Interventions sur "armée"

...commission à la lumière des événements de l’îlot Saint-Germain, il ne trouvera pas à s’appliquer en l’espèce. À l’îlot Saint-Germain, vous l’avez vous-même rappelé, sont concernés non pas 100 % des 400 logements, mais seulement 50 %. Par conséquent, la rédaction que vous avez adoptée ne permettra pas d’atteindre l’objectif visé et ce serait toujours 50 millions d’euros de moins pour le budget des armées. C’est la raison pour laquelle j’ai de nouveau déposé cet amendement, qui avait été adopté par la commission des finances. Il a pour objet de simplifier le dispositif et de rappeler tout simplement qu’un budget se doit d’être sincère et qu’une recette affectée à un budget n’a pas vocation à financer une autre politique. Je ne reprendrai pas tous les autres arguments – ils ont été excellemment d...

... à titre personnel notre collègue Dominique de Legge, notre combat est commun. J’ai eu maintes fois l’occasion de l’entendre à ce propos, et je veux saluer, ici, le travail extraordinairement fécond que la commission des finances a fait sur ce sujet. Ce qui nous différencie n’a que l’épaisseur d’une feuille de papier à cigarette. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées marque effectivement sa préférence pour un dispositif qui favorise la réalisation et la mise à disposition de logements sociaux. C’est ce qui a motivé la rédaction de cet article. Je comprends bien que la commission des finances veuille préserver au maximum les recettes censées alimenter le budget des armées. Nous souhaitons nous occuper également du volet « logement des militaires », parce que ...

...e la France ? Cela suffit-il ? Au fond, plutôt que de n’en disposer qu’à mi-temps, ne vaut-il pas mieux se passer de ce bâtiment ? Pour ma part, je souhaite une réponse très claire du Gouvernement. Je ne la demande pas aux spécialistes, en particulier aux militaires : c’est au Gouvernement de nous dire si nous avons besoin d’un porte-avions qui permette de nous projeter au-delà des mers, quand l’armée de l’air n’en est pas capable. Un porte-avions, c’est une arme tout à fait extraordinaire pour développer et projeter nos forces – à condition que ce ne soit pas à mi-temps ! Je remercie le président de la commission de nous avoir permis de visiter le Charles-de-Gaulle, mais je rappelle tout de même que cela faisait un an et demi que celui-ci était en cale sèche, non pas pour de simples réparati...

... vérité des coûts et nous tentons de vous aider à bénéficier des moyens nécessaires pour faire face aux engagements que vous allez prendre. Je ne relancerai pas ce débat, mais nous avons amplement démontré que les matériels utilisés dans les OPEX s’usaient prématurément ; il suffit de passer quarante-huit heures sur place pour voir les effets des climats très rudes et de l’usage intensif que nos armées font de ces matériels. Il est absolument nécessaire de tenir compte de l’usure des matériels dans le coût des OPEX.

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission va émettre un avis défavorable. En effet, il ne faut pas confondre information et publicité. L’information, nous l’avons : je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées examine tous les traités, notamment les traités de coopération militaire qui interviennent entre nos pays. Elle a même la possibilité de nommer un rapporteur, qui peut procéder à des auditions et aller au fond des choses, dispositif qu’elle met en œuvre régulièrement. En revanche, tout ce qui concourt à faire une publicité excessive peut porter atteinte à cet équilibre. En matière de coopératio...

...iné ce dialogue, qui, je l’espère, sera véritablement positif et nous permettra de résoudre encore quelques points, fussent-ils litigieux. Vous avez pu vous-mêmes constater, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, que le Parlement était animé d’intentions constructives. Je vois dans le nombre de nos collègues présents dans cet hémicycle ce soir l’expression de la volonté de soutenir nos armées. Nous avons adressé un message à nos armées, et les échos que j’observe sur les réseaux sociaux témoignent que ce débat est suivi bien au-delà de nos frontières. J’y vois personnellement un très grand encouragement. Je veux associer à ces remerciements les rapporteurs budgétaires de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui ont accompli un travail énorme et ...

Le ministère de la défense s’est doté en 2014 d’un dispositif salué par tous, à la fois inédit et, pour reprendre le terme employé par un contrôleur, « sincère ». Il s’agit du dispositif Thémis, qui permet de recueillir les témoignages et les plaintes contre les faits de harcèlement sexuel, sexiste et homophobe au sein de l’armée. Comme tous les milieux majoritairement masculins, l’armée produit son lot quotidien de violences sexuelles. Celles-ci sont d’autant plus difficiles à dénoncer lorsqu’elles sont commises par des supérieurs hiérarchiques ou dans un cadre très étanche et peu transparent. Le présent amendement vise, d’une part, à inscrire dans le code de la défense la responsabilité et le devoir du ministère de la...

Le présent amendement vise à ratifier l’ordonnance précitée relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides. Cela permettra de mettre en cohérence les dispositions législatives les concernant avec la loi de modernisation de notre système de santé. Nous y sommes donc tout à fait favorables. Prévoir la représentation du service de santé des armées au sein du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens constitue également un apport très positif. Je voudrais d’a...

Je serai bref, car la question a déjà été largement débattue. Vous avez affiché, madame la ministre, votre volontarisme dans la durée et votre intention de rompre avec les réductions drastiques de moyens et l’éreintement de nos armées, bien soulignés par le président Cambon. Pourtant, alors que l’article 2 du projet de loi relative à la programmation militaire fixe une trajectoire des dépenses jusqu’en 2025, celle des recettes s’achève en 2023. Vous justifiez ce décalage par l’incertitude des données financières et par les échéances de 2022, année qui marquera la fin du quinquennat et de la législature. Dans le même temps, t...

Si le ministère des armées participe aux exportations d’armement, cette mission n’est pas sa vocation première. Or, sur les 6 000 emplois dont la création est prévue, 400 sont prioritairement ciblés sur l’accompagnement des exportations. L’État accompagne depuis toujours les efforts des entreprises d’armement françaises à l’international, aujourd’hui fortement soutenus aussi par notre diplomatie. Au cours du quinquennat ...

... 4 500 hommes pour couvrir 5 millions de kilomètres carrés, nous aimerions que d’autres pays européens comprennent que c’est aussi sur leur sécurité que nous veillons dans cette région du monde. Au juste, que veut-on ? Établir la neutralité politique de la France ? Je rappelle que notre pays est membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et est le seul, en Europe, à disposer d’une armée capable de se projeter en dehors de son territoire national, et donc susceptible d’aider à la sécurisation d’un certain nombre d’autres pays, d’où émanent des menaces pour notre sécurité au quotidien. La neutralité n’est ni notre histoire ni notre destin ! Nous devons travailler à conforter l’Europe de la défense. Nous ne sommes pas des rêveurs : nous savons bien qu’elle est très difficile à con...

...e 2020, lorsque les premiers crédits de rénovation des deux composantes de la force nucléaire apparaîtront dans les documents budgétaires. Pour l’heure, je me bornerai à indiquer que notre analyse est tout à fait contraire à la vôtre. La commission souhaite la remise à niveau de nos forces nucléaires, dans la juste mesure de ce qu’il est nécessaire de faire, car la réputation d’efficacité de nos armées tient aussi au fait qu’elles s’appuient sur l’effectivité de notre dissuasion. Dans ces temps particulièrement bouleversés qui voient la multiplication des dangers, nous devons absolument conserver une force de dissuasion nucléaire crédible. L’élection présidentielle a bien montré que les Français y sont tous attachés. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement.

Les moyens dédiés à la fonction « prospective » du ministère des armées ne sont pas évoqués dans le rapport annexé, alors qu’ils apportent une contribution importante à la fonction stratégique « connaissance et anticipation ». Les moyens de la direction générale des relations internationales et de la stratégie, la DGRIS, en tant que coordinateur du réseau d’universités et de think tanks spécialisés dans la défense, devront être renforcés. La société civile p...

Nous connaissons bien la position de principe du groupe CRCE sur ce sujet. Nous considérons au contraire que les SMP soulagent nos armées d’une partie des tâches qui leur incombent et qu’il n’y a aucune confusion entre leurs activités et celles qui sont directement exercées par nos militaires. Par ailleurs, ce n’est pas au moment où nous nous plaignons de l’insuffisance des effectifs qu’il faut se priver du concours des SMP. La commission est défavorable à l’amendement.

Confier aux armées françaises une mission de contre-insurrection soulève un certain nombre de difficultés, d’autant que l’accolement des missions de contre-terrorisme et de contre-insurrection tend à assimiler terrorisme et insurrection. Or il ne s’agit pas de la même chose. En effet, le terrorisme consiste en des actes meurtriers commis par des groupuscules se réclamant d’une idéologie fasciste ou fondamentalist...

Si l’on avait suivi un tel raisonnement, ma chère collègue, l’opération Serval n’aurait pu avoir lieu. En effet, en l’occurrence, l’intervention de la France avait été demandée par le gouvernement d’un pays avec lequel elle est liée par des accords de défense. Je pense qu’il ne faut pas instaurer des conditions limitatives d’intervention de nos forces armées. Un certain nombre d’interventions peuvent être menées sous mandat de l’ONU, mais il faut, une fois encore, préserver la souveraineté de la France et ses capacités d’intervention, notamment dans le cadre des accords de défense qu’elle a passés. L’avis est défavorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 34 à l’article 6 du projet de loi. Les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste trouvent plus pertinent et sécurisant, pour les armées, d’attendre l’issue des élections présidentielles et législatives de 2022 pour procéder à l’actualisation de la loi de programmation militaire.

La multiplication des opérations, leur simultanéité ont montré les limites de notre dispositif de stockage et d’approvisionnement de nos forces en munitions. Pour rappel, un rapport de l’Assemblée nationale en date du 16 décembre 2015 soulignait déjà le niveau critique des stocks au regard du rythme des frappes réalisées par nos armées. Depuis lors, la situation ne s’est pas améliorée ; elle s’est même aggravée, avec l’intensification des opérations au Levant. Comme indiqué dans ce rapport, à l’époque, le temps des industriels ressortissant au temps long, il a fallu faire appel aux munitions de nos alliés. Depuis, il semble que la problématique ait peu évolué, alors que ce sujet d’importance stratégique pour les forces a été ...

Cet amendement est en cohérence avec notre amendement n° 44 rectifié, qui visait à supprimer l’article 27. Je veux de nouveau insister sur l’importance de reconsidérer les ventes immobilières du ministère de la défense. Outre les besoins de l’armée que j’ai déjà évoqués, l’avancée des travaux concernant l’instauration d’un service national universel, même de courte durée, amène à s’interroger : comment héberger quelque 80 000 jeunes mobilisés simultanément ? Plusieurs pistes ont été évoquées : en premier lieu, on a parlé de mobiliser les internats de l’éducation nationale ; en deuxième lieu, il a été question de recourir aux logements étud...

Supprimer des alinéas relatifs à la politique immobilière des armées après les débats que nous avons eus nous paraît assez peu réaliste. Pour notre part, nous prônons l’amélioration, la rationalisation de cette politique immobilière et le retour des recettes au budget des armées. L’avis est défavorable.