Interventions sur "armée"

Aux yeux des auteurs du présent amendement, l’article 6 bis présente une incohérence certaine. En effet, moins de six mois après le vote par le Parlement d’une loi de programmation des finances publiques, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées souhaite retirer le deuxième budget de l’État de l’effort demandé à l’ensemble des services et secteurs publics…

L’armée française est l’une des armées les plus féminisées d’Europe, même si nous restons sous le seuil des 20 % de féminisation que nous nous étions fixé comme objectif. La présence des femmes dans nos armées est, aujourd’hui, de l’ordre de 15, 4 %. Dans ce contexte, une mesure performative, telle que l’utilisation des mots « le ou la militaire », peut revêtir de l’importance. Elle peut contribuer posi...

L’intention est évidemment louable, et nous sommes tous très attentifs à la parité au sein des forces armées. À ce propos, il convient de rendre hommage aux efforts tout à fait substantiels qui sont accomplis, en la matière, année après année. Néanmoins, la rédaction suggérée ne rend pas franchement la loi plus lisible, bien au contraire. Comment, du reste, accorder l’adjectif « placé », dans la première phrase du troisième alinéa de l’article 7 que cet amendement tend à modifier ? On voit bien la com...

Le Gouvernement a annoncé, pour 2020, un projet de refonte en profondeur des régimes de retraite. Or les personnels médico-civils des armées verraient dès à présent leur âge de départ à la retraite reporté de trois ans. De prime abord, on peut entendre qu’il faille harmoniser les départs en retraite de personnels rattachés à la fonction publique hospitalière. Toutefois, ces dispositions posent question. Tout d’abord, si une harmonisation doit avoir lieu, pourquoi ne pas l’assurer au mieux-disant ? Placés sous pression depuis de no...

...nstitue aujourd’hui l’article 10 bis. Cet article vient rehausser l’autorisation d’absence des réservistes à huit jours par année civile, tout en permettant aux entreprises de moins de 250 salariés de maintenir cette autorisation à cinq jours, comme c’est actuellement le cas. Ces dernières années, une véritable dynamique de dialogue et de partenariat s’est dessinée entre le ministère des armées et le monde de l’entreprise. Elle s’est traduite par la signature, à ce jour, de plus de 500 conventions de partenariat, portant à 36 000 le nombre de réservistes du ministère des armées pour un objectif de 40 000 à la fin de 2018. Ces chiffres sont très encourageants pour la montée en puissance de la réserve opérationnelle. Cette logique incitative a l’avantage de conférer aux entreprises la q...

La rédaction nouvelle proposée pour l’article L. 3142-89 du code du travail prévoit le passage de cinq à huit jours de l’autorisation d’absence octroyée aux salariés des entreprises de plus de 250 salariés au titre de leurs activités de réserve. Or cette hausse du nombre de jours n’a jamais été sollicitée, ni par les réservistes ou les associations qui les fédèrent, ni par le ministère des armées, ni par le secrétaire général de la Garde nationale, bien que ce dernier soit impliqué dans le développement de conventions signées entre l’armée et les entreprises aux fins de favoriser l’activité des salariés engagés dans la réserve. De plus, l’autorisation d’absence au titre de la réserve est dans les faits peu appliquée. En effet, les salariés engagés dans la réserve souhaitent rarement fai...

La réserve joue un rôle important en complément des moyens de nos armées, et c’est pourquoi nous devons trouver un moyen terme entre, d’une part, l’intérêt des entreprises – ayant été chef d’entreprise pendant vingt-cinq ans, je sais de quoi je parle –, et, d’autre part, l’intérêt de la réserve en favorisant le recrutement en son sein. Le régime actuel prévoit une autorisation d’absence de cinq jours. Lors de l’examen du présent texte, l’Assemblée nationale a porté ...

Les métiers de l’informatique connaissent un développement sans précédent. Ce secteur d’activité très concurrentiel voit ses besoins augmenter chaque année. Or, contrairement au secteur privé, l’armée reste peu attractive pour les professionnels de l’informatique, cette tendance s’amplifiant d’ailleurs s’agissant de la réserve. Cet amendement a pour objet de fournir un état des lieux des professions liées au secteur de l’informatique et, ainsi, de favoriser un recrutement efficient de réservistes voie état-major spécialisés dans le domaine de l’informatique.

...tratives, techniques ou d’encadrement pourraient être utilisées à profit : l’engagement de jeunes élèves fonctionnaires stagiaires dans l’encadrement du futur service national universel pourrait, par exemple, être envisagé. Plus largement, cet amendement vise à engager une réflexion sur la formation des élèves fonctionnaires en lien avec le monde militaire, et ce dans un souci de rayonnement des armées, de sensibilisation des hauts fonctionnaires à la défense nationale et d’utilisation par les armées de compétences extérieures, lors d’une période de stage, par exemple. Une articulation de ce dispositif avec la réserve opérationnelle pourrait également être étudiée.

Cet amendement vise à offrir à un militaire réformé à la suite d’une blessure reçue dans l’accomplissement de sa mission opérationnelle la possibilité d’être reclassé dans un emploi civil de son armée d’appartenance. Le nombre de blessés dans les forces armées et dans la gendarmerie nationale a considérablement augmenté depuis trente ans. En parallèle, les gouvernements successifs ont procédé à des substitutions de militaires par des civils pour des postes de soutien et d’administration dans les armées et la gendarmerie nationale. Aujourd’hui, le commandement dispose donc de moins en moins d’...

... La commission comprend bien l’intention des auteurs de l’amendement. Je rappelle néanmoins que le projet de loi de programmation militaire que nous examinons élargit de manière très sensible les conditions d’accès au congé du blessé et au congé de reconversion. Cet amendement pose un problème : il crée un phénomène d’automaticité, dans un champ restreint de surcroît, puisqu’il vise uniquement l’armée d’origine. Aussi est-il contraire à ce que l’on appelle la « manœuvre RH », dispositif mis en œuvre de manière assez efficace par nos armées, qui consiste à rééquilibrer les effectifs entre personnels civils et personnels militaires, et qui doit permettre de concilier à la fois les besoins, les métiers et la géographie. Si cet amendement était adopté, il serait en contradiction avec l’approche r...

Il est très important et utile que Bernard Cazeau évoque ce problème en séance publique et qu’il rappelle les mesures qui frappent parfois celles et ceux qui font état de leur orientation sexuelle. Cela étant, je lui confirme ce que j’ai déjà dit en commission, à savoir que la loi Informatique et libertés prévoit la même protection pour les dossiers des fonctionnaires des armées et des militaires que pour les dossiers des fonctionnaires civils. Vous devez savoir que la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, est très attentive à ce que cette disposition soit observée et appliquée. Je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, tout en répétant qu’il n’est pas inutile d’aborder ce sujet douloureux au cours de nos d...

... terme. Dans un souci de maîtrise des finances publiques, on ne peut pas souhaiter la création d’un nouveau dispositif qui permettrait aux intéressés de rentrer de nouveau par la fenêtre, si j’ose dire, dans la condition militaire, et qui coûterait encore de l’argent. Ces individus coûteraient de l’argent deux fois en quelque sorte : une première fois au moment où on les indemnise pour quitter l’armée ; une seconde fois, quand on les indemnise pour rentrer de nouveau dans les cadres.

Ces amendements ayant été rectifiés dans le sens que j’avais souhaité, j’émets un avis très favorable. L’objectif est de favoriser l’entrée des jeunes Français de l’étranger dans le service militaire volontaire. J’en profite pour rendre un hommage vibrant au travail accompli par les armées dans le cadre de ce dispositif, institué après les attentats et qui s’adresse en région à des jeunes en très grande difficulté, ceux que l’on appelle les décrocheurs. Dans ce cadre, environ 3 000 jeunes ont d’ores et déjà été mis en relation avec des entreprises, des services publics, des hôpitaux ou des associations. Grâce à ce travail extraordinaire, les armées leur donnent une chance suppléme...