mais affirmer et réaffirmer par écrit dans ce projet de loi de programmation militaire que ce financement n’obèrera pas les crédits de nos armées ne peut que rassurer la commission, laquelle est là, comme l’a dit le président Cambon, pour vous aider.

Nous reprenons, en cela, exactement les termes employés par le Président de la République lors de ses vœux aux armées le 19 janvier 2018, et je donne acte à Mme la ministre de l’engagement qu’elle a pris publiquement devant notre assemblée. Monsieur Todeschini, je vous prie de retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable, puisque cet amendement est satisfait.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons avec cet article la question essentielle des opérations extérieures et des missions intérieures. Madame la ministre, je dois dire que nous avons beaucoup de difficultés à comprendre pourquoi le Gouvernement souhaite revenir sur les éléments de sécurisation du budget des armées que notre commission a introduits à cet article. Mon collègue Cédric Perrin, rapporteur comme moi du programme 146, et moi-même avons eu à cœur de mettre les chances de votre côté et du côté de nos armées, face à des logiques de régulation budgétaire à court terme qui peuvent être particulièrement défavorables aux moyens de la défense, lesquels s’inscrivent, eux, dans le long terme. Il est de ...

Monsieur Savoldelli, nous faisons une analyse diamétralement opposée de l’importance des OPEX et des missions intérieures ! Si votre amendement était adopté, nous constaterions la suppression pure et simple de la provision pour les OPEX et les missions intérieures. Par conséquent, privés de cette provision, nous serions obligés d’aller puiser dans les autres crédits des armées, ce qui affaiblirait les programmes d’équipement, puisque ces sommes seraient prélevées aux dépens de ces programmes. Cela compromettrait la sécurité de nos soldats et maintiendrait des matériels vieillissants. J’ajoute que, sur le plan constitutionnel, les choses sont tout à fait clairement définies : le Président de la République est le chef des armées, et c’est du reste à ce titre qu’il a en...

Madame la ministre, je vous ai entendue, me semble-t-il au moment où vous preniez vos fonctions, alors qu’on évoquait les OPEX, nous dire – vous aviez parfaitement raison – que la décision d’engager nos forces relevait non pas du ministre ou du ministère de la défense, mais du Gouvernement, c’est-à-dire de la France. Vous en aviez conclu que les armées n’avaient pas à faire les frais des surcoûts liés aux OPEX. Je m’inscris tout à fait dans la ligne des propos du président Cambon, en m’étonnant des deux amendements que vous nous présentez. Dans l’objet de l’amendement n° 132, il est écrit : « Les surcoûts OPEX excluent en revanche les dépenses liées à l’attrition, c’est-à-dire le remplacement des matériels détruits en opération. » Dois-je en...

.... Vos deux amendements sont difficiles à comprendre, même si j’entends ce que vous dites – il existe une contrainte. Là encore, le Sénat est en train de vous aider vis-à-vis des autres ministères et du chef du Gouvernement. Nous sommes, je le crois, dans notre rôle quand nous attirons votre attention sur le fait que ces deux amendements sont malvenus. Je le répète, il y va de la sécurité de nos armées. On ne peut pas accepter de tirer ainsi un trait sur des matériels, sauf à croire que ces derniers ne sont pas nécessaires.

...bligations – vous mentionniez le Niger et le Mali, monsieur Poniatowski –, mais leur coût ne résidera pas seulement dans le coût du carburant, il sera beaucoup plus élevé. Je comprends bien toute cette bonne volonté qui ruisselle dans l’hémicycle en direction du Gouvernement, de même que la volonté de sanctuariser le budget du carburant, mais il y a d’autres sources de coût au sein du budget des armées.

Je veux réagir aux propos de M. Yung, qui a essayé de faire le nécessaire pour défendre l’amendement du Gouvernement – il fait son boulot. Nous allons, de notre côté, non pas dans le sens du Gouvernement, mais dans celui de nos armées, de nos soldats.

C’est pourquoi nous essayons de défendre et de faire avancer le budget de nos armées, et de conforter la sécurité de nos soldats.

Par cet amendement, il est proposé une augmentation plus équilibrée des recrutements pour nos armées, afin de lisser la trajectoire et d’éviter d’avoir, en 2023, une « bosse » des recrutements. Le groupe socialiste et républicain affiche son soutien aux 6 000 postes supplémentaires ; pour autant, nous regrettons une augmentation brutale et hasardeuse ; brutale, car 75 % des recrutements sont prévus après 2023, et hasardeuse, car le réel effort est laissé aux soins des futurs dirigeants. Est-ce...

...s’inscrit dans le droit fil de l’amendement n° 110, d’où le parallélisme avec ce dernier, tant dans la présentation de Gilbert-Luc Devinaz que dans ma réponse. Nous partageons, Gilbert-Luc Devinaz le sait, cet objectif. Dans notre rapport, nous exprimions le souhait d’une augmentation de 2 % par rapport à l’année antérieure, avec un recrutement de 2 500 personnes pour régénérer immédiatement les armées et renforcer leurs effectifs. Néanmoins, la loi de programmation militaire a été constituée sur les équilibres évoqués, donc rien ne sert, selon nous, de se fixer des objectifs qui ne seraient de toute façon pas tenus. Par coordination, je prie par conséquent les auteurs de cet amendement de le retirer, sans quoi la commission, bien qu’elle comprenne le raisonnement qui fonde cet amendement, ém...

... transcription dans la partie législative du texte de l’amendement que nous avons défendu relatif au rapport annexé quant à la réactualisation de la LPM en 2022. Le report de cette réactualisation serait de nature à rassurer tant le Gouvernement, qui aurait un an de plus pour mener sa programmation, que la prochaine majorité, qui n’aurait pas à revenir sur une loi datant de moins d’un an, et les armées – cela éviterait à ces dernières une année de flou entre 2021 et 2022.

L’objet de cet amendement est d’inscrire dans le corps de la LPM le dispositif de l’amendement adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’alinéa 196 de l’article 2 du rapport annexé au présent projet de loi. Il s’agit d’assurer l’information du Parlement en amont de ce rendez-vous, sous la forme d’un document préparatoire dressant un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité et définissant des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre 2021 et 2023, puis entre 2023 et la fin ...

Nous avons longuement discuté de cet amendement en commission. L’intention va dans le bon sens, car le bilan visant la remontée du niveau d’activité des armées est très important pour le contrôle parlementaire. Néanmoins, la commission a une analyse sensiblement différente, dans la mesure où il ne lui paraît pas souhaitable que cela figure dans la partie normative du texte ; en effet, si l’on commence à inscrire dans cette partie tous les éléments importants de la partie annexée, la loi ressemblera à un rapport annexé et non plus à une loi. Je propos...